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Déliberation - DELIB 01 2017
Déliberation - DELIB 02 2017
Déliberation - DELIB 45 2017
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 45 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENCA.
a
Département
des
PRÉFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
HAUTES-ALPES
DELIBERATION N° 45-2017
RRRIVÉE
Nombre
de
Conseillers
: 10
2 3
OCT.
2017
En
exercice
: 10
Séance
du
10
octobre
2017
Présents:
7
Bureau
du Courrier n° 1
Votants:
9
en
L'an
deux
mille
dix-sept
le mardi
10
octobre
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
Île 3
octobre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M
.FAURE
Jean-Claude,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANTI
Noëlle,
Mme
BLANC
Danielle,
Céline
TRUCH
Absents
Excusés
:
M.
POUILLARD
Pierre
donne
pouvoir
à Mme
STEFANI
Noëlle.
Mme
TRUCH
Céline
donne
pouvoir
à M.
NOMIUS
Jean
Pierre.
Absent
non
excusé
: M.FAURE
Jean
Claude
Secrétaire
de
séance
: Roger
MARTIN
OBJET
: DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUEES
DE
REMPLACEMENT
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3—Î
DE
LA
LOI N°
84-53
Du
26/01/1984)
L'assemblée
délibérante
: Conseil
Municipal
de
la commune
de
Lardier
et Valença,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
Page
1 sur
2 - d’autoriser
Monsieur
le
Maire
(ou
le
Président)
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur
profil.
- de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Le
Maire
(ou
le Président),
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa publication.
Fait
à LARDIER
ET
VALENCA,
Le
10.10.2017