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Document publié le Mercredi 8 mars 2017 par la commune de Dollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 03 journaux 699)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 MARS 2017
INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL DES BIENS VACANTS ET SANS MAITRE : PARCELLES CADASTREES C 254 ET 261
Considérant l’arrêté préfectoral, DIRCOL 2016 – 0449 du 24 août 2016, listant deux parcelles sur la commune de Dollon présumés vacants et sans maître :
section C n°254, d’une superficie de 4a97ca, « les Roches Gauches »
section C n°261, d’une superficie de 9a86ca, « Les Roches Gauches »
Considérant le courrier du centre des impôts de Saint-Calais indiquant que sur le relevé cadastral le bien n’a pas de propriétaire connu et que depuis 2010 au moins, aucun avis d’imposition de taxe foncière n’a été émis, Considérant que les propriétaires des biens ne se sont pas fait connaitre dans le délai de 6 mois à compter de l’accomplissement d’une notification
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’acquisition ou pas des biens énumérés ci-dessus constituant un bien sans maître et revenant donc de plein droit à la commune.
Après délibération le Conseil Municipal, décide de ne pas incorporer dans le domaine communal les parcelles présumés vacants et sans maître C n°254 d’une superficie de 4a 97ca et C n° 261 d’une superficie de 9a 86 ca.
SUBVENTIONS 2017
Délibération du Conseil Municipal
Inscrit BP
2016
Mandaté
2016
Proposition
Année 2017
Centre de Loisirs Familles Rurales 5.00 par jour et par enfant de Dollon, estimé à 2 800 2 950 3 800 Coopérative scolaire 600 600 600 Ecole activités extra-scolaire 1 680 1 680 0 course cycliste - Vibraye Vélo Sport (2 courses/an) 1 100 1100+350 1 100 Club DOLLON VELO SPORT 100 100 120 Harmonie 840 840+50 890 Harmonie subvention complémentaire (repas Ste Cécile) 800 800 800 Ecole de musique Harmonie de Dollon 660 660 660 Dollon Omni sport football 1 275 1 275 1 275 Dollon Omni sport football – challenge Anthony HATTON 350 350 350 Dollon Omni sport football – rencontre amicale dans le cadre du jumelage (délib 2017006) 0 0 600 Familles Rurales 1 535 1 535 1 535 Gymnastique Volontaire 350 350 350 A.F.N. 270 270 270 Génération mouvement - Aînés Ruraux 300 300 300 Chevaliers de la Longuève 150 150 170 Twirling Semurois 150 150 400 Twirling semurois subvention exceptionnelle (délib 9/12/2015) 200 200 0 Ciné du Musée 150 150 0 La Boîte à Chansons 150 150 200 La Boîte à Chansons – subvention exceptionnelle Fête de la musique 0 0 Dollon Billard 150 150 150 Campagn’art 150 150 0 Amitié Développement Korhogoo 100 100 120 Anadan 0 0 APE Dollon 150 A.E.D subvention exceptionnelle (bandeau marché) 100 100 0
Secours catholique 100 100 50 Secours populaire 100 100 50 Restos du cœur 200 200 150 Jumelage 0.30 €/habitant (1 532 habitants) 470 470 470 Comice agricole 0.30 €/habitant - 0.60 €/habitant quand commune organisatrice (1 532 habitants en 2017)
470 470 920
4ailesdesdunes (Sponsoring Rail 4L trophy 2018 – deliberation 08/03/2017) 120 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VOYAGE PEDAGOGIQUE : Monsieur le Maire donne lecture du courrier des enseignantes de l’Ecole Catherine Paysan à Vibraye qui sollicitent une participation financière de la commune pour un séjour en classe découverte en Auvergne du 27 au 31 mars 2017 pour 2 enfants domiciliés sur la commune de Dollon et scolarisés à Vibraye.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’attribuer la somme de 40 €/enfant.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR SPONSORING RAID 4 L TROPHY 2018
Monsieur le Maire fait part d’une demande de l’association 4ailesdesdunes pour sponsoriser le rallye 4LTrophy qui aura lieu en 2018. Le but de cette aventure effectué par des étudiants est de parcourir la France, l’Espagne et le Maroc afin d’acheminer des fournitures scolaires et sportives aux enfants les plus démunis du Maroc.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Accepte de sponsoriser l’association 4ailesdesdunes à hauteur de 120 € sous condition qu’il apparaisse sur la voiture le logo de la commune de Dollon
- Demande que l’association 4ailesdesdunes se mette en relation avec l’école de Dollon afin de faire partager aux enfants leur aventure
- Demande qu’une présentation soit faite de leur expédition à leur retour
LOGEMENT COMMUNAL 4 RUE DE BELLEVUE
Vu que le logement sis 4 rue de Bellevue est libre de tout occupant,
Vu la demande de madame DELAHAYE Isabelle, locataire actuellement d’un logement communal sis 13 rue de la Gare, souhaite changer de logement et occuper celui situé 4 rue de Bellevue, Monsieur le maire propose de lui attribuer ledit logement à compter du 13 mars 2017 au prix de 325 €/mois
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- décide d’octroyer le logement 4 rue de Bellevue à madame DELAHAYE Isabelle à compter du 13 mars 2017.
- fixe le montant du loyer à 325 €/mois.
PERSONNEL COMMUNAL
EMPLOIS SAISONNIERS
Considérant l'ouverture de la piscine du 1er juillet au 31 août 2017 et du camping, le Conseil Municipal, après délibération :
- autorise Monsieur le Maire à recruter, en emploi saisonnier :
un MNS – BEESAN ou BNSSA chargé de la surveillance piscine du 1er juillet au 31 août 2017
un agent d'entretien affecté à la piscine (régisseur piscine et buvette piscine) du 27 juin au 6 septembre 2017
Un agent d’entretien affecté à l’entretien de la piscine et du camping municipal (régisseur camping) pendant la durée des congés de l’agent titulaire.
TARIF SALLE POLYVALENTE
Considérant la délibération en date du 2 novembre 2016 (2016077) fixant les tarifs de location de la salle polyvalente ainsi que les frais d’entretien entrant en vigueur au 1er janvier 2017 et notamment le prix de la caution demandé pour la location de la salle polyvalente à des particuliers (150 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe le prix de la caution correspondant à la location de la salle polyvalente à des particuliers à 500 €.
TARIF LOCATION CHALET PLAINE DE LOISIIRS
Monsieur le maire fait part que des particuliers souhaitent louer le chalet situé à la plaine de loisirs pour des manifestations privées (repas, anniversaire…).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Par 14 Voix POUR et 5 ABSTENTIONS décide de mettre à disposition le chalet de la plaine de loisirs de Mai à Septembre
- Par 15 Voix POUR 80 € et 4 Voix 100 €, fixe le montant de la location à 80 € la soirée - Fixe le prix de la caution à 200 € AFFAIRES DIVERSES
Commande chez ADEQUAT pour le prix total de 5 818.12 € TTC de :
- poubelles, borne de propreté hygiène canine, poteaux et chaines pourtour du monument aux morts - 5 Tables + 50 chaises salle polyvalente
- 2 tables atelier municipal
- 2 tables pique-nique plaine de loisirs
Commande des décorations de Noël chez DECOLUM pour un montant de 2 790.36 € TTC
Les travaux de réfection du plancher de l’église pour accéder à l’horloge et cloches, effectués par SARL Charpentes Pascal Rocheteau, pour un montant de 2 835.06 € TTC, sont terminés.
La création d’une allée le long des douves par la société TP Terrassement a été réalisée pour un montant de 723.00 € TTC.
Monsieur BLOT demande qu’un courrier soit adressé aux propriétaires des maisons situées rue des sources afin de leur interdire d’utiliser des produits de traitement des toitures dont le déversement des eaux pluviales se fait dans les douves.
Monsieur JAMOIS fait le point sur les différents travaux en cours et ceux qui vont être réalisés. - Pour les logements communaux qui ont été restaurés, il reste à demander le DPE - Le logement sis 8 rue de Bellevue : les peintures et l’électricité vont être refaits par les agents communaux - Le logement sis 6 rue de Bellevue : il ne sera pas refait selon le souhait de la locataire - Salle de l’Harmonie : une demande de devis pour isolation phonique a été sollicitée. Les travaux s’élèvent à hauteur de 4 000 €. Une réfection de la toiture sera réalisée.
Monsieur JAMOIS informe que les agents communaux fabriquent actuellement une « cabane en bois » qui sera installée au niveau de la piscine pour que Guillaume CHARVET (animateur municipal) organise des animations.
Conseil communautaire
Diverses informations relatives à la communauté de communes.
Monsieur SOREL informe de l’état d’avancement des travaux de la construction de la maison médicale de Vibraye.
Les membres du conseil municipal peuvent participer à des commissions de la communauté de communes dans la mesure des places disponibles.
Monsieur FOUQUET : représentant de la communauté de communes au bureau du Perche Sarthois avec Jacky BRETON et Jean-Marc BLOT
Monsieur BATARD : représentant de la communauté de communes au bureau de l’Office du Tourisme de Saint- Calais
Mesdames GARDRAT et BOUCHER : candidates au conseil d’administration de l’office du Tourisme de Vibraye