Compte-Rendu - Compte rendu du 11 juin 2020 3

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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 juin 2020 3 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Routot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 juin 2020 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CM n° 04/2020 convoqué le 05 juin 2020

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Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt, le onze juin à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle des fêtes communale sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents :

M. Marie-Jean DOUYERE, Maire,

Mme Florence DE MENECH, M. Yann LOLLIER, Mme Claudine NOUVELLE, M. Gilles

GREAUME, M. Christian BRISSEZ, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Régis

DELAMARE, M. Frédéric BARON, M. Marc DALIGAUX, Mme Corinne DUMONT-OUINE,

M. Patrick BOURGEOIS, M. Christophe MENAGER, Mme Blandine BINET, Mme Betty

SOMON, Mme Isabelle BREHIER, Mme Cassandra MENGUY-BAUER, M. Éric DEZELLUS,

Mme Caroline PERREU.

L'ordre du jour est le suivant :

❖ Détermination des commissions et du nombre de membres

❖ Désignation des membres des commissions

❖ Détermination du nombre de délégués du C.C.A.S.

❖ Élection des Élus délégués au C.C.A.S.

❖ Désignation des délégués communaux aux associations et organismes

extérieurs

❖ Indemnité des enseignants pour la surveillance de la cantine scolaire

❖ « DETR / sub27 2020 »

❖ Archives communales : demande de subvention

❖ Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant

l’état d’urgence sanitaire

❖ Questions diverses

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Mme Cassandra MENGUY-BAUER a été désignée secrétaire de séance.CM n° 04/2020 convoqué le 05 juin 2020

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DÉTERMINATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-22 ;

CONSIDERANT qu’il revient au conseil municipal de former des commissions et d’en fixer le

nombre de membres ;

CONSIDERANT le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression

pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ;

CONSIDERANT que le maire est le président d’office de chaque commission ;

CONSIDERANT que chaque tête de liste d’une commission occupe la fonction d’Adjoint au

maire ;

CONSIDERANT la proposition de M. le Maire pour les commissions communales avec la tête

de liste ;

Le conseil municipal forme les commissions suivantes avec leurs membres :

« Ressources humaines »

Mme Florence DE MENECH

Patrick BOURGEOIS Claudine NOUVELLE

Isabelle BREHIER Caroline PERREU

Gilles GREAUME Betty SOMON

« Enseignement, école, cantine »

Mme Florence DE MENECH

Blandine BINET Corinne DUMONT-OUINE

Isabelle BREHIER Cassandra MENGUY-BAUER

Éric DEZELLUS Caroline PERREU

Betty SOMONCM n° 04/2020 convoqué le 05 juin 2020

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« Médiathèque »

Mme Florence DE MENECH

Corinne DUMONT-OUINE

Cassandra MENGUY-BAUER

Caroline PERREU

« Vie associative »

M. Yann LOLLIER

Frédéric BARON Corinne DUMONT-OUINE

Marc DALIGAUX Cassandra MENGUY-BAUER

Caroline PERREU

« Vie locale »

M. Yann LOLLIER

Catherine AUZERAIS-MUTA Corinne DUMONT-OUINE

Marc DALIGAUX Caroline PERREU

Régis DELAMARE Betty SOMON

« Communication »

M. Yann LOLLIER

Blandine BINET Corinne DUMONT-OUINE

Marc DALIGAUX Cassandra MENGUY-BAUER

Florence DE MENECH Caroline PERREUCM n° 04/2020 convoqué le 05 juin 2020

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« Urbanisme »

Mme Claudine NOUVELLE

Frédéric BARON Régis DELAMARE

Marc DALIGAUX Éric DEZELLUS

Christophe MENAGER

« Marché public à procédure adaptée »

M. Gilles GRÉAUME

Frédéric BARON Christophe MENAGER

Isabelle BREHIER Claudine NOUVELLE

Christian BRISSEZ Caroline PERREU

« Finances »

Mme Claudine NOUVELLE

Catherine AUZERAIS-MUTA Éric DEZELLUS

Patrick BOURGEOIS Gilles GREAUME

Florence DE MENECH Christophe MENAGER

Cassandra MENGUY-BAUER

« Travaux, voiries, chemins, accessibilité »

M. Gilles GRÉAUME

Frédéric BARON Éric DEZELLUS

Isabelle BREHIER Cassandra MENGUY-BAUERCM n° 04/2020 convoqué le 05 juin 2020

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Christian BRISSEZ Claudine NOUVELLE

Caroline PERREU

« Foires commerciales »

M. Gilles GRÉAUME

Catherine AUZERAIS-MUTA Régis DELAMARE

Blandine BINET Éric DEZELLUS

Patrick BOURGEOIS Corinne DUMONT-OUINE

Marc DALIGAUX Christophe MENAGER

Caroline PERREU

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de former les

commissions ci-dessus proposées par M. le Maire et d’en fixer le nombre de membres.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le conseil municipal,

VU les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

CONSIDERANT qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.CM n° 04/2020 convoqué le 05 juin 2020

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Sont candidats au poste de titulaire :

➢ Caroline PERREU

➢ Patrick BOURGEOIS

➢ Claudine NOUVELLE

➢ Gilles GREAUME

➢ Blandine BINET

Sont candidats au poste de suppléant :

➢ Patrick BOURGEOIS

➢ Isabelle BREHIER

➢ Caroline PERREU

➢ Christian BRISSEZ

Sont donc proclamés en tant que :

- Délégués titulaires

Gilles GREAUME

Claudine NOUVELLE

Blandine BINET

- Délégués suppléants

Patrick BOURGEOIS

Isabelle BREHIER

Christian BRISSEZCM n° 04/2020 convoqué le 05 juin 2020

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DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-22 ;

VU le Code général des impôts et notamment son article 1650 ;

M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 23 août 2020.

Après en avoir discuté, le conseil municipal décide de reporter cette question à l’ordre du jour pour une prochaine séance le temps pour les conseillers de proposer une liste complète.

DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment son article R 123-7 ;

CONSIDERANT que le conseil municipal doit fixer le nombre de membres siégeant au conseil d’administration ;

CONSIDERANT que le nombre ne peut dépasser 16 membres ;

M. le Maire rappelle que le nombre de membres doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.CM n° 04/2020 convoqué le 05 juin 2020

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S., étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment son article R 123-7 ;

VU la délibération du 11 juin 2020 portant le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S. à 10 membres ;

CONSIDERANT que la moitié des sièges à pourvoir doivent être occupés par des conseillers municipaux ;

M. le Maire rappelle qu’une candidature se compose d’une liste de candidats et que l’ensemble de la liste est élu, sans panachage possible ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

La liste suivante a été proposée :

➢ Florence DE MENECH ; Isabelle BREHIER ; Cassandra MENGUY-BAUER ; Christian BRISSEZ ; Régis DELAMARE.

A été élue la liste de : Florence DE MENECH

Les membres élus par le conseil municipale pour siéger au conseil d’administration du C.C.A.S de Routot sont :

• Florence DE MENECH

• Isabelle BREHIER

• Cassandra MENGUY-BAUER

• Christian BRISSEZ

• Régis DELAMARE

DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS

VU les articles L 2121-33 et L 5211-1 du code général des collectivités territoriales et de l’article 8 des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure, il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au comité syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.

S.I.E.G.E.

En application des articles L 2121-33 et L 5211-1 du code général des collectivités territoriales et de l’article 8 des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure, il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au comité syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.CM n° 04/2020 convoqué le 05 juin 2020

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Le conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative, selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions. Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel.

Après réalisation du vote, le conseil municipal désigne :

Délégué titulaire : Yann LOLLIER

Délégué suppléant : Gilles GREAUME

S.E.R.P.N.

En application des articles L2121-33 et L5211-1 du code des collectivités territoriales et de l'article 4 des statuts du SERPN, il doit être procédé à l'élection du délégué titulaire qui siègera au comité syndical, et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d'empêchement de celui-ci.

Le conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette délégation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions. Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel.

Vu l'exposé des motifs et après réalisation du vote, le conseil municipal désigne :

Délégué titulaire : Yann LOLLIER

Délégué suppléant : Frédéric BARON

Concernant les autres délégués, sont désignés :

Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande

Délégué titulaire : Catherine AUZERAIS-MUTA

Délégué suppléant : Patrick BOURGEOIS

Collège du Roumois

Délégué titulaire : Gilles GREAUME

Délégué suppléant : Betty SOMON

Maison Familiale

Délégué titulaire : Corinne DUMONT-OUINE

Délégué suppléant : Patrick BOURGEOIS

S.E.C.O.M.I.L.E.

Assemblée spéciale

Délégué : Régis DELAMARECM n° 04/2020 convoqué le 05 juin 2020

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Assemblée générale

Délégué titulaire : Régis DELAMARE

Délégué suppléant : Christian BRISSEZ

Correspondant défense

Cassandra MENGUY-BAUER

Coordination Handicap Normandie

Blandine BINET

C.N.A.S.

Yann LOLLIER

Correspondants "crise" ERDF

Délégué titulaire : Yann LOLLIER

Délégué suppléant : Blandine BINET

INDEMNITÉ DES ENSEIGNANTS DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ ACCESSOIRE

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les mesures sanitaires actuelles ne permettent pas de faire déjeuner les enfants de l’école à la Maison Familiale de Routot. Les repas du midi doivent par conséquent être pris au sein des classes. Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il apparaît indispensable de procéder au recrutement d’intervenants pour surveiller les enfants le temps de la pause déjeuner.

Cette activité est depuis la reprise du 18 mai 2020, assurée par les enseignants, fonctionnaire de l’Éducation nationale. Elle est possible dans le cadre de la réglementation des cumuls des missions permettant aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, sous réserve d’y être autorisé par l’employeur principal.

Dans ce cadre, la rémunération est fixée par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l’Éducation Nationale du 26 juillet 2010, précisant les montants de plafonds en fonction de l’activité et du grade de l’intéressé. Concernant les heures de surveillance, il en suit le tableau suivant :

Instituteur / directeur d’école élémentaire 10,68 €

Professeurs des écoles de classe normale 11.91 €

Professeur des écoles hors classe 13,11 €CM n° 04/2020 convoqué le 05 juin 2020

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Monsieur le Maire ajoute que conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférentes à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS et le cas échéant, 1% de solidarité et RAFP.

Monsieur le Maire propose ainsi au conseil municipal de recruter et d’indemniser les enseignants au titre de la surveillance des enfants pendant la pause déjeuner.

Les membres du conseil municipal :

Décide de recruter et d’école en vue d’assurer la surveillance de la cantine scolaire pour une durée de 45 minutes à compter du 18 mai 2020.

Autorise Monsieur le Maire à indemniser ces enseignants selon les bases du tableau mentionné.

Ces dispositions seront valables jusqu’au 03 juillet 2020.

« D.E.T.R. / sub 27 2020 » : isolation de l’école primaire

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire annonce aux Élus que la Préfecture de l’Eure accorde exceptionnellement une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) aux projets de moins de 80 000 € HT concernant les domaines suivants :

❖ La sécurité

❖ L’accessibilité

❖ Le développement durable

❖ Le numérique

Par ce biais, Monsieur le Maire propose au conseil municipal la rénovation thermique de l’école primaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte que Monsieur le Maire signe les documents nécessaires concernant les démarches de demande de subvention pour la rénovation thermique de l’école primaire au titre de la DETR sub 27 2020.

ARCHIVES COMMUNALES : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire annonce au conseil municipal qu’une convention avec le centre de gestion a été signée en mars 2020. Cette convention a pour objet le classement des archives communales de l’ensemble de la Mairie. La mission débutera le 22 juin prochain et durera 52 jours.CM n° 04/2020 convoqué le 05 juin 2020

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Cette opération de classement est chiffrée à 12 480,00 €, Monsieur le Maire expose qu’une demande de subvention peut être faite auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Normandie. Il demande alors aux Élus, l’autorisation de faire une demande de subvention.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

❖ Décide de faire une demande de subvention auprès de la direction régionales des

affaires culturelles de Normandie.

❖ Accepte que Monsieur le Maire signe les documents relatifs à la mise en place de la

subvention.

CRÉATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISÉS PENDANT L’ÉTAT D’URGENCE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (modifiée),

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Vu l’avis du comité technique en date du …,

CONSIDERANT que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu,

CONSIDERANT que les services de notre collectivité ont connu un surcroît de travail significatif durant cette période, que ce soit en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

CONSIDERANT qu’il parait opportun de mette en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les modalités d’application,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.CM n° 04/2020 convoqué le 05 juin 2020

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Cette prime dont le montant plafond est de 1 000 euros sera attribuée aux agents ayant été sujets à un surcroît d’activité, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :

- Pour les agents des services techniques amenés à procéder régulièrement à d’importants travaux de nettoyage et de désinfection de locaux.

- Pour les agents services administratifs amenés à assurer la continuité et l’adaptation du service public local souvent en télétravail.

- Pour les agents services de l’enfance et de la petite enfance chargés d’assurer la continuité de l’accueil des enfants des personnes prioritaires et parfois en-dehors de leurs horaires habituels.

- Pour les agents services sociaux et médicaux-sociaux directement concernés par l’information et les soins aux personnes malades et avec des modifications des horaires de travail.

- Pour les agents la police municipale amenés à participer directement à la prévention, à l’information des habitants et aux contrôles.

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de1000 euros, sera versée en deux fois, sur les paies des mois d’avril et mai 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2 : M. le Maire est autorisé à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 : Des crédits suffisants sont prévus au budget à cet effet.

QUESTIONS DIVERSES

o DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Les conseillers municipaux suivants se sont présentés pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales :

Christian BRISSEZ

Blandine BINET

Cassandra MENGUY-BAUER

Éric DEZELLUS

Caroline PERREU

M. Le Maire proposera ces noms au Préfet du Département de l’Eure.CM n° 04/2020 convoqué le 05 juin 2020

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M. le Maire informe l’assemblée qu’un règlement intérieur du conseil municipal devra être délibéré avant le 23 novembre 2020. Cette mesure est obligatoire pour les communes de plus de 1 000 habitants.

De plus, M. le Maire informe les conseillers qu’il nommer par arrêté 3 conseillers délégués pour trois fonctions dédiées aux développement touristique de la commune, à la salle des fêtes et à la sécurité.

M. le Maire informe des discussions avec son homologue de La Haye-de-Routot concernant le projet d’installation d’une borne à incendie sur une voie reliant les deux communes.

Enfin, M. le Maire annonce qu’à la prochaine réunion du conseil municipal, l’ordre du jour concernera dans ses questions une baisse de l’indemnité attribuée à la fonction de maire.

Mme Cassandra MENGUY-BAUER souhaite connaître l’avancement du problème concernant le skate-park.

M. Éric DEZELLUS signale que la route de la rue des jardins manque de visibilité à cause de la hauteur des herbes situées de part et d’autre de la voie.

M. Frédéric BARON fait remarquer au conseil qu’un poids lourd stationne régulièrement sur des places non-conformes et que cela peut causer des dommages sur les infrastructures. De plus, la longueur de la remorque empiète sur le trottoir réduisant ainsi l’accessibilité pour les piétons.

Mme Corinne DUMONT-OUINE informe le conseil d’un problème d’adresse dans les livraisons des masques pendant le confinement entre la rue de l’Orme de Routot et la rue de la Croix de l’Orme pour la commune voisine. Des livraisons n’ont pu être effectuées.

M. Gilles GREAUME informe le conseil municipal que la partie de l’éclairage public dans l’allée des soupirs qui était manquant sera très prochainement remis en service. De plus, il informe que les assemblées générales des associations culturelles et sportives vont bientôt se tenir.

Mme Claudine NOUVELLE informe les conseillers qu’un trottoir devant l’ancienne Gendarmerie située rue du Dr Collignon est en partie mitoyen et la limite de propriété correspond à l’emplacement des gros cailloux.

De plus, elle précise que le plan local d’urbanisme sera bientôt accessible en ligne avec le règlement et le zonage. La collaboration se fait avec EUCLYD EUROTOP.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 50.CM n° 04/2020 convoqué le 05 juin 2020

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Les signatures

Marie-Jean DOUYERE

Florence DE MENECH Yann LOLLIER Claudine NOUVELLE

Gilles GRÉAUME Christian BRISSEZ Catherine AUZERAIS- MUTA

Régis DELAMARE Frédéric BARON Marc DALIGAUX

Corinne DUMONT-

OUINE

Patrick BOURGEOIS Christophe MÉNAGER

Blandine BINET Betty SOMON Isabelle BREHIER

Cassandra MENGUY-

BAUER

Éric DÉZELLUS Caroline PERREU