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Lien du pdf (Arrêté - 2023 035 jv retrecissement rue du cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-035
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU CIMETIÈRE/ BEAUVAU
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R.411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de M. REPUSSARD Julien en date du 18 février 2023,
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux de ravalement de façade, il importe de réglementer la circulation dans la Rue du Cimetière à Beauvau,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de travaux de ravalement de façade, réalisés par l’entreprise TÉLÉLEC RÉSEAUX
pour le compte de M. REPUSSARD Julien, le stationneme ra interdit et la circulation sera rétrécie
ns la Rue du Cimetière (au droit, côté pair, du n°2) à Beauvau, commune déléguée de Jarzé Villages,
pendant la période du 15 mars au 31 mai 2023.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et sera assurée par la commune de Jarzé Villages.
ARTICLE 3 : La mise en sécurité sur l'espace public pendant la durée des travaux sera assurée par M.
REPUSSARD Julien, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de M. REPUSSARD Julien.
ARTICLE 4 : Le Maire de Jarzé Villages, M. REPUSSARD Julien et le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 28 février 2023,
Par délégation, le Conseiller à la voirie,
François EDIN Mondes!
Le Tournerie
Beäauvau
G 50 m
x Vrannu dun Dune
Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-035
lb Tomas:er: