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Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Déliberation - d24 65 decision modificative n. 3 2024 au budget general de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
y VILLE DE
Te
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-65 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la
présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
DÉCISION
MODIFICATIVE Présents:
N° 3/2024 AU BUDGET Olivier COLIN, Maire,
GÉNÉRAL DE LA Laurent LAEMLE, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Patrick
COMMUNE DE BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Fabien DUPONT, HOULGATE. Céline VOISIN, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Dominique FROT pouvoir donné à Céline VOISIN
Christian MASSON : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Votants : 19 Didier FRAGASSI : pouvoir donné à Catherine POULAIN Pour : 19 voix
Contre : 0 voix Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie Abstention : O voix VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE informe qu’il y a lieu de prendre des décisions modificatives au budget général
de la commune et informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres de la commission
« finances » en date du 13 septembre 2024.
Décision modificative n° 3/2024 :
Afin de pouvoir régulariser des opérations d’annulation d’anciens titres de recettes (erreur de
tiers), il est proposé de prendre la décision modificative suivante :
Fonctionnement - dépenses :
Chapitre 65 - Article 65888 « autres charges de gestion courante » : - 400 €
Chapitre 67 - Article 673 «titres annulés sur exercice antérieur » : + 400 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, d'approuver
la décision modificative n° 3/2024 présentée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces afférentes à ce dossier
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240925-D24-65-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024