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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 12 15 85.1 Demande subvention reamenagement RDC HDV)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 15 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET – Gérard BAKINN – Anne-Sophie RUELLE – Jacques DECHENAUX – Yasmine GONAY – Jean-Marc GRAND – Sarine VELLA – Daniel SUAREZ – Colette ROULLET – Fabien MYLY – François FASCIAUX – Céline DI DOMENICO – Didier JUAREZ – Cécilia BOURGIN – Michelle NOVAKOWSKI – Sylvain GARREAU – Patrick LOMBARD – Karine MAURINAUX – Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL – Serge SANTARELLI – Séverine GALBRUN – Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO – Céline GRANGÉ
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Karine REGOBIS à Jacques DECHENAUX
Sébastien GRIVEL à Sarine VELLA
Gaëlle FAOU à Colette ROULLET
Secrétaire de séance : Cécilia BOURGIN
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 4
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2025/85
Demande de subvention – Réaménagement du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville – Mise à jour du plan de financement
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025/85
Objet : Demande de subvention – Réaménagement du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville – Mise à jour du plan de financement
Le projet de réaménagement du rez-de-chaussée de l’hôtel de ville de Vif fait l’objet d’une réflexion depuis plusieurs années. Après l’abandon du projet d’extension à l’automne 2024, les études ont repris afin de trouver une nouvelle solution de réaménagement sans création de surface supplémentaire.
L’hôtel de ville d’une commune est un espace accueillant le public pour diverses démarches. Il est donc primordial que ses locaux soient fonctionnels, sécurisés, accueillants et adaptés à tous, qu’il s’agisse des usagers ou des agents municipaux. Le réaménagement du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville de Vif vise donc à optimiser l’ergonomie des espaces, garantir la confidentialité des échanges et mettre le bâtiment en conformité avec les normes actuelles, notamment en terme d’accessibilité aux personnes porteuses d’un handicap, tout en assurant un confort moderne pour le personnel et les usagers.
Ces enjeux majeurs ont conduit à l’élaboration d’un nouveau projet sur la base d’arbitrages impliquant la relocalisation d’un service au 1e étage du bâtiment.
L’ergonomie des espaces, la confidentialité des échanges et la mise en conformité le bâtiment avec les normes réglementaires en vigueur (accessibilité, sécurité incendie, électricité, ...) sont toujours au cœur du projet. La recherche de confort thermique, acoustique et lumineux est également visée.
Les travaux sont prévus, selon un calendrier prévisionnel, de fin 2025 à juin 2026, avec des travaux s’articulant autour des axes majeurs suivants :
Un SAS d’entrée équipé d’un contrôle d’accès sera installé pour garantir la sécurité du personnel.
Les espaces incluront deux bureaux fermés vitrés garantissant la confidentialité des usagers, un bureau dédié à la livraison de passeports, et une banque d’accueil adaptée aux PMR avec deux postes informatiques.
Des sanitaires pour le personnel et les PMR seront ajoutés, ainsi qu’un espace d’attente comprenant des présentoirs et une imprimante.
Un local de rangement de 3 m² minimum sera aménagé pour accueillir le matériel de nettoyage (chariot multifonctionnel, produits d’entretien, etc.), avec un point d’eau intégré pour en faciliter l’utilisation.
Des interventions globales viseront à moderniser et mettre aux normes les locaux :
Mise en conformité des installations électriques, des normes PMR, et du système de sécurité incendie.
Amélioration du confort thermique par une meilleure isolation, du confort acoustique pour limiter les nuisances sonores, et du confort lumineux grâce au remplacement des luminaires. Installation de détecteurs de lumière dans les circulations, sanitaires, et locaux techniques. Réhabilitation des murs, plafonds et radiateurs dans les escaliers, couloirs et espaces personnels.
Le plan de financement du projet de réaménagement du rez-de-chaussée de l’hôtel de ville a fait l’objet d’une délibération lors du conseil municipal du 31 mars dernier. Au vu du coût prévisionnel fixé dans l’avant projet définitif, il est nécessaire de procéder à une mise à jour des montants.
Le coût prévisionnel total de ce projet en phase APD s’élève à 335 091 € HT dont 73 775 € de cofinancements sollicités auprès de la DSIL et 88 530 € auprès du Conseil Régional selon le plan de financement suivant :
Dépenses (€ HT) Recettes
Maîtrise d’œuvre 39 991,00 DSIL 73 775,00
Travaux 295 100,00 Conseil régional 88 530,00 Reste à charge commune 172 786,00
Total 335 091,00 Total 335 091,00
Considérant la nécessité de réaménager le rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville de Vif afin d’optimiser l’ergonomie des espaces, garantir la confidentialité des échanges et mettre le bâtiment en conformité avec les normes actuelles, tout en assurant un confort moderne pour le personnel et les administrés ;
Considérant l’enjeu d’amélioration de l’accessibilité du bâtiment aux personnes porteuses d’un handicap ;
Considérant l’importance de sécuriser l’accès au bâtiment avec la création d’un sas d’entrée avec contrôle de l’ouverture par le personnel d’accueil ;
Vu l’avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires générales et Police Municipale » en date du 1er décembre 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE SOLLICITER des cofinancements d’un montant de 73 775 € auprès de la DSIL et de 88 530 € auprès du Conseil Régional pour réaliser les travaux de réaménagement du rez- de-chaussée de l’Hôtel de Ville de Vif ;
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
• DE NOTER que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2025/29 du 31 mars 2025.
ANNEXE(S) :
Sans objet.
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance #signature#
Cécilia BOURGIN
RÉSULTAT DU VOTE : Unanimité