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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 67 2023+Autorisation+DI+2024+Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le 01/12/2023
ID : 040-214000432-20231129-67_2023_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
67-2023 DEL
Rapporteur : Martine PRAT
Séance ordinaire du 29 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Bias, convoqué le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ANTAGNAC Daniel,
premier adjoint au Maire.
Etaient_ présents: Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Hélène MEOULE, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Martine PRAT, Madame Geneviève HENNY, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Monsieur Cédric BAZIN.
Etaient absent{e) excusé(e): Madame Elisabeth ETCHEVERRIA Maire ; Madame Marine SAUBESTY {procuration donnée à M. MAÏA), Madame Stéphanie CONTRASTIN, Monsieur Benoît EMASABAL.
Présent(s) : 11 Absent(s) excusé(s) : 4 Procuration(s) : 1
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet: Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 de la Commune
VU l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement comme suit :
Chapitre — Libellé nature Crédits ouverts en 2023 Montant autorisé en 2024
20 - Immobilisations incorporelles 28 000,00 € 7 000,00 €
21- Immobilisations corporelles 138 324,54 € 34 581,16 €
TOTAL 166 324,54 € 41581,16 €
Le Conseil municipal de Bias, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
- D'AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent pour le budget primitif Commune.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres pr.
La Secrétaire de séance Le 1° Adjoint au — Daniel ANTAGNA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyaude BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://wwwitelerecours.fr