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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux rue des Gauhtiers le 26.05.25 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux rue des Gauhtiers le 26.05.25 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2025-098
Arrêté
municipal
portant,
à titre temporaire,
déviation
de
la circulation
lors
de
travaux
Le
maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6 ;
Vu
le code
de
la
route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le
22
mai
2025
par
Monsieur
Letellier
Francis
domicilié
à
Le
Haut
Fourneuf
86230
à
Sérigny
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
terrassement,
avec
la
livraison
de
béton
avec
un
camion
toupie,
sur
la
voie
communale
au
60
rue
des
Gauthiers
à
l'intérieur
de
l’agglomération
de
Richelieu,
effectués
par
l’entreprise
Chavigny
béton,
il y a
lieu
d'interdire
momentanément
la circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTÉ
Article
1er
Le
lundi
26
mai
2025
de
10h00
à
13
h00
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
de
livraison
de
béton
à
l'aide
d'un
camion
toupie
sur
la voie
communale
au
60
rue
des
Gauthiers,
sur
le territoire
de
la commune
de
Richelieu,
par
la
société
Chavigny
béton,
la circulation
sera
interdite
sur
cette
voie.
Article
2
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit :
- Prendre
rue
des
Gauthiers
puis
rue
Traversière.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Article
3
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
Chavigny. La
signalisation
de
déviation
est
à
la charge
du
maître
d'ouvrage
et sous
la responsabilité
de
la société
Chavigny.
Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Richelieu.
Article
6
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le 23/05/2025
e
Maire,
nne
MARTEGOUTTE
Adjoint délégué, Sy
RAIMBAULT (EL
/