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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 05 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
de,
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
23
mai
2024
- 20
h
30
éven
Mairie/
Salle
du
Conseil
Municipal
RBWENT
Procès
verbal
Département du Morbihan
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Arrondissement de Lorient
Quéven,
dûment
convoqué
le dix-sept
mai
deux
mille
vingt-quatre,
s’est réuni
en
session
Commune
de Quéven
ordinaire, en Mairie, à vingt heures trente, sous la présidence de Marc
Boutruche, Maire.
Nombre
de conseillers
:
Présents
: Marc
Boutruche,
Fabrice
Klein,
Jean-Pierre
Allain,
Céline
Olivier,
Raymond
Boyer,
En exercice : 28
Nicole
Naour,
Anthony
Follo,
Julie Gillmann,
Damien
Baudet,
Marc
Le Tallec, Myriam
Pierre,
Bertrand
Rico,
Sandrine
Fayot,
Aziliz
Daniel,
Jean-Luc
Le
Flécher,
Sophie
Cargoët,
Thierry
Présents
: 25
Champion,
Stéphane
Le
Ravalec,
Laurence
Mévélec,
Christian
Le
Cagnec,
Pierre-Emmanuel
Procurations
: 2
Hervé, Nolwenn
Garcia, Danielle Le Marre. Karine Tardy, Yann Guevel.
Absent:
1
Pouvoirs : Pascale Gillard à Fabrice Klein, Pierrette Para à Marc Boutruche.
Votants
: 27
Absent
: Christophe Gérard
La
séance
est ouverte
à 20
h 35.
Julie
Gillmann
est
désignée
secrétaire
de
séance.
RH
MR
MR HE NE
NE
Marc
Boutruche
informe
le
Conseil
Municipal
du
départ
prochain
de
Jean-François
le
Borgne,
Directeur
Général
des
Services
depuis
12
ans,
vers
une
nouvelle
collectivité.
Il
le
remercie
pour
son
investissement
et
toutes
ces
années
passées
au
service
de
la ville.
Ajout
d’un
point
supplémentaire
Direction
générale
Marc
Boutruche
informe
aussi,
de
l’arrivée,
en
juin
prochain,
de
Mélanie
Le
Quintrec,
qui
prendra
en
charge
la
direction
des
services
finances
et ressources
humaines.
Afin
de
faciliter
son
arrivée,
d'un
point
de
vue
administratif,
il propose
d’accepter
l’examen
d’un
bordereau
supplémentaire
:
e
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Accepte
l’examen
du
bordereau
supplémentaire
: Modification
du
tableau
des
effectifs. Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
Direction
générale
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Valide
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024.
Compte
financier
unique
- Budget
principal
Finances
Vu
la
délibération
2022.116
du
15
décembre
2022
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
Vu
le compte
financier
unique
2023
présenté
par
le Maire,
Vu
la note
de
présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article L.3313-1
du
CGCT,
Le
CFU
rationalise
et
modernise
l’information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et supprime
les
doublons
qui
existent
entre
le compte
administratif et le compte
de
gestion.
Ce
document
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
entre
les
services
de
la collectivité
et ceux
du
comptable
public
dans
le respect
de
leurs
prérogatives
respectives.
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités,
le
Maire
doit
quitter
la
salle
lors
du
vote
du
Compte
Administratif.
L'assemblée
désigne
Fabrice
Klein,
président
spécial
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
Approuve
le compte
financier
unique
2023
du
budget
principal,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
9913
454,39
€
Recettes
11
462
456,08
€
Fonctionnement
Résultats
1 549
001,69
€
Compte
002
(résultat
reporté
de
fonctionnement)
0,00
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+ 002)
1 549
001,69
€,
Dépenses
4184025,93
€
Recettes
4104
861,79
€
Investissement
Résultats
-79
164,14
€
Compte
001
(résultat
reporté
d’investissement)
513
805,17
€,
Résultat
de
clôture
(résultat
+
001)
434
641,03
€,
Compte
financier
unique
- Budget
Croizamus
Finances
Vu
la
délibération
2022.116
du
15
décembre
2022
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
Vu
le compte
financier
unique
2023
présenté
par
le Maire,
Vu
la note
de
présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L.3313-1
du
CGCT, Le
CFU
rationalise
et
modernise
l’information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et supprime
les doublons
qui
existent
entre
le compte
administratif et le compte
de
gestion.
Ce
document
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
entre
les
services
de
la collectivité
et ceux
du
comptable
public
dans
le respect
de
leurs
prérogatives
respectives.
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités,
le
Maire
doit
quitter
la
salle
lors
du
vote
du
Compte
Administratif.
L'assemblée
désigne
Fabrice
Klein,
président
spécial
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
Approuve
le compte
financier
unique
2023
du
budget
Croizamus,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
1434
475,03
€
Recettes
589
871,70
€
Fonctionnement
Résultats
-844
603,33
€
Compte
002
(déficit
reporté
de
fonctionnement)
-50 917,54
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+
002)
-895
520,87
€
Dépenses
728
857,23
€
Recettes
944
943,06
€
Investissement
Résultats
216
085,83
€
Compte
001
(excédent
reporté
d’investissement)
2471
415,69
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+ 001)
2 687
501,52
€
Compte
financier
unique
- Budget
centre-ville
Finances
Vu
la
délibération
2022.116
du
15
décembre
2022
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
Vu
le compte
financier
unique
2023
présenté
par
le Maire,
Vu
la note
de
présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L.3313-1
du
CGCT,
Le
CFU
rationalise
et
modernise
l’information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et supprime
les
doublons
qui
existent
entre
le compte
administratif et le compte
de
gestion.
Ce
document
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
entre
les
services
de
la collectivité
et ceux
du
comptable
public
dans
le respect
de
leurs
prérogatives
respectives.
En
application
de l'article
L.2121-14
du code
général
des collectivités,
le Maire
doit quitter la salle
lors du vote du Compte
Administratif.
L'assemblée désigne Fabrice Klein, président spécial de séance. Marc Boutruche
précise
que
le
budget
comprend
les
acquisitions
à
Kewenn
Park
et
les
cellules
place
Pierre
Quinio.
C’est
un
budget
avec
un
périmètre
un
peu
moins
précis
que
celui
de
Kerlaran.
8
P:
P
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
Approuve
le
compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
centre-ville,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
: Dépenses
1441
958,36
€
Recettes
1451
939,94
€
Fonctionnement
Résultats
9 981,58
€
Compte
002
(résultat
reporté
de
fonctionnement)
0,00
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+
002)
9 981,58
€
Dépenses
1453714,18€
Recettes
921
968,93
€
Investissement
Résultats
-531
745,25
€
Compte
001
(résultat
reporté
d’investissement)
-228
805,57
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+
001)
-760
550,82
€
Compte
financier
unique
- Budget
lotissement
de
Kerlaran
Finances
Vu
la
délibération
2022.116
du
15
décembre
2022
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
Vu
le compte
financier
unique
2023
présenté
par
le Maire,
Vu
la note
de
présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L.3313-1
du
CGCT,
Le
CFU
rationalise
et modernise
l’information
budgétaire
et comptable
soumise
au vote et supprime
les doublons
qui
existent
entre
le compte
administratif et le compte
de
gestion.
Ce
document
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
entre
les
services
de
la collectivité
et ceux
du
comptable
public
dans
le respect
de
leurs
prérogatives
respectives.
En
application
de l’article L.2121-14
du code
général
des collectivités,
le Maire
doit quitter
la salle
lors du vote du Compte
Administratif.
L'assemblée désigne Fabrice Klein, président spécial de séance. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
Approuve
le
compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
lotissement
de
Kerlaran,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
8870,10
€
Recettes
0,00
€
Fonctionnement
Résultats
-8 870,10
€
Compte
002
(résultat
reporté
de
fonctionnement)
14
547,11
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+ 002)
5677,01
€
Dépenses
0,00
€
Recettes
0,00
€
Investissement
Résultats
0,00
€
Compte
001
(résultat reporté
d’investissement)
75 398,97
€
Résultat de clôture (résultat + 001)
75 398,97
€ Affectation
des
résultats
- Budget
principal
Finances
Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
qui
précise
que
la
détermination
des
résultats
s’effectue
à
la clôture
de
l’exercice,
au
vu
du
compte
financier
unique,
Vu
le compte
financier
unique
2023
présenté
par
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
_Affecte
le résultat
de
la
section
d'investissement
du
budget
principal
:
= Excédent
reporté
en
section
d'investissement
(chapitre
001)
: 434
641,03
€.
e
Affecte
la
totalité
du
résultat
de
clôture
2023
de
la
section
de
fonctionnement
en
section
d’investissement
:
= Excédent
reporté
en
section
d'investissement
(compte
1068)
: 1
549
001,69
€.
Affectation
des
résultats
- Budget
Croizamus
Finances
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
qui
précise
que
la
détermination
des
résultats
s’effectue
à
la clôture
de
l’exercice,
au
vu
du
compte
financier
unique,
Vu
le compte
financier
unique
2023
présenté
par
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
_Affecte
le résultat
de
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
Croizamus
:
= Excédent
reporté
en
section
d'investissement
(chapitre
001)
: 2 687
501,52
€.
e
Affecte
la
totalité
du
résultat
de
clôture
2023
de
la
section
de
fonctionnement
en
section
de
fonctionnement
:
=
Déficit
reporté
en
section
de
fonctionnement
(chapitre
002)
: 895
520,87
€.
Affectation
des
résultats
- Budget
centre-ville
Finances
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
qui
précise
que
la
détermination
des
résultats
s’effectue
à
la clôture
de
l’exercice,
au
vu
du
compte
financier
unique,
Vu
le compte
financier
unique
2023
présenté
par
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
_Affecte
le résultat
de
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
centre-ville
:
= Déficit
reporté
en
section
d'investissement
(chapitre
001)
:760
550,82
€.
e
Affecte
la
totalité
du
résultat
de
clôture
2023
de
la
section
de
fonctionnement
en
section
de
fonctionnement
:
=
Excédent
reporté
en
section
de
fonctionnement
(chapitre
002)
: 9
981,58
€.
Affectation
des
résultats
- Budget
lotissement
de
Kerlaran
Finances
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
qui
précise
que
la détermination
des
résultats
s’effectue
à
la clôture
de
l'exercice,
au
vu
du
compte
financier
unique, Vu
le compte
financier
unique
2023
présenté
par
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
_Affecte
le résultat
de
la section
d'investissement
du
budget
annexe
lotissement
de
Kerlaran
:
=
Excédent
reporté
en
section
d'investissement
(chapitre
001)
: 75
398,97
€.
e
Affecte
la
totalité
du
résultat
de
clôture
2023
de
la
section
de
fonctionnement,
en
section
de
fonctionnement
:
=
Excédent
reporté
en
section
de
fonctionnement
(chapitre
002)
: 5 677,01
€.
Subventions
de
projets
Finances
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
municipale
de
favoriser
la
vie
associative
locale,
Considérant
les
demandes
de
subventions
de
projets
présentées,
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal,
Domaine
Association
Subvention
de
projet
Somme proposée
Jeunesse
Joclud
Quéven
joue.
21/09/2023
400
€
Culture
Spered
Kewenn
Fest
Noz
.18/11/2023
700
€
Marc
Boutruche
indique
que
la
Mairie
sera
certainement
sollicitée
plus
souvent
par
les
associations
dans
le
cadre
de
leurs
manifestations,
car
celles-ci
reviennent
de
plus
en
plus
chères
à
organiser.
Il
souligne,
pour
autant,
l’importance
de
ces
événements
qui
contribuent
à
la
dynamique
de
la
ville.
L’idée
est
donc
de
les
soutenir
…
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Adopter
la liste
des
subventions
telle que
présentée.
Demande
de
subvention
mobilités
douces
- Programme
2024
Finances
La
commune
entend
poursuivre
son
programme
d'aménagement
en
faveur
des
déplacements
doux
avec
l’aménagement
d’une
portion
de
voie
verte
à partir
de
la
rue
Armelle
de
Vitton
en
direction
du
village
de
Prat
Ledan
ainsi
que
l’aménagement
d’une
traversée
piétonne
et d’un
trottoir
sur
la RD
765.
1.
Voie
verte
rue
Jean
Gabin
- Prat
Ledan
Le
projet
prévoit
la
réalisation
d’une
voie
verte
en
site propre
sur
une
largeur
moyenne
de
3 ml.
La
voie
est implantée
sur
le
chemin
d’exploitation
n°45
et
sera
réalisée
en
enrobé
afin
de
satisfaire
au
plus
grand
nombre
d'usagers.
Cette
voie
sera
reliée
à la voie
verte
départementale
en
bordure
de
la rue
Armelle
de
Vitton. L’ensemble
de
ces
travaux
est
estimé
à 38
880.70
€ HT
dédiés
exclusivement
à l’aménagement
cyclable.
Ce
projet
est
éligible
au
subventionnement
du
Département
(30%)
et
de
Lorient
Agglomération
(60%
du
reste
à
charge).
2.
Sécurisation
traversée
piétonne
et trottoir
sur
RD
765
Le
projet
est
lié
à
l'aménagement
d’une
sortie
“Livraison”
du
magasin
Leroy
Merlin
et
prévoit
la
création
d’une
traversée
piétonne
sécurisée
au
droit
des
arrêts
de
bus
ainsi
qu’un
cheminement
piéton
jusqu’à
l’entrée
du
village
de
Saint
Nicodème.
L'ensemble
de
ces
travaux
est estimé
à 49
070.64
€ HT.
Dépenses
HT
Recettes
Département
[Aménagements
cyclables
:
:
26
385.40
€
307
liaison rue A. de Vitton vers Prat Ledan
| 38 880.70 €
|-F02
des aménagements)
Lorient
Agglomération
:
a
:
16
329.89
€
mé
+ de
sécurité
765
49
070.64
€
(60%
du reste à charge sur projet 1)
er
nu
‘
Autofinancement
45 236.05 €
TOTAL
87
951.34
€ |
TOTAL
87
951.34
€ Marc
Boutruche
précise
qu’il
se
peut
que
l’accès
au
Leroy
Merlin
soit
réalisé
uniquement
en
2025.
La
Mairie
anticipe
un
peu
les
choses
en
demandant
cette
subvention.
Mais
cela
permet
d’effectuer
une
demande
globale
en
lien
avec
les
mobilités
douces.
En
réponse
à
Laurence
Mévélec,
il
indique
que
l’aménagement
sur
la RD
765
se fera
certainement
sur
un
seul
côté
de
la
route,
sur
un
linéaire
d’environ
5
km.
Dans
ce
projet,
la
création
d’un
bout
de
voie
piétonne
permettra
une
circulation
sécurisée
jusqu’au
village
de
Saint
Nicodème
et la traversée
au
droit
des
arrêts
de
bus
sera
aménagée.
Anthony
Follo
précise
qu’il
y a un
phasage
en
3 temps,
avec
un
plan
pluriannuel.
Marc
Boutruche
indique
que
ça
fait
3
ans
qu’il
travaille
en
lien
avec
le
Département
sur
ce
projet
et
qu’il
se
satisfait
de
le voir
enfin
aboutir.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
le programme
de
travaux
présentés.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
toute
subvention
et à signer
tout
document
afférent.
Garantie
emprunt
Morbihan
Habitat
Finances
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article 2298
du Code
Civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°155041,
entre
l'Office
Public
de
l'Habitat
du
Morbihan,
ci-après
l'emprunteur,
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
L'Office
Public
de
l'Habitat
du
Morbihan
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
octroyer
sa
garantie
à hauteur
de
40
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1 038
209
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Cela
concerne
la construction
de
10
logements
(opération
Croizamus
2)
situés
Zac
de
Croizamus
à Quéven.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
e
La
collectivité
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
40
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1
038
209
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
155041
constitué
de
5 lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
e
La
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité,
pour
la
part
garantie
par
la
ville.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage,
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
e
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
en
principal
de
415
283,60
€ augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
La
collectivité
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du prêt.
Marc
Boutruche
ne prend pas part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
Approuve
ces
propositions
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent. Garantie
emprunt
Morbihan
Habitat
Finances
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°155042,
en
annexe,
entre
l'Office
Public
de
l’Habitat
du
Morbihan,
ci-après
l'emprunteur,
et la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
L'Office
Public
de
l'Habitat
du
Morbihan
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
octroyer
sa
garantie
à
hauteur
de
40
%
pour
le remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
998
004
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Cela
concerne
la construction
de
10
logements
(opération
Croizamus
3)
situés
Zac
de
Croizamus
à Quéven..
La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
e
La
collectivité
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
40
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
998
004
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
155042
constitué
de
4
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
e
La
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité,
pour
la
part
garantie
par
la
ville.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage,
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
e
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
399
201,60
€ augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre du
contrat
de
prêt.
La
collectivité
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Marc
Boutruche
souligne
la
qualité
du
bâti
et des
finitions.
Ce
sont
de
beaux
logements
!
Il informe
les
élus
du
retard
pris
sur
le programme
immobilier
incluant
la crèche
…
Par
ailleurs,
il
explique
qu’une
commune
qui
ne
garantit
pas
les
emprunts
ne
bénéficie
pas
de
quote-part
lui
dans
l’attribution
des
logements.
Ce
soutien
permet
donc
de
participer
aux
CAL
(Commissions
d’Attribution
Locative).
Par
ailleurs,
le
passage
de
ces
décisions
en
Conseil
Municipal
est
aussi
une
manière
de
relayer
les
informations
sur
les
constructions
aux
habitants
de
la
ville,
via
les
médias
locaux.
Le
Département
garantit
les
emprunts
aux
côtés
des
communes
et
de
Lorient
Agglomération.
Marc
Boutruche
ne prend pas part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
Approuve
ces
propositions
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Cendriers
urbains
: convention
avec
ALCOME,
au
titre
de
la Responsabilité
Aménagement
Élargie
des
Producteurs/
REP
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi relative
à la lutte
contre
le gaspillage
et à l'économie
circulaire
n°2020-105
du
10
février
2020,
Vu
les
articles
L.541-10
et L.541-10-1
19°
du
Code
de
l'Environnement,
Alcome
est
un
éco-organisme
agréé
par
l’Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021,
au
titre
de
la responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP)
de
produits
de
tabac,
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et
des produits
qui
sont
destinés
à
être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac,
relevant
du
19°
de
l'article L.
541-10-1
du
code
de
l'environnement,
et de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d’Alcome
est de
participer
à la réduction
de
la présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac,
les
mégots,
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Alcome
a comme
principal
objectif
la réduction
de
la présence
des
mégots
dans
les
espaces
publics,
à hauteur
de
:
e
20%
de
réduction
d’ici
2024,
e
35%
de
réduction
2026,
e
40%
de
réduction
d’ici
2027.
Les
axes
d’accompagnement
mis
en
œuvre
par Alcome
:
©
Sensibiliser
: fourniture
d’outils
de
communication
et de
sensibilisation,
e
Améliorer
: mise
à disposition
de
cendriers,
e
Soutenir :
soutien
financier
aux
communes
qui
s’engagent,
e
Assurer
l’enlèvement
et
la
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
sélectivement
à
hauteur
de
100
kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre,
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voiries
publiques
sur
la base
d’un
contrat
type
unique.
Ce
contrat
prévoit
un
état
des
lieux
relatif
à
l'organisation
du
nettoiement
des
voies
publiques,
ainsi
qu’un
état
des
lieux
de
la
prévention
de
l'abandon
des
déchets
(qui
sera
établie
sur
la
plateforme
ALCOME
après
signature
de
la
convention). Alcome
apportera
un
soutien
financier
ainsi
que
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat.
Le
nettoiement
des
voiries
est
une
compétence
qui
incombe
à la commune
de
Quéven.
Ce
soutien
financier
aux
communes
est calculé
sur
la base
d’un
barème
dans
le cadre
duquel
les
communes
de
5 000
à
50
000
habitants
permanents
peuvent
bénéficier
jusqu’à
1,08
€
par
an
et par
habitant
(barème
2024),
versés
en
N+1,
sur
présentation
d’un
bilan
annuel.
Ce
bilan
peut
intégrer
des
prestations
de
collecte
de
mégots,
d’achats
d’équipements
de
collecte,
ainsi
que
des
actions
de
sensibilisation
à la propreté
de
l’espace
public,
voire
aux
risques
liés
à la consommation
de
tabac.
Nicole
Naour
précise
que
c’est
M.
et Mme
Le
Gallo
qui
ont
porté
cette
idée
dans
le cadre
du
projet
participatif.
Le
recensement
des
zones
où
il y a le plus
de
mégots
est
en
cours
sur
la commune.
Il permettra
de
cibler
au
plus
juste
les
lieux
où
seront
installés
les
dispositifs
de
collecte.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
le contrat-type
entre
la ville
de
Quéven
et Alcome
pour
la durée
de
l’agrément.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
de
Quéven,
ou
son
représentant,
à
le
signer,
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce sujet.
Cimetière
: autorisation
de
reprises
de
concessions
perpétuelles
en
état
Etat
civil
d’abandon Vu
les
articles
L.
2223-17
et L.
2223-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
de
mener
la reprise
des
concessions
en
état d'abandon
dans
les
cimetières,
Vu
la
délibération
2020.076,
relative
au
lancement
de
la
procédure
de
reprise
de
concessions
funéraires
perpétuelles
réputées
en
état
manifeste
d'abandon
dans
le
cimetière
communal,
10 Vu
les
procès-verbaux
réglementaires
de
constat
d'abandon
:
- 1
procès-verbal
: le
5 octobre
2020,
- 2“ procès-verbal
: le 1° mars
2024.
La
publicité,
conformément
à
la
réglementation,
a
été
effectuée
par
affichage à
l'entrée
du
cimetière,
à
la porte
de
la
Mairie,
ainsi
que
par
l'apposition
d'une
plaque
d’information
sur
chaque
sépulture.
9
sépultures
étaient
initialement
intégrées
dans
la
procédure.
Grâce
aux
courriers
adressés
aux
ayant-droits
et
aux
affichages
réglementaires,
7 répondent
à ce jour
aux
critères
de
reprise.
Pour
les
2 dernières,
les
concessionnaires
ont
souhaité
les
conserver
et les
remettre
en
état.
Il est proposé
de
constater
la clôture
de
la procédure
et de
valider
la reprise
de
ces
7 concessions
en
état d'abandon
:
communales en 1944)
Nom
concessionnaire
/ Famille
Date
titre
de
concession
Emplacement
Ancien
Cimetière
(AC)
LE
QUINTREC
08/04/1874
AC
- n°128
KERMERRIEN
27/05/1947
AC-n°15
Concessionnaire
inconnu
Titre disparu
(destruction
archives
AC
- n°249
Concessionnaire
inconnu
Titre
disparu
AC
- n°249
bis
KNEAU
- LE
TREHOUR
08/04/1874
AC
- n°366
LE
TREHOUR
08/04/1874
AC
- n°367
Concessionnaire
inconnu
Famille
FAVE
Titre
disparu
AC
- n°401
Laurence
Mévélec
demande
si les
concessions
perpétuelles
existent
encore.
Marc
Boutruche
indique
que
depuis
quelques
années
la
Mairie
propose
uniquement
des
concessions
sur
15
ans
(80
€)
ou
30
ans
(300
€).
Les
concessions
perpétuelles
ne
sont
remises
en
cause
que
si
elles
ne
sont
pas
entretenues
et donc
considérées
comme
abandonnées.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Constate
la
clôture
de
la
procédure
et
valide
la
reprise
des
7
concessions
perpétuelles
en
état
d’abandon,
désignées
ci-dessus.
Convention
ACFI
avec
le CDG
56
Ressources
humaines
La
convention
relative
à la
mission
de
l’Agent
Chargé
de
la Fonction
d’Inspection
(ACFI)
qui
liait Quéven
au
CDG56
est arrivée
à échéance.
Pour
rappel,
conformément à
l’article
5
du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985,
toutes
les
collectivités
ont
l’obligation
de
désigner
un
ou
plusieurs
Agents
Chargés
de
la Fonction
d’Inspection
(ACFI)
pour
leur
établissement,
afin
de
mettre
en
place,
au
sein
de
l’établissement,
une
inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
pour
veiller
au
contrôle
des
conditions
d'application
des
règles
d’hygiène
et de
sécurité.
11 L’ACFI
:
e
Contrôle
les
conditions
d'application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
et
propose à
l'autorité
territoriale
compétente
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et la sécurité
du
travail
et la prévention
des
risques
professionnels
;
e
En
cas
d'urgence,
il
propose
à
l'autorité
territoriale
les
mesures
immédiates
qu'il
juge
nécessaires.
Suite
au
constat
d'un
danger
grave
et
imminent,
il apporte
son
expertise
à l'autorité
territoriale
et aux
membres
du
CST
en
cas
de
divergence
dans
la résolution
de
la situation
;
e
Peut
participer
aux
réunions
du
CST,
sans
voix
délibérative,
mais
avec
voix
consultative
quand
la situation
de
la collectivité
auprès
de
laquelle
il est placé
est évoquée
;
e
Peut
être
associé
aux
visites
des
services
et aux
enquêtes
effectuées
par
les
membres
du
CST.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
le renouvellement
de
cette
convention.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
de
Quéven,
ou
son
représentant,
à
la
signer,
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce sujet.
Augmentation
participation
prévoyance
Ressources
humaines
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
la
loi
84-53
du
26 janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
et
notamment
son
article
22
bis,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et retraités,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
les
délibérations
n°
2012.136
et
2020.004
instituant
et
valorisant
la participation
employeur
pour
la prévoyance
des
agents
municipaux
Considérant
que
la
collectivité
peut
apporter
sa
participation
au
titre
du
risque
"prévoyance"
(risques
liés
à
l'incapacité,
l’invalidité
et le décès),
Vu
l’avis
favorable
du
CST
du
13
mars
2024,
Le
6
décembre
2012,
par
la
délibération
n°
2012.136,
le Conseil
Municipal
a décidé
d’octroyer
une
participation
de
la
ville
aux
agents
qui
souscrivent
au
contrat
de
prévoyance
labellisé.
L’aide
était
octroyée
en
se
basant
sur
un
participation
moyenne
de
25%
du
traitement
brut.
En
2020,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'allouer
une
participation
forfaitaire
de
12
€
par
agent
pour
tout
contrat
de
mutuelle
labellisé.
Or,
le taux
de
prévoyance
du
contrat
proposé
aux
agents
a augmenté
de
55
%
en
10
ans.
Après
échanges
avec
les
représentants
du
personnel,
les
membres
du
CST
ont
émis
un
avis
favorable
pour
passer
la
participation
forfaitaire
à
17 €
à compter
du
1° juillet
2024.
En
réponse
à Céline
Olivier, Marc Boutruche
indique
que
89
agents
souscrivent
à
la
participation
prévoyance.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
le montant
de
17
€ pour
la participation
de
la ville
au
risque
prévoyance
à compter
du
1° juillet
2024. Modification
versement
IFSE
Ressources
humaines
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et notamment
L.
712-1
et
L.
714-4
à
L.
714-13
;
Vu
la
loi
n°
2010-751
du
5 juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et comportant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la Fonction
Publique
d’Etat
;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à l’appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l’arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
les délibérations
n°2017.008,
2017.090,
2018.098
et 2020.0101
instituant
et modifiant
le RIFSEEP,
La
délibération
2017.008,
créant
le RIFSEEP,
prévoyait
les règles
de
versement
lors
des
arrêts
maladie
:
Nature
de
l'indisponibilité
Effet sur
le versement
du
régime
indemnitaire
Congé
de
maladie
ordinaire
Régime
indemnitaire
suit
le sort
du
traitement
= Il
est
Congé
de
longue
maladie
.
.
.
.
conservé
intégralement
pendant
les trois
premiers
mois
Congé
de
longue
durée
puis
réduit de moitié pendant
les mois
suivants.
Congé de grave maladie Or,
deux
jurisprudences
de
2021
ont
remis
en
cause
le
versement
de
l'IFSE
lors
des
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
Il a ainsi
été jugé
que
le fait
de
prévoir
de
maintenir
des
indemnités
aux
agents
placés
en
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie
d'une
indemnité
attachée
à l'exercice
des
fonctions
(IFSE),
créé
au
profit
des
agents
de
la collectivité
un
régime
indemnitaire
plus
favorable
que
celui
dont
bénéficient
les
fonctionnaires
de
l'Etat
(CAA
de
Paris
du
09/04/2021).
Le
Conseil
d’Etat
a
également
jugé
illégal,
comme
contraire
au
principe
de
parité,
la
délibération
d’une
commune
prévoyant
de
maintenir
l’IFSE
en
cas
de
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
(CE
22
novembre
2021).
Il est donc
proposé
de
modifier
la délibération
créant
le RIFSEEP
pour
que
les règles
de
versement
de
l’IFSE
en
cas
de
maladie
soit conforme à
la jurisprudence.
Les
règles
suivantes
sont
donc
proposées
:
e
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/accident
de
travail,
temps
partiel
thérapeutique,
l’IFSE
suivra
le sort
du
traitement.
e
En
cas
de
congés
annuels,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
et
de
congé
paternité,
l’IFSE
est
maintenue
intégralement.
e
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie,
période
préparatoire
au
reclassement
ou
en
cas
de
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
l’IFSE
est
suspendue.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré, par
26
voix
pour,
1 contre
(Danielle
Le
Marre),
Approuve
la
modification
de
règles
de
versement
de
l’IFSE
telle
que
présentée.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Ressources
humaines
Des
modifications
du
tableau
sont
nécessaires
pour
tenir
compte
de
changements
:
Arrivée
:
e
1 recrutement
(attachée)
pour
le poste
de
responsable
finances
/RH
Ce
tableau
prendra
effet
au
1% juin
2024.
Jean-Luc
Le
Flécher
demande
s’il y a beaucoup
de
contrats
privés
dans
les
Mairies.
Marc
Boutruche
indique
que
ces
dernières
années,
il
y
a
de
plus
en
plus
de
CDD
et
CDI
dans
la
fonction
publique.
Pour
autant,
à Quéven,
en
quote-part
cela
représente
une
partie
infime
des
agents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Adopte
le tableau
des
effectifs
tel que
présenté.
Désaffectation-déclassement
Kergalan
Bras
Urbanisme
La
commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
BO
81,
82,
83
et 77
à Kergalan
Bras
qu’elle
a acquis
par
voie
de
préemption. En
vue
de
la
cession
d’une
partie
de
ce
foncier
à un
privé
pour
la
réalisation
d’un
projet
d'aménagement,
il convient
d’ajuster
les
limites
parcellaires
et d’intégrer
une
portion
du
domaine
public
d’une
surface
d’environ
16 m°?
suivant
le
plan
ci-dessous. Afin
de
pouvoir
procéder
à
la
cession
d’une
portion
du
domaine
public,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
sa
désaffectation
et à son
déclassement.
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.123-2,
L.123-3,L.141-7,
R.141-4
à
R.141-10,
L.162-5
et
R162-2
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.318-1
à L.318-3,
R.123-19,
R.318-5
à
R.318-7
et R.318-10
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2131-2
et L.5214-16
;
Vu
l’article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
modifié
par
la
loi
n°2004-1343
du
9 décembre
2004
qui
dispense
d’enquête
publique
les
procédures
de
classement
et
de
déclassement
des
voies
communales,
dès
lors
qu’il
n’y
a pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
voies
;
En
l’espèce,
le déclassement
de
cette
portion
de
chaussée
n’aura
pas
de
conséquence
sur la desserte
et la circulation.
Marc
Boutruche
propose
qu’il
y ait une
information
sur
le projet
lors
d’un
prochain
GT
Aménagement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Constate
la
désaffectation
de
la
portion
de
chaussée
d’une
surface
d’environ
16
m°
suivant
le
plan
ci-dessus.
e
Prononce
le déclassement
et l’intégration
au
domaine
privé
communal.
e
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
qui
seraient
nécessaires
à
l’effectivité
dudit
déclassement.
Accompagnement
par
Lorient
Agglomération
: Charte
d'entretien
des
Environnement
espaces
des
collectivités
«+
NATURE
»
Dans
le
cadre
des
contrats
territoriaux
de
bassins
versants
du
Scorff et du
Blavet,
portés
par
Lorient
Agglomération,
en
conventionnement
avec
Roi
Morvan
Communauté,
Quimperlé
Communauté,
et
la
Communauté
de
Communes
du
Kreiz
Breizh,
Lorient
Agglomération
accompagne
l'ensemble
des
communes
sur
le
changement
des
pratiques
d'entretien
des
espaces
verts.
Jusqu'en
2023,
l'outil
d'accompagnement
utilisé
était
la
charte
régionale
d'entretien
des
espaces
communaux,
réactualisée
en
2019
et
signée
par
les
communes
intéressées.
Afin
de
répondre
aux
évolutions
des
besoins
communaux,
la
charte
régionale
évolue
pour
devenir
à partir de
2024
la charte
d'entretien
des
espaces
des
collectivités +
Nature
où
les
questions
de
la
biodiversité
en
ville
ou
encore
des
eaux
pluviales
sont
mises
en
évidence.
Cette
dernière
est
portée
par
le réseau
Dephy
Collectivités
Bretagne,
animé
par
la FREDON
Bretagne
(Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles)
et
soutenu
par
la
Région.
Les
communes
souhaitant
continuer
de
bénéficier
de
l'accompagnement
proposé
par
Lorient
Agglomération
sont
invitées
à
le
confirmer
au
travers
de
cette
délibération. La
commune
de
Quéven
est
déjà
engagée
dans
une
démarche
«
zéro
phyto
»
depuis
plusieurs
années
pour
l'entretien
des
espaces
communaux.
La
charte
proposée
envisage
plus
largement
l'ensemble
des
problématiques
liées
à
la protection
de
l'environnement
telles
que
la biodiversité
en
ville,
la gestion
des
eaux
pluviales
ou
encore
la réduction
des
déchets
verts.
Cette
charte
permet
d'identifier
des
priorités
d'actions
à mettre
en
œuvre
: réalisation
d'un plan
de
gestion
différenciée,
tonte
sans
export,
récupération
des
eaux
de
pluie,
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
poursuivre
l'accompagnement
proposé
par
Lorient
Agglomération
au
travers
de
ce
nouvel
outil
qu'est
la charte
d'entretien
des
espaces
des
collectivités
+
Nature.
La
commune
s'engage
à mettre
en
place,
dans
la
mesure
du
possible,
les
actions
prévues
dans
le
niveau
2
de
la
charte
ci-annexée
au
plus
tard
dans
l'année
suivant
la signature.
De
son
côté,
Lorient
Agglomération
s'engage
à poursuivre
l'évaluation
des
pratiques
d'entretien
de
la commune
et à transmettre
l'ensemble
des
données
à la FREDON
Bretagne.
Myriam
Pierre
précise
que
seules
deux
communes
de
l’agglomération
n’ont
pas
souhaité
adhérer
à la charte.
En
réponse
à Céline
Olivier,
elle
précise
que
l’objectif
de
la ville
est
d’atteindre
le niveau
2.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
+ S’engage
dans
l'accompagnement
proposé
au
travers
de
la charte
ci-annexée.
+ Autorise
le Maire
à signer
cette
convention
et tout
document
afférent
Aide
au
permis
de conduire
Jeunesse
Vu
la délibération
2017.067
du
6 juillet 2017,
Vu
la délibération
2021.082
du
23
septembre
2021,
Le
permis
de
conduire
constitue
aujourd’hui
un
atout
incontestable
pour
l’emploi
ou
la
formation.
Son
obtention
contribue,
en
outre,
à la
lutte
contre
l’insécurité
routière.
Néanmoins,
elle
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas à la portée
de tous.
Pour
favoriser
l’accès
au
permis
de
conduire,
la
ville
de
Quéven
a
mis
en
place,
en
juillet
2017,
le
dispositif
de
la
«bourse
au
permis
de
conduire
»,
qui
fait
l’objet
au
niveau
national
d’un
partenariat
entre l’ Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et le ministère
de
l’écologie,
du
développement
et de
l'aménagement
durable.
Le
décret
du
20
décembre
2023
a
abaissé
l’âge
d’obtention
du
permis
de
conduire
de
série
B
à
17
ans.
Depuis
le
1°
janvier
2024,
les personnes
ayant
17
ans
révolus
peuvent
s'inscrire
en
auto-école
et conduire
dès
l’obtention
du
permis
B.
Dès
lors,
il
est
proposé
de
modifier
la
délibération
du
23
septembre
2021
et
de
permettre
aux
Quévenois
de
bénéficier
de
l’aide
au permis
de
conduire
à partir
de
leurs
16
ans.
Il est proposé
de
modifier
les
modalités
d’attribution
actées
en
2021
comme
suit
:
Cette
bourse
s’adresse
chaque
année
à
cinq
résidents
de
la
ville
de
Quéven
et
est
attribuée
selon
les
modalités
techniques
et financières
suivantes
:
e
Les
Quévenois
âgés
d’au
moins
#-ans
16
ans,
souhaitant
bénéficier
de
cette
bourse
au
permis
de
conduire
automobile,
doivent
remplir
un
dossier
de
candidature,
seuls
ou
en
étroite
liaison
avec
une
structure
locale
associative,
partenaire
de
l’action,
dans
lequel
ils
explicitent
précisément
leur
situation
familiale,
sociale, scolaire,
professionnelle,
leurs
motivations
pour
l’obtention
du
permis
de
conduire,
ainsi
que
leurs
propositions
d’action
ou
d’activité
communale
ou
sociale
qu’ils
s’engagent
à
mener
en
contrepartie
de
l’obtention
de
la bourse
au
permis
de
conduire.
e
Le
service
du
Point
Information
Jeunesse
(PI)
vérifie
ensuite
l’éligibilité
de
chaque
candidat.
Si
le dossier
est
complet,
il
sera
soumis
à
une
commission
d'attribution
de
la
bourse
au
permis
de
conduire,
composée
du
personnel
du
PIJ,
du
Conseiller
Délégué
au
Relations
Publiques
et de
l’adjoint
à la Jeunesse
et au
Numérique.
La
décision
est
ensuite
communiquée
au
candidat
par
le PIJ.
e
La
participation
de
la
commune
s’élève
à
500
euros
par
personne.
La
décision
de
la commission
d’attribution
est motivée
par
les
critères
suivants
:
e
insertion
: prenant
en
considération
le
parcours
du
postulant,
sa motivation
réelle,
l’appréciation
de
la
situation
sociale
ainsi
que
la nécessité
de
l’obtention
du
permis
de
conduire;
e
citoyen
: tenant
compte
de
l‘engagement
du
candidat
à
s’investir
dans
une
action
ou
une
activité
communale
ou
sociale.
La
contrepartie
est
une
condition
obligatoire
à
l’obtention
de
la
bourse.
Le
bénéficiaire
devra
effectuer
35
heures
auprès
d’un
service
municipal
ou
d’un
organisme
partenaire
agissant
sur
Quéven.
Par
ailleurs,
ce dispositif fait
l’objet
d’une
convention
avec
les
auto-écoles
partenaires.
Depuis
la mise
en
place
de
ce
dispositif,
25
personnes
ont
pu
bénéficier
de
cette
bourse.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
les
modalités
techniques
et
financières
d’attribution
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
automobile
qui
sera
versée
directement
aux
auto-écoles
dispensatrices
de
la formation.
e
Approuve
le texte
de
la charte
passée
entre
le jeune
et la
Mairie,
jointe
en
annexe.
e
Approuve
le
texte
de
la
convention
passée
avec
chaque
auto-école
dispensant
la
formation
aux
bénéficiaires
de
ladite
bourse,
jointe
en
annexe.
e
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent.
Motion
relative
aux
mesures
d’économies
annoncées
par
l’Etat
susceptibles
Direction
générale
d’affecter
les
finances
locales
à l'initiative
de
l’Association
des
Petites
Villes
de
France
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-29.
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l‘année
2023
et
de
la
gravité
de
la
situation
des
finances
et
de
la
dette
publique,
le
gouvernement
a décidé
un
certain
nombre
de
mesures
d'économie
et
d’imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
0,5
%
en
volume
en
dessous
du
niveau
de
l'inflation. Considérant
que
les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d’euros
sur
5
années,
alors
même
que
les
collectivités
territoriales
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à faire
fonctionner
les
services
publics
locaux
et
sont
appelées
à prendre
de
plus
en
plus
le
relais
de
l’État
dans
le
domaine
de
la
santé,
de
la
sécurité
et très
bientôt
de
la petite
enfance
avec
la mise
en
place
d‘un
service
public
à l’échelle
du bloc
communal.
Considérant
que
les
collectivités,
soumises
à «
la règle
d’or
» réalisent
70%
de
l'investissement
public
et près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors
qu’elles
représentent
moins
de
9
%
du
total
de
la
dette
publique,
elles
ne
sont
par
conséquent
nullement
responsables
de
la dégradation
des
comptes
publics.
Considérant
que
l’autonomie
financière
et fiscale
des
collectivités
territoriales
est remise
en
cause
depuis
une
vingtaine
d’années
par
la suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et une
recentralisation
rampante
de
l’Etat.
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
collectivités
n’ont
jamais
été
à l’origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d’impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à l’autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à l’État.
17 Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
Maires
ont
été
présents
au
moment
de
la crise
sanitaire,
palliant
les
carences
de
l'État
et
qu’ils
ont
subi
récemment
la
flambée
des
prix
de
d’énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
l’État
et qui
ont
un
coût
considérable
pour
les budgets
locaux.
Le
Conseil
municipal
rappelle
qu’à
l’heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les
conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le cadre
de
la transition
écologique.
Le
Conseil
municipal
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
remettre
en
cause
la capacité
d’agir
des
collectivités,
et de
leur
permettre
de
mener
à bien
les
projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
la campagne
municipale.
Le
Conseil
municipal
demande
enfin
au
gouvernement
de
garantir
l’autonomie
financière
et fiscale
des
collectivités
et
d’instaurer
transparence,
lisibilité
et prévisibilité
dans
les relations
financières
entre
l’Etat
et les
collectivités,
rappelant
que
l’article
1°
de
la Constitution
stipule
que
« l’organisation
de
la République
est
décentralisée
».
Marc
Boutruche
liste
des
missions
sans
transferts
de
charges
qui
incombent
aux
collectivités
depuis
quelques
années,
mais
pour
lesquelles
il
n°y
a
aucune
contrepartie,
financière
ou
RH.
Il
ne
partage
pas
ce
principe
de
fonctionnement
émanant
du
pouvoir
“centralisateur”.
Les
communes
ont
géré
la
Covid,
s’adaptent
aux
mises
aux
normes
accessibilité,
subissent
l’augmentation
du
point
d’indice
pour
les
fonctionnaires,
organisent
les
politiques
logements,
gèrent
les violences
intra-familiales…
Les
services
municipaux
sont
en
tension
permanente,
mais
l’Etat
leur
en
demande
toujours
plus
(France
services).
Il avoue
que
cela
l’inquiète
pour
les
années
à venir
!
Il
souligne
l’importance
de
maintenir
les
moyens
des
collectivités,
car
cela
profite
directement
aux
habitants.
II
rappelle
que
le bloc
communal
correspond
seulement
à 9
%
de
la dette
publique.
Céline
Olivier
soutient
cette
motion.
Elle
note
que
les
dotations
aux
communes
ont
baissé,
mais
se
demande
si
elles
n’ont
pas
été
compensées
par
d’autres
biais
: appels
à projets,
subventions
…
Marc
Boutruche
note
que
la
ville
de
Quéven,
auparavant,
n’était
peut
être
pas
aussi
vigilante
et curieuse
quant
aux
différentes
aides
sollicitables.
Il
y
a
aujourd’hui
de
nombreux
appels
à
projets
auxquels
la
commune
peut
répondre.
Il
note
cependant
que
la
ville
ne
cherche
pas
à
réaliser
des
projets
en
fonction
des
aides
proposées,
mais
recherche
plutôt
des
subventions
une
fois
les
projets
validés
par
les
élus.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Adopte
la
motion
telle
que
présentée.
Délégations
du
Maire
Direction
générale
Décisions
municipales
Numéro
Date
Objet
FIN-2024-12
27-mars-24
[Tarifs
locaux
commerciaux
ilôt
Dieny
2024
Marchés
publics
Voici
le tableau
récapitulatif des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
lors du
1°
trimestre
2024.
Numéro
Objet
du
marché
Nom
attributaire
Montant
€
Montant
€
Date
de
HT
TTC
notification
2023-02
Maîtrise
d’oeuvre
Salle
de
Sport
OLGGA
504
204.00
€|__
605
088.00€|
05/04/2024
2024-01-1 |
Végétalisation
Lot
1- VRD
COLAS
182764.20€|
219317.04€|
17/04/2024
2024-01-2 |
Végétalisation
Lot
2 - Plantation
GOLFE
BOIS
116010.15€]
139212.18€|
17/04/2024
CRÉATION RH HR HE
NH
HE
NH
ER
La
secrétaire,
Julie
Gillmann,
D
Prochain
Conseil
Municipal
le jeudi
4 juillet
2024.
7.
Fin
de
séance
à 21
h
55.