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Procès Verbal - 2023 076 autorisation di
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 076 autorisation di)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Autorisation
d'engagement des
dépenses
d'investissement avant
l'adoption du budget
primitif 2024
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
1 5 DEC. 2023
Que la convocation du
Conseil a été faite le 1er
décembre 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-0746
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le sept décembre à vingt heures et trente
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant
assemblé en session ordinaire, à Salle du conseil municipal, Hôtel de ville,
1 Place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la
présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ,
Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme
SERVAIS, M. BRASSEUR, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM,
M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme DIAS, Mme BARROCA, Mme GUZIK,
M. WALTER, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. JENNY donne pouvoir à Mme NORDMANN, Mme LOISEAU donne
pouvoir à Mme KERGUIDUFF, Mme DUMITRU donne pouvoir à Mme
PIRES, M. BACARI donne pouvoir à M. MANAC'H, Mme OKPANKU
donne pouvoir à M. CARREL
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. REMOND, M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de
séance. Il est proposé de désigner Madame Sylvie DIAS pour assurer ces
fonctions. Sans observation, Madame Sylvie DIAS est désignée secrétaire
pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission conjointe Personnel et Finances du 28
novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-076-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Il est rappelé que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le Ter
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. De même, il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Par ailleurs, l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l'exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l'organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Aussi, afin de permettre la continuité du fonctionnement des services, Madame le Maire sollicite du Conseil
municipal l'autorisation d'engager, liquider et mandater en 2024 les dépenses d'investissement suivantes et
dans l'attente du vote du BP.
Rappel des crédits ouverts en 2023 et définition de la limite des 25% :
Plafond de
Chapitres BP DM Total 25%
Chapitre 20 868 330,00 868 330,00| 217 082,50 Chapitre 21 |112185763,11 13 895,00! 12 199 658,11| 3049 914,53 Total 13054093,11 13 895,00! 13067 988,11| 3 266 997,03
Dans le cadre de cette limite de 3 266 997.03 €, il est sollicité d'engager, liquider et mandater les montants suivants :
Chapitre 21:
- Matériel technique, véhicules, informatique : 100 000 €
- _ Voirieet bâtiments : 300 OO0€
Chapitre 20:
AMO, logiciels : 50 000 €
Soit un montant de 450 000 €.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Autorise :
Madame le Maire à engager, liquider et mandater les montants suivants :
Chapitre 21:
e Matériel technique, véhicules, informatique : 100 000 €
e Voirieet bâtiments : 300 OO0€
Chapitre 20:
° AMO, logiciels : 50 000 €
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 15 DEC. 2023
Le Maire,
rançoise NORDMANIRI
DEL n°2023-076 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-076-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Le secrétaire de séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-076
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-076-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-076-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023