Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin 2016 Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Routot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CM n° 6/2016 convoqué le 13 juin 2016

L'an deux mil seize le dix sept juin, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de Routot, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCENT, Maire.

M. Henri PREUD'HOMME a été nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : M. Bernard VINCENT, Maire.

Mme Odile VOSNIER, Mme Caroline PERREU, M. Marie-Jean DOUYERE, M. Frédéric BARON, M. Régis DELAMARE, Mme Florence DE MENECH, M. Henri PREUD’HOMME.

Présente à partir de la délibération n° 2016/41 : "Résultat de la consultation en procédure adaptée de la mission "revêtement de sol pour la construction d'une gendarmerie et de 11 logements" : Mme Catherine AUZERAIS-MUTA.

Absente à partir de la délibération n° 2016/43 : "Fusion des communautés de communes" : Mme Florence de MENECH

Absents excusés : M. Yann LOLLIER, M. Eric DEZELLUS, M. Gilles GREAUME, Mme Claudine NOUVELLE, Mme Claire VALTIER.

Absente : Mme Betty SOMON.

L'ordre du jour est le suivant :

- Assainissement - DM n° 1 : Régularisation budget

- Commune - DM n° 1 : Régularisation budget

- Résultat de la consultation en procédure adaptée de la mission "Revêtement de sol" pour la construction d'une gendarmerie et de 11 logements

- Résultat de la consultation en procédure adaptée de la mission "Peinture" pour la construction d'une gendarmerie et de 11 logements

- Fusion des Communautés de Communes

- Nom de la prochaine communauté de communes

- Travaux d'aménagement et de sécurisation de la rue de l'Abbé Clément et demande de subventions - Questions diverses

ASSAINISSEMENT - DM N° 1 : REGULARISATION BUDGET

Sur présentation de M. le Maire,

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la décision Modificative suivante :

- Dépense investissement - compte 020 - 1 210,36 € - Dépense investissement - compte 2315 + 1 210,36 €

COMMUNE - DM N° 1 : REGULARISATION BUDGET

Sur présentation de M. le Maire,2

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la décision Modificative suivante :

- Opération 74 - compte 21731 - 30 000 € - Opération 74 - compte 21318 + 30 000 €

Arrivée de Mme Catherine AUZERAIS-MUTA à 19h40.

RESULTAT DE LA CONSULTATION EN PROCEDURE ADAPTEE DE LA MISSION "REVETEMENT DE SOL" POUR LA CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 11 LOGEMENTS

M. le Maire informe le conseil municipal que l'entreprise FERIT dénonce son marché concernant le lot n° 12 "Revêtement de sol" suite à une procédure de liquidation judiciaire. La commune doit donc mettre en place une nouvelle consultation en procédure adaptée pour cette mission.

11 plis ont été réceptionnés dont un n'est pas classé car ne répond pas aux critères des appels d'offres.

La maîtrise d'oeuvre a donc analysé les 10 offres valides et propose au conseil municipal le classement suivant :

1° KORKMAZ 77 917,79 € HT

2° LISIEUX CARRELAGE 76 692,29 € HT

3° REVNOR 78 487,50 € HT

4° BONAUD 88 067,80 € HT

5° EGMSI 102 125,60 € HT

6° LAMY LECOMPTE 82 688,89 € HT

7° PRC 97 957,64 € HT

8° OUEST DECO 83 711,87 € HT

9° JPS PEINTURE 82 090,50 € HT

10° LEDUN 109 199,23 € HT

11° HFC Non classé

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité choisit l'entreprise KORKMAZ pour réaliser le lot n° 12 "Revêtement de sol" pour un montant de 77 917,79 € HT et autorise M. le Maire à signer le marché ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

RESULTAT DE LA CONSULTATION EN PROCEDURE ADAPTEE DE LA MISSION "PEINTURE" POUR LA CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 11 LOGEMENTS

M. le Maire informe le conseil municipal que l'entreprise FERIT dénonce son marché concernant le lot n° 13 "Peinture" suite à une procédure de liquidation judiciaire. La commune doit donc mettre en place une nouvelle consultation en procédure adaptée pour cette mission.

11 plis ont été réceptionnés.

La maîtrise d'oeuvre a donc analysé les 11 offres valides et propose au conseil municipal le classement suivant :

1° NOV.DECO 72 369,41 € HT3

2° SRP 86 164,96 € HT

3° SOGEP 79 005,85 € HT

4° LAMY LECOMPTE 100 687,22 € HT

5° ECOLOR 101 672,40 € HT

6° MORIN 111 355,35 € HT

7° ARCOL 94 823,80 € HT

8° JPS PEINTURE 80 489,70 € HT

9° LEDUN 138 875,13 € HT

10° DOLPIERRE 120 308,60 € HT

11° DESMAREST 107 186,70 € HT

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité choisit l'entreprise NOV.DECO pour réaliser le lot n° 13 "Peinture" pour un montant de 72 369,41 € HT et autorise M. le Maire à signer le marché ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Départ de Mme Florence de MENECH à 19h55.

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

M. le Maire présente au conseil municipal une lettre de M. le Préfet en date du 21 avril 2016 concernant la fusion des communautés de communes de Quillebeuf sur Seine, du Roumois Nord, de Bourgtheroulde-Infreville et d'Amfreville la Campagne.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à 7 voix "pour" et 1 "contre" :

• MAINTIEN SON AVIS DEFAVORABLE au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté le 15 octobre 2015 par le Préfet.

• DEMANDE le regroupement de la Communauté de Communes du Roumois Nord avec la Communauté de Communes de Quillebeuf sur Seine, Pont-Audemer, Val de Risle."

NOM DE LA PROCHAINE COMMUNAUTE DE COMMUNES

M. le Maire demande au conseil municipal de proposer un nom pour la prochaine communauté de communes.

Après discussion et échange de vues, si toutefois le projet de fusion des communautés de communes de Quillebeuf sur Seine, du Roumois Nord, de Bourgtheroulde-Infreville et d'Amfreville la Campagne s'impose à lui, le conseil municipal, à l'unanimité, propose "Normandie Roumois Seine".

TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DE LA RUE DE L'ABBE CLEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. le Maire présente au conseil municipal un projet d'aménagement et de sécurisation de la rue de l'Abbé Clément avec création d'une chicane, d'un dos d'âne et d'un trottoir afin de permettre la liaison piétonne entre le cimetière et le bourg. Le coût estimatif des travaux pour ce projet s'élève à 150 500 €.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de réaliser ces travaux.4

Pour ce faire, il autorise M. le Maire à :

- demander des subventions auprès du Département, au titre des Travaux Divers d'Intérêt Local et des amendes de police

- consulter des entreprises

- signer tous les documents nécessaires.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45.

Bernard VINCENT Odile VOSNIER Caroline PERREU

Marie-Jean DOUYERE Catherine AUZERAIS-MUTA Frédéric BARON

Régis DELAMARE Florence DE MENECH Henri PREUD’HOMME