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Déliberation - d034 24 contrat aquarium
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - d034 24 contrat aquarium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Affaires étrangères et coopération,
DECISION N°034/2024
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122.22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’AQUARIUM
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération N°20/026 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir un contrat d’entretien de l’aquarium ;
CONSIDERANT la proposition d’Alexandre METHIA, domicilié à EPONE (78680) ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’APPROUVER le contrat d’entretien de l’aquarium de l’hôtel de ville avec Alexandre METHIA, domicilié à EPONE (78680), pour un montant mensuel de 106 €.
ARTICLE 3 : DE SIGNER ledit contrat d’une durée d’un an.
Fait à Maisons-Laffitte, le 15 février 2024.
Le Maire
J. MYARD