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Arrêté - annexe 76 equipement sportif mise en place d un reglement pour le city stade
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - annexe 76 equipement sportif mise en place d un reglement pour le city stade)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQCE
un Arrêté réglementant l'accès et l'utilisation du City Stade au quai du rivage
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500116
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU CITY STADE AU QUAI DU RIVAGE
PROJET VILLE D'ESTAIRES
Nous, maire de la ville d'Estaires.
Vu le Cote Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique :
Vu de Code Pénal notamment ses articles R.610-5 et R.623-2.
Considérant la nécessité de règlementer l'utilisation et l'accès du City Stade d'ESTAIRES, situé au quai du rivage afin de garantir la sécurité des utilisateurs et
la tranquillité publique,
Considérant le risque de nuisances sonres occasionnées aux riverains par l'utilisation du City Stade,
Considérant qu'il appartient au Maire, en veriu de ses pouvoirs de police générale d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans la
commune, en réprimant les atieinies à la tranquillité publique, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements diumes ou nocturnes qui troublent le
repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique.
ARRETE
Article 1
Accès et horaires:
Hiver : du fer octobre au 30 Avril
Période scolaire de 08h00 à 17h45
Hors période scolaire de 08h15 à 17h45
Samedis, dimanches et jours fériés de 09h16 à 17h45
Été: du ter mai au 30 septembre
Période scolaire de 08h00 à 19h45
Hors période scolaire de 08h15 à 19h45
Samedis, dimanches et jours fériés de 09h15 à 19h45
La commune se réserve le droit à tout moment, de modifier les horaires d'accès pour garantir les conditions de bonne utilisation, d'entretien et de respect du
voisinage.
ILest interdit d'escalader les clôtures et les grilles,
L'accès au City Stade pourra être interdit sans préavis pour les motifs suivants: intempéries, neige, verglas, travaux d'entretien, trouble à l'ordre public.
article 2
L' ment de i ortive:
Le City Stade permet l'initiation et la pratique du football, du hand-ball, et du Basket-ball. Toute autre activité pour laquelle il n'est pas destiné est interdite:
Roller, planches à roulettes, deux-roues, engins motorisés.
Les utilisateurs doivent être munis des équipements adaptés et appropriés à ces pratiques sportives.
Les chaussures à crampons sont interdites.
L'absence d'équipements adaptés entraine la responsabilité pleine et entière de l'usager.
La commune ne saurait être responsable de tout accident dû à futilisation normale ou anormale des équipements mis à la disposition des utilisateurs.
Article 3
D'une manière générale, les usagers doivent utiliser le City Stade dans le respect des autres et du matériel mis à leur disposition.
l'est également interdit :
= de faire entrer des animaux, même tenus en laisse, dans le City stade
e d'utiliser cet espace pour d'autres activités que celles sportives, de modifier, de rajouter, même de façon pravisoire , toute sorte d'obstacles, de
structure ou matériels non adaptés ou hars norme,
e de circuler et stationner des véhicules terrestres avec ou sans moteur , à deux ou quatre roues,
e L'accès au terrain City Stade est formellement interdit aux animaux , même tenus en laisse,
e de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains, en utilisant du matériel sonore (poste de radio,
téléphone portable, instruments de musique pétards, fusées, eic.. } et/ ou par le tait de rassemblement ou attraupements bruyants,
Arrêté n°AR202500116 - Ville d'Estaires
1/2 de manger, de consommer de l'akool, d'introduire des bouteilles en verre, des flacons en verre, des canneties,
d'y pénétrer avec une cigarette.
de laisser des détritus sur le site
de faire de la publicité par panneaux, affiches temporaires ou permanentes, sauf autorisation préalable du maire de la ville d'ESTAIRES. Interdiction de
se livrer à des activités commerciales, ambutantes ou non, sans autorisation préalable,
Les enfants fréquentant le City Stade restent sous l'entière responsabilité de leurs parents lesquels doivent notamment veiller à ce que le mode d'utilisation des
eux solt respecté.
Les usagers doivent participer leur sport en respectant les autres et le matériel mis à leur disposition. Chacun doit avoir une pratique et un comportement
responsables, sans danger pour soi et pour les autres.
Les pratiquants doivent obligatoirement avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels et corporels causés à autrui.
La commune propriétaire de l'équipement, décline toute responsabilité en cas d'accident.
icle 4
En cas de détériorations, de dégâts ou d'obstacles sur le City Stade, les usagers ou tout autre personne constatant ces dégradations son tenus d'avertir la
Mairie au 03.28.42.95.60.
Article 5
Le non-respect du règlement est susceptible d'entraîner l'expulsion des contrevenanis du City Stade.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunel Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification ou de sa publication.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de la Police Municipale, le
Commandant de Gendarmerie sont chargés, chaeun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le
Le Maire
Dorothée BERTRAND
Vu pour être annexé à la délibération n°76/101 - 07/2025 du 07 juillet 2025 :
Le maire, Le secrétaire de séance, Dorothée BERTRAND Yves COLPAERT
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Arrêté n°AR202500116 - Vile d'Estaires 2/2