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Arrêté - arrete de circulation 0872025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 0872025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
CIR/087-2025
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
LIEU : Rue de vallée de la GÉOQULE
OBJET : Alternat
DATE : Du 13 juillet au 15 Août
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4 à
R414-16 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de l’entreprise REY BETBEDER domiciliée route d'ARTHEZ de BÉARN à LACQ 64170 et
représentée par monsieur Joffrey DOUCET.
Considérant qu’en raison des travaux de mise en place de fourreaux pour le déploiement de la fibre en
parallèle de la construction d’un giratoire sur la RD 817 à MONT il convient de règlementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1: Du 13 juillet au 15 août 2025 l’entreprise REY BETBEDER interviendra sur la commune de MONT
64300
Article 2 : Un sens unique de circulation depuis la RD 817 vers la rue de la vallée de la GÉOULE sera mis en place. IL sera donc interdit de rejoindre la RD 817 depuis la rue de la vallée de là GÉOULE.
Article 3 : Une déviation sera mise en place via la rue st PIERRE, la rue du vieux MONT vers la RD 31.
Article 4 : Une signalisation visible de jour comme de nuit sera placée et maintenue aux abords et au droit du chantier*
*Conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième
partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au
schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté pourra faire l’objet de poursuite. Article 6 : L'atrichage et lé Maintien en vue au present arreLe et d Id LIIGIBE UU DELILIVINIGIE,
Article 7 : Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Pétitionnaire
-Archives Municipales
-Communauté des Communes de LACQ-ORTHEZ.
A Mont, le 8 juillet 2025
Le Maire, ne