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Procès Verbal - PV CM 15 11 2022
Ordre du Jour - 3 Ordre du jour CM 05 05 2025
Procès Verbal - PV CM 02 10 2025
Procès Verbal - PV CM 22 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 05 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
22
mai
2025
- 20
h
30
Mairie/
Salle
du
Conseil
Municipal
Procès
verbal
Département
du Morbihan
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-deux
mai,
le Conseil
Municipal
de la commune
de Quéven,
Arrondissement
de
Lorient
dûment
convoqué
le seize
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
Commune
de
Quéven
à vingt
heures
trente,
sous
la présidence
de
Marc
Boutruche,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
Présents
: Marc
Boutruche,
Fabrice
Klein,
Jean-Pierre
Allain,
Céline
Olivier,
Raymond
Boyer,
En
exercice
: 28
Anthony
Follo,
Julie
Gillmann,
Pascale
Gillard,
Damien
Baudet,
Marc
Le
Tallec,
Pierrette
Para,
Myriam
Pierre,
Bertrand
Rico,
Sandrine
Fayot,
Aziliz
Daniel,
Jean-Luc
Le
Flécher,
Thierry
Présents
: 24
Champion,
Stéphane
Le
Ravalec,
Laurence
Mévélec,
Pierre-Emmanuel
Hervé,
Nolwenn
Garcia,
Absent
: 1
Danielle
Le
Marre,
Karine
Tardy,
Yann
Guevel
Procurations
: 3
Absent
: Christophe
Gérard
Pouvoirs
:
Nicole
Naour
à
Marc
Boutruche,
Sophie
Cargoët
à
Céline
Olivier,
Christian
Le
Votants
: 27
Cagnec
à Bertrand
Rico
La
séance
est ouverte
à 20
h 38.
Fabrice
Klein
est
désigné
secrétaire
de
séance.
PV
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2025
Marc
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Valide
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
27
mars
2025.
Compte
financier
unique
2024
- Budget
principal
Marc
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
n°
2023-1322,
du
29
décembre
2023,
pour
2024,
qui
prévoit
la
généralisation
du
CEU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
note
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024,
Vu
le
compte
financier
unique
2024
présenté
par
le
Maire,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CEU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
Président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
;mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
; Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
Maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il ne peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
a quitté
la
séance
et que
le
Conseil
Municipal,
a désigné
un
élu
pour
assurer
la présidence
de
la séance
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le Président
de
séance.
Ce
document
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
entre
les
services
de
la collectivité
et ceux
du
comptable
public
dans
le respect
de
leurs
prérogatives
respectives.
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités,
le Maire
quitte
la salle
lors
du
vote.
L'assemblée
désigne,
Fabrice
Klein,
président
spécial
de
séance.
Marc
Boutruche
ne
prend
pas
part
aux
votes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
pour,
1 abstention
(Danielle
Le
Marre)
e
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du résultat
cumulé à
la fin de
l’exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prison badeselte
5910358,97€ |
11516291,00€
17 426 649,97 €
totale
Rerees
Recettes réalisées
4256782,70€ |
12707 761,30 €
16 964 544,00 €
Restes
à réaliser
761
115,12
€
0,00
€
761
115,12
€
AUISHSeQn
6 345 000,00 €
11 516 291,00 €
17 861 291,00 €
budgétaire
totale
Bépesses
Dépenses réalisées
4 712 704,46 €
11 086 034,26 €
15 798 738,72 €
Restes
à réaliser
863
634,29
€
0,00
€
863
634,29
€
Différence
entre
Solde
des
les
titres
et les
réalisations
de
-455
921,76
€
1 621
727,04
€
1
165
805,28
€
mandats
l'exercice
(+/-)
Results
|
RÉAL
ANÉCIen
434 641,03 €
0,00€
434 641,03 €
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
Solde (investissement)
ou
Excédent/déficit
résultat
de
clôture
1)
-21
280,73
€
1 621
727,04
€
1 600
446,31
€
(fonctionnement) Différence entre
Restes
à réaliser
-102
519,17
€
0,00
€
-102
519,17
€
les restes
à réaliser
(+/-)
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-123
799,90
€
1 621
727,04
€
1 497
927,14
€
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Compte
financier
unique
2024
- Budget
Croizamus
Marc
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
n°
2023-1322,
du
29
décembre
2023,
pour
2024,
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
note
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024,
Vu
le
compte
financier
unique
2024
présenté
par
le
Maire,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
Président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
;mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
Maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
Conseil
Municipal,
a
désigné
un
élu
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
Président
de
séance.
Ce
document
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
entre
les
services
de
la
collectivité
et
ceux
du
comptable
public
dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives.
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités,
le
Maire
quitte
la
salle
lors
du
vote.
L'assemblée
désigne,
Fabrice
Klein,
président
spécial
de
séance.
Marc
Boutruche
ne
prend
pas
part
aux
votes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
e
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
Croizamus,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l’exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
re
119 500,48 €
1 569 021,00 €
1 688 521,48 €
budgétaire
totale
ones
Recettes réalisées
92 683,30 €
260 096,72 €
352 780,02 €
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation budebaire
lots
2
807
002,00
€
673
500,13
€
3
480
502,13
€
Pépenses
Dépenses réalisées
169 444,83 €
303 419,29 €
472 864,12 €
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€ Différence
entre
Solde
des
les
titres
et les
réalisations
de
-76
761,53
€
-43
322,57
€
-120
084,10
€
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
Résultats
:
,
antérieurs
reportés
2 687
501,52
€
-895
520,87
€
1 791
980,65
€
antérieurs
reportés
CH)
Solde (investissement)
ou
Excédent/déficit
résultat
de
clôture
Ge)
2 610
739,99
€
-938
843,44 €
1 671
896,55
€
(fonctionnement) Différence
entre
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00€
0,00€
les restes
à réaliser
(+)
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
2 610
739,99
€
- 938
843,44
€
1 671
896,55
€
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Compte
financier
unique
2024
- Budget
centre-ville
Marc
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
n°
2023-1322,
du
29
décembre
2023,
pour
2024,
qui prévoit
la généralisation
du
CFU
au plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la note
de présentation
du
CFU
pour
l’année
2024,
Vu
le compte
financier
unique
2024
présenté
par
le Maire,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le Conseil
Municipal
élit son
Président.
Dans
ce cas,
le Maire
peut,
même
s’il n’est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit
se retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
Maire
de voter
son propre
compte
administratif et
qu’il ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire a
quitté
la
séance
et
que
le
Conseil
Municipal,
a désigné
un
élu
pour
assurer
la présidence
de
la séance
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le Président
de
séance.
Ce
document
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
entre
les
services
de
la collectivité
et ceux
du
comptable
public
dans
le respect
de
leurs
prérogatives
respectives.
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités,
le Maire
quitte
la salle
lors
du
vote.
L'assemblée
désigne,
Fabrice
Klein,
président
spécial
de
séance.
Marc
Boutruche
ne
prend
pas
part
aux
votes. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
e
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
centre-ville,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du résultat
cumulé
à la fin de
l’exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
ÉxOnSIen
2 925 266,00 €
2 180 788,42 €
5 106 054,42 €
budgétaire
totale
Recettes
D
AE
Recettes
réalisées
1 427
314,18
€
1 627
804,34
€
3
055
118,52
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation
Le
2164
715,18
€
2
190
770,00
€
4355
485,18
€
budgétaire
totale
Dé SPSRSES
Dépenses réalisées
1 608 224,27 €
1 581 898,83 €
3 190 123,10 €
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
Solde
des
les titres
et les
réalisations
de
-180
910,09
€
45
905,51
€
-135
004,58
€
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
Résulais
.
'
antérieurs
reportés
-760
550,82
€
9 981,58
€
-750
569,24
€
antérieurs
reportés
(H)
Solde (Hhvestiasement)
ou
Excédent/déficit
941
460,91
€
55
887,09
€
885
573,82 €
résultat
de
clôture
(+-)
(fonctionnement) Difiéreuee
es
Restes
à réaliser
0,00€
0,00€
0,00€
les restes
à réaliser
(+/-)
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-941
460,91
€
55
887,09
€
-885
573,82
€
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Compte
financier
unique
2024
- Budget
lotissement
de
Kerlaran
Marc
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
n°
2023-1322,
du
29
décembre
2023,
pour
2024,
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la note
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024,
Vu
le compte
financier
unique
2024
présenté
par
le Maire,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le Conseil
Municipal
élit son
Président.
Dans
ce cas,
le Maire
peut,
même
s’il n’est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
Maire
de voter
son propre
compte
administratif et
qu’il
ne peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
a quitté
la
séance
et
que
le
Conseil
Municipal,
a désigné
un
élu
pour
assurer
la présidence
de
la séance
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le Président
de
séance.
Ce
document
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
entre
les
services
de
la collectivité
et ceux
du
comptable
public
dans
le respect
de
leurs
prérogatives
respectives.
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités,
le Maire
quitte
la salle
lors
du vote.
L'assemblée
désigne,
Fabrice
Klein,
président
spécial
de
séance.
Marc
Boutruche
ne
prend
pas
part
aux
votes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
e
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
lotissement
de
Kerlaran,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de
l’exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision budgétaire
totale
0,03
€
84
322,99
€
84
323,02
€
ss
Recettes réalisées
0,00 €
79,24 €
79,24 €
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation budgétaire
totale
75
399,00
€
90
000,00
€
165
399,00
€
Dépenses
Dépenses réalisées
0,00 €
77 099,31 €
77 099,31 €
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€ Différence
entre
Solde
des
les
titres
et
les
réalisations
de
0,00
€
-77
020,07
€
-77
020,07
€
mandats
l'exercice
(+/-)
j
Résultats
RÉSUHSE
.
antérieurs reportés
75 398,97 €
5 677,01 €
81 075,98 €
antérieurs
reportés
en
Solde (investissement)
ou
Excédent/déficit
résultat de clôture
GA)
75
398,97
€
-71
343,06
€
4 055,91
€
(fonctionnement) Différence entre
Restes
à réaliser
0,00€
0,00€
0,00€
les restes
à réaliser
(+/-)
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
75
398,97
€
-71
343,06
€
4
055,91
€
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Affectation
des
résultats
2024
- Budget
principal
Marc
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
qui
précise
que
la
détermination
des
résultats
s’effectue
à la clôture
de
l’exercice,
au
vu
du
compte
financier
unique,
Vu
le compte
financier
unique
2024
présenté
par
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
1 abstention
(Danielle
Le
Marre)
e
Affecte
le résultat
provisoire
de
la section
d’investissement
du
budget
principal
comme
suit
:
o
Déficit
reporté
en
section
d’investissement
(chapitre
001
des
dépenses
d’investissement
-
Budget
2025)
: 21
280,73
€.
e
Affecte
la totalité
du
résultat
provisoire
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
ainsi
:
o
Excédent
reporté
en
section
d’investissement
(compte
1068
du
chap.
10
en
recettes
d’investissement
- budget
2025)
: 1 621
727,04
€.
Affectation
des
résultats
2024
- Budget
Croizamus
Marc
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
qui
précise
que
la
détermination
des
résultats
s’effectue
à la clôture
de
l’exercice,
au vu
du
compte
financier unique,
Vu
le compte
financier
unique
2024
présenté
par
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Affecte
le résultat
provisoire
de
la section
d’investissement
du
budget
ZAC
de
Croizamus
comme
suit :
o
Excédent
reporté
en
section
d’investissement
(chapitre
001
des
recettes
d’investissement
-
budget
2025)
: 2 610
739,99
€.
e
Affecte
le résultat
provisoire
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
ZAC
de
Croizamus
ainsi :
o
Déficit
reporté
en
section
de
fonctionnement
(chapitre
002
des
dépenses
de
fonctionnement
-
budget
2025)
: 938
843,44
€. Affectation
des
résultats
2024
- Budget
centre-ville
Marc
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
qui
précise
que
la
détermination
des
résultats
s’effectue
à la clôture
de
l'exercice,
au
vu
du
compte
financier
unique,
Vu
le compte
financier
unique
2024
présenté
par
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
_Affecte
le résultat
provisoire
de
la section
d’investissement
du
budget
centre-ville
comme
suit
:
o
Déficit
reporté
en
section
d’investissement
(chapitre
001
des
dépenses
d’investissement
- Budget
2025)
: 941
460,91
€.
e
Affecte
la totalité
du
résultat
provisoire
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
centre-ville
ainsi
:
o
Excédent
reporté
en
section
de
fonctionnement
(compte
002
des
recettes
de
fonctionnement
-
budget
2025)
: 55
887,09
€.
Affectation
des
résultats
2024
- Budget
lotissement
de
Kerlaran
Marc
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
qui
précise
que
la
détermination
des
résultats
s’effectue
à la clôture
de
l’exercice,
au
vu
du
compte
financier
unique,
Vu
le compte
financier
unique
2024
présenté
par
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Affecte
le résultat
provisoire
de
la section
d’investissement
du
budget
lotissement
de Kerlaran
ainsi
:
o
Excédent
reporté
en
section
d’investissement
(chapitre
001
des
recettes
d’investissement
budget
2025)
: 75
398,97
€.
e
Affecte
la
totalité
du
résultat
provisoire
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
lotissement
de
Kerlaran
comme
suit
:
o
Déficit
reporté
en
section
de
fonctionnement
(chapitre
002
des
dépenses
de
fonctionnement
budget
2025)
: -71
343,06
€.
Demande
d’admission
en
non
valeur
de
taxes
d’urbanisme
Marc
Les
trésoreries,
chargées
du
recouvrement
de
la taxe
d'urbanisme
ou
d'aménagement
(taxe
locale
de
l'équipement,
taxe
espaces
naturels
sensibles),
y
compris
pour
la
part
revenant
au
Département,
peuvent
constater
le
caractère
irrécouvrable
de
la
créance.
Le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Morbihan
sollicite
alors
l'avis
de
l'Assemblée
pour
l'admission
en non-valeur
de
ces
taxes.
La
proposition
d'admissions
en
non-valeur
de
taxes
d'urbanisme
présentée
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Morbihan
pour
un
montant
total
de
63
euros
est détaillée
ci-après
:
Type
de
créance
Décision
externe
Type
de
prestation
Somme
due
Admission
en
non
valeur
Poursuites
vaines
Taxe
d’urbanisme
63
€
Total
63
€ Les
taxes
d'urbanisme
reconnues
irrécouvrables
n'ayant
pas
fait
l'objet
de
titres
de
recettes,
leur
admission
en
non-Valeur
est sans
incidence
sur
l'inscription
de
crédits
en
dépenses
au
budget.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
liste
de
présentation
en
non-valeur
transmise
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Morbihan, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Donne
un
avis
favorable
sur
la
proposition
d'admission
en
non-valeur
présentée
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Morbihan
pour
un
montant
de
63
€,
telles
que
détaillées
ci-dessus.
Demande
de
subvention
projet
2025
Marc
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le budget
de
la commune,
Considérant
la volonté
municipale
de
favoriser
la vie
associative
locale,
Considérant
les
demandes
de
subventions
de projets
présentées,
Considérant
l’avis
favorable
des
Bureaux
Municipaux
du
14
avril
2025
et
du
12
mai
2025,
Somme
Domaine
Association
Subvention
de
projet
proposée
2025
Asotiation
dé
A
l'occasion
du
80ème
anniversaire
de
la
libération
de
la
Culture
Reconstitution
de
la
poche
de
Lorient,
l'association
ARPL
a mis.
en
place
une
300€
Poche
de
Lorient
équipe
composée
de
reconstituteurs
avec
véhicules
ayant
pour
thème
la seconde
guerre
mondiale.
Le
projet
de
l’association
NMDM
a pour
objectif d’améliorer
Nos
Mains à
la
les
conditions
de vie
des
enfants
malgaches
en
leur proposant
>
des
soins
ostéopathiques
et
des
ateliers
de
prévention.
Mené
Jeunesse
Découverte
du
à
"
&
400
€
Monde
(NMDM)
en
partenariat
avec
SPV
Felana
et
fondé
sur
un
modèle
de
financement
diversifié,
il vise un
impact
durable
en
soutenant
les capacités
locales.
Culture
Spered
Kewenn
Fest-noz
du
16/11/2024
aux
Arcs
800
€
Sports
CDMI
SEA
56
Bulletin
d'adhésion
pour
être partenaire
associé
50 €
Culture
Queen o
ns
Semaine de l'Irlande du 16 au 20/03/2025
1 300 €
Sports
Caveles
dela table |
3 Lompétitions équestres (09/06/24, 07/07/24 et 25/08/24)
1 050 €
Marc
Boutruche
adresse
ses
félicitations
aux
élus
participants
et
aux
services
pour
l’organisation
de
la
commémoration
du
80°"
anniversaire
de
la
Libération.
Il souligne
la
qualité
de
cette
belle
manifestation,
à la
hauteur
du
devoir
de
mémoire
que
la commune
voulait
honorer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Décide
d’adopter
la subvention
telle que
présentée. Subvention
à la Compagnie
Les
Hostilités/
Jean-Pierre
Retrait
de
délibération
de
demande
de
subvention
2025.19
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la délibération
2025.19
(Subvention
à la Compagnie
Les
Hostilités),
Considérant
les
conditions
présentées
et les
éléments
nouveaux
portés
à connaissance
de
la commune :
e
Le
plan
de
financement
ne
correspond
pas
à
la
réalité
présentée
en
première
intention,
laissant
un
doute
raisonnable
sur
la justification
du
versement
d’une
subvention
complémentaire
de
la part
de
la commune.
e
L'engagement
d’une
représentation
gratuite
du
spectacle
produit
n’est
plus
d’actualité
pour
la
compagnie
(celui-ci
est finalement
payant).
e
La
subvention
s’accompagnerait
de
la
signature
d’un
contrat
positionnant
la
commune
en
qualité
de
coproducteur,
ce
qui
n’était pas
initialement
convenu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Décide
de
retirer
la
délibération
2025.19
et par
le fait de
ne
pas
verser
de
subvention
à l’association
Compagnie
Les
Hostilités.
Rénovation
énergétique
école
AF
-
Subvention
Région
"bâtiment
Marc
performant" Modification
de
la délibération
2023-120
Le
secteur
du
bâtiment
représente,
en
France,
44
%
de
l’énergie
consommée,
et les
collectivités
contribuent
à plus
de
12
%
des
émissions
nationales
de
gaz
à effet
de
serre.
La
loi
ELAN
impose
d’ici
2030
une
diminution
de
40
%
des
consommations
d’énergie
à l’ensemble
des
bâtiments
tertiaires
dont
la surface
dépasse
1 000
m°.
Cette
diminution
doit
même
atteindre
50
%
d’ici 2040
et 60
%
d’ici
2050.
La
réduction
de
la consommation
d’énergie
devra
intervenir
soit à
l’aide
de
travaux
de
rénovation,
soit
par
des
actions
portant
sur
le
comportement
des
occupants
et
l’exploitation/maintenance
des
équipements
de
chauffage,
de
refroidissement
et de
ventilation.
Par
anticipation,
la
commune
a
fait
procéder
à un
audit
énergétique
du
groupe
scolaire
Anatole
France.
Celui-ci
fait
ressortir
les plus
grandes
sources
de
déperdition
du
bâti :
e
26
%
par
le plancher
bas,
e
11%
par
les ponts
thermiques,
e
36%
par
les
ouvrants,
e
et7
%
par
les
toitures
terrasses.
e
20%
par
les murs,
Plusieurs
scénarios
de
travaux
ont
été
simulés
permettant
de
privilégier
la proposition
la plus
complète
amenant
à un
gain
énergétique
d’environ
73
%
sur
le chauffage.
Ce
scénario
nécessite
un
investissement,
pour
un
total
HT
(y compris
maîtrise
d'œuvre
et études
complémentaires)
de
1 694
631
€.
Le
projet
porte
sur
les
travaux
suivants
:
e
Isolation
Thermique
par
l’Extérieur
(ITE),
Remplacement
des
Menuiseries
extérieures
(hors
lanterneaux),
Isolation
du
plancher
bas,
Chaufferies
gaz
condensation
+ réadaptation
distribution
et émetteurs,
PAC
air/eau
+
relève
gaz
+
distribution
et émetteurs,
Ventilation
double-flux.
10 La
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
peut
faire
l’objet
de
plusieurs
financements
:
1.
Le
fonds
vert
(Etat
Les
actions
éligibles
doivent
permettre
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
appartenant
aux
collectivités
locales
et
leurs
groupements,
dans
un
objectif
de
réduction
durable
de
leurs
consommations
énergétiques.
Une
réduction
moyenne
de
40
%
de
la consommation
d’énergie
finale
est attendue.
Les
projets
de rénovation
énergétiques
éligibles
à ce
dispositif peuvent
porter
sur
:
e
Des
actions
dites
à gain
rapide
présentant
un
fort retour
sur
investissement
(pilotage
et régulation
des
systèmes
de
chauffage,
modernisation
des
systèmes
d’éclairage.….)
;
e
Des
travaux
d'isolation
du
bâti
ou
de
remplacement
d’équipement.
Ces
travaux
pourront
notamment
cibler :
l'isolation
des
murs,
l'isolation
des
planchers
bas,
l'isolation
de
la
toiture,
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
la
ventilation,
la
production
de
chauffage
et
d'eau
chaude
sanitaire
ainsi
que
les
interfaces
associées
;
e
Des
opérations
immobilières
de
réhabilitation
lourde
combinant
plusieurs
de
ces
travaux
et pouvant
inclure
d’autres
volets
tels
que
la
mise
aux
normes
de
sécurité
et
d’accessibilité,
le
désamiantage,
le
ravalement
ou
l’étanchéité
du
bâti.
2.
Appel
À
Projet
‘Bâtiment
performant”
(Région
Bretagne)
Le
Conseil
régional,
l'ADEME
et
l'Etat
contribuent
à la mutation
de
la
filière
bâtiment
vers
une
économie
bas
carbone
et la réalisation
de
bâtiments
et d'équipements
plus
sains
et respectueux
de
l'environnement,
et producteurs
d’énergie.
Cela
passe
à la fois par :
e
La
recherche
de
solutions
pour
le
développement
de
la
massification
de
la
rénovation
(sensibilisation,
techniques
de
mises
en
œuvre,
formation,
outils
financier,
….)
: le
soutien
à
l’ingénierie
locale
en
constitue
l’élément
principal
(réseaux
Rénov’Habitat
Bretagne,
Conseillers
en
énergie
partagés...)
;
e
Mais
aussi
par
le
soutien
aux
initiatives
locales
permettant
d’expérimenter
et
de
tester
de
nouvelles
solutions
répondant
à la fois
aux
enjeux
énergétiques
et environnementaux.
Ainsi,
à travers
le présent
appel
à projets,
les partenaires
régionaux
souhaitent
soutenir
la réalisation
d'opérations
de
rénovation
qui
visent
à favoriser
l’exemplarité
et l’innovation.
Cet
appel
à projets
est
réalisé
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Plan
Etat / Région
; notamment
à travers
le co-financement,
par
la
Région
et
par
l'ADEME,
de
l’organisation
et
de
l’animation
du
dispositif,
confiée
au
centre
de
ressources
régional
du
bâtiment
durable
BATYLAB.
Le
montant
de
l’aide
correspond
à un
taux
appliqué
au
montant
du
surcoût
lié à la recherche
de
la performance
globale
du
bâtiment.
Ce
surcoût
correspond
à
la
comparaison
des
coûts
entre
la solution
performante
choisie
et l’opération
de
référence
réglementaire.
Le
surcoût
est plafonné
à
15
%
du
montant
total
des
travaux.
Montant
de
l'aide
:
Pour
un
projet
à caractère
non
économique
et/ou
de
dimension
locale
(par
exemple:
la rénovation
d’une
école) :
e
taux
de
l’aide:
50%
du
surcoût
e
Montant
maximal
de
la subvention
: 125
000€
3.
Le
PST
(Département)
Le
programme
de
solidarité
territoriale
(PST)
finance
toutes
les dépenses
d’investissement
des
équipements
publics.
Les
projets
de
rénovation
et
de
réhabilitation
durable
de
bâtiment
ou
d’équipement
public
intégrant
la
transition
environnementale,
bénéficient
d’un
taux
d’intervention
bonifié
de
5 points
(un
taux
de
20
%
devient
un
taux
de
25
%).
A
titre
indicatif,
il peut
s’agir
de
l’amélioration
de
la performance
énergétique,
d'économies
d’énergie,
d’installation
d’énergies
renouvelables,
d'isolation,
de
"relamping".…..
La
dépense
subventionnable
annuelle
est plafonnée
à 750
000
€ HT.
Notre
opération
peut
faire
l’objet
d’une
tranche. 4.
Les
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
La
rénovation
thermique
d’un
bâtiment
peut
prétendre
à l’obtention
de
CEE.
Le
calcul
intégré
à l’audit
prévoit
un
total
de
10
981
667
Kwh
cumac
pour
la partie
“bâti”
et
1 626
368
kwh
cumac
pour
la partie
équipement
soit environ
81
000
€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant,
modifié,
est
proposé :
Dépenses
HT
Recettes
Travaux
de
rénovation
énergétique
:
Audit
énergétique
5200€
|
Etat
(Fonds
vert)
700
000
€
Etudes
préliminaires
( plan
topo,
diagnostic
15000€
|
Région
‘ Bâtiment
performants”
125
000
€
amiante,
...)
Frais divers
( CSPS,
CT,
OPC)
36681€ |
PST
2026
150
000
€
Frais
administratifs
2000€
|CEE
81
000
€
Maîtrise
d’oeuvre
131750€
|
Autofinancement
688
631€
Travaux
1 504
000
€
Total
1694631€
|
Total
1 694
631
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
_Approuve
le programme
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Anatole
France.
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
e
Autorise
Monsieur
le Maire à
solliciter
les
subventions
et à signer
tout
document
afférent.
Subvention
“Frelons
asiatiques”
Marc
Modification
délibération
2025.007
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les
délibérations
2021.011
et 2025.007,
Considérant
que
le
rôle
de
la
commune
est
d'accompagner
les
administrés
impactés
par
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sur
le territoire
communal,
Considérant
que
les bénéficiaires
doivent
mobiliser
un
professionnel
signataire
de
la charte
dite
FDGDON
56,
Considérant
que
ces
professionnels
sont
donc
soumis
à des
tarifications
encadrées,
Il n’y
a pas
lieu
de
préciser
un
plafond
de
la subvention
à apporter,
qui
peut
varier
selon
la prestation
réalisée.
Donc,
la
délibération
reste
rédigée
comme
suit :
Il
est
proposé
de
maintenir
une
participation
financière
de
la
commune,
pour
la
destruction
des
nids
chez
les
particuliers,
pour
tout
dossier,
concernant
l’année
en
cours
et déposé
dans
l’année
et validé
par
les
services.
Le
montant
proposé
de
la subvention
est de
50
%
du
coût
de
destruction,
sur présentation
de
la facture.
Une
enveloppe
annuelle
prévisionnelle
sera inscrite
chaque
année
au budget
de
la commune
pour
assurer
la dépense.
12 En
cas
de
difficultés
financières,
les pétitionnaires
peuvent
également
déposer
un
dossier
auprès
du
CCAS.
Modalités
d’attribution
de
l’aide
financière
:
e
Avant
toute
intervention
professionnelle,
visite
obligatoire
des
Services
Techniques
Municipaux
sur
le
site,
pour
identification
de
l’espèce.
e
La
destruction
du
nid
de
frelons
asiatiques
est
obligatoirement
réalisée
par
un
professionnel
agréé
par
la
FDGDON
56.
e
Le
dossier
de
demande
de
subvention
est composé
des pièces
suivantes
:
o
Copie
de
la facture
payée
établie
par
le professionnel,
o
RIB.
e
Le
dossier
est adressé
par
courrier
ou
par
mail
aux
services
techniques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Adopte
la
délibération
telle
que
modifiée
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
concourant
à la bonne
exécution
de
celle-ci
réaliser.
Bons
d’achat
Naissance
/ Mariage
/ Agents
Pascale
Modification
délibération
2024.113
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
9
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
88-1
;
Vu
les
règlements
URSSAF
en matière
d’avantage
en
nature
;
Vu
l’avis
du
Conseil
d’Etat
du
23
octobre
2003,
considérant
que
les
prestations
d’action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l’emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art
9
de
la
loi
n°83-634)
;
Vu
la délibération
2024.113,
Considérant
que
la collectivité
propose
d’augmenter
la valeur
du bon
d’achat
de
30
à 50
€,
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à l’occasion
d’une
naissance,
d’une
adoption
ou
d’un
mariage
de
l’agent,
n’est pas
assimilable
à un
complément
de
rémunération
;
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
le
type
d’action
sociale,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les modalités
de
leur mise
en
oeuvre
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Décide
que
le
montant
et
les
modalités
d’octroi
de
bons
d’achat
à
l’occasion
d’une
naissance,
d’une
adoption
ou
d’un
mariage
du
personnel
municipal
sont
les
suivants
:
o
Le
chèque
cadeau
a une
valeur
de
50
€.
o
Le
chèque
cadeau
est
destiné
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
(CDI),
contractuels
(CDD).
o
Les
agents
éligibles
auront
à minima
6 mois
d’ancienneté
continue
dans
la collectivité.
Just
Paint
- Graffs
urbains
: autorisation
à signer
la
convention
avec
Jean-Pierre
l'association
Colors
BZH
et les
propriétaires
La
commune
renouvelle
son
partenariat
avec
l’association
Colors
BZH,
organisatrice
de
l’événement
artistique
Just
Paint
Quéven.
Dans
le
cadre
de
cette
deuxième
édition,
4 pignons
vont
à nouveau
faire
l’objet
de
graffs
urbains
en
13 centre-ville.
Le
projet
est
formalisé
par
une
convention
signée
entre
les
propriétaires
des
bâtiments
sélectionnés,
la
commune
et l’association.
Pour
la
réalisation
de
ces
fresques
monumentales,
Colors
BZH
fait
appel
à
quatre
artistes
de
renommée
nationale,
voire
internationale,
aux
talents
éclectiques,
représentant
différents
styles
artistiques.
Si
les
artistes
restent
libres
de
leur
création,
ils
s’engagent
à
ne
porter
aucune
connotation
religieuse,
sexuelle,
raciste,
politique
ou
autres
images
choquantes
à travers
leurs
œuvres.
En
contrepartie,
l’association
Colors
BZH
a établi
un
devis
à destination
de
la commune
à hauteur
de
15
000
€ TTC,
portant
sur
la réalisation
de
4 façades
lors
de
l'événement
de
graff du 21
au 24
août
2025
et couvrant
la prise
ne
charge
générale,
administrative
et logistique
de
la réalisation
des
oeuvres
ainsi
que
l’encadrement
et la production
artistique.
Marc
Boutruche
précise
qu’il
a
obtenu
la
validation
d’une
participation
financière
de
1
000
€
de
la
part
de
Morbihan
Habitat.
Cette
participation
vient
en
complément
du
versement
déjà
acté
de
15
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Valide
le projet
2025
de
l’association
Colors
BZH.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
afférentes
(modèle
en
annexe),
en
partenariat
avec
Colors
BZH
et les
propriétaires
des
bâtiments
sur
les
pignons
desquels
des
fresques
vont
être
créées.
e
Valide
la signature
du
devis
tel que
présenté
et inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget.
e
Autorise
M.
Le
Maire
à
réaliser
toute
démarche
et
signature
permettant
la
réalisation
de
ce
projet
tel
que
présenté.
Annulation
de
la procédure
de
révision
allégée
n°2
du
PLU
Marc
Une
procédure
de
révision
allégée
du
PLU
de
la
commune
de
Quéven
a
été
prescrite
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le 23
mars
2023.
Elle
doit,
aujourd’hui,
faire
l’objet
d’une
annulation
suite
à un
abandon
du projet.
La
révision
allégée
n°2
prescrite
concernait
le projet
d’évolution
des
installations
militaires
dans
l’enceinte
de
la base
aéronavale
(BAN)
de
Lann
Bihoué.
Elle
avait
pour
objectif
la
suppression
d’environ
1
ha
d’espaces
boisés
classés
(EBC)
afin
de permettre
l’implantation
d’un
bâtiment
destiné
à abriter un
simulateur
de
vol.
Le
simulateur
prévu
à Lann
Bihoué
est une
installation
purement
militaire
dédiée
à l’accueil
de
l’ensemble
des
moyens
de
simulations
(pilotage
et
tactique)
qui
devront
être
fonctionnels
avant
l’arrivée
du
nouvel
avion
Hawkeye
E2-D.
En
plus
des
équipements
de
simulations,
un
bâtiment
sur
deux
niveaux
devait
également
compter
des
bureaux,
des
vestiaires
et des
sanitaires
pour
le personnel
occupant
les
lieux.
Ce
projet
se
situait
en
zone
Um
et
impactait
un
espace
boisé
classé
(EBC).
C’est
à
ce
titre
précisément
que
la
procédure
de
révision
allégée
du
PLU
était
nécessaire
dans
la
mesure
où
la
suppression,
même
partielle,
d’un
EBC
était envisagée
(art.
L.153-34
du
code
de
l’urbanisme).
Le
commandement
de
la
BAN
Lann
Bihoué
a décidé
une
modification
de
son
projet
de
construction
d’un
simulateur
de
vol.
À
la
connaissance
de
la
commune
à
ce
jour,
le
projet
envisagé
par
les
autorités
militaires
ne
devrait
plus
impacter
d’EBC.
Une
évolution
du
PLU,
à destination
de
la BAN, n’est
donc
plus
à l’ordre
du jour.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.103-2
et
suivants,
L.132-7
et
suivants,
L.153-8
et
suivants,
R.153-1
et
suivants,
R.153-20
et suivants
;
Vu
le Code
de
l’Environnement,
et notamment
ses
articles
L.122-4,
R.122-17
et suivants
;
14 Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Quéven
approuvé
le
30 janvier
2020,
révisé
le 29
septembre
2022
(révision
allégée
n°1)
et
modifié
le
15
novembre
2022
(modification
simplifiée
n°1)
et
le
28
septembre
2023
(modification
de
droit
commun
n°1) ;
Vu
la révision
allégée
n°2
du PLU,
prescrite
par
délibération
municipale
le 23
mars
2023
;
Vu
la
décision
du
commandement
de
la
BAN
Lann
Bihoué
d’abandonner
son
projet
de
construction
d’un
simulateur
de
vol
impactant
un
espace
boisé
classé
;
Considérant
que
la présente
procédure
doit
être close
en
raison
de
l’abandon
du projet.
Marc
Boutruche
indique
à
Céline
Olivier
que
les
frais
engagés
seront
effectivement
et logiquement
à la charge
de
la Mairie
puisque
les
services
de
Lorient
Agglomération
ont
travaillé
sur
le sujet.
En
réponse
à
Laurence
Mévélec,
il
souligne
qu'un
autre
périmètre
est
recherché
sur
la
base,
en
compatibilité
avec
le
projet.
Il
évoquera
ce
point,
afin
d’en
savoir
plus,
à
l’occasion
d’une
prochaine
commission
de
suivi
environnement
de
la BAN.
Il précise
à Damien
Baudet
que
la future
zone
sélectionnée
sera
(vraisemblablement)
compatible
avec
le PLU
de
la ville. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Décide
d’annuler
la
prescription
de
la
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Quéven
datant
du
23
mars
2023.
e
Décide
de
clore
tous
les
travaux
en
cours
menés
par
la
commune
en
partenariat
avec
Lorient
Agglomération.
Acquisition
d’un
hangar
à Kerrousseau
Marc
Lorient
Agglomération
est
propriétaire
d’un
terrain
cadastré
AB
28
d’une
surface
totale
de
3
185
m°
situé
au
lieu-dit
Kerrousseau
et jouxtant
le Golf de
Quéven.
Ce
terrain
abrite
trois biens
distincts
: une
maison,
un
hangar
et un
bâtiment
à usage
de
bureaux/vestiaires
; et en partie
sud,
un
parking
paysager
mis
à
disposition
du
gestionnaire
du
Golf.
Ces
locaux
n’ayant
plus
d’usage,
Lorient
Agglomération
a décidé
de
les
céder.
Le
terrain
a fait l’objet
d’une
division
parcellaire
par un
géomètre
expert :
e
Lot
A
: une
maison
d’habitation
à réhabiliter
d'environ
100
m°
(parcelle
cadastrée
AB
159
d’une
contenance
d’environ
819
m°?).
e
LotB
: un
hangar
d’environ
140
m°
(parcelle
cadastrée
AB
160
d’une
contenance
d’environ
664
m).
e
Lot
C
: un
bâtiment
à usage
de
bureaux/vestiaires
d’environ
145
m°?
(parcelles
cadastrées
AB
161
et ZA
227
d’une
contenance
d’environ
947
m°?).
e
Lot D
: un
parking
paysager
(parcelles
cadastrées
AB
162
et ZA
226).
15 Es
uw
4
|
EN
sr
NC
|
Jier
c
|
AB 161 et ZA 227 947
be /
PARKING AB
162
em spnaron ess
La
commune
a fait
connaître
à Lorient
Agglomération
son
intérêt
pour
se
porter
acquéreur
de
la partie
hangar
(lot B)
au prix
de
50
000
€ hors
frais.
Ce
bâtiment
sera,
pour
partie,
mis
à disposition
de
l’association
des
chasseurs.
Par
ailleurs,
lors
du
bornage,
il a été constaté
que
les limites
du parking
paysager
réalisé
par
Lorient
Agglomération,
il
y
a
quelques
années,
empiètent
sur
une
propriété
communale.
Il
a
donc
été
décidé
de
régulariser,
à titre
gratuit,
au
profit
de
Lorient
Agglomération
les
deux
parcelles
suivantes
:
e
la parcelle
ZA
226
d’une
contenance
de
64
m°?,
e
la parcelle
ZA
227
d’une
contenance
de
36
m°.
Marc
Boutruche
confirme
à
Laurence
Mévélec
que
les
autres
parcelles
restent
effectivement
propriété
de
Lorient
Agglo
qui
gère
en
direct
la vente
de
celles-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
l’acquisition
par
la
commune
du
lot
B
dénommé
“hangar”
situé
sur
la parcelle
cadastrée
AB
160,
d’une
contenance
de
664
m°,
au
prix
de
50
000
€ hors
frais.
e
Approuve
la
régularisation
à
titre
gratuit
au
profit
de
Lorient
Agglomération
des
parcelles
ZA
226
et
ZA
227
de
contenance
respective
de
64
m°
et 36
m°.
e
Dit
que
les
frais
afférents
à la mutation
seront
pris
en
charge
par
la commune.
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
Convention
d’assistance
juridique
Marc
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
la nécessité
pour
la commune
de
s'attacher
les
conseils
d’un
cabinet
d’avocats
spécialisés
pour
les
affaires
communales
pour
l’assister
dans
l’analyse
des
problèmes
juridiques
qui
se posent
à elle,
à ses
élus
et à ses
services,
Considérant
la précédente
convention
avec
le cabinet
LGP
Avocats
(Brest),
Monsieur
Le
Maire
propose
que
la
commune
signe
une
nouvelle
convention
d’assistance
juridique
avec
le
cabinet
LGP,
pour
la période
du
1° juillet
2025
au
30
juin
2026,
renouvelable
dans
la
limite
de
deux
années
maximum,
pour
un
coût
forfaitaire
de
850
€ HT
/ mois,
dans
les
conditions
telles
que
définies
dans
la convention
annexée.
Le
Conseil
Municipal, après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
en
annexe
pour
la période
du
1° juillet
2025
au
30
juin
2026,
renouvelable
dans
la
limite
de
deux
années
maximum,
et
tout
autre
document
afférent.
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
des
années
concernées.
Modification
du
tableau
des
emplois/effectifs
Pascale
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant
(adopté
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
19/12/2024),
Vu
les
mobilités
de
personnel,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
fixer l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Monsieur
Le
Maire
propose
les
modifications
suivantes
:
e
Disponibilité
de
la
référente
Ressources
Humaines
(Adjoint
administratif
principal
2°”
classe)
: poste
vacant
(le grade
sera
à supprimer
au
prochain
CST)
e
Recrutement
de
nouvelle
référente
Ressources
Humaines
au
grade
de
Rédacteur
principal
2°"
classe
:
grade
ajouté
+1
Et
de
modifier
le tableau
des
emplois/effectifs
comme
suit
:
Statut
Dont
Cat
Cadre
d'emploi
Grade
CD |
grades
Some
de
grades
Tit
[CDI|
D
vacants
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
Adioints
administratif.
classe
4
0 |
0
0
4
C
Join
s a
minis
rats
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
territoriaux
classe
4
0
0
1
4
er
administratif
4
0 |
0
0
4
.
.
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
8
0
0
0
8
c
Adjoints
techniques
Adioi
hni
incipal
de
2è
ï
10
0
0
0
10
territoriaux
[joint
technique
principal
de 2ème
classe
Adjoint
technique
28
0 |
12
2
40
Adjoint
territorial
d'animation
principal
Adtoi
….
1ère
classe
1
0 |
0
0
1
C
re
territoriaux
Adjoint
territorial
d'animation
ppal
2ème
ainaton
classe
2
0
0
0
2
Adjoint
territorial
d'animation
4
0
9
0
13
Adjoints
territoriaux
|Adjoint
territorial
patrimoine
principal
du
patrimoine
1ère
classe
17 Agents
de
maîtrise
|Agent
de
maîtrise
principal
3
0
0
0
3
territoriaux
Agent de maîtrise
1
[0|0o
0
Agents
territoriaux
C
spécialisés
des
écoles
|Agent
spécialisé
principal
1ère
classe
des
maternelles
écoles
maternelles
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
3
0
0
0
B
|Rédacteurs
territoriaux
[Rédacteur
principal
de
2eme
classe
1
0 |
0
0
Rédacteur Technicien
principal
de
1ère
classe
2
0 |
0
0
B
Technicien
Technicien
principal
de
2ème
classe
1
0
0
0
Technicien
3
0 |
O0
0
3
Educateur
territorial
B |
des
activités
physiques
et
CHE
ETAPS
seconde
classe
l
0
0
0
1
B
Animateurs territoriaux
Animateur
principal
de
1ère
classe
2
0 |
0
0
2
Assistant
de
conservation
principal
de
Assistants
de
1ère
classe
3
0 |
0
0
3
E
conservation
du
Assistant
de
conservation
principal
de
2de
patrimoine
et des
[classe
1
107,0
0
1
bibliothèques
Assistant
de
conservation
0
0
Assistant
de
conservation
2
0
0
0
2
Auxiliaires
de
B
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
territoriaux
normale Attaché
principal
2
0
0
1
2
Attaché
1
1
0
0
2
L_A_Lingénieurs territoriaux [Ingénieur
principal:
1ol0ol 0 |
1
[cr
CL
territoriaux
Bibliothécaire
1
À |
Attachés
territoriaux
À
Educateur
territorial
de
Lol:
jeunes
enfants
Educateur
de
jeunes
enfants
-
2
1
3
À |
Emplois
fonctionnels
|DGS
18 Infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux
Infirmier
en
soins
généraux
1
0
0
TOTAL]
108 |
1 |
22
6
131
Postes
occupés
: 125
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
adopte
les
modifications
et le tableau
des
effectifs
comme
présenté.
Délégations
du
Maire
Direction
Générale
Décisions
municipales
Numéro
Date
Objet
FIN-2025-12
24/04/2025
Tarifs
mini
camps
ALSH
“Ferme
de
Kerzec”
et “Alsh
10-12
ans”
2025
Documents
disponibles
dans
le dossier
du
Conseil
transmis
aux
élus
“Délégations
du
Maire”
Marchés
publics
Voici
le tableau
récapitulatif des
marchés
publics
passés
selon une
procédure
adaptée
lors
du
deuxième
trimestre
2025.
Numéro
Objet
du
marché
2025-01
Taille
de
haies
et d’arbustes
Nom
Montant
Montant
Date
de
attributaire
HT
TTC
notification
Sevel
services
234
674,10
€
|281
608,92
€ |
03/04/2025
2025-02
Entretien
des
chemins
piétons
et surfaces
sablées
Sevel
services
230
772,72
€
|276
927,26
€ |
03/04/2025
KKRKKRKRKRRERERERERÉ
Le
Secrétaire,
Fabrice
Klein
7
Le
Maire,
Marc
Boutru
Prochain
Conseil
Municipal
le jeudi
26 juin
2025.
Fin
de
séance
à 21
h 55.
19