Arrêté - arrt 23.184 arrt de circulation et de stationnement dmnagement 13 rue du Campet

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Arrêté - arrt 23.184 arrt de circulation et de stationnement dmnagement 13 rue du Campet Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.184 arrt de circulation et de stationnement dmnagement 13 rue du Campet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, K — RS

SOREDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 —- 23.184

OBJET : PERMISSION DE VOIRIE-ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DEMENAGEMENT

13, RUE DU CAMPET

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire},

VU la demande de Madame CAMUS, en date du mardi 11 Juillet 2023, concernant un déménagement au n°13 rue du Campet,

CONSIDERANT que le bon déroulement du déménagement impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner deux camions de location aux emplacements qui lui sont réservés, afin d'effectuer un déménagement au n° 13 rue du Campet, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue. ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable le jeudi 13 juillet 2023 de 7H00 à 13H00, heure à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux.

Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Faït à SOREDE, le-3+-Juillet 2023 i LR PE:

Le Maire, AN

CE LEE À

Important : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, lé Hiburro ë per de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois <émmene nb& courir à compter de la date de sa nofification et/ou de sa publication. nn Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité tenitoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fai obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le fibunot administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr