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Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Déliberation - d24 63 decision modificative n. 1 2024 au budget general de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
: y VILLE DE
nn
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-63 L’an deux mille vingt-quatre, Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la
présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
DÉCISION
MODIFICATIVE Présents:
N° 1/2024 AU BUDGET Olivier COLIN, Maire, sn . |
GÉNÉRAL DE LA Laurent LAEMLE, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Patrick
COMMUNE DE BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Fabien DUPONT, HOULGATE. Céline VOISIN, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Dominique FROT pouvoir donné à Céline VOISIN
Christian MASSON : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Votants : 19 Didier FRAGASSI : pouvoir donné à Catherine POULAIN Pour : 19 voix
Contre : 0 voix Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie Abstention : O voix VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE informe qu’il y a lieu de prendre des décisions modificatives au budget général
de la commune et informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres de la commission
«finances » en date du 13 septembre 2024.
Décision modificative n° 1/2024 :
Pour l’achat du terrain du futur casino, la dépense doit être imputée au compte 2111 «terrain nu »
alors que les crédits étaient prévus au budget primitif 2024 au compte 231 ; il y a donc lieu de
prendre la décision modificative suivante :
Investissement - dépenses :
Chapitre 023 - 231 «immobilisations en cours » : - 60 000 €
Chapitre 021-2111 «immobilisation corporelle » : + 60 000 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d'approuver
la décision modificative n° 1/2024 présentée et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les
pièces afférentes à ce dossier.
Olivier COLIN,
) Maire.
Un Me. à
N Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240925-D24-63-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024