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Ordre du Jour - Ordre Du Jour CM 03 02 2025
Séance - 26 d1713193687190
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 26 d1713193687190)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/24
Délibération n° 2024/9
RENOUVELLEMENT URBAIN ET COHÉSION SOCIALE. Programmation sociale 2024. Approbation des subventions Ville et approbation des actions sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Vénissieux.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 35
Date de la convocation : 02/04/24
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 11/04/24
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20240408-43479-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, M. Nacer KHAMLA, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Sophia BRIKH, Mme Joëlle CONSTANTIN, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Idir BOUMERTIT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amel KHAMMASSI à Mme Michèle PICARD, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Alexandre DALLERY à M. Maurice IACOVELLA.
Conseil Municipal du 08/04/24 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/24
Rapport n° 9
RENOUVELLEMENT URBAIN ET COHÉSION SOCIALE. Programmation sociale 2024. Approbation des subventions Ville et approbation des actions sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Vénissieux.
Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
La programmation sociale annuelle est l’un des outils de la politique de développement social sur les territoires Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) de la commune. Les projets de cette programmation 2024 s’inscrivent donc dans les objectifs du Contrat de Ville Métropolitain 2024-2030, délibéré par le Conseil de la Métropole de Lyon le 11 mars 2024. La programmation sociale 2024 tient compte de la nouvelle géographie prioritaire définie par l’État et couvre l’ensemble des territoires QPV de Vénissieux : Minguettes, Duclos-Barel élargi à Croizat, Monery, les Marronniers, la Borelle et le secteur Acacias.
La programmation sociale 2024 est une programmation de transition entre la continuité du travail engagé depuis plusieurs années et les objectifs nouveaux qui se sont fait jour dans le cadre de l’écriture du contrat de la convention locale d’application de Vénissieux.
Globalement, la programmation sociale, pour l’année 2024, comprend 57 actions déposées avec des demandes de cofinancements de crédits Politique de la Ville auprès de l’État et/ou de la Ville.
Concernant les crédits Politique de la Ville de Vénissieux, il est proposé l’attribution de subventions pour 39 actions pour un montant de 229 586 €.
Le tableau de programmation qui récapitule les projets et les subventions retenues par la ville de Vénissieux (joint en annexe 1) a été examiné lors d’une réunion du comité partenarial de programmation financière, placé sous l’autorité de Monsieur l’Adjoint en charge de la Politique de la Ville le 20 février 2024.
A cette programmation sociale, il faut ajouter une action inscrite en complément, le Fonds Projet Associatif :
Ville Droit Commun (Contrat de Ville) : 11 000 €
Etat – ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) : 11 000 €
Le tableau en annexe 2 récapitule les actions dont la ville est maître d’ouvrage et pour lesquelles elle sollicite des participations auprès de l’État.
Attribution des subventions aux associations
L’attribution des subventions se fait sur des projets identifiés et aux effets évaluables en terme de public touché, de qualité de l’action, d’insertion dans les objectifs de la politique de développement social des quartiers.
L’utilisation des fonds est justifiée par un compte-rendu annuel (bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’action). Un suivi est assuré tout au long de l’année par l’équipe projet du GPV.
Il vous est proposé l’attribution des subventions pour 39 actions pour un montant de 229 586 € dont 13 nouvelles répondant à des enjeux de retour à l’emploi ( apprentissage de langue, job dating, préparation aux entretiens, soutien à l’entreprenariat…), de parentalité (temps de répit pour les familles monoparentales...), d’égalité femmes-hommes (prévention des violences...) , de transition écologique (ateliers ludiques, jardins...), d’alimentation saine, du numérique (Fablab….).
Conseil Municipal du 08/04/24 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/24
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration du contrat de ville 2024-200 dans les départements métropolitains,
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la délibération n° 2024-2285 du Conseil de la Métropole de Lyon du 11 mars 2024 relative au contrat de ville métropolitain 2024-2030 - Engagements Quartiers 2030,
Considérant les besoins repérés en 2024 pour les quartiers Politique de la Ville de Vénissieux,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Approuver les actions de la programmation sociale 2024 et attribuer à chaque structure porteuse d’action la subvention municipale proposée, impliquant un engagement global de 229 586 €,
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à solliciter les participations des partenaires pour les actions sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Vénissieux et à signer toutes les conventions y afférent,
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document qui s’avérerait nécessaire à la mise en œuvre des actions,
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du Fonds de Projet Associatif,
- Dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice courant 2024, chapitre 65 : Autres charges de gestion courante, au compte 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Conseil Municipal du 08/04/24 - page 3 ANNEXE 1
Projets bénéficiant d’une subvention Ville Politique de la Ville en 2024
TOTAL des Crédits Ville de Vénissieux - Politique de la Ville 2024 229 586 €
Thématique
Éducation, Jeunesse
et Sport
Intitulé de l’action
Coût
prévisionnel
de l’action
Subvention Ville
Politique de la
ville 2024
Centres sociaux des
Minguettes
Développement de la citoyenneté chez les
adolescents et adolescentes de 11/17 ans 26 243€ 3 100 €
Centres sociaux des
Minguettes
Animations en pieds d’immeubles
Monmousseau Pyramide, Ateliers d’Eugénie
pour les enfants de 8 à 11 ans
89 593 € 10 500 €
Escale Création Coopérative Jeunesse de Services (CJS) sur Vénissieux 30 000 € 5 000 €
Janus Vers l’autonomie à vélo dans les quartiers prioritaires 27 114 € 1 000 €
Impact Stage d’auto-défense féministe 6 250 € 5 000 €
Unis Cité Parlons Avenir 10 129 € 5 000 €
Ateliers Amasco Des semaines d’ateliers ludiques et éducatives à Vénissieux 26 104 € 7 500 €
Filactions Prévention des violences et des inégalités de genre 12 600 € 8 000 €
Les Francas BAFA : forum des métiers de l’animation 9 000 € 5 000 €
TOTAL 50 100 €
Thématique Vie
Associative, lien social
et Numérique
Intitulé de l’action
Coût
prévisionnel de
l’action
Subvention Ville
Politique de la
ville 2024
Centres sociaux des
Minguettes
Développement de la vie
sociale et citoyenne 127 820 € 10 050 €
BIOFORCE Pôle Développement Local Accompagner les acteurs de la solidarité 149 480 € 10 000 €
Centres sociaux des
Minguettes
Le jardin de la passion :
espace de construction du vivre ensemble et
d’éducation à l’environnement
43 119 € 11 000 €
Centre Associatif
Boris Vian Développement des initiatives citoyennes 70 365 € 9 000 €
Centre Social de Parilly
Monoparentalité : accueillir l’enfant et son
parent, un tremplin pour surmonter les
obstacles
42 922 € 7 292 €
Planète Sciences Ateliers Fablab 6 275 € 5 000 € Centres sociaux des
Minguettes
Inclusion et numérique : développer
l’information et la capacité d’agir à l’ère de la
dématérialisation de la communication
24 358 € 2 000 €
Compagnons
Bâtisseurs
Accompagner les habitant.e.s à
l’amélioration de leur habitat 99 995 € 5 000 €
Conscience et Impact
Écologique
Atelier ludique autour des questions de
transition écologique 5 141 € 4 000
TOTAL 63 342 €
Thématique
Culture Intitulé de l’action
Coût
prévisionnel de
l’action
Subvention Ville
Politique de la
ville
2024
Traction Avant
Cie Nos pas dans Monmousseau 21 700 € 4 000 €
Espace Pandora Le jour du Livre 2024 17 200 € 5 000 €
Compagnie Lunée l’Ôtre
– Association Cie
théâtre
Zone Bleue et autres Hori-Zones : animer
l’Entresol, lieu de vie et de cultures 11 000 € 4 000 €
Les Scènes
Appartagées
Lire et dire le théâtre en famille(s), lire et dire
le théâtre ensemble ! et le parcours
artistique et culturel
11 295 € 3 400 €
TOTAL 16 400 €
Thématique Insertion,
Emploi et
Développement
économique
Intitulé de l’action
Coût
prévisionnel de
l’action
Subvention Ville
Politique de la
ville 2024
CIDFF Rhône-Arc Alpin Plateforme linguistique Accueil/Accompagnement 70 400 € 11 000 €
Mission Locale QPV : mission réussite 55 937 € 25 000 €
SAFORE Regards et Paroles sur la Ville de Vénissieux 14 700 € 6 000 €
Innovation et
Développement Dispositif mobilité incluse 96 170 € 10 000 €
Elantiel
Utiliser le français comme dynamique
d’insertion. FLE à visée professionnelle
niveau A1
9 545 € 2 245 €
Elantiel Elan vers l’entreprise 10 000 € 2 000 €
Elantiel Potentia 5 000 € 500 €
Tremplin Anepa Alpha Job 30 000 € 12 000 €
Tremplin Anepa Café Culture 11 200 € 3 000 € ALPES Chantiers Jeunes spécifique handicap 17 500 € 5 000 €
Positiv Sensibilisation à l'entreprenariat dans les quartiers 37 200 € 3 000 €
ALIZES Gestion du stress en situation d'entretien et changement de situation professionnelle 6 700 € 1 700 €
SAFORE Objectif employabilité : FLE pro 18 900 € 1 359 €
WEEEFUND WeeeJob, vers l’inclusion numérique 39 000 € 2 500 €
CREPI Pop’Up Emploi 19 210 € 1 000 €
TOTAL 86 304 €
Thématique
Santé Intitulé de l’action
Coût
prévisionnel de
l’action
Subvention Ville
Politique de la
ville 2024
Sens et Savoirs Tous en actions pour notre alimentation 13 240 € 6 940 €
Belle Bouffe Faire vivre la justice et la démocratie alimentaire à Vénissieux 8 160 € 6 500 €
TOTAL 13 440 € ANNEXE 2
Actions portées par la ville de Vénissieux
dans le cadre de la programmation sociale 2024
1/ VOLET SANTÉ
Structure porteuse Action
Coût
prévisionnel
d’action
Montant sollicité
dans le cadre de la
Politique de la Ville
Ville de Vénissieux
DSHP - Santé et hygiène publiques Atelier Santé Ville 231 150 € 44 000 €
2/ VOLET LIEN SOCIAL
Structure porteuse Action
Coût
prévisionnel
d’action
Participation de
la Ville
Montant sollicité
dans le cadre de la
Politique de la Ville
Ville de Vénissieux
Contrat de Ville Fonds de Projet Associatif 22 000 € 11 000 € 11 000 €
Les structures bénéficiaires du Fonds de Projet Associatif feront l’objet d’un conventionnement spécifique précisant le montant attribué lors de la commission.
3/ VOLET INSERTION
Structure porteuse Action
Coût
prévisionnel
d’action
Montant sollicité
dans le cadre de la
Politique de la Ville
Ville de Vénissieux
DAUE
Jardin collectif d'insertion
sociale L'Envol 40 000 € 8 000 €
4/ VOLET INGENIERIE
Structure porteuse Action
Coût
prévisionnel
d’action
Montant sollicité
dans le cadre de la
Politique de la Ville
Ville de Vénissieux
Contrat de Ville
3 postes de chargé de
développement territorial 145 350 € 30 000 €