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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Convocation - CM23 09 25 16.1 Demande subvention reamenagement RDC HDV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 25 Septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE -Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Daniel SUAREZ - Colette ROULLET - - Didier JUAREZ - Cécilia BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI – Sébastien GRIVEL – Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU – Philippe LOMBARD – Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN - Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO
Procurations : Jacques DECHENAUX à Guy GENET
Fabien MYLY à Jean-Marc GRAND
Nathalie CHEVALIER à Yasmine GONAY
François FASCIAUX à Daniel SUAREZ
Céline DI DOMENICO à Sarine VELLA
Karine REGOBIS à Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE
Céline GRANGE à Guillaume CARASSIO
Secrétaire de séance : Colette ROULLET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 07
Votants : 29
Le Quorum est atteint
________________________________________________________________________________ _
Délibération n°2023/16
Demande de subvention – Extension et réaménagement du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville de Vif
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
Délibération N°2023/16
Objet : Demande de subvention – Extension et réaménagement du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville de Vif
L’Hôtel de Ville est un lieu emblématique dans une commune. Il occupe une position centrale dans la ville comme dans la vie administrative des citoyens.
Le bâtiment qui accueille quotidiennement les habitant-es, les élu-es et les agent-es communaux doit contribuer à la bonne image de l’institution et au respect que tout un chacun doit lui porter. Les locaux doivent être accueillants, agréables, sécuritaires aussi bien pour les administré-es que pour les agent- es, et il doit en capacité de recevoir tous les publics.
Différentes problématiques ont été soulevés depuis plusieurs années sur la qualité de travail et d’accueil au sein de la mairie.
Le projet est de réaménager les espaces du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville afin d’améliorer les conditions d’accueil du public et les conditions de travail des agent-es des services qui l’occupent. Ce réaménagement permettra la mise aux normes des locaux concernés et la mise en sécurité du personnel dans leur environnement de travail.
Vu la délibération n°29 du 27 septembre 2021, actant la demande de subvention pour l’extension et réaménagement du RDC de la Mairie de Vif auprès de la Préfecture de l’Isère ;
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis de la commission Sécurité, Travaux, Voiries et Accessibilités en date du 12 septembre 2023 ;
Considérant l’évolution du projet et le dépôt du dossier de demande de permis de construire en date du 17 Juillet 2023 ;
Considérant le nouveau coût prévisionnel des travaux estimé à 351 500 € H.T. ;
Il convient donc de modifier le montant de la demande de subvention DSIL auprès de la Préfecture de l’Isère, soit 123 025 € H.T. équivalent à 35 % du coût de l’opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
- DE SOLLICITER une subvention aussi élevée que possible à l’ensemble des collectivités et organismes susceptibles de financer cette opération ;
- DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de signer le marché de travaux, toutes les pièces, et de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
- DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance : Le Maire#
Colette ROULLET Guy GENET RESULTAT DU VOTE :
Pour : 24
Abstention : 5