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Arrêté - arrt 23.176 arrt de circulation et de stationnement PROLONGATION rue Campet notre dame dultrra oasis mas tarte impasse du chteau
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Sorède.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.176 arrt de circulation et de stationnement PROLONGATION rue Campet notre dame dultrra oasis mas tarte impasse du chteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
K
SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE
ARRETE N° 6.1 —- 23.176
OBJET: ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE RACCORDEMENT A LA FIBRE ENTREPRISE LUMYCOM
RUE DE L'OASIS/RUE DE L'ARANYO/RUE TAGNAREDE/RUE NOTRE DAME D'ULTRERA/RUE DU MAS TARTE/RUÜE DU CAMPET/TRAVERSE DU MAS DEL ROST/RUE DES TROIS HETRES - CIRCULATION ALTERNEE
Le Maire de la Commune de Sorède,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L'2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huïtième partie {signalisation temporaire),
VU la demande de l'Entreprise LUMYCOM, en date du 28 juin 2023 concernant des travaux de raccordement à la fibre rue du Campet, Traverse du Mas del Rost, rue de l'Oasis, rue des Trois Hêtres, rue de l'aAanyo, rue de Tagnarede, rue Notre dame d'Ultrera, rue du Mas Tarte. CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose Une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite voie,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'arrêté municipal n°6.1-23.131 est prolongé jusqu'au vendredi 1 septembre 2023, les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 2 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire
Fait à SORÉGE: le 2} juin 2023
| A) 71.
tr LT
— LÉ 7 = Important: Conformément à l'articte R421-1 du code de-fufficetadiministeotivà®#e Mibunat administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délal de-deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôis ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tibunal administrati peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le ske Internet www.telerecours.fr