Déliberation - d060 24 contrat afi pelehas

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Déliberation - d060 24 contrat afi pelehas Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Maisons-Laffitte. Lien du pdf (Déliberation - d060 24 contrat afi pelehas)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Inégalités sociales, Institutions publiques, VILLE DE MAISONS-LAFFITTE

78605 Cedex - YVELINES

DECISION

PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122.22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIVE AU CONTRAT DE MAINTENANCE ET D’HEBERGEMENT AFI POUR LE PROGICIEL PELEHAS

Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22 ;

VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2122-1 et R2122-3 point 3 autorisant la passation de marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale ;

CONSIDÉRANT que la Commune de Maisons-Laffitte a acquis, auprès du prestataire AFI, les droits d’utilisation du progiciel PELEHAS, utilisé par le service social de la ville ;

CONSIDÉRANT que cet éditeur est le seul opérateur économique à fournir les services de maintenance et d’hébergement de ce progiciel métier, du fait de l’existence de droits d’exclusivité et notamment de droits de propriété intellectuelle ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de souscrire un contrat de service de maintenance et d’hébergement avec effet au 1er juin 2024 ;

CONSIDÉRANT la proposition de contrat annuel de service de maintenance et d’hébergement, présentée par la société AFI, domiciliée à LOGNES (77 185), 35 rue de la Maison Rouge, tacitement reconductible 3 fois, et révisable chaque année selon les modalités prévues à ce contrat ;

DECIDE

ARTICLE 1 : DE SIGNER le contrat présenté par la société AFI, domiciliée à LOGNES (77 185), 35 rue de la Maison Rouge, tacitement reconductible 3 fois, et révisable chaque année selon les modalités prévues à ce contrat, ayant pour objet le service de maintenance et d’hébergement du progiciel PELEHAS, utilisé par le service social de la ville, au coût annuel de 2 250 € HT (DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS),

ARTICLE 2 : DE PRÉLEVER le montant des dépenses annuelles afférent à ce service de maintenance et d’hébergement, sur les crédits ouverts au Budget Communal.

Fait à Maisons-Laffitte, le 17 avril 2024.

Le Maire,

Jacques MYARD

N°060/2024