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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2014 2 du 10 janvier 2014
Document publié le Vendredi 10 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2014 2 du 10 janvier 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Investissement et développement économique,
Babar» Égattt
SRÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
40 Janvier 2014
48, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
4 éd Tél: 04 73 98 63 63 — Télécopieur : C4 73 9B 61 03 É Internet : hltp:nwr.auvergne.pref.gouv.fr - Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr DES Raar n° 2014-02/sb
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE REGION
SOMMAIRE
[— AGENCE REGIONALE DE SANTE
9 Agence régionale de Santé
> Arrêté n° 2013-505 du 20 décembre 2013 portant modification des délégations de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Auvergne.
> Arrêté n° 2013/PREF 63/256 du 23 décembre 2013 portant composition de la
Commission Médicale Régionale de l'Agence Régionale de Santé dans le cadre des examens
des étrangers malades.
> Arrêté n° 2013-589 du 23 décembre 2013 approuvant la modification de la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire dénommé « plate-forme de
télé santé SIMPA ».
© Agence régionale de Santé - Délégation territoriale de la
Haute-Loire
> Arrêté n° ARS/DT 43/01/2013-270 du 20 décembre 2013 portant approbation du
Plan Blanc Étargi du département de la Haute-Loire.
2 Agence régionale de Santé - Délégation territoriale du Puy-de-
Dôme
> Arrêté DT-63-2013-272 du 23 décembre 2013 autorisant l'ouverture de l'épreuve
théorique pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins.
Il —- DELEGATIONS ET SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE
> Arrêté n° 2013/DREAL/321 du 20 décembre 2013 donnant habitation à M. Hervé
VANLAER, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Auvergne en matière de transaction pénale pour la police de l'eau.
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 - 04.73.98.63.63 — Tétécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : hitp/Amwauvergne.pref.gouv.fr
13
15
18
19
21 Raar n° 2014-02/sb
IV — MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
> Arrêté préfectoral n° 2013/259 du 31 décembre 2013 portant modification du
schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne.
> Arrêté préfectoral n° 2013/260 du 31 décembre 2013 portant approbation du
règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues du bassin de l'Allier.
V - DIVERS
> Arrêté complémentaire n° 2013/SGAR/267 du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 136/2008 du 30 juillet 2008 fixant la composition du Comité de massif Massif-Central
> Arrêté n° 258/2013 du 27 décembre 2013 portant attribution de la médaille de
BRONZE de la Jeunesse et des Sports — Promotion du 1° janvier 2014 - Contingent régional
23
27
29
SR
18, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 -'& 04.73.98.63,63 — Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : htip:/vmwwauvergne.pref.gouv.fr EE: Es Labarré »-Égalité + Fraternité
De f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© Dägence Régionale de Santé
d'Auvergne
Arrêté n° 2013-505
Portant modification des délégations de signature du directeur général de l'agence
régionale de santé d’Auvergne
Le directeur général de Pagence régionale de santé d'Auvergne,
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre TIL, du livre IV, de la première pattie,
consacré aux agences régionales de santé,
Vu Le code de l’action sociale et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le code du travail,
Vu le code de la défense,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles,
Vu le décret n° 2010-3326 en date 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres du 31 mars 2010 portant
nomination de Monsieur François Dumuis en qualité de directeur général de PAgence
régionale de santé d’Anvergne,
Vu l'arrêté n° 2010-02 du 31 mars 2010 portant nomination et affectation à l’ARS
d'Auvergne des personnels de direction,
Vu l'arrêté n° 2013-246 du 18 juin 2013 fixant l’organisation de l’agence régionale de santé
d’Auvergne,
Vu l'arrêté n° 2013-380 du 9 septembre 2013 portant modification des délégations de
signature du directeur général de Pagence régionale de santé d'Auvergne, ARRÊTE
Article 1°: Les dispositions de l’arrêté n° 2013-380 du 9 septembre 2013 sont abrogées.
Aïticle2: Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe GARABIOL, directeur
général adjoint par intérim du 15 au 31 décembre 2013, à l'effet de signer, en l’absence ou en
cas d’empêchement du directeur général, tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, notes,
rapports, documents et correspondances relevant des compétences du directeur général de
l'Agence régionale de santé, à l'exception des ordres de réquisition de l’agent comptable.
Article3: Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe GARABIOE,
directeur général adjoint par intérim, secrétaire général par intérim, à l'effet de signer dans le
cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à l'exception :
des décisions de recrutement et d'affectation des cadres de niveau A et assimilé, ainsi
que des contrats d’emploi correspondants,
-_ des décisions et correspondances relatives an Comité d’agence, lorsqu'il n’a pas présidé
la séance s’y rapportant, par délégation du directeur général,
- des correspondances avec les organisations syndicales,
- des marchés publics formalisés, des baux et des engagements de plus de 50 000 €.
Article 4: Monsieur Philippe GARABIOL reçoit délégation permanente pour présider le
Comité d’agence et le CHSCT en cas d’absence ou d’empêchement du directeur général,
Article 5: En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GARABIOL, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée, concernant le domaine de compétence
du secrétariat général par :
- Madame Martine VIRIOT, secrétaire générale adjointe, chef du bureau des
ressources humaines,
- Dans les affaires relevant de ses attributions par Monsieur Jean-Marie ANDRE,
chef du bureau des infrastructures, à l'exception des marchés publics formalisés et
des engagements de plus de 10 000 €, et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par Madame Emma DUMONTROTY, adjointe au chef du bureau des
infrastructures,
- Dans les affaires relevant de ses attributions et pour les correspondances
n’emportant pas décision, par Monsieur Philippe GUIBERT, chargé de mission des
affaires juridiques et contentieuses.
Article 6 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Philippe
GARABIOL, directeur général adjoint par intérim, délégation de signature est donnée à
Madame Marie-Christine BRUNEL, directrice de l’offre ambulatoire, de la prévention et de la
promotion de la santé, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous
actes et documents, à l’exception :
-_ des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux,
-_ des décisions d’auforisation de création ou de fermeture d'établissements et services,
- de la décision arrêtant ou modifiant Le plan annuel d’investissement,
- des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d’administrateurs
provisoires,
- des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des
textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
- des décisions relatives à l'institution et à la composition d’une mission d’inspection ou
d'enquête,
- des notifications d’atiribution de subvention,
- des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
- des contrats locaux de santé,
- des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou
financières, ainsi qu’à leur avenant,
- des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,
- des correspondances adressées aux administrations “centrales ou aux établissements
publics nationaux, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents
du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux
maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement,
- des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil
régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou
d'arrondissement, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la
gestion courante ou aux relations de service, Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Christine BRUNEL, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature,
de la mise en œuvre des contrats santé solidarité,
de la mise en œuvre des contrats d'engagement de service public,
des décisions de convention de financement relatives aux dotations FIQCS et leurs
avenants,
des autorisations de création d'officine et de laboratoire d'analyses de biologie
médicale,
des décisions relatives à la permanence des soins libérales, tant sur le plan de son
organisation que de son financement,
des décisions de mise en œuvre des protocoles de coopération entre professionnels,
de la suspension de la capacité d'exercice des praticiens libéraux,
de la saisine des chambres disciplinaires ordinales,
de l'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique,
des marchés publics de contrôle sanitaire des eaux.
- Madame Roselyne ROBIOLLE, chef du département de la promotion de la santé et
de la prévention des risques sanitaires, et, en cas d’absence ou d’empêchement de
cette dernière, par Monsieur Alain BLINEAU, ingénieur général du génie sanitaire,
- Madame Dominique ATHANASE, chef du département de l’offre ambulatoire et
des professions de santé.
Article 8 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur
Philippe GARABIOL, directeur général adjoint par intérim, délégation de signature est
donnée à’ Monsieur Hubert WACHOWIAK, directeur de loffre hospitalière et des
établissements de santé, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences,
tous actes et documents, à l’exception :
de Pattribution d’une mission de service public,
des décisions d'autorisation d’activités de soins ou d'équipements matériels lourds,
ainsi que de leur suspension ou retrait,
de l’approbation des projets d'établissements et des programmes pluriannuels de
financement, ainsi que leurs modifications, sauf en ce qui concerne les hôpitaux locaux,
de l'approbation des conventions créant les communautés hospitalières de territoire ou
les groupements de coopération sanitaire, des décisions déterminant annuellement les règles tarifaires de modulation pour les
établissements de santé publics ou privés,
des notifications d’attribution de dotations annuelles de financement au titre des MIG,
AC, MERRI, DAF, Forfaits,
de j’approbation sous réserve ou du rejet des EPRD des six établissements publics de
santé suivants: CHU de Clermont-Ferrand, Centres hospitaliers de Montluçon,
Moulins, Vichy, Aurillac et le Puy,
des décisions ou correspondances relatives aux positions et situations des directeurs
d'hôpitaux, dont l'évaluation annuelle, pour ceux à la tête des établissements publics de
santé déjà cités ci-dessus ainsi que des centres hospitaliers de Brioude, Issoire, Riom,
Thiers, Ambert et Mauriac,
des décisions relatives à l'emploi de directeurs contractuels,
de l'approbation des contrats des professionnels libéraux admis à participer aux
missions du service public hospitalier,
de l'approbation des contrats de cliniciens créés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet
2009,
de la suspension de la capacité d’exercice des praticiens hospitaliers,
de la saisine des chambres disciplinaires ordinales.
des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux,
des décisions d'autorisation de création ou d'extension ou de fermeture
d'établissements et services,
les décisions d'agrément,
de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d'investissement, sauf en ce qui
concerne les hôpitaux locaux,
des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d’administrateurs
provisoires,
des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des
textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
des décisions relatives à l'institution et à la composition d’une mission d'inspection ou
d'enquête, °
des notifications d’attribution de subvention,
des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, ainsi que de leurs avenanis,
des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenanis,
des contrats d'amélioration de la qualité et de la coordination des soins,
des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou
financières, ainsi qu’à leur avenant,
des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,
des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements
publics nationaux, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
en - des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents
du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux
imaires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement,
- des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du conseil
régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou
d'arrondissement, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la
gestion courante ou aux relations de service, |
- des correspondances adressées aux médias de toute nature,
-_ pour ce qui concerne le territoire du Puy-de-Dôme, des actes et décisions relatifs aux
grands établissements hospitaliers (centre hospitalier régional et universitaire de
Clermont-Ferrand, centres hospitaliers d’Issoire, Riom, Thiers, et Ambert, ainsi que
cliniques Pôle Santé République, et établissements du groupe Vitalia).
Article 9: En cas d'absence ou d‘empêchement de Monsieur Hubert WACHOWIAK, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Madame Sandrine DUCARUGE, chef du département de l’organisation de l'offre
hospitalière,
- Madame Fabienne BERGE, chef du département de l’allocation de ressources.
Article 10 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur
Philippe GARABIOL directeur général adjoint par intérim, délégation de signafure est donnée
à Monsieur Joël MAY, directeur de l’offre médico-sociale et de l’autonomie et délégué
territorial du Puy-de-Dôme, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et
compétences, tous actes et documents, à l'exception :
- des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux,
- des décisions d'autorisation de création ou de fermeture d'établissements et services,
- des décisions d'agrément des sièges d'association,
- de la décision arrétant ou modifiant le plan annuel d'investissement,
- des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d’administrateurs
provisoires,
- des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des
textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
- des décisions relatives à l'institution et à la composition d’une mission d'inspection ou
d’enquête,
... des notifications d’attribution de subvention,
... des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
- des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants, - des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou
financières, . | |
- des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,
- des correspondances adressées aux administrations centrales où aux éfablissements
publics nationaux, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
... des correspondances et communiqués adressées aux parlementaires, au président et aux
vice-présidents du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux
conseillers généraux, aux maires des villes chefs lieux de département ou
d’atrondissement,
... des correspondances adressées aux directeurs généraux ét chefs de service du conseil
régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou
d’arrondissement, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux médias de toute nature,
- pour ce qui concerne le territoire du Puy-de-Dôme, des actes et décisions relatifs aux
grands établissements hospitaliers (centre hospitalier régional et universitaire de
Clermont-Ferrand, centres hospitaliers d’Issoire, Riom, Thiers, et Ambert, ainsi que
cliniques Pôle Santé République, et établissements du groupe Vitalia).
Article 11 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Joël MAY, la délégation de
signature qui lui est confiée sera exercée, concernant la direction de loffre médico-sociale et
de Pautonomie par :
- Monsieur Alain BARTHELEMY, chef du département des financements et de
l'efficience de l’offre médico-sociale,
- Madame Lénaick WEISZ-PRADEL, chef du département de l’organisation et de la
qualité de l’offre médico-sociale.
Concernant la délégation territoriale du Puy-de-Dôme par :
- Madame Sylvie GOUHIER, déléguée territoriale adjointe du Puy-de-Dôme et en
cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par :
- Monsieur Gilles BIDET, chef du bureau des risques sanitaires, de la prévention et
des questions ambuiatoires,
... Madame Marie-Laure PORTRAT, chef du bureau des questions hospitalières,
- Monsieur Dominique VERGNE, chef du bureau des questions médico-sociales. Article 12: Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur
Philippe GARABIOL, directeur général adjoint par intérim, délégation de signature est
donnée à Madame Michèle TARDIEU, directrice de la délégation à la stratégie et à la
performance, à l'effet de signer tout courrier relatif à la gestion courante ou aux relations de
service avec les partenaires habituels de l'agence n'ayant pas le caractère d'autorité
administrative, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l’exception de tout autre
acte ou correspondance.
Article13: Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur
Philippe GARABIOL, directeur général adjoint par intérim, délégation de signature est
donnée à Monsieur Stéphane DELEAU, chef de la mission veille-alerte-inspections--
contrôles, à l'effet de signer tout message d’alerte adressé au CORRUSS et au DUS du
ministère de la santé, ainsi que tout courrier relatif à la gestion courante ou aux relations de
service avec les partenaires habituels de l'agence n’ayant pas le caractère d'autorité
administrative, dans le cadre de ses attributions. et compétences, à l’exception de tout autre
acte ou correspondance.
Article 14: En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane DELEAU, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Madame Françoise CHASLES, chef de la cellule régionale de veille et de gestion
sanitaire.
Article 15 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur
Philippe GARABIOL directeur général adjoint pat intérim, ainsi que des délégations de
signature accordées à Madame et Messieurs les directeurs opérationnels, délégation de
. signature est donnée à Monsieur Jean SCHWEYER, délégué territorial de l'Allier, à Peffet de
signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à
l'exception :
- des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des
textes lépislatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
-_ des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d'inspection ou
d'enquête,
- des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,
- des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou
financières, ainsi qu’à leur avenant,
- des correspondances adressées aux ministres et à leut cabinet,
8 - des correspondances adressées aux administrations centrales où aux établissements
publics nationaux, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents
du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux
maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement,
- des correspondances adressées aux préfets, secrétaires généraux de préfecture au sous-
préfets, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion
courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil
régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou
d'arrondissement, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature,
-_ des bons de commande supérieurs à 2000 euros.
- des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers du département
(centres hospitaliers de Montluçon, Moulins, Vichy, et cliniques Saint-François Saint-
Antoine, Saint-Odilon).
Article 16: En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEŸER, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par : Madame Christine DEBEAUD,
adjointe, responsable du pôle de santé publique, ou en cas d’absence ou d’empêchement de
celle-ci, par Monsieur Alain BUCH, responsable du pôle de l’offre de soins.
- En cas d'absence des responsables de pôles, par les cadres suivants de la délégation
territoriale de Allier :
- Madame Karine LEFEBVRE-MILON, responsable de- l’unité veille, sécurité
sanitaire et santé environnementale, Madame Isabelle VALMORT, responsable de
l'unité des établissements de santé.
Article 17 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur
Philippe GARABIOL directeur général adjoint par intérim, ainsi que des délégations de
signature accordées à Madame et Messieurs les directeurs opérationnels, délégation de
signature est donnée à Monsieur Alain BARTHELEM/Y, délégué territorial du Cantal par
intérim, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et
documents, à lexception : des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des
textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’inspection ou
d’enquête,
des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,
des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou
financières, ainsi qu’à leur avenant,
des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,
des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements
publics nationaux, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents
du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux
maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement,
des correspondances adressées aux préfets, secrétaires pénéraux de préfecture ou sous-
préfets, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion
courante ou aux relations de service,
des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil
régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou
d'arrondissement, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature,
des bons de commande supérieurs à 2000 euros.
des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers du département
(centres hospitaliers d’ Aurillac et clinique des Tronquières).
Article 18 : En cas d'absence où d’empêchement de Monsieur Alain BARTHELEMY, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Monsieur Sébastien MAGNE, chef de l’unité de la prévention et de la gestion des
risques sanitaires,
- Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, chef de l’unité médico-social,
- Madame Isabelle MONTUSSAC, chef de lunité de l'offre de soins et de
coordination de l'animation territoriale.
10
1O En cas d'absence et d’empêchement de ces derniers, par les cadres suivants de la
délégation territoriale du Cantal : Madame Corinne GEBELIN en sa qualité d’inspectrice de
Paction sanitaire et sociale, Madame Marie LACASSAGNE en sa qualité d’ingénieur
d’études sanitaires et Madame Christelle CONORT.
Article 19 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur
Philippe GARABIOL directeur général adjoint par intérim ainsi que des délégations de
signature accordées à Madame et Messieurs les directeurs opérationnels, délégation de
signature est donnée à Monsieur David RAVEL, délégué territorial de la Haute-Loire, à
l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à
l'exception :
des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux,
des décisions d’autorisation de création ou de fermeture d'établissements et services,
les décisions d’agrément de siège d’association, ‘
de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d'investissement,
des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d’administrateurs
provisoires,
des conventions tripartites,
des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des
textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
des décisions relatives à l'institution et à la composition d’une mission d’inspection ou
d'enquête,
des notifications d’attribution de subvention,
des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, ainsi que de leurs avenants,
des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants, ‘
des contrats d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins, ;
des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou
financières, ainsi qu’à leur avenant,
des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,
des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements
publics nationaux, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents
du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux
maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement,
11
A - des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil
régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou
d'arrondissement, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances et communiqués adressées aux médias de toufs nature,
- des bons de commande supérieurs à 2000 euros.
- des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers du département
(centres hospitaliers du Puy-en-Velay et Brioude, et clinique Bon Secours).
Article 20 En cas d’absence on d’empêchement de Monsieur David RAVEL, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée prioritairement par:
- Monsieur Jean-François RAVEL, adjoint au délégué territorial et chef du pôle
médico-social et de l'allocation de ressources,
- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François RAVEL, la
délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Christophe AUBRY, responsable de lunité « prévention, questions
hospitalières et ambulatoires »,
- Madame Sophie AVY, responsable de l’unité santé environnement,
- Madame Valérie GUIGON, responsable de l’unité médico-sociale (personnes
handicapées) et de la cellule « fonctions support ».
Article 21: Le directeur général adjoint par intérim, secrétaire général par intérim, les
directeurs opérationnels, la directrice de la délégation à la stratégie et à la performance, le
chef de la mission veille-alerte-inspections-contrôles, le délégué territorial de l'Allier, le
délégué territorial du Cantal, le délégué territorial de la Haute-Loire et le délégué territorial du
Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne et de
chacune des préfectures de la région.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 décembre 2013
Le directeur général,
a KkK———
.... François DUMUIS
12
12 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
AGENCE REGIONALE DE SANTE no
D’AUVERGNE ARRÊTÉ N° 2013/PREF 63/25
portant composition de la Commission Médicale
Régionale de l’ARS dans le cadre des examens des
Etrangers Malades
Le Préfet de la région Auvergne, Fe
Préfet du Puy-de-Dôme °
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment les articles
L313-11-11°,L311-12 et L511-4-10, R 313-22 à R 313-32,
Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne,
ARRÊTE
ARTICLE ler : L'arrêté n° 12/00581 du 30 mars 2012 est abrogé.
ARTICLE2 : la composition de la « Commission Médicale Régionale » est modifiée comme
suit : .
Titulaires :
- Monsieur le Docteur Denis OLLEON, médecin de l’Agence Régionale de Santé
d’Auvergne.
- Madame le Docteur Sylvie MANAOUI, médecin de l’Agence Régionale de Santé
d'Auvergne.
- Monsieur le Professeur Pierre PHILIPPE, praticien hospitalier.
- Monsieur le Docteur Olivier BEZY, praticien hospitalier
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex O1 — Tél : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.00
Internet : htip:/www.puy-de-dome.gouv.fr Suppléants :
- Madame le Docteur MASBLANC Jocelyne, médecin de l’Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
- Monsieur le Docteur BONIOL Laurent, médecin de l’Agence Régionale de Santé
d’Auvergne.
- Madame le Docteur MARODON Frédérique, médecin de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne.
. = Madame le Docteur Marie Paule DEBIAST, praticien hospitalier.
-:= = Madame le Docteur Claire BILLAUT, praticien hospitalier.
ARTICLE 3: La durée du mandat des titulaires et des suppléants est de TROIS ans
renouvelables.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Région Auvergne et des préfectures de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-
de-Dôme.
2 3.DEC. 7099 Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
fo Michel FUZEAU AT © } Agence Régimals de Sant d'Auvergne
L'Agence Régisna's é2 Serté est un taEtssement publ rétenal à caractère adriristratif pacs sous la ldele des miréstres chargés Ce ba sarté, da ta
EE 4 Liburté s Égalité à Frateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2013-589
Approuvant la modification de la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire dénommé « plate-forme de télésanté SIMPA »
Le directeur général de l’agence régionale de santé d'Auvergne,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6133-1 à L6113-6
Vu le décret 2010-862 du 23 juillet 2010, relatif aux groupements de coopération sanitaire
Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire dénommé « plate-forme
de télésanté SIMPA »,
Vu Pavenant à la convention constitutive du groupement constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire dénommé « plate-forme de télésanté SIMPA », en date du 27 mai 2013,
Vu l'arrêté n° 2010-182 du 21 juin 2010 du directeur de l’ Agence Régionale de Santé d’Auvergne
approuvant fa convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire dénommé « plate-
forme de télésanté SIMPA »,
Vu l'arrêté n°2012-8 du 1* mars 2012 approuvant la modification de la convention constitutive
du groupement de coopération sanitaire dénommé « plate-forme de télésanté SIMPA »,
Vu l'arrêté n°2013-86 du 4 juillet 2013 approuvant la modification de la convention constitutive
du groupement de coopération sanitaire dénommé « plate-forme de télésanté SIMPA »,
Vu la délibération du 21 mai 2013 de l’assemblée générale du Groupement de Coopération
Sanitaire dénommé « plate-forme de télésanté SIMPA », adoptant Le retrait volontaire d’un
membre,
Vu la délibération du 3 septembre 2013 de l’assemblée générale du Groupement de Coopération Sanitaire dénommé « plate-forme de télésanté SIMPA », adoptant l’admission de nouveaux
membres,
agf en S'enble pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Sovlétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 0i
Tél. : 04.73.7449.00 — courriel : ars-auvergne-secretarial-direction@ars.sante.fr - site : à ss.auvergne.sante fr ancamaede, des parstrnes ègées el das personnes haritagées Considérant la demande de retrait des membres du Groupement de Coopération Sanitaire dénommé « plate-forme de télésanté SIMPA » formulée par le Pôle santé république en date du 19 novembre 2012,
Considérant les modalités de retrait volontaire visées par l’article 10,3.1 de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire dénommé « plate-forme de télésanté SIMPA »,
ARRETE
Aïticle 1
L'avenant du 18 novembre 2013 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire dénommé « plate-forme de télésanté SIMPA » approuvé par délibérations de l'assemblée générale du Groupement de Coopération Sanitaire, est adopté.
Article 2
Les dispositions des articles 1 à 4 et 6 à 10, de l’arrêté n°2010-182 du 21 juin 2010 approuvant la convention constitutive du GCS « plate-forme de télésanté SIMPA » sont inchangées.
Aïticle 3
Les dispositions relatives aux membres du GCS de l’article 5 de l'arrêté n°2010-182 du 21 juin 2019 approuvant la convention constitutive du GCS « plate-forme de télésanté SIMPA » et de l'atticle 3 de l’arrêté n°2013-86 du 4 juillet 2013 approuvant la modification de la convention, sont complétés par :
Les nouveaux membres du Groupement de coopération sanitaire sont :
Ÿ” EHPAD Les Tilleuls à Randan
EHPAD l’Ombelle à Maringues
v_ CLIC de l’agglomération clermontoise
#_ Réseau Oncauvergne
Le Pôle santé république est retiré de la liste des membres du GCS « plate-forme de télésanté SIMPA »
Article 4
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification en formulant :
- un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente,
- un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
16 14
Article 5
Le Directeur de l’Offre Hospitalière est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le? 3 DEC, 2013
Le directeur général,
François Dumuis Liberté + Égalita + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE LOIRE
ARRETE N° ARS/DT43/01/2013-270
portant approbation du Plan Blanc Elargi du département de la Haute-Loire
LE PREFET DE HAUTE-LOIRE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-8, R.3131-6 et R3131-7 ;
VU la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU la loi n° 2007-294 du 05 mars 2007 relalive à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur créant ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 118; .
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-1157 du 13 octobre 2006 relatif au plan Orsec et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris en application de la loi n° 2007-294 du 05 mars 2007 ;
VU Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique ;
VU Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de Ja loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
VU le protocole départemental relatif aux relations entre le Préfet du département de la Haute-Loire et le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Auvergne en date du 17 décembre 2010;
VU l'avis favorable du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS) dans sa séance du 6 novembre 2013 ;
SUR proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Auvergne :
-ARRETE-
Article 4 : Le « plan blanc élargi » du département de la Haute-Loire annexé au présent arrêté préfectoral est approuvé.
Article 2: Ce plan annule et remplace le «plan blanc élargi» du département de la Haute-Loire du 29 mars 2010.
Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur de cabinet, le Directeur du service départemental d'incendie et de secours, les Chefs des services déconcentrés de l'Etat, le Directeur général de l'Agence régionale de santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au - Puy-en-Velay, le JOUE
La Préfet ele Le MALUS.
‘ Ë ; Re RAUSE An)
Denis LABBÉ
Le document complet est consultable à l'ARS délégation territoriale de la Haute-Loire,
8, rue de Vienne, au Puy-en-Velay.
18 24
Etberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DT-63-2013-272
AUTORISANT L'OUVERTURE DE L'ÉPREUVE THEORIQUE
POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITE POUR EFFECTUER
DES PRELEVEMENTS SANGUINS
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
VU lPOrdonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 — article 2
VU les articles R. 6211-1 à R 6211-32 du Code de la Santé Publique relatifs au fonctionnement des
laboratoires d'analyses de biologie médicale notamment les articles R. 6211-7 et R. 6211-8 ;
VU l'arrêté du 21 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres exigés des personnes employées en
qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
VU l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
VU l'arrêté du 13 mars 2006 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité
pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale ;
Sur proposition du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
ARRETE:
ARTICLE 1%: L'épreuve théorique en vue de l'obtention du certificat de capacité pour effectuer
des prélèvements sanguins se déroulera le
JEUDI 6 MARS 2014 à partir de 10 heures
à l'Institut Universitaire de Technologie de Clermont-Ferrand - Département Génie Biologique -
Compiexe Scientifique des Cézeaux - 24 avenue des Landais -63170 AUBIERE - SALLE À 10
Qgif ensemble pour la santé de tous
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fé: 04 73 74 4809 - coucrel: ers-urergne secretaie dectondars Sasuer -ste :vrviears auvergnesantef
L'Anerce Rétorals de Santé est us étabrssemend pub € renal à caractère dmastaf. placé sous fa ra desmihaltes chatgés deta santé de laeswrateaan des prsoires âgées el des personnes handcapées ARTICLE 2.- Peuvent faire acte de candidatures à cette épreuve :
+ Les titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant à l'arrêté du 21 octobre 1992 modifié ;
+ Jes personnes remplissant les conditions prévues à l’article R. 6211-8 du Code de la Santé Publique (Arrêté du 4 novembre 1976 et Décret n° 2012-461 du 6 avril 2012) ;
+ les élèves inscrits en dernière année d’études préparatoires aux diplômes permettant d’exercer la profession de technicien de laboratoire (article 12 de Parrêté du 13/03/2006 modifié) ;
ARTICLE 3.- Le dossier doit être expédié ou déposé à l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne - Délégation Territoriale du département où réside le candidat et doit comporter les pièces suivantes : + Une demande d'inscription à lexamen,
+ Une copie d’une pièce d'identité,
+ Une copie des titres ou diplômes requis ou une attestation scolaire pour les élèves scolarisés en deuxième année de BTS ou de DUT,
ARTICLE 4.- la clôture des inscriptions est fixée au Lundi 10 FEVRIER 2014 minuit le cachet de la poste faisant foi ;
ARTICLE 5.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne et dans chaque département concerné et affiché au siège de l'Agence Régionale de Santé d’Auvergne et de chaque délégation territoriale.
CLERMONT-FERRAND, le 23 of 23
P/Le Directeur Général et par délégation,
P/ le Délégué Territorial du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du Bureau des Risques Sanitaires,
De la Prévention et des Questions Ambulatoires, ES Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRÉFEUTURE DE LA RÉGION AUVERGNE.
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N° 2013 / DREAL/321
DIRECTION RÉGIONALE DE . ,
L'ENVIRONNEMENT, DE Monsieur Hervé VANLAER
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne
en matière de transaction pénale
pour la police de l'eau
Le Directeur Régional de l’environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-3874 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-1053 du 05 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'État et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
VU f'articte R216-15 du code de l'environnement ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Michel FUZEAU en qualité de
Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté ministériel du 04 janvier 2010 nommant M. Hervé VANLAER en qualité de
Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement AUVERGNE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/255 du 20 décembre 2013 du Préfet de la région
Auvergne portant délégation de signature à Monsieur Hervé VANLAER au titre de la
police de l’eau ;
Sur Proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales :
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél. : 04 73 98 63 63 — Télécopieur : 04 73 08 61 03
Internet : hitp:Avatauvergne.pref.gauv.fr - Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr
2A ARRETE
Article 1” — Représentation de l'État devant les juridictions répressives pour les délits
En application de l'article R 216-156 du code de l’environnement, habilitation est donnée au
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne pour
représenter le Préfet de la région Auvergne dans le cadre des procédures pénales relatives
à la police de l'eau et de la police de la pêche en eau douce.
Article 2 —- Transaction pénale
La présente délégation pourra être exercée, notamment en cas d'absence ou
d’'empêchement du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
par :
e Madame Isabelle LASMOLES, chargée des fonctions de directrice régionale adjointe,
e Monsieur Patrick VERGNE, directeur adjoint,
e Monsieur Christophe CHARRIER, chef du service de l'Eau, de la Biodiversité et des
Ressources,
» Monsieur Dominique BARTHÉLÉMY, adjoint du chef du service de l'Eau, de la Biodiversité et des Ressources.
Article 3 -
Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 décembre 2013
Le directeur régional,
Ian
Hervé Vanlaer
22 ET Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MRÉFECTURE DE LA RÉGION ALIVERUNE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION RÉGIONALE DE ARRÊTE N° 2013/ Z5 4 L'ENVIRONNEMENT, DE Portant modification du schéma régional de "AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMEN a A : L AG pu T raccordement au réseau des énergies
renouvelables de la région Auvergne.
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'énergie, et notamment ses articles L.321-7 ;
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et notamment son article 71 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services et organismes de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté n°2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement aux réseaux des énergies renouvelables ;
VU Farrêté n°2012-113 du 20 juillet 2012 portant approbation du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie de la région Auvergne et de son annexe le schéma régional éolien ;
VU l'arrêté n°2013/30 du 27 février 2013 portant approbation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne ;
VU les arrêtés n°2013/116 du 8 juillet 2013 et n°2013/172 du 9 août 2013 portant modification du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne.
VU la demande faite par Réseau de Transport d'Electricité le 2 décembre 2013 ;
Considérant la nécessité d'adaptation de la localisation des capacités d'accueil réservées afin de favoriser l'atteinte des objectifs du SRCAE et conformément aux dispositions prévues (cf article 7,3) dans le schéma régional de raccordement aux réseaux des énergies renouvelables approuvé le 27 février 2013 par l'arrêté n°2013/30 du 27 février 2013 modifié, susvisé ;
48, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél. 04 73 98 63 63
EN ARRÊTE
ARTICLE {er : Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
de la région Auvergne approuvé par arrêté n°2013/30 du 27 février 2013, est modifié pour ce
qui concerne la localisation des capacités d'accueil réservées au schéma conformément à
l'annexe jointe.
ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général aux affaires régionales et monsieur le Directeur
Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement sont chargés de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région,
et dont copie sera adressée, à monsieur le président du Conseil régional, à monsieur le
directeur de RTE Rhône Alpes Auvergne et à monsieur le directeur de ErDF Auvergne-
Centre-Limousin.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 1 DEC. 2013
Le Préfet,
gion Kutéfgre,
Michel FUZEAU
Le Préfet doi ANNEXE
Les postes concernés par les modifications sont ceux de Voingt et St Sauves.
Cette annexe remplace le tableau présenté à l’article 6.3 du schéma.
Capacité réservée Capacité réservée
Postes (MW)
AIGUFPERSE 12
LAMBERT 13
ANCIZES {LES} 3
AURILLAC 16,5
BAS-EN-BASSET 21
BAYET 1
BELLENAVES 0,5
BELLEVUE 1
BLAVOZY 4
BOUBLE (LA) 0,5
BOURBON-L'ARCHAMBAULT 0,5
BRIOUDE 1
CEBAZAT 05
CELLES 05
CHAMPRADET 0,5
CHAUDES AIGUES 5
COINDRE 1
COMMENTRY 05
COULEUVRE 9,5
COURPIÈRE 5
CRESSANGES 9,5
CROIX DE NEYRAT os
DOMPIERRE 0,5
DONJON ILE) 0,5
DORE 16
DUNIÈRES 20
DURRE {LA) 12,7
ENVAL 9,5
FONTGIEVE Q,5
GANNAT 14,8
GATELLIER 4
ISSCIRE 70
JUSSAC 1,25
LANGEAC 3
LANGOGNE 30
LANOBRE 2
LAUSSONNE 0,5
postes {MW}
LEYGUES 2
LIEVE 0,5
LIORAN i
LOUDES 15
MARTRES DE VEVRE 0,5
MASSIAC 2
MAURIAC 3,25
MAURS 15,5
MEZEL 0,5
MONTAIGUT LE BLANC 5
MONTLUCON 7
NEUSSARGUES 3
OLLIERGUES H
PONT-DE-MENAT i0
PONT-SALOMON GS
PRATCLAUX 17
PRAULIAT 0,5
PUY {£E} 0,5
RIOM 17
SALETTES 42
SALZUIT 1
SARRE CE
SAVIGNAC 19,5
SEMINAIRE 0,5
STE-SIGOLENE 8,5
ST-FLOUR 1,5
ST-SACQUES 0,5
ST-PIERRE-ROCHE 4
ST-PRIX ii
ST-SAUVES 7
ST-YORRE 0,5
SUPER-BESSE 1
TAULHAC 1
TAUPE (LA) 2
[THIERS 0,5
VALLON 12,7
VARENNES-SUR-ALLIER 30 Capacité réservée
Postes (MW)
VERNELLE (LA} 15
VICHY 2
VILLEFRANCHE 10
VOINGT À
VOLVIC 6,5
YDES i
YSSINGEAUX 1
YZEURES GS
PS zone de Brioude à Saint-
Flour si
PS Montagne Bourbonnaise 32
Total 586,2 UVERGHE ‘
31
Frafernlté à à Liberté + Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFELTURE DE LA RÉGOSAUVERGNE
- Li ES
PREFET DE LA-RÉGION AUVERGN
PRÉFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION REGIONALE DE ARRÊTE N° &13 2 Lo L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
portant approbation du règlement de surveillance, de prévision *
et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du
service de prévision des crues du bassin de l'Allier
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de ia Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L 564-1 à L 564-8, et R 564-7 à R 564-12 ; Let
A
VU l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information
correspondante;
VU l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de
gestion des eaux ;
VU l'arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues;
VU l'arrêté du 21 décembre 2012 du Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne el des
bassins Charente et Seudre
VU les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillancé ou de prévision des crues, consultées du 1er octobre 2013 au 05 décembre
2013;
VU les avis des autorités intéressées par ces “dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 1er octobre 2013 au 05 décembre 2013;
SUR proposition du secrétaire général des affaires régionales du préfet de la région Auvergne:
48, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél. 04 73 98 63 63
EUROPÉEHXE 2/2
ARRÊTE
ARTICLE er : Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information
sur les crues (RIC) du service de prévision des crues du bassin de l'Allier, annexé au présent
arrêté est approuvé et entre en vigueur à cémpter de sa date de signature.
ARTICLE2 : L'arrêté préfectoral n° 2006_110bis du 28 juillet 2006 approuvant le règlement
de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du
service de prévision des crues du bassin de l'Allier, est abrogé
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du ministère chargé de
l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crües
(RIC) du service de prévision des crues du bassin de l'Allier peut être consulté sur le site de
la DREAL Auvergne (lien http://www.auvergne.developpement-durable.gouv.fr/organisation-de-la-
surveillance-et-a774.html et sur le site vigicrues (lien
http://www vigicrues.gouv.fr/ftp/RIC/RIC SPC ALLIER 2013.pdf }.
ARTICLE4 : Le préfet de la région Auvergne, les préfets des départements de la Lozère, de
l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Cantal, du Puy-de-Dôme, de l'Allier, du Cher et de la Nièvre,
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne, chef du service de prévision des crues, sont chargés, chacun en ce qui le.
concerne, de i‘exécution du présent arrêté. F
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 4 DEC. 2
Le Préfet, ‘
er
‘ Le Préfet delà région Auvergne,
Michel FUZEAU
28 re
Liberté s Égaltté » Fiatsralif
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
ARRÊTÉ COMPLEMENTAIRE
SECRETARIAT GENERAL N° 2013 /SGAR/ ÈS Y POUR LES AFFAIRES REGIONALES modifiant l'arrêté n° 136/2008 du 30 juillet 2008 fixant la composition du Comité de massif Massif-Centrai
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Préfet Coordonnateur du Massif central
Officier de l'Ordre de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
+ vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée, relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 5 et 7,
° vu le décret n° 2008-10 du 3 janvier 2008, modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des Comités de massif,
+ vu l'arrêté n°136/2008 du 30 juillet 2008, fixant la composition du Comité de massif, Massif-Central,
+ vu l'arrêté n° 2011/SGAR du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté n°136/2008 du 30 juillet 2008 fixant la
composition du Comité de massif du Massif central,
+ vu les désignations et les propositions des organismes et organisations ci-après,
À
ARRETE
ARTICLE 1ER :
COLLEGE N°3 - REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS, D'ORGANISMES GESTIONNAIRES DE PARCS ET PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LE DOMAINE DE LA MONTAGNE
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°136/2008 du 30 juillet 2008 est ainsi modifié pour la partie concernant les représentants d’associations, d'organismes gestionnaires de parcs et personnalités qualifiées dans le domaine de la montagne : ‘
Les personnalités qualifiées dans le domaine de la montagne, au sein du Comité de massif du Massif central, sont:
CESER Auvergne
+ M. Jean-Michel REBERRY,
Président du Conseil Economique, Social et Environnemental d'Auvergne
CESER Limousin
e M. Jean-Pierre LIMOUSIN
Président du Conseil Economique, Social et Environnementai du Limousin
1/2
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tel: 04 73 98 63 63 — Télécopieur : 04 73 98 61 03 - internet : hitp:hwwzauvergne.pref.gouv.fr —- Couniel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr CERAMAC
e M. Jean-Paul DIRY
Représentant le Centre d'Etudes et de Recherches Appliquées au Massif central, à la moyenne montagne
et aux espaces fragiles
+ M. Frédéric FAUCON
Représentant le Centre d’Etudes et de Recherches Appliquées au Massif central, à la moyenne montagne
et aux espaces fragiles
ARTICLE 2 :
Le secrétaire du Comité de massif du Massif central est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 DEC. 208
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet coordonnateur de massif du Massif central,
elFUZEAU Aie
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tel: 04 73 98 63 63 — Télécopieur : 04 73 98 81 03 - Internet : hftp:Answ.auvergne.pref.gouv.fr — Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY DE DÔME
ns À | À ARRÊTÉ n°058 [201 3
portant attribution de la médaille de BRONZE
de la Jeunesse et des Sports
Promotion du 1er janvier 2014
CONTINGENT REGIONAL
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY DE DÔME
Officier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 70.26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la Jeunesse et des Sports ;
VU le décret n° 83.1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de ia médaille de la Jeunesse et des Sports et le décret n° 69.942 du 14 octobre
1969 modifié relatif au même objet ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83.1035 du 22 novembre 1983 précité ;
YU l'avis de la commission régionale chargée d'examiner les candidatures à la médailie de bronze de la jeunesse et des sports, en date du 17 décembre 2013
ARRETE
Article 1er : la médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée à :
Mme KHATTAR Pascale, née le 15/07/1978, demeurant 17 bis avenue d’Italie — 63000 Clermont
Ferrand
M. ROUER Michel, né le 16/05/1950, demeurant 1 impasse des Pinsons — 63800 Cournon
d'Auvergne
Mme DESORME Michelie née CLEMENT, ie 23/03/1952, demeurant 8 rue des Rosiers — 43000 Chadrac
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de ja Région Auvergne, Préfet du Puy-de- Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 27 DEC. 201
TT ” LE PRÉFET,
À
Mi heŸFUZEAU