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Arrêté - arrete de circulation 0972025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 0972025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
CIR 097/2025
ARRETE DE CIRCULATION
LIEU : Rue de LAS BIGNES
OBJET : Route barrée
DATE : Du 4 au 18 août 2025
Le Maire de là commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4 à
R414-16 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre 1 — quatrième partie — signalisation de
Prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de l'entreprise COREBA MORLASS domiciliée au 11 rue du pont long à MORLASS 64160 et
représentée par monsieur David BOURGUINAT.
Considérant qu’en raison des travaux de déplacement d'ouvrage au droit du croisement de la rue de LAS
BIGNES et de la rue du vieux MONT il convient de règlementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1°: Du 15 juillet au 4 août 2025 l’entreprise COREBA MORLASS domiciliée au 11 rue.du pont long à
MORLASS 64160 et représentée par monsieur David BOURGUINAT interviendra au droit du carrefour nommé ci-dessus.
Article 2 :
La circulation au droit du chantier sera régulée via un alternat manuel.
Article 3 :
Une signalisation visible de jour comme de nuit sera placée et maintenue aux abords et au droit du chantier
Conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième
partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au
schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
Article 4 :
Toute infraction au présent arrêté pourra faire l’objet de poursuite. Article 5 :
L'affichage et le maintien en vue du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.
Article 6 :
Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 :
_Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
= Pétitionnaire
-Archives Municipale
A Mont, le 21 juillet 2025
Le Maire,