Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d26 59 decision modificative 1 budget eau 2026
Déliberation - d24 63 decision modificative n. 1 2024 au budget g
Conseil Municipal - d26 29 affectation des resultats budget commune 20
Déliberation - d26 60 decision modificative 2 budget eau 2026
Déliberation - d24 65 decision modificative n. 3 2024 au budget g
Conseil Municipal - d26 32 bp commune 2026
Déliberation - 25 36 decision modificative 1 budget commune
Conseil Municipal - d26 31 subventions equilibres budgets ccas et cais
Conseil Municipal - d26 25 affectation des resultats budget eau 2026
Conseil Municipal - d24 29 approbation du budget primitif general de l
Déliberation - d26 58 decision modificative 1 budget general 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Déliberation - d26 58 decision modificative 1 budget general 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
L’an deux mille vingt-six, Le six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
D 26-58
FINANCES : DÉCISION
MODIFICATIVE Présents :
N° 1/2026 AU BUDGET Olivier COLIN, Maire,
GÉNÉRAL DE LA Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Nathalie MAHIER, Adjoints au COMMUNE DE Maire,
HOULGATE. Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Antoine ARIF, Brigitte
NOUAUX, Sylvie FAYE, Guillaume CHEVRANT-BRETON, Agnès BERODOT et Michaël
GOSSELIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Marianne ESHET : donne pouvoir à Laurent LAEMLÉ
Patrick BLOSSE : donne pouvoir à Antoine ARIF
Valérie BONNEL : donne pouvoir à Olivier HOMOLLE
Votants : 19 Fabien DUPONT: donne pouvoir à Olivier COLIN
Jean-Luc LEMARIÉ : donne pouvoir à Agnès BERODOT Pour : 19 voix
Contre : O voix : ; Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nicolas GRANGER,
Abstention : O voix en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal que, lors de l'élaboration du budget
primitif 2026, les crédits nécessaires au règlement des «reversements, restitutions et
prélèvements divers », imputés au chapitre 014 - article 7398, n'ont pas été inscrits.
Or, ces crédits sont indispensables afin d'assurer le versement du Crédit d'Impôt pour
Manifestations Artistiques de Qualité (CIMAQ) dû au casino de Houlgate.
IL est donc proposé de procéder à un redéploiement de crédits au sein de la section de
fonctionnement, sans modification de l'équilibre global du budget.
Olivier HOMOLLE propose de prendre la décision modificative n° 1/2026 suivante :
Section de fonctionnement - Dépenses
e Chapitre 65 — Article 65888 « Autres » : - 43 000 €
e Chapitre 014 - Article 7398 « Reversements, restitutions et prélèvements divers » :
+43 000€
Cette décision modificative permet d'inscrire Les crédits nécessaires au paiement du CIMAQ tout
en maintenant l'équilibre de la section de fonctionnement.
Olivier HOMOLLE informe de l’avis favorable des membres de la commission «finances » lors de
la réunion du 26 juin 2026.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260707-D26-58-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
e d'approuver la décision modificative n° 1/2026 du budget général de la commune, telle que
présentée ci-dessus ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Pour copie conforme, Olivier COLIN,
Maire de HOULGATE
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260707-D26-58-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026