Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2014 4 du 17 janvier 2014

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2014 4 du 17 janvier 2014 Document publié le Vendredi 17 janvier 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2014 4 du 17 janvier 2014)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Vieillesse, or À

Liberté * Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le

A7 UNION EUROPÉENNE Auvergne ‘ Do | : Do ’

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE

R R ECUEIL DES ECUEIL DES A A CTES CTES

A A DMINISTRATIFS DMINISTRATIFS

DE LA DE LA P P REFECTURE DE REFECTURE DE R R EGION EGION

N° 4 – 2014 N° 4 – 2014

17 Janvier 2014 17 Janvier 2014

18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01

Tél : 04 73 98 63 63 – Télécopieur : 04 73 98 61 03

Internet : http:/www.auvergne.pref.gouv.fr – Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.frRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE REGION

S O M M A I R E

I – AGENCE REGIONALE DE SANTE

Agence régionale de Santé

Arrêté n° 2013-607 du 17 décembre 2013 fixant les ressources d’assurances maladie versées au Crf M. Barbat pour l’année 2013.

Arrêté n° 2013-606 du 31 décembre 2013 portant diminution de capacité de l’EHPAD public de Riom géré par le centre hospitalier « Guy Thomas » de Riom.

Arrêté n° 2014-8 du 10 janvier fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Henri Mondor d’Aurillac.

Arrêté n° 03-2014 du 12 janvier 2014 portant désignation du centre de vaccination du Centre hospitalier Henri Mondor d’Aurillac habilité à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune.

Arrêté n° 04-2014 du 12 janvier 2014 portant désignation du centre de vaccination du Centre hospitalier de Moulins habilité à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune.

Arrêté n° 05-2014 du 12 janvier 2014 portant désignation du centre de vaccination du CHU de Clermont-Ferrand habilité à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune.

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Agence régionale de Santé – Délégation territoriale du Cantal

Arrêtés n° ARS/DT 15-2014-01 du 7 janvier 2014 portant désignation des membres siègeant au conseil de discipline l’institut de formation d’aides soignants du Centre Hospitalier de Mauriac. 19

II – MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

Arrêtés n° A5-2013-03 du 19 décembre 2013 approuvant le projet d’ajout d’un autotransformateur 400/225 Kvolts au poste de Rulhat. 21

III – DIVERS

Arrêté n° 2014/1 du 15 janvier 2014 (DRAC) portant composition de la commission consultative régionale d’experts pour l’aide aux collectifs compagnies et ensembles de musiques professionnels porteurs de création et d’innovation musicales.

Arrêté n° 2014/SGAR/2 du 15 janvier 2014 portant délégation de signature à M. Pierre RICARD, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales d’Auvergne.

Arrêté n° 2014/SGAR/3 du 17 janvier 2014 fixant la composition du Conseil Académique de l’éducation nationale.

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

18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 – 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : http://www.auvergne.pref.gouv.frEX h | 24 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

©) Agence Régionale de Santé RTE

d'Auvergne Arrêté n° 2013-607

fixant les ressources d'assurance maladie versées

au crf M. Barbat pour l'année 2013

Budget principal 630785756

FINESS Etablissement :

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.174-1;

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R.6145-30 ;

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;

Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013;

Vu le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé, notamment ses articles 9, 11et12,

Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux

établissements de santé, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de la sécurité

sociale ;

Vu l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l’article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la

sécurité sociale pour 2004 ;

Vu l'arrêté du 21 février 2013 portant détermination pour 2013 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la

sécurité sociale ;

agil De pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01

Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr — site : www.ars.auvergne.sante.fr

L'Agence Régionale de Santé est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'assurance-maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées

3Vu l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise n

charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris

en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :

Vu l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L 174-1-1 du

code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la

contractualisation ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des

dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la

coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds

d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits

attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012 ;

Vu les arrêtés du 10 et 30 octobre 2013 modifiant , pour l'année 2013, les dotations régionales mentionnées à

l'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt

général et à l'aide à la contractualisation ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant , pour l'année 2013, les dotations régionales mentionnées à l'article

L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général

et à l'aide à la contractualisation ;

Vu la décision n°2013-193 du directeur général de l'ARS Auvergne du 17 décembre 2013;

ARRETE

Article 1 - Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation au crf M. Barbat

est fixé pour l'année 2013, à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13

du code de la sécurité sociale est fixée à : 6 527 895 €

Cette dotation se répartit en :

- DAF SSR pour 6 527 895 € dont 10 000 € à titre non reconductible.

- DAF PSY pour 0€ dont 0 € à titre non reconductible.

- DAF MCO pour 0€ dont 0 € à titre non reconductible.

Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions

adminstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03

dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et

organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du CRF M. Barbat, ainsi qu'à toutes

personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs du Puy de Dôme.

Auil' en D emble pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01

Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr — site : www.ars.auvergne.sante.fr

L'Agence Régionale de Santé est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'assurance-maladie, des personnes ägées et des personnes handicapées

4Article 5 - Monsieur Le Délégué territorial du Puy de Dôme et Monsieur le Directeur du CRF M. Barbat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Clermont Ferrand, le 17 décembre 2013

Le Directeur Général

François DUMUIS

Ai f sn Su pour la santé detous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01

Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr — site :www.ars.auvergne.sante.fr

L'Agence Régionale de Santé est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés dela santé, de l'assurance-maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées

5EX = # Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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ARRETE N° 2013-606

PORTANT DIMINUTION DE CAPACITE DE L’EHPAD PUBLIC DE RIOM GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER « GUY THOMAS » DE RIOM

Le Directeur Général de l’Agence

régionale de santé d’AUVERGNE

Le Président du Conseil Général

du Puy-de-Dôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la sécurité sociale,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les articles R.313-1 à R.313-10 du code de l'action sociale et des familles relatifs aux modalités d'autorisation, de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux,

VU l'article D.313-11 et suivants du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de mise en œuvre de la visite de conformité mentionnée à l'article L.313-6 du code de l'action sociale et des familles,

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VU le décret N°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

VU la circulaire de la DGCS du 23 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux,

VU l'arrêté en date du 27 mai 2009 signé conjointement par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation et le préfet du département du Puy de Dôme fixant la répartition des capacités de l’unité de soins de longue durée du centre hospitalier « Guy Thomas » de Riom entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social,

VU l'arrêté en date du 5 janvier 2010 signé conjointement par le Préfet de région Auvergne et le Président du Conseil général du Puy de Dôme portant autorisation d’extension de la capacité de l’EHPAD du Centre hospitalier de Riom,

VU le schéma régional de l’organisation médico-sociale 2012-2016 pour l’Auvergne,

VU le schéma gérontologique 2009-2013 du département du Puy de Dôme,

VU le programme interdépartemental d’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie 2012- 2016,

6til

nai 2013 actant la diminution de capacité de l'EHPAD

2/3

VU la délibération du directoire du 3 avril 2013 actant la diminution de capacité de l’EHPAD géré par le centre hospitalier de Riom,

VU la délibération du conseil de surveillance du 14 mai 2013 actant la diminution de capacité de l’EHPAD géré par le centre hospitalier de Riom,

CONSIDERANT que l’EHPAD géré par le centre hospitalier de Riom dispose de manière effective de 149 lits installés au 31 mars 2013 pour 229 lits autorisés,

CONSIDERANT que la réorganisation des lits et places définie dans le cadre du Protocole d’accord et de coopération entre le Centre hospitalier « Etienne Clémentel » d’Enval, le centre hospitalier « Guy Thomas » de Riom et le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a acté une diminution du nombre de places à l’EHPAD géré par le centre hospitalier de Riom,

CONSIDERANT que l’opération de redéploiement de ces places s’accompagne d’un redéploiement des moyens financiers,

A R R E T E N T

ARTICLE 1 : La capacité totale de l’EHPAD géré par le centre hospitalier « Guy Thomas » de Riom est fixée à 149 places.

ARTICLE 2 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique :

N° d'identification (N° FINESS) : 63 078 101 1

Code statut juridique : 13 (Etablissement public communal hospitalier)

Entité établissement : EHPAD PUBLIC DU CENTRE HOSPITALIER « GUY THOMAS »

N° d'identification (N° FINESS) : 63 078 347 0

Code catégorie établissement : 200

 Code discipline : 924 (accueil en maison de retraite)

 Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)

 Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)

 Capacité autorisée : 149 places d’hébergement permanent

Capacité totale : 149 places

ARTICLE 3 : En vertu des dispositions de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, l’autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la date du présent arrêté ou s'il s'agit d'une extension à compter de la délivrance de la première autorisation de la structure. Toutefois, si l'autorisation initiale de cet établissement est antérieure à la date de publication de la loi du 2 janvier 2002, le délai de 15 ans commence à courir à compter du 3 janvier 2002.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation sera renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date de renouvellement, l'autorité compétente, au vu des résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L.312-8 du même code, enjoint à l'établissement de présenter dans le délai de 6 mois une demande de renouvellement.

L'absence de notification d'une réponse par l'autorité compétente dans les six mois qui suivent la réception de la demande vaut renouvellement de l'autorisation.

7ARTICLE5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE7 :

ARTICLE 8 :

En application de l'article L.313-5 précité, lorsqu'une autorisation a fait l'objet de modifications ultérieures, ou a été suivie d'une ou plusieurs autorisations complémentaires,

la date d'échéance du renouvellement est fixée par rapport à la date de délivrance de la première autorisation.

L'autorisation délivrée à l'article 1 sera caduque si elle n'a pas reçu un commencement

d'exécution dans un délai de trois ans à compter de sa notification conformément à l'article

L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.

Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération

pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.

Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales

et de la santé et/ou d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS Auvergne et

du Président du Conseil général du Puy de Dôme dans un délai de deux mois à compter de la

notification de la présente décision.

Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Le directeur général adjoint de l’ARS Auvergne, le directeur de l'offre médico-sociale et de l'autonomie, le délégué territorial du Puy-de-Dôme, le directeur général des services du Département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Auvergne

et de l'Administration départementale du Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand, le 3 1 DEC, 2013

Le directeur général Lg président

de l’Agence régionale de santé Auvergne, du Conseil général du Puy de Dôme,

CS

—. —

François DUMUIS Je TTEBEL ves GO,

3/3

8EX = 4 Liberté + Égalité + Fraternité 7 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

© > Agence Régionale de Santé

d'Auvergne

ARRETE N° 2014-8

Jixant la composition nominative du conseil de surveillance

du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

(CANTAL)

Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4

et R.6143-12 ;

Vu la loï n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :

VU le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars 2010

portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de l’ Agence Régionale

de Santé d'Auvergne,

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements

publics de santé ;

Vu Parrêté n°2010-28 du 15 avril 2010 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé

d'Auvergne, fixant le nombre de membres du Conseil de Surveillance du CH d’Aurillac à

quinze ;

Vu l'arrêté ARS n° 2013-53 du 14 février 2013 fixant la composition du Conseil de surveillance

du CH Henri Mondor d’Aurillac ;

Considérant la nomination de Madame Claudette MOULE en tant que représentante des

familles au CH Henri MONDOR d’Aurillac ;

auf en Serbie pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01

Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr - site : WWw.ars.auvergne.sante.fr L'Agence Régionale de Santé est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'assurance-maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées

9ARRETE

Article 1 - Les dispositions de l’arrêté ARS n° 2013-53 du 14 février 2013 fixant la composition

du Conseil de surveillance du CH Henri Mondor d’Aurillac sont abrogées ;

Article 2 - Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac, 50 avenue

de la République - BP 229 - 15002 Aurillac Cedex, établissement public de santé de ressort

communal est composé des membres ci-après :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative

1° en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Alain CALMETTE, représentant du Maire d’Aurillac ;

- Madame Denise VALLAT, représentante de la commune d’Aurillac ;

- Monsieur Jacques MEZARD et Monsieur Roger DESTANNES, représentants

de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la

communauté d'agglomération du bassin d’Aurillac ;

- Monsieur Vincent DESCOEUR, président du Conseil général du département du

Cantal.

2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical

- Monsieur Bruno GUITTARD, représentant de la commission de soins infirmiers,

de rééducation et médico-techniques ;

- Madame le Docteur Catherine VERT et Monsieur le Docteur Luc VASSILIEFF,

représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Monsieur Francis SWOLARSKI et Monsieur NAVARRO Christian, représentants

désignés par les organisations syndicales ;

103° en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur Jacques CHAMPEYROUX et Monsieur le Docteur Pierre

DELORT, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l’ Agence

régionale de santé d'Auvergne ;

- Madame Josette JARRON et Madame Simone MARRONCLE, représentants des

usagers désignés par le Préfet du Cantal;

- Monsieur Hugues ALMARIC, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du

Cantal;

IT - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le Directeur général de |’ Agence régionale de santé d’ Auvergne ou son représentant,

- Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier d’Aurillac

- Le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie d’Aurillac ou son

représentant

- Madame Claudette MIJOULE, représentante des familles de personnes

accueillies pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un

EHPAD.

Article 3 - La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans

sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé

publique.

Article 4 - Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent siéger

au sein du conseil de surveillance.

Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les membres des

conseils de surveillance qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues à

l'article L.6143-6 démissionnent de leur mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires

d'office par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ».

Article 5 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de

Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil

des actes administratifs de la Préfecture du Cantal.

11Article 6 - Le directeur de l’offre hospitalière de l'agence régionale de santé d'Auvergne et le

directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal et au recueil

des actes administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne.

Fait à Clermont-Ferrand,

Le 10 janvier 2014

Le directeur général,

François DUMUIS

12Ar © D Agence Régionale de Santé d'Auvergne

2

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ARRETE N° 03-2014

Portant désignation du centre de vaccination du Centre Hospitalier Henri Mondor

d'AURILLAC habilité à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats

internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Le directeur général de l’ Agence régionale de santé d’Auvergne,

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le Code de la Santé Publique, et notamment le titre 1 du livre premier de la troisième

partie, notamment les articles L 3111-1 à L 3116-6, et les articles R 3115-55 à R 3115-

65

la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires,

l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879

du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires,

le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de

santé,

le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars

2010 portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de

l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,

le décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement

sanitaire international adopté par la cinquante-huitième assemblée de l’Organisation

Mondiale de la Santé le 23 mai 2005,

le calendrier vaccinal du Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 14-15 du 19 avril

2013,

les recommandations sanitaires pour les voyageurs du Bulletin épidémiologique

hebdomadaire n° 22-23 du 4 juin 2013,

l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la

vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre

la fièvre jaune,

Pinstruction N° DGS/RI1/2013/209 du 24 mai 2013 relative aux centres de

vaccination antiamarile,

13VU la demande présentée par le Centre Hospitalier Henri Mondor d’AURILLAC le 16

décembre 2013 en vue d’être désigné centre de vaccination antiamarile par l’Agence

Régionale de Santé,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARRÊTE

Le centre de vaccination du Centre Hospitalier Henri Mondor, situé 50,

avenue de la République à AURILLAC (15 002), est désigné centre de

vaccination antiamarile et habilité à délivrer les certificats internationaux de

vaccination contre la fièvre jaune.

Cette désignation est prononcée pour une durée de 5 ans à compter de la

signature du présent arrêté, conformément aux dispositions de l’article R

3115-55 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 3115-57 du Code de la santé publique, le Centre

ARTICLE 4 :

ARTICLE5 :

ARTICLE 6 :

de vaccination du Centre Hospitalier Henri Mondor d’AURILLAC remet à

l'Agence Régionale de Santé un rapport annuel d’activité.

Toute modification des conditions d’activité relative à la vaccination

antiamarile intervenant après la désignation doit être portée à la connaissance

du directeur général de l’ Agence Régionale de Santé.

Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et R. 421-1 et suivants

du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un

recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication pour les tiers :

- Recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte,

-__ Recours hiérarchique auprès du Ministre compétent,

Conformément aux articles L6122-10-1 et R6122-42 du Code de la Santé

Publique, le recours est réputé rejeté à l’expiration d’un délai de 6 mois à

partir de sa réception par le ministre chargé de la santé si aucune décision de

sens contraire n’est intervenue dans ce délai.

Le recours hiérarchique ne constitue pas un préalable au recours contentieux.

- Recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement

compétent.

La Directrice de l’Offre Ambulatoire de l’Agence Régionale de Santé

d’Auvergne, la Déléguée Territoriale du Cantal de l’Agence Régionale de

Santé d'Auvergne et Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Henri

Mondor d’Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de région conformément à l’article R 6122-41 du code de la Santé

Publique.

Fait à Clermont-Ferrand, le 1 2 JAN. 2014

Le dirècteur général,

François Dumuis

14AT © D Agence Régionale de Santé d'Auvergne

4

BE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N° 04-2014

Portant désignation du centre de vaccination du Centre Hospitalier de MOULINS habilité

à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de

vaccination contre la fièvre jaune

Le directeur général de l’Agence régionale de santé d'Auvergne,

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le Code de la Santé Publique, et notamment le titre 1 du livre premier de la troisième

partie, notamment les articles L 3111-1 à L 3116-6, et les articles R 3115-55 à R 3115-

65

la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires,

l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879

du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires,

le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de

santé,

le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars

2010 portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de

l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne,

le décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement

sanitaire international adopté par la cinquante-huitième assemblée de l’Organisation

Mondiale de la Santé le 23 mai 2005,

le calendrier vaccinal du Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 14-15 du 19 avril

2013,

les recommandations sanitaires pour les voyageurs du Bulletin épidémiologique

hebdomadaire n° 22-23 du 4 juin 2013,

l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la

vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre

la fièvre jaune,

l'instruction N° DGS/RI1/2013/209 du 24 mai 2013 relative aux centres de

vaccination antiamarile,

15VU la demande présentée par le Centre Hospitalier de MOULINS le 31 décembre 2013 en

vue d’être désigné centre de vaccination antiamarile par l’ Agence Régionale de Santé,

ARTICLE 1 :

ARTICLE2 :

ARRÊTE

Le centre de vaccination du Centre Hospitalier de MOULINS, situé 10,

avenue du Général De Gaulle à MOULINS (03006), est désigné centre de

vaccination antiamarile et habilité à délivrer les certificats internationaux de

vaccination contre la fièvre jaune.

Cette désignation est prononcée pour une durée de 5 ans à compter de la

signature du présent arrêté, conformément aux dispositions de l’article R

3115-55 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 3115-57 du Code de la santé publique, le Centre

ARTICLE 4 :

ARTICLE5 :

ARTICLE 6 :

de vaccination du Centre Hospitalier de MOULINS remet à l’Agence

Régionale de Santé un rapport annuel d’activité.

Toute modification des conditions d’activité relative à la vaccination

antiamarile intervenant après la désignation doit être portée à la connaissance

du directeur général de l’ Agence Régionale de Santé.

Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et R. 421-1 et suivants

du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un

recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication pour les tiers :

- Recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte,

-__ Recours hiérarchique auprès du Ministre compétent,

Conformément aux articles L6122-10-1 et R6122-42 du Code de la Santé

Publique, le recours est réputé rejeté à l’expiration d’un délai de 6 mois à

partir de sa réception par le ministre chargé de la santé si aucune décision de

sens contraire n’est intervenue dans ce délai.

Le recours hiérarchique ne constitue pas un préalable au recours contentieux.

- Recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement

compétent.

La Directrice de l’Offre Ambulatoire de l’Agence Régionale de Santé

d'Auvergne, le Délégué Territorial de l’Allier de l’Agence Régionale de

Santé d'Auvergne et Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de

MOULINSsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de région conformément à l’article R 6122-41 du code de la Santé

Publique.

Fait à Clermont-Ferrand, le { 2 JAN, 2014

nt

Le directeur général,

\ —

François Dumuis

16Ar © D Agence Régionale de Santé d'Auvergne

Liberté » Liber» Égalit » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N° 05-2014

Portant désignation du centre de vaccination du Centre Hospitalier Universitaire de

CLERMONT-FERRAND habilité à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les

certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Le directeur général de l’ Agence régionale de santé d’Auvergne,

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le Code de la Santé Publique, et notamment le titre 1 du livre premier de la troisième

partie, notamment les articles L 3111-1 à L 3116-6, et les articles R 3115-55 à R 3115-

65

la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires,

l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879

du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires,

le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de

santé,

le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars

2010 portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de

l’ Agence Régionale de Santé d'Auvergne,

le décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement

sanitaire international adopté par la cinquante-huitième assemblée de l'Organisation

Mondiale de la Santé le 23 mai 2005,

le calendrier vaccinal du Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 14-15 du 19 avril

2013,

les recommandations sanitaires pour les voyageurs du Bulletin épidémiologique

hebdomadaire n° 22-23 du 4 juin 2013,

l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la

vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre

la fièvre jaune,

l'instruction N° DGS/RI1/2013/209 du 24 mai 2013 relative aux centres de

vaccination antiamarile,

la demande présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de CLERMONT-

FERRAND le 28 octobre 2013 en vue d’être désigné centre de vaccination antiamarile

par l’ Agence Régionale de Santé,

17ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARRÊTE

Le centre de vaccination du Centre Hospitalier Universitaire de

CLERMONT-FERRAND, situé 58, rue Montalembert à CLERMONT-

FERRAND (63 003), est désigné centre de vaccination antiamarile et habilité

à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune.

Cette désignation est prononcée pour une durée de 5 ans à compter de la

signature du présent arrêté, conformément aux dispositions de l’article R

3115-55 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 3115-57 du Code de la santé publique, le Centre

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

de vaccination du Centre Hospitalier Universitaire de CLERMONT-

FERRAND remet à l’Agence Régionale de Santé un rapport annuel

d'activité.

Toute modification des conditions d’activité relative à la vaccination

antiamarile intervenant après la désignation doit être portée à la connaissance

du directeur général de l’ Agence Régionale de Santé.

Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et R. 421-1 et suivants

du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un

recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication pour les tiers :

- Recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte,

- Recours hiérarchique auprès du Ministre compétent,

Conformément aux articles L6122-10-1 et R6122-42 du Code de la Santé

Publique, le recours est réputé rejeté à l’expiration d’un délai de 6 mois à

partir de sa réception par le ministre chargé de la santé si aucune décision de

sens contraire n’est intervenue dans ce délai.

Le recours hiérarchique ne constitue pas un préalable au recours contentieux.

- Recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement

compétent.

La Directrice de l’Offre Ambulatoire de l’Agence Régionale de Santé

d'Auvergne, le Délégué Territorial du PUY-DE-DÔME de l'Agence Régionale de Santé d’Auvergne et Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de CLERMONT-FERRAND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région conformément à l’article R 6122-41 du code de la Santé Publique.

Fait à Clermont-Ferrand, le 1 2 JAN 2014

Le directeur général,

François Du

18EE = Ze Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ar @ ) Agence Régionale de Santé d'Auvergne

ARRETE DT15-2014-01

PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT

AU CONSEIL DE DISCIPLINE L'INSTITUT DE FORMATION

D'AIDES SOIGNANTS DU CENTRE HOSPITALIER DE MAURIAC (15)

POUR L’ANNEE 2013-2014

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE

VU le décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif au diplôme d’Etat d’aide-soignant ;

VU Parrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation

conduisant au Diplôme professionnel d’aide-soignant ;

VU Parrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de

Pexpérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture

et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006 ;

VU Parrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation

conduisant au Diplôme Professionnel d’aide-soignant ;

ARRETE

Article 1 — Sont désignés en qualité de membres du Conseil de Discipline de l’Institut de Formation d’aides-

soignants du Centre Hospitalier de Mauriac, pour l’année 2013-2014 :

- M. le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé d’Auvergne ou son représentant, Président

- Mme Nathalie BARLOT, Directrice de l’IFAS de Mauriac

- M. le Directeur du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac et du Centre Hospitalier de Mauriac ou son

représentant

- Enseignante, élue par ses pairs :

Mme Corinne FABRE, Formatrice, titulaire

Mme Claire TROUPEL, Infirmière DE, suppléante

- Une aide-soignante d’un établissement accueillant des élèves en stage, désignée pour 3 ans (2013/2016) :

Mme Martine BIDULAC, Médecine au Centre Hospitalier de Mauriac, titulaire

Mme Nicole AURIAC, SRR au Centre Hospitalier de Mauriac, suppléante

19- Un représentant des élèves aides-soignants tiré au sort parmi les élus au Conseil Technique :

Mme Marine FAYE, titulaire

Mme Laurie BARGE MICHEL, suppléante

Article 2- M. le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, M. le Directeur du Centre Hospitalier d’Aurillac et Mauriac, Mme la Directrice de l’Institut de Formation d’Aides-soignants de Mauriac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Cantal et de la préfecture de région.

Aurillac, le 7 janvier 2014

P/Le Directeur Général

et par délégation,

La Déléguée Territoriale,

LÀ Christine DEBEAUD

Qgif en Sn pour la santé de tous Adresse : 13 place de la paix — BP40515 — 15000 Aurillac

Tél : 04 63.27.30.00 -— courriel ars-dt15-secretariat-delegation@ars.sante.fr L'Agence Régionale de Santé est un établissement public à caractère administratif (EPA) national sous tutelle des ministres chargés de la santé et des sports, ainsi que du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la solidarité et de la ville.

20EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉCRCIURE DE LA RÉGION AUVERGNE,

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE

PRÉFET DU PUY-DE-DOME

DIRECTION RÉGIONALE DE ARRÊTE N° A5-2013-03

à RME DE approuvant le projet d’ajout d’un

PÉMÉNAGEMENT ET DU ÉOGEMENT a tnsfornateur 400/225 kVolts au poste de

Rulhat

Le Préfet de la région Auvergne

Préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de l'Énergie et notamment le livre Ill, Titre Il ;

VU le décret n° 2005-172 du 22 février 2005 définissant la consistance du réseau public de transport d'électricité

et fixant les modalités de classement des ouvrages dans les réseaux publics de transport

et de distribution d'électricité ;

VU le décret n° 2011-1697 du 1° décembre 2011 modifié, relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité

et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes magnétiques ;

Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent

satisfaire les distributions d'énergie électrique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-86, en date du 26 août 2013 du préfet du Puy-de-Dôme, portant

délégation de signature à Monsieur Hervé Vanlaer, Directeur Régional de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement pour la région Auvergne ;

VU l'arrêté n° 2013-DREAL-302, en date du 2 décembre 2013 portant subdélégation de signature de

Monsieur Hervé Vanlaer, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

pour la région Auvergne, à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'approbation de projet d'ouvrage, présenté le 11 juin 2013, par la société

RTE - Réseau de Transport d'Electricité, concernant les travaux d'ajout d'un autotransformateur 400 000/225

000 Volts au poste de Rulhat :

VU le récépissé de dépôt de dossier délivré par le Préfet du Puy-de-Dôme, le 17 juin 2013 :

Vu les avis des services, des maires et des gestionnaires des domaines publics, émis dans le cadre

de la consultation des services et des maires du 24 juin au 24 juillet 2013 :

Considérant que le maire de Pont-du-Chateau et la DREAL Auvergne n'ont pas émis d'avis dans le

délai imparti et qu'en conséquence leurs avis sont réputés favorables au projet ;

18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01

Tél. 04 73 98 63 63

21Vu les réponses de Réseau de transport d'électricité en date du 3 décembre 2013 aux remarques et

recommandations formulées par les services, les maires et les gestionnaires des domaines publics ;

Considérant que les avis exprimés au titre de la consultation du 24 juin 2013 ne mettent pas en cause

les dispositions du projet ;

ARRÊTE

ARTICLE ler : Le projet d'ajout d’un autotransformateur 400/225 KVolts au poste de Rulhat présenté

par Réseau de transport d'électricité, est approuvé.

Réseau de transport d'électricité devra se conformer aux dispositions des arrêtés et décrets en

vigueur, ainsi qu'aux prescriptions particulières émises lors des consultations, auxquelles il prend

l'engagement de satisfaire.

ARTICLE 2: La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et

demeurent préservés, des autres législations et réglementations applicables, et notamment le code de

l'urbanisme, le code du travail.

ARTICLE 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal

administratif, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage.

ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté sera affichée dès réception en mairie de Pont-du-Chateau,

pour une durée d'un mois, afin d'y être consultée par toute personne intéressée.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Puy-de-Dôme.

ARTICLE 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, M. le Directeur Régional de

l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement pour la région Auvergne, M le Maire de la

commune de Pont-du-Chateau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Clermont-Ferrand, le 19 décembre 2013

Pour le préfet du Puy-de-Dôme et par délégation,

Pour le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement et par subdélégation,

Le chef du pôle Energie, Construction, Climat et Air

Patrick MONNIER

Notifiée à : Monsieur le Directeur de Réseau de transport d'électricité — Centre développement

& Ingénierie Lyon

Copies transmises à : Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme

Monsieur le Maire de Pont-du-Chateau

22Liberté Liberté + Égaltté » Frateratié s Frateratié

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE

ARRÊTÉ N° ok {A

DIRECTION REGIONALE DES PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION

AFFAIRES CULTURELLES CONSULTATIVE RÉGIONALE D'EXPERTS POUR L'AIDE AUX COLLECTIFS, COMPAGNIES ET ENSEMBLES DE MUSIQUE

PROFESSIONNELS PORTEURS DE CRÉATION ET Service de la musique et de la danse D'INNOVATION MUSICALES

Le Préfet de la région Auvergne

Préfet du Puy-de-Dôme

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

- VU le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du Ministère de la culture et de

la communication ;

- VU l'arrêté du 13 octobre 2005 relatif à la procédure d'aide aux ensembles de musique

professionnels porteurs de création et d'innovation musicales ;

- VU la circulaire n° 2005-021 du 9 décembre 2005 relative à la procédure d'aide aux ensembles

de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicales ;

- VU l'arrêté du 23 novembre 2006 portant modification de la composition de la commission

régionale d'experts pour l'aide aux collectifs, compagnies et ensembles de musique

professionnels porteurs de création et d'innovation musicales ;

- VU la note du Directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du 11 juin

2007 relative à la réforme des commissions administratives consultatives ;

- SUR proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;

CONSIDÉRANT qu'il est créé une commission régionale d'experts pour l'aide aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale, par arrêté ministériel du 13 octobre 2005 et que cette commission consultative est chargée de donner un avis sur les demandes d'aides de l'État relatives aux projets de création ou d'innovation musicale, d'aide à la structuration et sur le conventionnement d'ensembles, compagnies et collectifs de musiciens.

ARRÊTE

Article 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2006 est modifié comme suit :

Sont nommés membres de la commission régionale, pour une durée de trois ans, compte tenu

du renouvellement de la commission en référence à l'article 9 du titre Ill de l'arrêté du 13 octobre

2005, les professionnels suivants :

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Hôtel de Chazerat - 4 rue Pascal - 63 010 CLERMONT-FERRAND cedex 01

Tél : 04 73 41 27 00 — Télécopieur : 04 73 41 27 69

23- Pascal BERTRAND, professeur au CRD du Puy-en-Velay ; 34, rue Chante-Perdrix,

43000 Le Puy-en-Velay (renouvellement des 3ans à partir de février 2014) ;

- Pascal FAVIER, directeur de la salle de musiques actuelles «Le Guingois » à

Montluçon ; rue Ernest Montusès, 03100 Montluçon {renouvellement des 3 ans, en février 2014) ;

- Yann TANDERO, directeur au CRD d'Aurillac ; Centre Pierre Mendès-France, 37 rue des

Carmes, 15012 Aurillac (première nomination en février 2013) ;

- Philippe MOUGEL, ancien directeur et administrateur de «La Baie des Singes —

L'APIRE » à Cournon d'Auvergne; 9 rue du Four, 63320 Montaigut-le-Blanc {première

nomination en janvier 2012) ;

- Stéphane MICKAËLIAN, batteur professionnel, responsable de la saison «Jazz au

Poco » Salle du Poco Loco, rue Fontgiève, 63000 Clermont-Ferrand (première nomination en

janvier 2012) ;

- Philippe MARTY, professeur de piano au Conservatoire à rayonnement régional de

Clermont-Ferrand, 12, rue Bournes, 69004 Lyon (première nomination en janvier 2013) ;

- Christian ROLLET, Batteur, percussionniste professionnel : Lac de Malaguet,

43270 Monlet (renouvellement des 3ans à partir de février 2014) ;

- William SABATIER, bandonéoniste professionnel ; 11, rue Thomas, 63000 Clermont-

Ferrand {renouvellement des 3ans à partir de février 2014) ;

- Frédéric ROZ, directeur de la salle « Le Tremplin » à Beaumont (63) et chef de projet

des musiques actuelles ; 12 Impasse du Petit Barry, 63170 Aubière (première nomination en

février 2013) ;

- Pierre THIRION-VALLET, metteur en scène et artiste lyrique, régisseur général du

Centre Lyrique d'Auvergne, Maison de la culture, rue Abbé de l'Épée, 63 000 Clermont-Ferrand

{première nomination en janvier 2012) ;

- Jean-Marie TROTEREAU, violoncelliste solo de l'Orchestre d'Auvergne ; 19, rue de la

Cassière, 63000 Clermont-Ferrand {renouvellement des 8ans à partir de février 2014) ;

- Didier VEILLAULT, directeur de ia Coopérative de Mai ; 5 ailées des Moines, 63360 Saint-Beauzire (renouvellement des Sans à partir de février 2014).

- Agnès TIMMERS, directrice du festival de Musiques Démesurées ; 16 rue Degeorges -

63 000 Clermont-Ferrand (première nomination en février 2014).

Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de l'organisation des travaux,

de l'animation et du secrétariat de la commission régionale.

Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des affaires

culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.

45 JAN. 2014

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Préfet de la réai 1e AD AURRSEErgne,

P ® ss er

L féel FUZEAU

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Hôtel de Chazerat - 4 rue Pascal — 63 019 CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél: 04 73 41 27 00 — Télécopieur : 04 73 41 27 69

24Liburté« ben + BU » Pratt «Fraternité

RÉFUSLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE

SECRETARIAT GENERAL ARRÊTÉ N° 2014 / SGAR | ? POUR LES AFFAIRES REGIONALES portant délégation de signature

SGARidirection\BMEdeleg signaturelsgar à Monsieur Pierre RICARD,

Secrétaire Général pour les Affaires Régionales

d'Auvergne

Le Préfet de la région Auvergne,

Préfet du Puy-de-Dôme

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances, notamment

ses articles 7, 51 et 54;

VU la loi n°72-69 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son article 21-1 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions notamment son article 34 ;

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour

les affaires régionales ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Michel FUZEAU en qualité de Préfet

de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme ;

VU l'arrêté du Premier Ministre du 9 septembre 2010 portant nomination de M. Thierry

OLIVIER, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts en tant qu'adjoint au Secrétaire

Général pour les Affaires Régionales d'Auvergne ;

VU l'arrêté du Premier Ministre du 11 février 2011 portant nomination de M. Pierre RICARD,

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en tant que Secrétaire Général pour les

Affaires Régionales d'Auvergne ;

VU flarrêté ministériel du 30 avril 2013 portant nomination de M. Pierre GENESTE,

Conseiller d'administration de intérieur et de l'Outre-Mer, Directeur des services

administratifs du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales ;

Sur proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales :

ARRÊTE

ARTICLE 14° : Délégation de signature est donnée à M. Pierre RICARD), ingénieur général

des ponts, des eaux et des forêts, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales

d'Auvergne, à l'effet de signer toutes pièces, correspondances, décisions administratives et

financières, actes juridiques relevant des attributions de l'Etat dans la région Auvergne

relatifs aux compétences régionales et interrégionales du Préfet de la région Auvergne,

Préfet coordonnateur du Massif Central, à l'exception :

48, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.03

Internet : http:/nww.auvergne.pref.gouv.fr — Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr

25+ des saisines du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre RICARD, Secrétaire

Général pour les Affaires Régionales d'Auvergne, délégation de signature est donnée à M.

Thierry OLIVIER, adjoint au Secrétaire Général pour les Affaires Régionales d'Auvergne, à

l'effet de signer toutes pièces, correspondances, décisions administratives, et financières

entrant dans les attributions et compétences du Secrétaire Général pour les Affaires

Régionales.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre RICARD, Secrétaire

Général pour les Affaires Régionales d'Auvergne et de M. Thierry OLIVIER, adjoint au

Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, M. Pierre GENESTE, Directeur des

services administratifs et financiers, bénéficie de la délégation définie à l'article deux.

ARTICLE 4 : Délégation permanente est donnée à :

- M. Thierry OLIVIER, adjoint au Secrétaire Général pour les Affaires Régionales,

- M. Pierre GENESTE, Directeur des services administratifs et financiers,

- M. Eric DUFOUR, Délégué régional à la recherche et à la technologie,

- Mme Catherine ALAZARD, Déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité,

- Mmes Florence COSTILLE, Frédérique GOMEZ, Hélène MARIAN et Mrs Jean-Ciaude

GARRET, Christian TOURNADRE, Frédéric BONNEFILLE, chargés de mission,

- Mmes Marie-Josèphe BERNARD, Jacqueline ANDRIEUX chargées d'études,

- M. François BERTRAND, adjoint à M. le Directeur des services administratifs et financiers,

- Mme Katia DAUBORD, M. Kamel AMEROUCHE, M. Alfonso BLANCO, chefs de bureau,

- Mme Claire GATTI, adjointe au chef du service Europe et Mme Christine OZIOL, adjointe

au chef de bureau (BGCPCE),

à l'effet de signer les pièces et correspondances courantes (bordereaux, transmissions,

lettres de demandes d'avis) relatives à l'instruction des affaires relevant de ieur domaine de

compétence respectif, à l'exception des actes de portée réglementaire et des décisions

attributives de subvention.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté remplace l'arrêté n° 2013/SGAR/199 du 5 septembre 2013.

ARTICLE 6 : M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales d'Auvergne, est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la région Auvergne

Fait à Clermont-Ferrand, le 45 JAN. 2014

Le Préfet de la région Auvergne

et A

2 for

ET

“ Michel FUZEAU

26?

EX LL. Liberté + Égaltté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA RÉGION AUVERGNE

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE

ARRÊTÉ N° 2014 / SGAR ! 3

SECRETARIAT GENERAL fixant la composition du Conseil Académique de

POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES l'Éducation Nationale

SGAR/BME/CAEN/2014

Le Préfet de la région Auvergne

Préfet du Puy-de-Dôme

Officier de fa Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code l'Éducation Nationale, notamment les articles L234-1 à L234-8 et R234-1 à

R234-15 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ; É

VU le décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'Éducation Nationale dans les

départements et les académies, et les circulaires d'application du 21 août 1985 et du

4 octobre 1985;

VU le décret n° 91-106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l’enseignement supérieur de

la composition et des attributions des conseils de l'Éducation Nationale dans les académies ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU les désignations effectuées par les collectivités et les organismes figurant dans les décrets

précités ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales.

ARRETE

Article 1° — Le Conseil de l'Éducation Nationale institué dans l'académie de Clermont-Ferrand

est composé ainsi qu'il suit :

Présidents

Monsieur le Préfet de région Monsieur le Président du Conseil régional

Vice-présidents

Madame le Recteur d'Académie Le Conseiller régional délégué à cet effet par

le Président du Conseil régional

Madame la Directrice Régionale de

l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

18, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01

Tél. : 04 73 98 63 63 - Télécopieur : 04 73 98 61 03

Internet : htip:mww.auvergne.pref.gouv.fr - Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr

27E=Vingt-quatre membres représentant la région, les départements eties communes : :

1- 1- Huit conseillers régionaux

[ TITULAIRES | SUPPLEANTS

Madame Arlette ARNAUD - LANDAU

Monsieur André CHAPAVEIRE

Madame Dominique BRU

Monsieur André CHASSAIGNE

Madame Maïté BALLAIS

Madame Agnès MOLLON

Madame Marie-Thèrèse SIKORA

Madame Isabelle VALENTIN-PREBET

1-2 - Huit conseillers généraux

Conseil Général de l'Allier

Monsieur Lucien GONNOT

Monsieur. Bernard POZZOLI

Conseil Général du Cantal

Monsieur Bernard DELCROS

Monsieur François VERMANDE

Conseil Général de la Haute-Loire

Monsieur Guy VISSAC

Monsieur Robert FLAURAUD

Conseil Général du Puy-de-Dôme

Madame Pierrette DAFFIX-RAY

Monsieur Yves-Serge CROZE

Madame Emilie VALLEE

Madame Marie-Claude LEGUILLON

Madame Karine VACANT-PASCIUTO

Monsieur Eric DUBOURGNOUX

Madame Zubeyda COSKUN

Madame Fatima BEZLI

Madame Syivie LACHAIZE

Madame Bernadette RONDEPIERRE

Monsieur Claude RIBOULET

Monsieur Daniel ROUSSAT

Monsieur Philippe FABRE

Monsieur Jean MAGE

Monsieur Georges BOIT

Madame Jacqueline DECULTIS

Madame Sylvie MAISONNET

Monsieur Jean-Marc BOYER

1- 3- Huit maires ou conseillers municipaux

Département de l'Allier

Monsieur Patrick ARGOUT

Monsieur Didier DUBOISSET

Département du Cantal

Monsieur Alexis MONIER

Madame Nicole VIGUES

Département de la Haute-Loire

Monsieur Jean-Jacques FAUCHER

Monsieur Louis HUGUET

Monsieur Pierre PRADE

Monsieur Jacques KLEM

Monsieur Hubert VICARD

Monsieur Michel ARCIS

Monsieur Michei DECOLIN

28Département du Puy-de-Dôme

Monsieur Gérard GUILLAUME

Madame Marie-France REBORD

ÎL= Vingt quatre membres représentantles personnels

Monsieur Roland LABRANDINE

Madame Ginette RAYNAUD

I — 1 — Quinze membres représentant les personnels des services administratifs et

des établissements scolaires dont un représentant au moins des personnels

enseignants exerçant ses fonctions dans les classes post-baccalauréat des lycées :

Monsieur Claude DELETANG

Monsieur Didier BERTRAND

Monsieur Patrick LEBRUN

Monsieur Vincent PRESUMEY

Madame Stéphanie ZAPORA

Monsieur Jean-Louis NEFLOT-BISSUEL

Monsieur Eric HAYMA

Monsieur Jean-Paul ROUX

Monsieur Jean-Pierre CHAMBON

Madame Anne-Marie SO

Monsieur Maurice CUNIN

Monsieur Patrick CHABRIDON

Monsieur Frédéric ABRIOUX

Monsieur Nicolas ROBIN

Monsieur Didier PAGES

Madame Béatrice MAROL

Monsieur Philippe DUVERNY

Monsieur Philippe DEAT -

Monsieur Christian NELY

Monsieur Jean-Baptiste MEYRONEINC

Monsieur Frédéric PANNE

Monsieur Daniel CORNET

Monsieur Fabien FONTANIER

Madame Françoise LAVEST

Madame Virginie BRUN

Madame Véronique LEGRAND

Madame Marie-Ange AUBRY

Monsieur Claude JACQUIER

Monsieur Pascal MARTINEZ

Monsieur Christophe AMBLARD

Il — 2 — Quatre membres représentant les personnels publics des établissements

d'enseignement supérieur:

Madame Emmanuelle AURIAC

Madame Patricia CHAZARIN

Monsieur Jean-Philippe DESIRONT

Monsieur Antonio FREITAS

Monsieur Christian NICOLAS

Monsieur Patrick RELIAT

Monsieur Alain HALERE

Monsieur Claude MAZEL

IH — 3 — Trois membres représentant les présidents d'université et directeurs

d'établissements publics d'enseignement supérieur :

Monsieur Didier JOURDAN

Madame Brigitte BONHOMME

Madame Sophie COMMEREUC

I -

Madame Françoise PEYRARD

Madame Valérie LIVRELLI

Monsieur Pascal REY

4 — Deux membres représentant les établissements d'enseignement et de

formation agricoles siégeant au comité régional de l'enseignement agricole :

Monsieur Alain GERMOT

Monsieur Michel BONNEFILLE

Monsieur Paul TEULET

Mademoiselle Marie-Noëlle ROUX

29lil Huit parents d'élèves

I--1-— sept membres représentant des parents d'élèves au titre des établissements

scolaires relevant du Ministère de l'Éducation Nationale

Monsieur Franck LE GOUGUEC Madame Florence SEGUR

Madame Catherine ROUSSEY Monsieur Patrice ROUSSOU

Madame Sophie DESSET Madame Florence TARDIVAUD

Monsieur Pierre BRUHIER Monsieur Aurélien DEMANGEAT

Madame Anne-Marie MOUSSON Madame Catherine FENIET

Monsieur Patrice BERTHOMIER Madame Anne-Marie VERGÉ

IH - 2-un représentant des parents d'élèves au titre des établissements scolaires

relevant du Ministère de l'agriculture et de la pêche :

Madame Chantal ROMEUF - FOURE Madame Sylvie TANGUY

iV.= Trois membres représentants les étudiants

Monsieur Paul MERCIER en cours de désignation

Monsieur Pierre Édouard GREIL en cours de désignation

Madame Cécile AVELINO Alexis MAYET

V = Monsieur le Président du Conseil économique et social ou son représentant ...

VI Six représentants des organisations syndicales de salariés

Union régionale des syndicats Force ouvrière

Monsieur Lione! MOURY Monsieur François Xavier DEBAKER

Confédération française de l'encadrement CGC

Madame Valérie COMELATO Monsieur Ludovic SAGETAT

Union régionale de l'UNSA

Monsieur Louis ESTEVES Monsieur Bruno BISSON

Union régionale interprofessionnelle CFDT

Madame Michelle RAUFAST Monsieur Jérôme DESTRUEL

BEN BAKKAR

Comité régional CGT Auvergne

Monsieur Michel GRANGIER Madame Anne ROASIO

CFTC Auvergne

Monsieur Jean-Marie GENOUD Monsieur Patrick BARDONNET

30VIE. — Six.“représentants des. Saone “phases snbloyenr aont un représentant des exploitants agricoles. à di . .

Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles du Massif Central

Madame Maryse FONT en cours de désignation

Union professionnelle Artisanale Auvergne

Monsieur Bernard BRUNET Monsieur André FERRI

Confédération régionale de l'artisanat, des métiers et des services

Madame Christine MANTIER Monsieur Philippe LACOUR

CGPME Auvergne

Madame Valérie MONIER en cours de désignation

MEDEF Auvergne

Madame Cécile FURNESTIN Monsieur Denis LAVENANT

Union régionale UNAPEL

Madame Agnès POTHIER Mme Jacqueline GODARD

Article 2 — La durée des mandats des membres du Conseil de l'Éducation Nationale instituée dans l'académie est de trois ans.

Article 3 — Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/104 du 24 juin

2013.

Article 4- Monsieur le Secrétaire Général pour les affaires régionales, Monsieur le Président

du Conseil régional, Madame le Recteur d'académie sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes

administratifs de la préfecture de Région.

Fait à Clermont-Ferrand, le 17 JAN. 204

Le Préfet de la région Auvergne

Préfet du Puy-de-Dôme.

Michel FUZEAU

31