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Séance - DEL24 10 07 26
Séance - 26 d1307625573661
Document publié le Mardi 16 juin 2009 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 26 d1307625573661)
Thèmes du document : Famille, Logement, Entrepreneuriat et startup,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 16 JUIN 2009
N° 12 Objet de la délibération : Equipement Petite Enfance Viviani
Acquisition en VEFA à Alliade Habitat du volume de la crèche sise avenue Viviani.
Date de la convocation : 09/06/2009
Compte rendu affiché le : 18/06/2009
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 42
Président : M. André GERIN
Secrétaire
Elu(e)s :
ChaÏneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean- Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME- LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, Mme Samia LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- 2
N° 12 - Equipement Petite Enfance Viviani
Acquisition en VEFA à Alliade Habitat du volume de la crèche sise avenue Viviani.
RAPPORT DE M. LE MAIRE, DEPUTE DU RHONE
La société Alliade Habitat projette la construction d’un ensemble immobilier de 62 logements sur le quartier Joliot Curie sis avenue Viviani dont le programme a été envisagé comme suit :
- deux immeubles dénommés bâtiment A et B de 19 et 43 logements
- deux locaux d’activités
C’est dans cette opération que la Ville a souhaité se rendre acquéreur d’un local aménagé par la société Alliade Habitat sur la base d’un cahier des charges pour re-localiser les locaux de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant « Viviani » afin de répondre à un besoin croissant de garde des jeunes enfants sur le quartier Joliot Curie.
Cette re-localisation permettra une augmentation de la capacité d’accueil des jeunes enfants de 8 à 24 places.
Le Bureau municipal du 23 juin 2008 a approuvé l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de ce local aménagé qui se présente comme suit :
- une crèche et la chaufferie de 389,8 m² shon environ, disposées sur le
rez-de-chaussée et le premier étage,
- un jardin privatif clos d’une superficie de 132 m² environ.
Le bâtiment A fera l’objet d’un état descriptif de division en volumes qui sera établi par les soins de Monsieur PICHON, géomètre-expert à Lyon désigné par Alliade Habitat.
Cette division en volumes comprendra cinq volumes et la Ville deviendra acquéreur du volume 2 de cette division qui se compose d’un local à usage de crèche et d’une chaufferie situés au niveau du rez-de-chaussée et au 1er étage du bâtiment A avec escalier intérieur et espaces extérieurs au sud-est et à l’est du local limités au niveau du rez-de-chaussée.
Ce local, la chaufferie et l’espace extérieur clos sont vendus par Alliade Habitat au prix de 869 000 € HT soit 1 039 324 € TTC valeur septembre 2008.
Le coût total d’opération a été estimé à 1 200 000 € TTC avec le mobilier.
Ce prix de base sera indexé sur la variation de l’indice BT01 du coût de la construction suivant le dernier indice de comparaison publié le jour de la signature de l’acte authentique de vente.
Ce prix sera payé par la Ville au fur et à mesure de la réalisation de l’immeuble suivant un échéancier défini dans le contrat de réservation. Celui-ci prévoit la date de livraison de l’équipement au 31 juillet 2010.
Les services de France Domaines ont été consultés sur cette acquisition. 3
Les frais de notaire estimés à la somme de 20 160 € et la quote-part des frais de l’Etat Descriptif de Division en Volumes estimés à environ 1 000 € seront à la charge de la Ville.
Du fait de l’absence d’espace commun entre les volumes, aucune association syndicale libre ne sera constituée.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de M. Le Maire, Député du Rhône, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du ,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1) approuve l'acquisition à la société ALLIADE HABITAT en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) du local nécessaire à la crèche "Viviani" ainsi que l'espace extérieur privatif clos pour un prix total de 1 039 324 € TTC,
2) approuve le coût total d'opération estimé à 1 200 000 € TTC avec le mobilier,
3) charge Maître Olivier MICHOUD notaire de la Ville en collaboration avec Me PREBOIS notaire d'ALLIADE HABITAT, de la rédaction de l'acte authentique de vente et de tous documents à intervenir et des formalités qui en sont la conséquence,
4) autorise Monsieur le Maire, Député du Rhône ou à défaut l'Adjoint Délégué, à signer tous documents nécessaires à la régularisation du dossier,
5) dit que le montant de la dépense entraînée comprenant le prix d'acquisition soit
1 039 324 € TTC ainsi que les frais de notaire estimés à environ 20 160 € et la quote-part de l'Etat Descriptif de Division en Volumes d'un montant estimatif de 1 000 € environ, sera prélevé sur les crédits au budget aux comptes 2313 constructions et 21318 : autres bâtiments publics, au code fonctionnel 64 : crèches et garderies.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
Député du Rhône,
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