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Arrêté - a2020 574 reglement city stade Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Courseulles-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - a2020 574 reglement city stade)Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE MUNICIPAL N°A2020-574 PORTANT REGLEMENT D'UTILISATION DU CITY STADE SIS AVENUE DE LA LIBERATION A COURSEULLES SUR MER Courseulles La station bien-être SUT-Mer LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES-SUR-MER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, et L2211-1, Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles R1337-6 à R1337-10-2 relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage, Vu le décret n°2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux et la circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, Vu le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux, Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux, Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 R.622-2, Considérant qu'il appartient au Maire, en vertus de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à garantir la sécurité, la tranquillité, l'hygiène et la salubrité publiques en élaborant des mesures appropriées, Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'accès et les conditions de sécurité pour l'utilisation des équipements de sports et de loisirs mis à la disposition du public et des usagers du City Stade sis Avenue de la Libération, ARRETE: ARTICLE 1: DISPOSITIONS GENERALES Le City Stade, sis Avenue de la Libération, est un équipement ouvert à tous, libre d'accès sous certaines conditions dans l'intérêt des usagers et des riverains. Ce site n’est pas surveillé. En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les conditions et être conscients qu'il pourra leurs être opposé, à toutes fins utiles. Ils acceptent les risques liés à la pratique des activités autorisées et en assument l'entière responsabilité. Ce règlement sera affiché sur le City Stade, en Mairie et sur le site internet de la Commune. HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél, 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Page 1 sur 5 Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20201016-A2020-574-AR Date de télétransmission : 19/10/2020 Date de réception préfecture : 19/10/2020ARTICLE 2 : > > ARTICLE 3 : DEFINITION DES ACTIVITES Le City Stade comprend : Un terrain multi sport exclusivement réservé à la pratique du football, du handball, du basketball et du volleyball (n°01 - périmètre vert). Deux espaces réservés aux sports de glisse : e Un skatepark en béton offrant des formes « street » telles que des bancs, des murets, des rampes, des rails, et un bowl ouvert formé par des courbes. Cette zone est réservée aux pratiquants de plus de 8 ans sauf dans le cadre d'activités encadrées {n° 02 - périmètre bleu). e Une zone d'initiation réservée aux débutants et aux enfants de moins de 8 ans. Cette zone est composée de deux bosses et de deux petites courbes de renvoi de part et d'autre de la zone (n°03 - périmètre rose). Ces espaces sont exclusivement réservés à la pratique des activités sportives pour lesquelles il a été créé, c'est-à-dire du skateboard (planches à roulettes), du roller (patins à roulette) et du BMX. CONDITIONS D'ACCES Le City Stade n'est pas surveillé. Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal. L'accès au City Stade et son utilisation sont formellement interdits aux enfants de moins de 10 ans sauf s'ils sont accompagnés d’un parent ou d’une tierce personne majeure en assumant la responsabilité. Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres utilisateurs et à avoir un comportement respectueux. Ils doivent être couverts par une assurance en responsabilité civile afin de couvrir les dommages matériels et corporels qu’ils pourraient occasionner. La souscription d'un contrat d'assurance de personne offrant des garanties en cas de dommages corporels est vivement recommandée. Les scolaires et services municipaux (périscolaire) sont prioritaires pour l'utilisation du site. Les accompagnants ou spectateurs devront se situer obligatoirement en dehors de l'aire d'évolution et du périmètre de sécurité (en dehors des zones 1, 2 et 3 délimitées respectivement en vert, bleu ef rose sur le plan). Sur le skate parc, le port d'équipements de protection individuelle est obligatoire pour tous les usagers (casque, protège poignets, coudières et genouillères ainsi que protèges cale pieds pour la pratique du BMX). L'absence de ces équipements de protection entraine la responsabilité pleine et entière de l'usager. HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairñe@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Page 2 sur 5 Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20201016-A2020-574-AR Date de télétransmission : 19/10/2020 Date de réception préfecture : 19/10/2020ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : Il est recommandé de ne pas pratiquer ce sport seul. La présence d'au moins deux usagers est souhaitable sur le site afin de pouvoir, le cas échéant, prévenir les secours. Numéros d'urgence en cas d'accident : Pompiers 18 SAMU 15 Gendarmerie 17 Urgences 112 LES HORAIRES Le City Stade est accessible tous les jours : . de 9h00 à 19h00 du 1°’ octobre au 30 avril . de 8h00 à 22h00 du 1° mai au 30 septembre Le site n'étant pas pourvu d'éclairage public, toute utilisation en dehors des horaires ci-dessus est interdite. L'utilisation de l'équipement est interdite en cas d'intempéries (pluie, neige, verglas). En dehors des heures d'ouverture, l'accès est strictement interdit et la municipalité se dégage de toutes responsabilités en cas d'incident. CONDITIONS D'ORDRE ET DE SECURITE D'une manière générale, les usagers doivent utiliser le City Stade dans le respect des autres et du matériel mis à leur disposition. Les activités y sont autorisées dans la mesure où elles ne gênent pas la liberté d'autrui, ne portent pas atteinte à la sécurité et ne dégradent pas l'espace. Les règles usuelles de circulation et de priorité devront être appliquées (circulation à droite, attente d'espace libre pour s’élancer, prudence, etc...) sur l'aire de glisse. Sont formellement interdit dans l'enceinte du City Stade : e les boules de pétanque e les vélos, cycles, gyropodes et engins motorisés. Le stationnement des vélos et engins à moteur doit se faire à l'extérieur du City Stade ° les chaussures non adaptées comme les chaussures à crampons en fer ou en plastique « type moulé pour le football » (un terrain tout temps est présent sur la commune route du Val Pican) et les chaussures à talon Il est également interdit : e de modifier, ajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d'obstacles, structures, équipements, sur l'aire d'évolution ou d'utiliser du matériel non adapté ou hors normes e d'escalader les installations et équipements e de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains, notamment en utilisant du matériel sonore (poste de radio, instruments k HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www .courseulles-sur-mer.com Page 3 sur 5 Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20201016-A2020-574-AR Date de télétransmission : 19/10/2020 Date de réception préfecture : 19/10/2020ARTICLE 6: ARTICLE 7 : ARTICLE 8 : portable, pétards, etc.) et/ou par le fait de rassemblement ou attroupements bruyants e d'utiliser cet espace pour d’autres activités que celles sportives notifiées ci-avant e de faire du feu ou des barbecues. Il est possible de manger sur les tables prévues à cet effet (n°4 — zones orange) e de vapoter ou de fumer des cigarettes ou autre e de consommer de l'alcool, d'introduire des bouteilles en verre, des flacons en verre, des cannettes e de se livrer à des activités commerciales, ambulantes ou non, sans autorisation préalable de la Mairie Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits sur les aires d'évolution (périmètres 1, 2 et 3). Ils sont tolérés — tenus en laisse — à proximité immédiate de leur maitre tenu de ramasser leur déjection. Le public doit conserver une tenue décente, un comportement conformes aux bonnes mœurs et à l’ordre public et respecter les règles de savoir-vivre et de sécurité. Aucun détritus ne doit être abandonné sur le site. Les usagers doivent mettre leurs détritus dans les poubelles situées surle site afin de préserver la propreté de celui-ci. En cas de dégradation, de dégâts ou d'obstacles sur les modules ou le site, les usagers ou toute personne qui le constate est tenue d'avertir la Mairie au numéro de téléphone suivant : 02.31.36.17.17 dans le but de prévenir des risques éventuels consécutifs et afin que soient effectuées les réparations nécessaires. Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat. Il prend effet à compter de sa transmission en Préfecture et de son affichage en Mairie. Le présent arrêté sera affiché au City Stade. L'absence des panneaux pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté. La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d'accident survenant par suite d’inobservation des prescriptions et interdictions du présent arrêté. Le non-respect du présent règlement est susceptible d'entrainer l'expulsion des contrevenants. Toute dégradation sur les équipements entrainera des poursuites financières pour réparation envers les contrevenants sur place. Les infractions au présent arrêté seront constatées par les différents services habilités et punies selon les peines prévues par le Code pénal. Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairñie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Page 4 sur 5 Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20201016-A2020-574-AR Date de télétransmission : 19/10/2020 Date de réception préfecture : 19/10/2020ARTICLE 9 : Madame le Maire, Monsieur l’Adjoint au Maire en charge de la sécurité, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Courseulles sur Mer, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. FAIT À COURSEULLES-SUR-MER, le 16/10/2020 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Page 5 sur5 Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20201016-A2020-574-AR Date de télétransmission : 19/10/2020 Date de réception préfecture : 19/10/2020CORTE 9 FU SE 2 F Le Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20201016-A2020-574-AR Date de télétransmission : 19/10/2020 Date de réception préfecture : 19/10/2020