Procès Verbal - PV 7 mars JOURNAUX

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Procès Verbal - PV 7 mars JOURNAUX Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Dollon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 mars JOURNAUX)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Environnement, PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 7 MARS 2023

ETUDE CAUE – CONVENTION PORTANT SUR L’ACCESSIBILITE A LA MAIRIE Monsieur LABURTHE-TOLRA, adjoint, rappelle que la commune de Dollon réfléchit depuis plusieurs années à la mise en accessibilité du bâtiment de la mairie et de la Poste communale afin de répondre à l’obligation réglementaire de la loi mais aussi favoriser l’accès aux personnes à mobilité réduite. Il souhaite solliciter les compétences du Conseil d’Architecte d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour une mission d’accompagnement dans la réflexion portant sur l’accessibilité du bâtiment et les normes. La mission du CAUE se traduira pas une analyse et diagnostic du site, la prise en compte des contraintes réglementaires et sécurisation, les pistes de réflexion, les principes d’organisations spatiales (accès, …) et la définition d’une enveloppe financière affectée aux travaux.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’adhérer au CAUE et approuve le projet de convention d’accompagnement dans la réflexion portant sur l’accessibilité du bâtiment de la mairie.

ECLAIRAGE PUBLIC RUE CHAUCHARD ET GOUPILLIERE - DEMANDE SUBVENTION LE FONDS VERT –

Le gouvernement a mis en place un nouveau fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé « fonds vert » afin d’aider les collectivités territoriales à accélérer leur transition écologique. Ce fonds finance 3 types d’actions :

- La performance environnementale : rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, soutien au tir à la source et à la valorisation des biodéchets, renouvellement de l’éclairage public… - L’adaptation des territoires au changement climatique : prévention des inondations, adaptation aux risques émergents en Montagne, prévention des risques cycloniques, prévention des risques d’incendies et de forêts, adaptation au recul du trait de côte, renaturation des villes…

- L’amélioration du cadre de vie : appui à la mise en place des ZFE-m, recyclage des friches, accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030, soutien au développement du covoiturage… En ce qui concerne la commune de Dollon, il a été décidé de procéder à la rénovation de l’éclairage public de la rue chauchard à la suite de l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques menées par le Département. Ce projet étant susceptible d’être subventionné par l’Etat, Monsieur le maire demande l’autorisation de déposer un dossier.

Il rappelle qu’une demande de subvention DETR 2023 à hauteur de 30% a été sollicitée pour le même projet

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve la demande de subvention à l’Etat dans le cadre le mise en œuvre du Fonds Vert, à hauteur de 50% du projet.

EMPLOIS SAISONNIERS

Considérant l'ouverture de la piscine du 1er juillet au 31 août 2023 et du camping,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération, autorise Monsieur le Maire à recruter : - un MNS – BEESAN ou BNSSA chargé de la surveillance piscine du 1er juillet au 31 août 2023 - un agent d'entretien affecté à la piscine (régisseur piscine et buvette piscine) du 27 juin au 1er septembre 2023

- Un agent d’entretien affecté à l’entretien de la piscine et du camping municipal du 19 juin au 1er septembre 2023.

Monsieur le maire précise avec insistance que l’Etat et la Préfecture nous signalent une alerte importante de sécheresse et qu’ils vont prendre des mesures draconiennes. Pour cette raison, il n’est pas certain que nous aurons l’autorisation d’ouvrir la piscine cet été. Toutefois, si nous avons l’autorisation, monsieur le maire envisage des mesures de réduction du coût extrêmement important de cette activité (par exemple chauffer la piscine un peu moins que l’année dernière, ne pas employer un personnel spécifique).

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION UNC-AFN DE DOLLON

Le conseil municipal, après délibération, par 13 Voix POUR et 1 ABSTENTION, décide d’octroyer une aide financière exceptionnelle de 250 € à l’association AFN de Dollon pour aider à financer des dépenses supplémentaires liées à des frais de sépulture plus importants que les autres années.DEMANDE LOCATION MINIBUS

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la société TEAM SECURITE du Mans sollicite la location d’un mini-bus de la commune du 5 au 12 juin 2023 pour l’accompagnement de personnes au centenaire des 24 heures du Mans.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, accepte de mettre à disposition un minibus de la commune du 5 au 12 juin 2023 moyennant un montant de 250 €.

COMMISSIONS

1) ECONOMIE - AUDIT ENERGETIQUE BATIMENTS COMMUNAUX Monsieur LABURTHE-TOLRA rappelle que le décret Tertiaire, également appelé dispositif Eco Energie Tertiaire est une réglementation qui oblige à une réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires d’au moins 1 000m² de 40% d’ici 2030, 50% en 2050 et 60% en 2050 par rapport à l’année de référence et dresse le bilan des audits énergétiques réalisés sur les bâtiments communaux : o Ecole

o Mairie

o Salle polyvalente et salle des sports

CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

Le conseil municipal jeunes a été renouvelé en décembre 2022 et se compose de 4 filles et 4 garçons. Parmi les nombreuses idées émises, 6 ont été retenues pour l’année en cours :

- Le remarchage (ramassage des déchets) prévu initialement pour le 4 juin, mais reporté car jour de la fête des mères, nouvelle date à prévoir.

- Participation à la journée citoyenne

- Création de cendriers qui seront disposés dans le village

- Organisation d’une Boom pour les jeunes jusqu’à 14 ans, le 7 juillet de 18h à 22h - Faire un marché de Noël

- Une visite au Sénat, Assemblée Nationale, Pompiers du Mans

Projet abandonné : la mise en place d’une araignée (jeu extérieur) pour des questions de coût.

AFFAIRES DIVERSES

1- Fixation taux TFNB

Lecture du courrier de la FDSEA en date du 20 février 2023 qui demande aux collectivités de ne pas augmenter le taux d’imposition de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pesant sur les terres agricoles. Cette demande sera prise en compte dans la prochaine commission des finances portant sur le budget.

2- Reprise rampants plateau grande rue

La pose des ralentisseurs réalisés par l’entreprise COLAS pour un montant de 12 587.28 € ttc interviendra pendant la 1ère semaine d’avril.

3- Toiture église

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des travaux doivent être entrepris sur la toiture de l’église suite à un écoulement d’eau sur les murs intérieurs de cet édifice. Un devis a été fait et cela coûtera à la commune 12 949.20 € ttc.