Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 octobre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 octobre 2017 Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Quéven. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 octobre 2017)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, bd, Conseil Municipal

mm ff Ds 5 octobre 2017 - 20 h 30

Wenn COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE

Département du Morbihan L'an deux mil dix-sept, le cinq octobre, le Conseil Municipal de la commune de Quéven, : : dûment convoqué le vingt-huit septembre deux mil dix-sept, s’est réuni en session ordinaire, en Arrondissement de Lorient Mairie, à vingt heures trente, sous la présidence de Marc Boutruche, Maire.

Commune de Quéven Etaient présents : Marc BOUTRUCHE, Céline OLIVIER, Anne GUERDER, Sébastien DUHAMEL, Jean-Louis DUGUE, Nicole NAOUR, Jean-Pierre ALLAIN, Pierrette PARA, Fabrice KLEIN, Patricia GUYONVARCH, Pierre-Emmanuel HERVE, Hélène LANTERNIER, Nombre de conseillers : Jean-Luc LE FLECHER, Evelyne LE LEZ, Thierry CHAMPION, Mona PONTHIER, Gérard En exercice : 29 LE VILAIN, Raymond BOYER, Marc COZILIS, Patrick LE PORHIEL, Danielle LE MARRE

Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir : Procurations : 8 Benoît BERTRAND à Marc BOUTRUCHE, Linda TONNERRE à Sébastien Duhamel, Votants : 29 Ludovic DINET à Raymond BOYER, Myriam PIERRE à Jean-Louis DUGUE, Micheline

GARGAM à Pierrette PARA, François GUION à Patrick LE PORHIEL, Dominique

GUEGUEIN à Marc COZILIS, Marie-Pierre PERHIRIN à Danielle LE MARRE

La séance est ouverte à 20 h 35.

Hélène Lanternier est désignée secrétaire de séance.

1 | Conseils Municipaux des 18 mai, 30 juin et 6 juillet Direction Générale

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve les comptes-rendus des Conseils

Municipaux des 18 mai, 30 juin et 6 juillet.

2 | Subventions de projets Finances

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la volonté municipale de favoriser la vie associative locale,

Considérant la demande de subvention présentée par l’association Skol Kribenn,

Association Projet Somme proposée

Scolaires et périscolaires Skol Kribenn 2% édition de la rando apéro 200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, adopte la liste des subventions telle que

présentée.3 |DMI Finances

Il est récurrent qu’en fin d’année budgétaire, une décision modificative de budget ait lieu pour corriger les écarts de

dépenses et de recettes constatés par rapport au budget prévisionnel de l’année.

R Annexe 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve la décision modificative n° 1 du

budget, telle que présentée.

4 | Indemnité de conseil à la Trésorière Finances

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités

territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l'État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection

des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatifs aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée

aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements

publics locaux,

Considérant le départ de M. Le Gourrierec et l’arrivée de Mme Patricia Bruel comme trésorière principale au 1° juin

2017,

Aux termes de l’arrêté du 16 décembre 1983, outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur

fonction de comptable principal des communes et de leurs établissements publics, les comptables non centralisateurs

du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d'un établissement public local, sont autorisés à

fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de conseil et d'assistance

en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à :

L'établissement des documents budgétaires et comptables ;

La gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;

La gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l'aide

aux entreprises ;

e La mise en oeuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la collectivité ou l'établissement public

intéressé, d'une indemnité dite "indemnité de conseil".

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

par 29 voix pour,

e Demande le concours de la Trésorière pour assurer des prestations de conseil.

e Accorder l'indemnité de conseil au taux de 30 % par an, à partir de juin 2017 pour toute la durée du mandat. Cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16

décembre 1983 précité.

e Attribue à Madame Bruel, Trésorière de la trésorerie d'Hennebont, l'indemnité de conseil.5 | Admission en non valeur Finances

Vu la demande d'admission en non valeur (liste n°2360580215) formulée par Madame la Trésorière d'Hennebont,

L'admission en non valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante de la collectivité dans l'exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que

malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. Cette procédure correspond à un seul apurement comptable. L'admission en non valeur prononcée par l'assemblée délibérante et la décharge

prononcée par le juge des comptes ne mettent pas obstacle à l'exercice des poursuites. La décision prise par ces autorités n'éteint pas la dette du redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l'action en recouvrement

demeure possible dès qu'il apparaît que le débiteur revient à « meilleure fortune ». Considérant que l'admission en non valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à

une situation le permettant.

Le comptable public expose qu'il n'a pas pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l'état transmis à la

collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve l'admission en non valeur des dettes

présentées pour un montant de 4.578,85 €.

6 | Créances éteintes Finances

Vu la demande d'extinction de créance formulée par Madame la Trésorière d'Hennebont,

Vu les ordonnances d’effacement de dettes en date du 26 octobre 2016 et du 27 mars 2017,

L’ordonnance d’effacement de dettes prononcée à l’égard de personne physique ou morale emporte extinction des

créances communales.

Ces décisions interdisent désormais au comptable public d’agir pour recouvrer les dettes de ces débiteurs et s’imposent

à la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, constate l’effacement de ces dettes pour un

montant de 199,91 €.

7 | Aïguillon - Garantie d'emprunt - Rue Lejeune - Bâtiment 1 Finances

Aiïguillon sollicite la garantie de la ville de Quéven pour le remboursement d’un prêt composé de quatre lignes :

PROJET | TYPE DE PRÊT | PRETEUR MONTANT MONTANT DUREE TAUX EMPRUNTÉ GARANTI PRET

(50%)

15 Prêt PLAI Caisse des 399 000 € 199 500 € 40 ans 0,55%

logements Dépôts

Prêt PLAI foncier et 151 000 € 75 500 € 50 ans 0,55%

Consignations

Prêt PLUS 752 000 € 376 000 € 40 ans 1,35%

Prêt PLUS foncier 285 000 € 142 500 € 50 ans 1,35%Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

par 29 voix pour,

Accorde la garantie de la ville de Quéven à Aiguillon pour le remboursement des sommes de 199.500 €, 75.500 €, 376.000 € et 142.500 €, correspondant à 50 % de cet emprunt de quatre lignes que cet

organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Reconnaît que ces garanties s'inscrivent dans le cadre de l'article 6 de la loi N°82-213 du 2 mars 1982,

relative aux droits et libertés des Collectivités Territoriales modifiée et complétée par la loi

d'amélioration de la décentralisation N°88-13 du 5 janvier 1988.

Déclare que ces garanties sont en conformité avec le Décret N°88-366 du 18 avril 1988, définissant les

conditions d'octroi de garantie.

Accepte en conséquence, au cas où l'emprunteur, pour des raisons financières, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, que la ville de Quéven s'engage à en effectuer le

paiement en ses lieu et place ainsi que les intérêts moratoires encourus, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et

Consignations discute au préalable l'organisme défaillant.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant habilité, à signer le contrat de prêt et tout document

afférent, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du prêteur.

Aiguillon - Garantie d’emprunt - Rue Lejeune - Bâtiment 2 Finances

Aiguillon sollicite la garantie de la ville de Quéven pour le remboursement d’un prêt composé de quatre lignes :

PROJET | TYPE DE PRÊT | PRETEUR MONTANT MONTANT DUREE TAUX EMPRUNTÉ GARANTI PRET

(50%)

23 Prêt PLAI Caisse des 439 000 € 219 500 € 40 ans 0,55%

logements Dépôts

Prêt PLAI foncier et 122 000 € 61 000 € 50 ans 0,55%

Consignations

Prêt PLUS 1 002 000 € 501 000 € 40 ans 1,35%

Prêt PLUS foncier 279 000 € 139 500 € 50 ans 1,35%

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

par 29 voix pour,

Accorde la garantie de la ville de Quéven à Aiguillon pour le remboursement des sommes de 219.500 €,

61.000 €, 501.000 € et 139.500 €, correspondant à 50 % de cet emprunt de quatre lignes que cet

organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Reconnaît que ces garanties s'inscrivent dans le cadre de l'article 6 de la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Collectivités Territoriales modifiée et complétée par la loi

d'amélioration de la décentralisation N°88-13 du 5 janvier 1988.

Déclare que ces garanties sont en conformité avec le Décret N°88-366 du 18 avril 1988, définissant les

conditions d'octroi de garantie.

Accepte en conséquence, au cas où l'emprunteur, pour des raisons financières, ne s'acquitterait pas des

sommes dues par lui aux échéances convenues, que la ville de Quéven s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place ainsi que les intérêts moratoires encourus, sur simple demande de la Caisse

des Dépôts et Consignations, adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de mise en

4recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et

Consignations discute au préalable l'organisme défaillant.

S'engage, pendant toute la durée de l'amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant habilité, à signer le contrat de prêt et tout document

afférent, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du prêteur.

9 | Participation école privée Finances

Vu la réglementation en vigueur, qui prévoit que les communes participent aux dépenses de fonctionnement (à

l'exception des charges pédagogiques des classes) des écoles privées sous contrat d'association avec l'État,

Vu la convention passée entre la commune et l'école maternelle privée de Quéven, qui prévoit la participation de la

commune aux dépenses de fonctionnement de cet établissement sous contrat simple.

Le coût de fonctionnement est établi en référence au coût moyen des dépenses de fonctionnement des écoles

publiques.

A la demande du Trésorier d’Hennebont, le Conseil Municipal a décidé, le 15 décembre 2016 par la délibération

2016.117, de voter la participation pour l’école privée par année scolaire (de septembre à août) et non plus par année civile (de janvier à décembre). De ce fait, il avait été décidé la prolongation de la participation communale jusqu’en

juin 2017.

Il convient donc de fixer les montants de participation pour l’année scolaire 2017-2018. Les chiffres pris en compte pour le calcul de la participation seront applicables pour toute l’année scolaire à savoir 176

élèves élémentaires et 116 élèves de maternelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 6 abstentions (Marc Cozilis, François Guion, Patrick Le Porhiel, Danielle Le Marre, Dominique Guéguein, Marie-Pierre Perhirin), fixe le montant de la

participation communale à 463 € par élémentaire et 820 € par maternelle, de septembre 2017 à juin 2018.

10 | Tableau des effectifs Ressources Humaines

Le tableau des effectifs est modifié pour prendre en compte les changement suivants : e Titularisation de 4 agents,

e Avancement de grade de 9 agents.

H Annexe 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve cette modification.

11 | Modification RIFSEEP Ressources humaines

Il avait été convenu que la délibération n° 2017.008 du 9 février 2017 serait adaptée au fur et à mesure de la parution

des textes.

L'arrêté du 16 juin 2017 complète ce dispositif en l’étendant aux cadres d’emploi d’adjoints techniques et d’agents de

maîtrise.Valeur du point = 6€ IFSE CIA

MONTANT ALLOUE MONTANT | MONTANT

GRADES Tranche MAXIMUM | MAXIMUM GROUPE i LEGAL LEGAL CONCERNES points MENSUEL | ANNUEL

ANNUEL ANNUEL

C1 51-55 330 € 3.960 €

C2 adjoint technique 45-50 300 € 3.600 €

adjoints techniques principaux de 1°° et

C3 î 41-45 270 € 3.240 € 2°" classe

ait 1 PAG HORS 36-40 | 240€ 2,880 € agents de maîtrise principaux 10.800 € 1.200 €

C5 adjoint administratif principal de 2% et 31-35 210€ 2.520 €

1% classe

Ce adjoint administratif de 2°" et 1" classe 200 De 2:160€

C7 21-25 150 € 1.800 €

C8 15-20 120 € 1.440 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, décide de modifier la délibération en

conséquence.

12 | Convention RASED : participation au financement Affaires scolaires

Les Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) sont des services de l’Education Nationale. Créés en 1990, ils contribuent à l’objectif de l’école qui est d’amener tous les élèves à la maîtrise des connaissances et

des compétences inscrites dans les programmes.

Ainsi, lorsqu’un élève rencontre des difficultés, l’enseignant ou les parents peuvent faire appel à l’équipe du RASED.

Toute intervention est effectuée avec l’accord préalable des parents.

Le réseau de la circonscription de Lorient Nord intervient dans 10 communes, dont Quéven. Il est composé d’une

psychologue scolaire et d’une enseignante spécialisée dans l’aide pédagogique et la rééducation.

Jusqu’en 2010, des locaux situés à Quéven au 1°” étage de l’école Jean Jaurès étaient mis à disposition du RASED (2 bureaux, 2 ateliers, une cuisine et des sanitaires). Ils avaient été spécialement aménagés pour cet usage, en concertation

avec l’Education Nationale, lors de la rénovation de l’école entre 1990 et 1995. Une salle de rendez-vous était

également réservée à son attention à l’école élémentaire Anatole France. Des crédits destinés à son fonctionnement

étaient chaque année inscrits au budget, à hauteur de 800 €. La commune finançait également des investissements mobiliers et informatiques jugés nécessaires au bon fonctionnement du service.

Le RASED a ensuite été transféré dans la commune de Plouay qui met à sa disposition, également à titre gratuit, des locaux d’une surface de 25 m? au sein de l’école de Manéhouarn, comprenant 2 salles, un bureau et des sanitaires, ainsi

que les équipements mobiliers nécessaires. Les dépenses de fonctionnement sont à sa charge : eau, électricité, chauffage, ligne téléphonique, connexion internet, entretien,Il est proposé, au sein de la convention jointe en annexe, une répartition des charges entre les communes bénéficiaires du RASED, au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles publiques du 1” degré, constaté par l’inspection

académique à la rentrée scolaire, à hauteur de 1 € par élève. La commune de Plouay adressera chaque année, courant

décembre, un titre de recettes aux communes concernées.

HR Annexe 3

Pour l’année scolaire 2017-2018, 510 élèves sont inscrits dans les écoles primaires publiques de Quéven, soit 510 € à

la charge de Quéven.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

par 29 voix pour,

e Valide la répartition des charges, telle que prévue par la convention, soit 510 € à la charge de Quéven,

au titre de l’année scolaire 2017-2018.

e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative au RASED, entre les 10 communes concernées et l’Inspection Académique du Morbihan, représentée par VIEN de la circonscription de

Lorient Nord et tout document afférent.

13 | Acquisition de la parcelle BE 207 aux consorts Le Thiec, rue Joliot Curie Urbanisme

Dans le cadre de l’éventuel projet de l’opération d’aménagement de voirie reliant la rue Joliot Curie à l'impasse Denis

Papin et dans l’objectif de fluidifier et sécuriser la circulation à l’entrée de la commune, des acquisitions foncières sont

nécessaires à la réalisation de l’opération.

Les consorts Le Thiec, propriétaires de la parcelle cadastrée BE 207 d’une superficie de 1.331 m°, ont donné leur

accord pour l’acquisition par la commune de leur propriété au prix de 25 €/ nv.Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 1 abstention (Patrick Le Porhiel), 5 contre (Marc Cozilis, François Guion, Danielle Le Marre,

Marie-Pierre Perhirin, Dominique Guéguein),

e Approuve l’acquisition par la commune de la parcelle BE 207 d’une superficie d’environ 1.331 m° au

prix de 25 €/ m°?, soit un montant d’environ 33.275 €.

e _ Approuve que les frais afférents à la mutation seront pris en charge par la commune.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

14 | Cession de la parcelle communale CA 10- Rue Branly Urbanisme

La société PB & M est propriétaire d’un ensemble immobilier à usage commercial et industriel sis rue Branly, cadastré

CA 9. A l’occasion de la mise en vente de cet immeuble, il a été constaté que le locataire de cet immeuble, la société

Bois et Matériaux, exploite également la parcelle cadastrée CA 10, d’une superficie de 590 m°, propriété de la

commune.

Le futur acquéreur souhaite régulariser la situation par l’acquisition de la parcelle communale au prix de 25 €/ m°.

:CA9

Li À

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

par 29 voix pour,

e Approuve la cession de la propriété privée communale CA 10 d’une superficie d'environ 590 m° au prix

de 25 €/m°’ soit un montant d’environ 14.750 €.

e Approuve que les frais afférents à la mutation de la parcelle CA 10 seront pris en charge par les

acquéreurs.

e Décide que faute de régularisation de la vente par signature de l’acte notarié dans un délai de 2 ans à

compter de la date à laquelle la présente délibération sera exécutoire, cette dernière sera caduque.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.15 | Modification délibération - Ilot B2 - Croizamus Urbanisme

Par délibération du 24 mars 2016, le Conseil Municipal a autorisé la vente des lots de l'îlot B2 telle que présentée dans

la délibération, soit pour le lot 9, une surface de 412 m°? pour un prix de 58.700 € TTC.

En raison de la non réalisation d’un cheminement piétonnier au nord de la rue de Houat, il a été décidé d’augmenter la

surface de la parcelle 9 côté nord sur une largeur d’environ 6,5 mètres et sur toute la longueur du terrain, soit 22

mètres.

Sa surface se voit donc augmentée d’environ 143 m° ; la parcelle totalisera alors une surface de 555 m°? pour un prix

proposé de 64.200 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,

e Approuve la modification de la délibération du 24 mars 2016 dans les conditions définies ci-dessus. Le

reste de la délibération reste inchangé.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

16 | Avenant à la convention EPFB Urbanisme

Dans le cadre du réaménagement du centre-ville et du transfert du supermarché Leclerc, Lorient Agglomération a sollicité l'Etablissement Public Foncier de Bretagne, par convention opérationnelle d’actions foncières en date du 12

octobre 2011, en vue d’acquérir les parcelles cadastrées BH 263 sise rue du Docteur Diény et BH 264 sise allée des Droits de l'Homme, d’une superficie totale de 6.528 m° en vue d’y réaliser une opération de renouvellement urbain à

dominante d’habitat.

Par acte authentique en date du 15 février 2013, reçu par M° NOGUES, notaire à Lorient, l’'EPF Bretagne a acquis ce

foncier au prix de 800.000 €.

L’EPF Bretagne a également procédé à la déconstruction de l’ancien supermarché. La commune de Quéven a depuis lancé un appel à projet à des promoteurs en vue d’aménager l’îlot Diény. Le projet de la collectivité ayant subi quelques évolutions, il est nécessaire de revoir les modalités d'intervention de

l'EPF Bretagne. En ce sens, cet établissement a transmis un projet d'avenant à la convention opérationnelle initiale.

Il est donc proposé d’approuver l'avenant soumis par cet établissement.

Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014-1735 du 29

9décembre 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-4 et L 5211-1 à L

5211-62,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34,

Vu la convention opérationnelle d'actions foncières du 12 octobre 2011, Vu le projet d'avenant n° 1 annexé à la présente délibération,

Vu le cahier des charges des charges de consultation,

Considérant que la commune de Quéven souhaite réaliser une opération de renouvellement urbain sur le secteur de

l’flot Diény,

Considérant que, le projet de la collectivité ayant subi quelques évolutions, il est nécessaire de : e faire intervenir la commune de Quéven à ladite convention opérationnelle ; e désigner la commune de Quéven comme porteur de projet ;

e mettre en cohérence les critères d’intervention de l’EPF au regard de l’obligation de réalisation de logements en

accession aidée de type PSLA au regard du projet d’aménagement retenu (les PSLA étant réalisés sur un autre

site) ;

e mettre en cohérence le montant global d’intervention de L’EPF sur ce secteur avec les derniers chiffrages réalisés au regard des acquisitions, études et travaux de démolition menés depuis la signature de la convention

opérationnelle ;

e mettre en cohérence la durée de portage avec le phasage opérationnel.

Considérant l’intérêt de conclure un avenant n° 1 prenant en compte ces modifications,

R Annexe 4

Considérant que cela ne modifie pas les engagements de la collectivité quant aux critères de l’EPF Bretagne à savoir :

e privilégier les opérations de renouvellement urbain,

e viser la performance énergétique des bâtiments,

e assurer une densité minimum et la mixité sociale.

Considérant que l'EPF Bretagne a proposé un projet d’avenant n° 1, joint à la présente délibération, qui modifie les signataires de la convention initiale, la partie « projet » du préambule et les articles 3, 4 et 10 de la convention initiale,

Considérant notamment que le montant d’action foncière est porté de 900.000 € à 1.000.000 € et la durée de portage prolongée pour la phase 1 jusqu’au 31 décembre 2018 et pour la phase 2 jusqu’au 30 septembre 2019.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

par 29 voix pour,

e Approuve le projet d’avenant n° 1 à la convention opérationnelle du 12 octobre 2011 à passer entre Lorient Agglomération, la commune de Quéven et l'EPF Bretagne et annexé à la présente délibération.

e Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toute pièce ou document nécessaire à son

exécution.

e Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

17 |Ilot Dieny Urbanisme

a. Cession des parcelles BH 263 ct BH 264

Dans le cadre du réaménagement du centre-ville et du transfert du supermarché Leclerc, Lorient Agglomération a

sollicité l'Etablissement Public Foncier de Bretagne, par convention opérationnelle d’actions foncières en date du

1012/10/2011, en vue d’acquérir les parcelles cadastrées BH 263 sise rue du Docteur Diény et BH 264 sise allée des

Droits de l'Homme, d’une superficie totale de 6 528 m° en vue d’y réaliser une opération de renouvellement urbain à

dominante d’habitat.

Par délibération de ce jour, a été approuvé l’avenant n°1 à cette convention opérationnelle afin que la commune en

devienne partie et reprenne les engagements de Lorient Agglomération et que les critères et la durée de portage soient

adaptés à la réalité opérationnelle du projet élaboré par la commune depuis.

Par acte authentique en date du 15 février 2013, reçu par Me NOGUES, notaire à Lorient, l’'EPF Bretagne a acquis ce

tènement foncier au prix de 800.000 €.

L’EPF Bretagne a également procédé à la déconstruction de l’ancien supermarché.

En 2016, la commune de Quéven a lancé un appel à projet promoteurs. Le projet « Parc Diény » du groupement

ILOPROMOTION et PIERREVAL a été retenu.

A la demande de la commune, le projet entre aujourd’hui dans sa phase de réalisation.

Pour procéder au rachat des emprises foncières acquises par l’'EPF Bretagne, la commune de Quéven a désigné les

acquéreurs suivants :

e__ SCCV Kewenn Park pour la parcelle BH 263 d’une superficie de 5.684 m°,

e Commune de Quéven pour la parcelle BH 264 d’une superficie de 844 m°.

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La SCCV Kewenn Park a été choisie pour la qualité du projet qu’elle propose. En effet, cet acquéreur s’engage à

réaliser :

> Sur une première tranche, un programme de 3 bâtiments pour 3.255 m° de surface de plancher comprenant 28

logements locatifs sociaux, 26 logements en accession libre et 150 m? de surface utile de commerce ;

11> Sur une deuxième tranche, un programme de 2 bâtiments pour 2.015 m? de surface de plancher comprenant 39

logements en accession libre.

Sur la parcelle BH 264, la commune n’a pour l’instant pas le souhait de changer la destination actuelle (parking).

La commune émet donc le souhait que l'EPF Bretagne cède à la SCCV Kewenn Park la parcelle cadastrée BH 263

d’une contenance cadastrale de 5.684 m? et cède à la commune de Quéven la parcelle cadastrée BH 264 d’une

contenance cadastrale de 844 m°.

Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014-1735 du 29

décembre 2014,

Vu l’article R. 321-9 du Code de l’urbanisme,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et suivants,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1 et suivants, L. 5211-6 et suivants

et L. 5216-5,

Vu la convention opérationnelle d’action foncière signée entre Lorient Agglomération et l'EPF Bretagne le 12/10/2011,

Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour approuvant l’avenant n°1 à cette convention,

Vu le cahier des charges des charges de consultation,

Considérant que pour mener à bien le projet de renouvellement urbain de l’îlot Diény, la commune et Lorient

Agglomération ont fait appel à l'EPF Bretagne pour acquérir et porter les emprises foncières nécessaires à sa

réalisation, situées rue du Docteur Diény et allée des droits de l'Homme,

Considérant que ce projet entre désormais dans sa phase de réalisation, il convient que l’EPF Bretagne revende :

> à la SCCV Kewenn Park la parcelle cadastrée BH 263 d’une contenance cadastrale de 5.684 m? en deux

tranches, dont la 1°** au plus tard le 31 décembre 2018 et la 2° au plus tard le 30 septembre 2019 ;

> à la commune de Quéven la parcelle cadastrée BH 264 d’une contenance cadastrale de 844 m°? au plus tard le

30 juin 2018.

Considérant que le prix de revient s’établit conformément à l’article 18 de la convention opérationnelle et est

aujourd’hui estimé à :

e pour la parcelle BH 263 cédée à la SCCV Kewenn Park : neuf cent vingt mille euros hors taxe (920.000 € HT)

(offre dans le cadre de l’appel à projet, dont, 400.000 € pour la tranche n°1 et 520.000 € pour la tranche n°2) ;

e pour la parcelle BH 264 à la commune de Quéven : quarante-huit mille cinq cent cinquante-quatre euros et

quatre-vingt-treize centimes hors taxe (48.554,93 € HT), correspondant à la différence entre le prix de revient

et le montant versé par la SCCV Kewenn Park, se décomposant selon le tableau joint en annexe,

Considérant que les chiffres du tableau ci-annexé sont susceptibles d’évoluer pour coller à la réalité des dépenses

supportées par l’EPF Bretagne et qu’en conséquence la commune de Quéven remboursera en outre à l’EPF Bretagne,

sur justificatif, toute charge, dépense ou impôt, non prévu sur le tableau ci-annexé, de quelque nature qu’il soit, qui

interviendrait sur ce bien au titre du portage,

H Annexe 5

Considérant que la vente se fera sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée établie sur le prix total,

Considérant que la convention opérationnelle encadrant l’intervention de l’EPF Bretagne, signée le 12 octobre 2011 et

par avenant n°1 prévoit notamment le rappel des critères d’intervention de l’EPF Bretagne :

12e densité de logements minimale de 50 log/ha (sachant que pour les projets mixtes, 70 m? de surface plancher

d’activité/équipement représentent un logement),

e 25% minimum de logements locatifs sociaux.

Considérant que le projet de l’acquéreur sus-désigné répond auxdits critères en ce qu'il prévoit 65 logements en

accession libre et 28 logements locatifs sociaux,

Considérant que la commune s’engage à faire respecter l’ensemble des critères sus-énoncés par la SCCV Kewenn

Park,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

par 29 voix pour,

e Demande que soit procédé à la revente par l'Etablissement Public Foncier de Bretagne :

Oo de la parcelle BH 263 d’une contenance cadastrale de 5684 m? à la SCCV Kewenn Park,

o dela parcelle BH 264 d’une contenance cadastrale de 844 m? à la commune de Quéven.

+ Approuve les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l’article 18 de la convention opérationnelle et l’estimation pour un montant total de neuf cent soixante-huit mille cinq cent

cinquante-quatre euros et quatre-vingt-treize centimes hors taxe (968.554,93 € HT) se décomposant selon le tableau joint en annexe.

+ _Approuve la cession par l'Etablissement Public Foncier de Bretagne : o de la parcelle BH 263 à la SCCV Kewvenn Park au prix de neuf cent vingt mille euros hors taxe

(920.000 € HT) ;

o de la parcelle BH 264 à la commune de Quéven au prix de quarante-huit mille cinq cent

cinquante-quatre euros et quatre-vingt-treize centimes hors taxe (48.554,93 € HT), à ce jour, susceptible d’évoluer selon lesdites modalités.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération,

CROROROROROR A RER RO AE ROR ARR REA RER RON AORO RO RER RO RO RR

b. Désaffectation rue Svob

La voirie communale se compose des voies publiques affectées à la circulation générale ayant fait l’objet d’un

classement dans le domaine public routier. Elle est par principe inaliénable et imprescriptible. Les communes qui

souhaitent céder une partie de ces espaces doivent donc respecter une procédure aboutissant à leur déclassement du

domaine public.

C’est l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière qui régit cette procédure. Celui-ci distingue deux cas de figure

selon que le déclassement porte atteinte ou non aux fonctions de desserte ou de circulation de la voie. Dans le premier

cas de figure, il impose en effet la tenue d’une enquête publique de quinze jours alors que dans le second cas, une

simple délibération du Conseil Municipal suffit.

Dans tous les cas, la décision de déclassement devra avoir été précédée d’une désaffectation effective des voies

concernées.

Cette désaffectation s'inscrit dans le cadre d’une procédure de déclassement d’une voie intégrée dans un projet

d'aménagement de centre-ville.

La rue Svob se situe en centre-ville, entre la rue Dieny et la rue Lesage. Cette rue dessert aussi le parking de la

médiathèque et desservait l’espace du leclerc bazar, démoli en 2013. Une partie de ce dernier parking a été conservée

notamment pour le stationnement de l’école St Joseph.

La rue Svob, de dimension de 9,75 m de large environ pour 100 m de long environ, couvre une superficie de 975 m°

environ. Il s’agit d’une voie entièrement bitumée.

13Afin de permettre l’éventuelle cession de cette voie à la SCCV Kewenn Park après déclassement, il convient en

premier lieu de désaffecter cette voie puis, dans un second temps, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur

son déclassement.

Courant octobre, la partie Sud de la rue Svob sera définitivement fermée à la circulation. Sa désaffectation sera

constatée par un procès-verbal.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 6 abstentions (Marc Cozilis, François Guion, Patrick Le Porhiel, Danielle Le Marre,

Dominique Guéguein, Marie-Pierre Perhirin)

e Décide la désaffectation de la rue Svob.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

18 | Déclaration préalable/ Stade du Ronquédo Urbanisme

Le Conseil Municipal a validé lors du vote du budget primitif 2017, le programme de raccordement et d’installation de

toilettes au stade du Ronquédo.

Suite à la mise en œuvre du raccordement aux eaux usées, l’opération peut se poursuivre par la réalisation d’un bloc

sanitaire (14 m°?) , la mise en place d’un module de type bureau (11 m?) ainsi que des travaux d’aménagement de la

buvette (menuiserie, cloisonnement).

Cette opération nécessite le dépôt d’autorisation d’urbanisme.

14Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

par 29 voix pour,

e Approuve le programme d’aménagement au stade du Ronquédo.

e Autorise Monsieur le Maire à déposer toutes autorisations d’urbanisme relatives aux constructions

correspondantes.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

19 | Demande de subvention pour la restauration d'ouvrages d’art - Chapelle St Nicodème Travaux

Suite à une visite à la Chapelle de St Nicodème avec les responsables de l’association de St Nicodème, le conservateur

départemental du patrimoine, ainsi que des représentants de la Mairie, l’association demande à la Mairie de Quéven,

propriétaire des ouvrages d’art, de restaurer la statue de la Vierge (vierge à l’enfant), la statue de St Nicodème et de la

Table de Communion.

Les travaux pourraient être effectués par l’entreprise Atelier Coréum (Conservation-Restauration d’objets d’art), Le

resto -56310 Bieuzy-les-Eaux, pour un montant de 10.178,50 € HT.

Cette opération de restauration est éligible à 2 dispositifs d’aides financières :

e DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles) : 25 % du montant HT des travaux.

e Conseil départemental 56 (Conservation du patrimoine et des musées) : jusqu’à 50 % du montant HT des

travaux de restauration des objets inscrits au titre des Monuments Historiques, à hauteur de 70 % d’aides

publiques cumulées. Les 2 statues, inscrites au titre des MH, sont dès lors éligibles. La table de communion, en

raison de sa qualité, est également jugée éligible.

Objets Coûts Subventions

Mairie

Conseil DRAC

départemental

Statue de Notre Dame de la Rosée 2 595,00 €| 1 167,75 € 45% 648,75 €| 25% 778 € 30%

(vierge à l’enfant)

Statue de Saint Nicodème 1 970,00 € 886,50 € 45% 492,50 €| 25% S91€ 30%

Table de Communion en bois 5 810,00 €! 2614,50€ 45 %| 1 452,50 €| 25% 1 743 € 30%

Total ( montants HT) 10 375,00 €| 4 668,75 € 45%] 2 593,75 €| 25% | 3 112,50 € 30%

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

par 29 voix pour,

e Approuve le programme de restauration des ouvrages d’art.

15e Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès de la DRAC et du

Conseil départemental du Morbihan.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

20 | Approbation de la charte d’agriculture et de l’alimentation Environnement

En 2001, Lorient Agglomération et les représentants de la profession agricole ont signé une Charte de l'agriculture

avec les objectifs suivants :

e Le maintien d'une activité économique dynamique et diversifiée,

e La protection de l'environnement et des paysages,

e Le développement de la communication et du dialogue entre les agriculteurs, élus et habitants du territoire.

Depuis, des actions structurantes ont été menées, telles que l'intégration de l'agriculture dans les documents

d'urbanisme (SCOT et PLU), l'approvisionnement des restaurations collectives, les aides à l'installation, la convention

avec la SAFER, la valorisation des producteurs en vente directe (plaquette), la mise en place du programme LEADER,

l'émergence d'une filière alimentaire locale et d'un Projet Alimentaire Territorial récemment labellisé par le Ministère

de l'agriculture.

Lorient Agglomération a engagé en octobre 2015 une révision de la Charte pour l'adapter aux évolutions économiques,

partenariales, et territoriales. La fusion de Lorient Agglomération avec la Communauté de Communes de Plouay a

renforcé l'importance de la place de l'activité agricole sur le territoire. Dans ce cadre, un diagnostic réalisé par

l'association nationale “Terres en Villes” a mis en avant les atouts et faiblesses du projet mis en oeuvre.

A l'issue du diagnostic et d’une large consultation avec les acteurs socio-économiques, les thèmes prioritaires d'actions

partagés sont : l'alimentation, l'agriculture et les enjeux liés à la transmission des exploitations, la ruralité et l'énergie.

La nouvelle Charte de l'Agriculture, adoptée lors du Conseil Communautaire du 4 avril 2017, est devenue la Charte de

l'Agriculture et de l'Alimentation. Elle concerne le territoire du pays de Lorient composé de Lorient Agglomération et

de la Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan.

La charte répond à 4 défis :

e Défi 1 - Préserver et valoriser les ressources de l'agriculture et l'emploi,

e Défi2- Co-construire un projet alimentaire territorial durable et partagé,

e Défi3-Cultiver la qualité territoriale du pays de Lorient et favoriser la transition,

e Défi4- Agir pour une mise en oeuvre adaptée, concertée et volontariste de la Charte.

Elle est composée d'un texte d'orientations et d'un programme prévisionnel d'actions prioritaires pour les années 2017 -

2018 qui sera réactualisé tous les deux ans. Ces actions pourront être portées par plusieurs acteurs publics et privés.

Annexe 6

L’approbation de la charte de l'Agriculture et de l'Alimentation par les communes membres permettra de conforter la

démarche intercommunale de Lorient Agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve la Charte de l'Agriculture et de

l'Alimentation de Lorient Agglomération, ses orientations et son programme prévisionnel d'actions pour les

années 2017-2018.

1621 | Présentation du rapport d’activité 2016 de Lorient Agglomération Intercommunalité

Conformément à l'article L-5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d'Agglomération

établit un rapport annuel retraçant les actions et projets menés au cours de l'année écoulée. Avant le 30 septembre, le

Président de Lorient agglomération adresse au Maire ce rapport.Le Maire doit en faire communication au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

L'intégralité du rapport a été remis à chaque conseiller municipal.

Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport d’activité 2016 de Lorient Agglomération

22 | Délégation du Maire Direction Générale

Monsieur le Maire présente un résumé des décisions municipales prises, dans la limite fixée par les articles L.2122-22 etL.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales par délibérations des 05 et 17 avril 2014.

Marchés de travaux, fournitures et services

Les dossiers des marchés sont consultables en Mairie, service des marchés (aux heures habituelles d’ouverture au

public). Voici le tableau récapitulatif des marchés publics passés selon une procédure adaptée lors du 3% trimestre 2017.

Date de

notification

Nom de l’attributaire du Montant €

marché TTC

Entretien des chemins piétons JARDI LOCATION 26 067.56 31 281.07 28/07/2017

et surfaces sablées - Période 2017-2020 PONTIVY montant annuel montant

annuel

Aménagement de l'îlot E de la ZAC de Croizamus

Lot 1 : Terrassement - Voirie COLAS Centre Ouest 103 323.60 123 988.32 24/08/2017 LOCOAL MENDON

Lot 2 : Assainissement EP et EU COLAS Centre Ouest 55 729.90 66 875.88 24/08/2017

LOCOAL MENDON

Lot 3 : Réseaux de surface SDEL Atlantis - LORIENT 64 296.30 77 155.60 24/08/2017

Lot 4 : Espaces Verts ATLANTIC Paysages - 98 135.30 117 762.36 28/08/2017 AURAY

RH HR HA ARR RIRE

La séance est levée à 22 h 19.

Marc Boutruche,

Maire de Quéven