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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib Conseil Juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
SAINT ROME DE TARN - Commune - Registre des délibérations 1
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 29 juillet 2026
DATE NUMERO OBJET Approuvée
29/07/2026 DE_2026_063 BAIL EMPHYTEOTIQUE PIGEONNIER PLAGNES X
29/07/2026 DE_2026_064 ACQUISITION DE TERRAINS AU LIEU-DIT LE PIALA DE SUD MASSIF CENTRAL HABITAT X
29/07/2026 DE_2026_065
ANNULE ET REMPLACE DÉLIBÉRATION
N°2026_061 DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
X
29/07/2026 DE_2026_066
ANNULE ET REMPLACE DÉLIBÉRATION N°
2026_019 DÉLIBÉRATION FIXANT LES
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
X