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Arrêté - arrete de circulation 1452025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 1452025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ÿ | CIR/145-2025
d ë. : À
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4 à
R414-16 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de ENSIO SUD domiciliée 650 avenue Marcel PAUL à ORTHEZ 64300 représentée par
monsieur GROSJEAN Christophe.
Considérant qu’en raison des travaux de remplacement des poteaux TÉLÉCOM rue de la CARRÈRE à RANCE sur la commune de MONT 64300,
ARRÊTE
Article 1°: Du 4 au 20 décembre 2025 l’entreprise ENSIO SUD interviendra au droit de la rue de la CARRÈRE
à ARANCE sue la commune de MONT.
Article 2 : La circulation au droit du chantier sera régulée via un alternat manuel où un
Article 3 : Une signalisation visible de jour comme de nuit sera placée et maintenue aux abords et au droit du chantier*
*Conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième
partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au
schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté pourra faire l’objet de poursuite.
Article 5 : L'affichage et le maintien en vue du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.
Article 6 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Pétitionnaire
-Archives Municipales
_Communauté des Communes de LACQ-ORTHEZ.
A Mont, le 10 novembre 2025
Le Maire,
Jacques CLAVÉ