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Arrêté - 2025.116 Ouverture et règlement du city stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.116 Ouverture et règlement du city stade)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Justice et droit,
ARRETE
MUNICIPAL
Arrêté
d'ouverture
et de
règlement
du
city-stade
N°2025-116 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
les
articles
L.2211-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Décret
n° 94-699
du
10
août
1994
fixant
les exigences
de
sécurité
relatives
aux
équipements
d'aires
collectives
de jeux,
Vu
le Décret
n° 96-1136
du
18
décembre
1996
fixant
les
prescriptions
de
sécurité
relatives
aux
aires
collectives
de jeux,
Vu
Décret
n° 2015-768
du
29
juin
2015
relatif à l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de jeux,
Vu
la délibération
du
3
avrit
2025
concernant
l'avenant
à la gestion
des
équipements
entre
LMH
et la ville de
Seclin,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
pour
assurer
le
maintien
du
bon
ordre,
de
veiller
au
respect
de
la tranquillité
publique
en
élaborant
des
mesures
appropriées
et
de
veiller
aux
conditions
de
sécurité
pour
l'utilisation
des
équipements
publics
« sport
et
loisir
» mis
à disposition
du
public
et des
usagers
du
quartier
de
ta Mouchonnière.
ARRETE
Article1
:
Le
présent
arrêté
réglemente
l'accès,
l'utilisation
et
l'entretien
du
City
Stade
situé
sur
le territoire
de
la
commune
de
Seclin,
quartier
de
la Mouchonnière.
Il a pour
objectif
de
garantir
la sécurité,
la tranquillité
publique,
ainsi
que
la préservation
de
l’environnement.
Article
2
: Accès
au
City
Stade
L'accès
au
City
Stade
est
libre
et
gratuit
pour
tous,
sous
réserve
de
respecter
les
horaires
d'ouverture
définis
dans
le
règlement
intérieur.
Le
city
stade
est
ouvert
:
°
_De9
à 22
heures
toute
l'année
L'accès
au
City
Stade
est
interdit
en
dehors
des
heures
d'ouverture,
sauf
autorisation
préalable
du
Maire
ou
de
l'autorité
compétente.
Article
3
: Comportements
interdits
Ilest
interdit
de
:
+
Fumer
dans
certaines
zones
délimitées
du
City
Stade,
telles
que
les
aires
de
jeux
pour
enfants
et
les
Zones
de
pique-nique.
* _
Pénétrer
avec
des
animaux.
+
Endommager
ou
dégrader
les
équipements,
les
plantations,
ou
toute
autre
infrastructure
du
City
Stade.
+
Laisser
des
déchets
non
ramassés
après
une
visite
dans
le
City
Stade.
+
Faire
du
bruit
excessif
(musique,
cris,
etc.)
de
manière
à perturber
la
tranquillité
publique.
+
Pratiquer
des
activités
sportives
ou
récréatives
dans
les
zones
non
prévues
à cet
effet.
Mairie
de
Seclin
89
rue
Roger
Bouvry
59113
Seclin
S
03
20
62
91
11
æ
ville-seclin.fr Article
4 : Activités
autorisées
et régulées
Les
activités
suivantes
sont
autorisées
dans
les
espaces
prévus
à cet
effet
:
+
Pratique
du
sport,
notamment
sur
les
équipements
installés
(aires
de
jeux,
terrains
de
sport,
etc.).
+
Animations
où
événements
organisés
avec
l'accord
préalable
de
la
Mairie.
Article
5
:Responsabilités
et
obligations
des
usagers
Les
usagers
doivent
respecter
les
consignes
de
sécurité
affichées
sur
les
panneaux
du
City
Stade.
Les
parents
ou
responsables
légaux
doivent
veiller
au
comportement
et
à
la
sécurité
des
enfants
qui
les
accompagnent.
Il
est
strictement
interdit
de
camper
ou
de
s'installer
de
façon
permanente
sur
les
pelouses
ou
les
espaces
publics
du
City
Stade.
Tout
comportement
menaçant
ou
pouvant
nuire
à
la
sécurité
des
autres
usagers
pourra
entraîner
l'expulsion
immédiate
de
la
personne
concernée.
Article
6 : Entretien
et propreté
l'est
demandé
à
chaque
usager
de
respecter
la
propreté
du
City
Stade
en
utilisant
les
poubelles
et
conteneurs
mis
à leur
disposition.
Des
actions
de
nettoyage
régulières
seront
effectuées
par
les
services
municipaux.
Article
7 : Sanctions
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
des
sanctions
administratives
et
pénales
peuvent
être
appliquées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
agents
de
la
force
publique,
ainsi
que
les
agents
municipaux
habilités,
sont
autorisés
à
faire
respecter
cet
arrêté.
Article
8 : Modifications
et révisions
Le
présent
arrêté
pourra
être
révisé
à tout
moment
par
la
municipalité
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
besoins
et
des
usages
du
City
Stade.
Article
9 : Entrée
en
vigueur
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
de
la
date
de
sa
signature.
Fait
à Seclin,
le
. 9
AVR,
20%