Procès Verbal - pgngjblnjmn2wc

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Procès Verbal - pgngjblnjmn2wc Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Yzeron. Lien du pdf (Procès Verbal - pgngjblnjmn2wc)Thèmes du document : Santé, Énergies, Institutions publiques, PROCES VERBAL

Réunion du Conseil Municipal

Lundi 12 septembre 2022/18h30-20h30

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame NELIAS

Agnès, Maire.

Date de convocation : 8 septembre 2022

Etaient présents : NELIAS Agnès, AIGLON Olivier, BARNOUD Frédérique, DEJOUR Valérie (à partir du

point 4), DAVIRON RADIX Jocelyne, RULLIAT Christian, CAFFIER Fabien, GLEREAN Thibault, LHOPITAL

Guy, BELTRAN Yves, DURAND Pierre.

Etaient absents : DEJOUR Valérie (jusqu’au point 3 inclus : pouvoir à DURAND Pierre), FOURDIN Fabrice

(pouvoir à RULLIAT Christian), RECOLLON Chantal (pouvoir à AIGLON Olivier), CHABRAN Fanny (pouvoir à

BARNOUD Frédérique), BLUM Virginie (pouvoir à CAFFIER Fabien)

Secrétaire de séance : AIGLON Olivier

Le compte rendu de la réunion du 07 Juillet 2022, est approuvé à l’unanimité des membres présents et

représentés.

1 - Modification des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués

Madame la Maire expose que compte tenu de la modification du nombre d’adjoints, et de la revalorisation

des montants maximums bruts des indemnités au 1er juillet 2022, il convient de modifier la délibération

fixant les taux d’indemnités, étant entendu que l’enveloppe globale se calcule en fonction du nombre

d’adjoints.

Enveloppe globale maximum

% Nombre Indemnités brutes

Maire 51.60 1 2 077.17 €

Adjoints 19.80 3 797.05 €

Total mensuel 4 468.32 €

Total annuel 53 619.84 €

Elle expose que, suite à la démission de Julien LIOT, la réflexion menée en interne, a permis de dégager une

proposition qui est de nommer Yves BELTRAN, en qualité de conseiller municipal délégué à la voirie et aux

relations avec les agents des Services Techniques. Olivier AIGLON prend la compétence Bâtiments et reste

en lien sur le domaine général technique. Il est précisé qu’une étude RH est en cours sur les services

techniques, et qu’elle sera croisée avec cette nouvelle organisation.

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel: mairie@yzeron.comLe taux proposé pour les indemnités est le suivant :

Montant mensuel proposé

% Nombre Indemnités brutes

Maire 41 (pas de changement) 1 1 650.47 €

1er Adjoint 15 (pas de changement) 1 603.83 €

2ème Adjoint 9 (pas de changement) 1 362.30 €

3ème Adjoint 9 (pas de changement) 1 362.30 €

Conseillers

délégués

5 (pas de changement) 3 au lieu de

2

201.28 € X 3 = 603.84 €

Montant mensuel total 3 582.74 €

Montant annuel total 42 992.88 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide

de fixer comme ci-dessus énoncés, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de

maire, d’adjoint et de conseillers délégués.

2 - Modification des tarifs appliqués au restaurant scolaire – année scolaire 2022-2023,

Madame la Maire expose que des enfants scolarisés sur la commune, mais domiciliés désormais à l’extérieur,

payent actuellement le plein tarif. Suite à des demandes des familles, à des discussions intervenues avec

les communes voisines, et à la baisse des effectifs scolaires, il est proposé de prévoir le tarif réduit pour

ces familles. Elle rappelle que par délibération du 16 mai 2022, le Conseil Municipal a revalorisé de 2 %

les tarifs appliqués au restaurant scolaire, pour la prochaine année scolaire. Elle ajoute qu’un travail a été

mené l’an dernier, pour déterminer le coût de revient du repas, lequel s’élève à 7 €.

Un débat s’ensuit portant sur plusieurs points : la carte scolaire (il n’y en a pas pour les écoles primaires),

les pratiques différentes entre secteur de l’Ouest lyonnais et secteur des Monts du lyonnais pour les

participations financières en cas de dérogations, les risques de fermeture de classe auxquels peut être

confrontée la commune d’YZERON, l’arrivée d’un petit frère ou d’une petite sœur au sein d’une famille dont

les enfants plus grands bénéficieraient du tarif réduit, le cas des familles qui travaillent sur YZERON, le

système des dérogations.

Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide d’accorder le tarif réduit

aux familles précédemment domiciliées sur la commune, jusqu’à la fin du cycle scolaire de leurs enfants, à

l’école publique ou privée, et pour celles dont l’un des deux parents à minima, travaille à YZERON.

Les tarifs 2022-2023 sont donc fixés ainsi :

Tarif réduit : 4.49 € - tarif enfant (dont enfants bénéficiant d’une dérogation, enfants des communes

voisines sur le bassin de l’YZERON et enfants des communes extérieures, initialement domiciliés à

YZERON, et poursuivant leur cycle scolaire à YZERON, enfants dont l’un des deux parents travaille à

YZERON), personnel communal et étudiants en stage au sein des services communaux, bénéficiant d’une

gratification.

Plein tarif : 7.37 € - tarif adultes autorisés, enfants extérieurs scolarisés à YZERON sans dérogation et

portage des repas.

Tarif « panier repas » : 2.79 € - sur présentation de justificatifs des allergies alimentaires et si la

procédure inscrite au règlement du restaurant scolaire est respectée.3 – Autorisation à Madame la Maire pour la signature de l’avenant au marché de travaux pour la

réhabilitation du plateau sportif,

Madame la Maire rappelle que par délibération du 18 janvier 2022, le Conseil Municipal, dans le cadre du

projet de réhabilitation du plateau sportif, a approuvé le marché de travaux avec l’Entreprise COLAS, pour

son offre de base s’élevant à 122 148 € HT. Un projet d’avenant est présenté, étant entendu qu’il ne

modifie pas de façon substantielle, la nature globale du marché.

Celui-ci porte sur des travaux préparatoires, les terrassements, la voirie, le concassé stabilisé pour la voirie

et le cheminement piéton, les bordures, les clôtures et portails, le mobilier, la signalisation horizontale, des

travaux supplémentaires, et représente une moins-value de 25 337.80 € HT, portant ainsi le marché à

96 810.20 € HT.

Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, donne son accord à l’avenant ci-

dessus présenté.

4 - Autorisation à Madame la Maire pour la signature du marché de prestation de service « accord cadre »

Chapelle de Châteauvieux,

Arrivée de Valérie DEJOUR

Madame la Maire expose qu’une procédure MAPA a été mise en œuvre dans le cadre du projet de

réhabilitation de la Chapelle de Châteauvieux Seules deux offres ont été déposées. Il est proposé de

retenir le cabinet d’architectes ARCHITECTURE ET HERITAGE, suite à l’ouverture des plis effectuées en

commission MAPA, après consultation de la DRAC.

L’offre concernant la mission diagnostic s’élève à 12 350 € HT. La mission de base prévoit quant à elle, une

rémunération en pourcentage du coût prévisionnel des travaux, arrêté ultérieurement, après diagnostic.

Il est précisé que la commune a anticipé une possibilité éventuelle de résiliation en cours de marché, si elle

n’est pas satisfaite de la mission diagnostic.

Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise Madame la Maire à

signer l’accord cadre ci-dessus mentionné, avec ARCHITECTURE ET HERITAGE.

5 – Demande de subvention auprès de la DRAC dans le cadre du diagnostic Chapelle de Châteauvieux,

Madame la Maire expose qu’une subvention peut être sollicitée, dans le cadre du diagnostic, auprès de la

DRAC, au taux de 40 % de 12 350 € HT.

Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sollicite une subvention auprès de

la DRAC dans le cadre du diagnostic de la Chapelle de Châteauvieux.

6 – Autorisation à Madame la Maire pour la signature d’un bail avec TOTEM France, pour la mise à

disposition d’un terrain,

Madame la Maire expose que la commune avait conclu avec la société Orange, une convention d’occupation

précaire en date du 17 février 1994, ayant pour objet l’hébergement d’Equipements Techniques.

Un nouveau bail a été proposé à la commune, afin de préciser les nouvelles conditions dans lesquelles serait

loué à TOTEM France, l'emplacement technique situé sur le domaine public de la commune d’YZERON

(69510), en bordure de la route départementale D 122. Celui-ci se compose d’une surface de 9 m² environ,

destiné à permettre l'implantation, la mise en service et l'exploitation des Équipements Techniques.Par « Équipements Techniques », il convient d'entendre l'ensemble des matériels composant une station

relais, à savoir notamment et selon la configuration des lieux, un pylône ou mats supports d'antennes, des

antennes, des câbles et chemins de câbles, un éventuel local technique, des coffrets et armoires techniques,

le tout relié aux réseaux électriques et de communications électroniques. Les dits Équipements Techniques

peuvent appartenir soit à TOTEM France, soit à des tiers, notamment à des opérateurs de communications

électroniques. Le bail serait consenti pour une durée de 12 (douze) ans à compter de sa date d'entrée en

vigueur. Pour ce site et son matériel implanté, la redevance proposée est fixée à 2.000€/an.

Madame la Maire précise que précédemment, la commune percevait 1 200 € avec Orange.

Un débat s’ensuit portant sur le lieu, et les équipements implantés. Les documents transmis sont imprécis.

Le Conseil Municipal, par 6 voix CONTRE (Frédérique BARNOUD, Valérie DEJOUR, Jocelyne DAVIRON

RADIX, Fabien CAFFIER, Fanny CHABRAN, Pierre DURAND), 2 voix POUR (Olivier AIGLON, Guy

LHOPITAL), 7 abstentions (Agnès NELIAS, Chantal RECOLLON, Christian RULLIAT, Fabrice FOURDIN,

Thibault GLEREAN, Virginie BLUM, Yves BELTRAN), ne donne pas son accord au bail présenté par TOTEM

France.

7 - Autorisation à Madame la Maire pour la signature avec ATEA PRODUCTION d’un contrat de cession

pour le spectacle Arash Sarkechik

Madame la Maire donne la parole à Thibault GLEREAN qui explique que la commission Vivre ensemble a fait

le choix de programmer un spectacle dans le cadre du festival « Copains comme chansons ».

Ainsi, la société ATEA PRODUCTION propose le spectacle d’Arash Sarkechik, qui se déroulerait le 28

octobre prochain, à la salle des fêtes, pour une durée de 1h15.

Il précise que la Fabrik se chargerait de la partie technique (technicien son) et que la commune gérerait les

« hospitalités » (loge, hébergement et repas pour 2 personnes : l’artiste et son technicien son) et

interviendrait en soutien le jour J.

Ce spectacle serait proposé gratuitement au public, les modalités de réservation ou non devront être

étudiées. S’agissant de la buvette, et compte tenu de la fermeture de la trésorerie principale de Vaugneray,

et de la mise en place de la nouvelle organisation, mais également que le point des tarifs n’a pas été porté à

l’ordre du jour de cette réunion du Conseil Municipal, la création d’une régie de recettes n’est pas retenue

dans l’immédiat. Il est proposé de solliciter une association qui œuvre dans le domaine du social pour la

tenue de cette buvette.

Vu le devis établi par ATEA PRODUCTION dans le cadre du spectacle Arash Sarkechik, qui sera proposé le

28 octobre 2022, pour un coût de 738.50 €, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0

ABSTENTION, donne son accord pour la signature avec ATEA PRODUCTION du contrat de cession pour le

spectacle Arash Sarkechik.

Une régie festivité sera créée ultérieurement, en lien avec le nouveau percepteur, pour les prochaines

manifestations.

8 - Autorisation à Madame la Maire pour la signature avec le CDG69 de la convention d’adhésion à la

médecine préventive :

Madame la Maire expose que le service de médecine préventive a pour mission « d'éviter toute altération de

l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du

travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents » Il intervient auprès de tous les agents

fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) et tous les agents contractuels (de droit public ou de droit privé).

La commune était jusqu’à présent rattachée aux services d’Agemétra, pour sa médecine préventive.

Suites à des difficultés de coordination avec le service, notamment dans la gestion des rendez-vous, il a été

envisagé d’adhérer au service proposé par le CDG.Composé d’une équipe pluridisciplinaire : médecins de prévention, infirmiers de santé au travail, assistantes

administratives, assistante sociale, il exerce les missions suivantes :

- les actions de milieu de travail (AMT),

- la surveillance médicale des agents,

- les aménagements de poste de travail et des conditions d’exercice des fonctions.

Les visites et examens peuvent se dérouler au cdg 69, dans un cabinet médical mis à disposition par les

collectivités en fonction de la taille de l’effectif, ou dans des lieux de regroupement déterminés par le

service de médecine préventive du cdg69. Le coût est calculé sur la base des effectifs au 31 décembre de

l’année N-1. Il est fixé à 80 €/agent.

Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, donne son accord pour adhérer

au service médecine préventive du CDG69.

9 - Autorisation à Madame la Maire pour la signature d’une convention cadre de formation avec le CNFPT

Madame la Maire expose que la formation professionnelle tout au long de la vie représente l’un des

principaux leviers de la gestion des compétences et constitue l’outil privilégié de la stratégie de

développement qualitatif des services publics locaux. Le dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a

renforcé les droits individuels et collectifs à la formation des agents territoriaux qui s’exercent selon un

jeu de responsabilités croisées entre les agents, les employeurs et le CNFPT.

C’est pour définir les engagements et les modalités de cette relation au bénéfice du développement des

compétences des agents de la collectivité qu’une convention cadre est proposée par le CNFPT.

Il est précisé que chaque année, des formations sont ainsi proposées aux agents communaux afin de

favoriser leur évolution en termes de professionnalisation et de carrière. La commune verse pour ce faire,

une cotisation annuelle forfaitaire.

Le Conseil Municipal ; par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise la signature de la

convention cadre de formation avec le CNFPT.

10- Autorisation à Madame la Maire pour la signature avec la CCVL d’une convention relative à la

participation financière des communes pour l’utilisation de la plateforme ADVIZEO permettant le suivi des

consommations énergétiques des bâtiments publics dans le cadre de l’AMI SEQUOIA et du groupement

MIMOSA

Madame la Maire donne la parole à Olivier AIGLON, qui rappelle que la commune s’est engagée dans le

dispositif de l’AMI SEQUOIA et du groupement MIMOSA, à travers trois bâtiments : l’école, la

bibliothèque, la salle des fêtes.

Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, la CCVL s’est en effet associée au groupement «

MIMOSA » constitué au niveau du territoire du Rhône, coordonné par le SYDER sur les volets

administratifs et financiers, et par l’ALTE 69 sur les actions opérationnelles, pour répondre à l’AMI «

SEQUOIA, lancé par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Le

groupement comprend également 6 autres EPCI.

L’AMI « SEQUOIA » financé dans le cadre du programme ACTEE 2, Action des Collectivités Territoriales

pour l’Efficacité Energétique, vise à financer les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité

énergétique des bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des

projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des

collectivités.

La CCVL participe à ce programme avec ses communes.L’un des axes du programme vise à développer le suivi des consommations énergétiques des bâtiments

publics, par l’intermédiaire d’une plateforme de suivi. Celle-ci permet de mesurer les consommations et ainsi

les réduire, notamment grâce au travail de préconisations formulées par l’économe de flux (ALTE 69). La

plateforme déployée par l’ALTE est ADVIZEO.

Madame la Maire expose qu’une convention est proposée afin de préciser les conditions d’appel à

contribution de la CCVL aux communes ayant choisi d’intégrer des bâtiments publics sur la plateforme

ADVIZEO, afin de suivre leurs consommations énergétiques.

Il est attendu que l’utilisation de la plateforme ADVIZEO génère des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments concernés, et facilite le respect du décret tertiaire pour les bâtiments qui y sont soumis.

ADVIZEO fonctionne au moyen de deux licences :

- La licence annuelle d’accès à ADVIZEO, qui est de 50 € HT par bâtiment et par an.

- La licence annuelle de remontée des données des objets connectés (sous réserve d’installation de tels

objets), qui est estimée à 52.50 € HT par an et par objet, le montant de la licence étant dépendant du type

d’objet installé.

Dans le cadre du déploiement du suivi des consommations énergétiques des bâtiments publics sur le

département du Rhône, ADVIZEO facture à l’ALTE la totalité des frais de licences. L’ALTE facture à la

CCVL le montant de l’ensemble des licences CCVL et communes. La CCVL facture à son tour le montant des

licences bâtiments et objets connectés aux communes. Il n’y a pas de flux de subvention, l’intégration étant

déduite par l’ALTE.

Pour la commune d’YZERON, le montant prévisionnel de l’appel à contribution, s’élève à 307.50 € HT au

total.

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 1 voix CONTRE (Guy LHOPITAL), 0 ABSTENTION, autorise la

signature avec la CCVL de la convention sus énoncée.

11 - Présentation du rapport d’activité 2021 du SIPAG.

Madame la Maire présente le rapport 2021 du SIPAG. Il est précisé que les permanences du SIPAG

fonctionnent plutôt bien.

Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, prend acte du rapport d’activité

2021 du SIPAG. Ce rapport sera mis à disposition du public, à l’accueil de la mairie et sur le site internet.

12 – Autorisation à Madame la Maire pour la signature d’une convention quadripartite avec l’association

YZEA, l’association SOLIHA, et la famille OMELCHENKO Valentyna et KUKSHYN Andrii pour la mise à

disposition temporaire d’un logement communal

Madame la Maire rappelle que la commune s’était positionnée pour l’accueil de réfugiés ukrainiens et avait, à

cet effet, laissé vacant un logement de type T2. Elle avait ainsi reçu par don de l’enseigne ELECTRODEPOT,

du matériel électroménager. Toujours vacant cet été, la commune avait envisagé de remettre en location cet

appartement, suite à quoi, l’association SOLIHA mandatée par la Préfecture avait positionné un couple de

réfugiés. Il s’agit de la famille OMELCHENKO Valentyna et KUKSHYN Andrii, qui occuperont ce logement

gratuitement, pour une durée de 6 mois à compter du 9 septembre. L’association YZEA effectuera le suivi

social. La commune prendra en charge les abonnements fluides, étant entendu que la famille versera une

participation mensuelle de 50 €, qui pourra être réajustée.

Le Conseil Municipal par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION (Olivier AIGLON), approuve la

convention quadripartite à intervenir entre la commune, les associations et la famille.Questions diverses

Ne donnant pas lieu à délibération :

a - Rapport des permis de construire et déclarations préalables,

b - Décisions du Maire :

• N° 2022/13 portant mandatement de la société ETUDES ACTIONS, pour la modification du PLU de

la commune, moyennant une prestation s’élevant à 7 590 € HT,

• N° 2022/14 portant fixation des tarifs appliqués à l’Espace Jeunes, pour la période du 9 septembre

2022 au 12 octobre 2022,

• N° 2022/15 portant mandatement de l’agence KALEIDO’SCOP (coopérative d’activités) pour la

prestation d’accompagnement pour l’implication des citoyens d’YZERON dans la réhabilitation du

centre bourg moyennant un coût de 14 950 € HT, soit 17 940 € TTC.

Frédérique BARNOUD donne lecture d’une remarque de Fanny CHABRAN qui demande que le

montant important de cette mission soit justifié, et qui espère que l’action sera à la hauteur.

Valérie DEJOUR expose que suite à la consultation, pour laquelle la commune a reçu l’assistance de

l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), une seule offre a été reçue. Cette

dernière a été revue et ajustée, suite à la demande de la commune. Cette action devrait être une

réussite, avec l’engagement de chacun, et notamment des élus. Olivier AIGLON précise qu’au

regard du nombre de jours proposés pour cette mission, le tarif journalier n’est pas très élevé. Une

communication élargie doit être réalisée, et le calendrier est à caler avec la démarche du CAUE,

sur la requalification du centre urbain. Madame la Maire précise que le détail de la mission sera

communiqué en commission Aménager.

Valérie DEJOUR souhaite que des explications soient données quant à la demande de la préfecture de

mettre les drapeaux en berne pour le décès de la Reine d’Angleterre. Madame la Maire précise que la

requête a été faite par courrier du Préfet, sur demande du gouvernement.

La séance est levée à 20h30.