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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors dun concert le 30.09.25 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors dun concert le 30.09.25 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2025-176
Arrêté
municipal
portant,
à titre temporaire,
déviation
de
la circulation
lors
d'un
concert
Le
maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6 ;
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
formulée
par
écrit
le 25
août
2025
par
l'Hôtel
le
Puits
Doré
représenté
par
Monsieur
Olivier
Blanc
domicilié
au
24
Place
du
Marché
37120
à
Richelieu
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
d'un
concert,
sur
la
voie
communale
au
24
Place
du
Marché
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
Richelieu,
effectués
par
l'Hôtel
le
Puits
Doré,
il y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTÉ
Article
1er
: Le
samedi
30
août
2025
de
17h00
à
00h00,
date
prévisionnelle
de
fin
du
concert,
organisé
par
l'Hôtel
le
Puits
Doré
sur
la
voie
communale
au
24
Place
du
Marché,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Richelieu,
la
circulation
sera
interdite
sur
cette
voie.
Article
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement,
comme
suit
:
- en
venant
de
la
porte
de
Loudun
prendre
la direction
de
la
Place
du
Marché.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
ou
de
la manifestation.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
stationnement
devant
l'Hôtel
du
Puits
Doré.
Article
4
:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est
à
la charge
et sous
la
responsabilité
de
l'Hôtel
le
Puits
Doré.
La
signalisation
de
déviation
est
à la charge
du
maître
d'ouvrage
et sous
la
responsabilité
de
l'Hôtel
le Puits
Doré.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Richelieu. Article
7
: Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais.
Fait
à
Richelieu,
le 26/08/2025