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Convocation - convocation conseil 24 juillet
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Lien du pdf (Convocation - convocation conseil 24 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
MILLAU
MAIRIE
DE
SAINT-ROME-DE-TARN
12490
Le
19
juillet
2024,
CONVOCATION
Madame,
Monsieur,
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
participer
à la séance
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
:
Mercredi
24
juillet
2024
à
20
heures
30
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3 RUE
DU
CHATEAU
12490
SAINT
ROME
DE
TARN
Dans
l'attente
de
cette
rencontre,
je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
dévouées,
Ordre
du
jour :
1-Approbation
Compte-rendu
Conseil
du
5 juin
2024
2-Décisions
du
Maire
3-Urbanisme
et Travaux
4-Délibération
donation
terrain
au
SDIS
5-Délibérations
remise
gratuite
sur
logement
pré
de
barre
6-Décision
Modificative
Budget
Commune
: régul
EDF
7-Délibération
Dématérialisation
actes
d'urbanisme
8-Délibération
dossier
SPR
9-Délibération
fixation
prix
de
vente
matériel
10-Délibération
Agence
de
l'eau
11-Délibération
nouveaux
horaires
scolaires
: école
repas
et garderie
12-Délibération
approbation
nouveaux
statuts
du
SIVOM
13-Avenant
au
bail
de
la MAM
14-Informations
et questions
diverses
Le
Maire,
ARLES
Jacques
Rue
du
Château
- 12490
SAINT-ROME-DE-TARN
- Tél.
05
65
58
44
00
- Fax
05
65
58
44
01
commune.saintromedetarn@wanadoo.fr