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Déliberation - d082 24 contrat newis schemafiber
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - d082 24 contrat newis schemafiber)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 Cedex - YVELINES
DECISION
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122.22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIVE AU CONTRAT DE MAINTENANCE NEWIS POUR LE PROGICIEL SCHEMAFIBER
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2122-1 et R2122-3 point 3 autorisant la passation de marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale ;
CONSIDÉRANT que la Commune de Maisons-Laffitte a acquis, auprès du prestataire NEWIS, les droits d’utilisation du progiciel SCHEMAFIBER, utilisé par le service informatique de la Ville ;
CONSIDÉRANT que cet éditeur est le seul opérateur économique à fournir le service de maintenance de ce progiciel métier du fait de l’existence de droits d’exclusivité et notamment de droits de propriété intellectuelle ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de souscrire un contrat de service de maintenance dont la date d’effet dépend de l’installation du progiciel ;
CONSIDÉRANT la proposition de contrat annuel de service de maintenance, présentée par la société NEWIS, domiciliée à NEUCHATEL (2 000) ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER le contrat présenté par la société NEWIS, domiciliée à NEUCHATEL (2 000), ayant pour objet le service de maintenance du progiciel SCHEMAFIBER, utilisé par le service informatique de la Ville, au coût annuel de 2 450 € HT.
ARTICLE 2 : DE PRÉLEVER le montant des dépenses annuelles afférent à ce service de maintenance, sur les crédits ouverts au Budget Communal.
Fait à Maisons-Laffitte, le 22 mai 2024.
Le Maire,
Jacques MYARD
N°082/2024