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Procès Verbal - pv Conseil Juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme,
nm
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 12 JUILLET 2023
y
à 20H30
Commune
de
Saint-Rome-de-Tarn Sont
présents:
Jacques
ARLÈS,
Nicolas
BONAMI,
Didier
FRAYSSE,
François
GAYRAUD,
Antoine
GUTIERREZ,
Alain
LADAME,
Frédérique
JEANJEAN
Francis
MANCINO
Emmanuel
ROUQUETTE
Représenté(e)s
: Arnaud
DELTOUR
par
Francis
MANCINO,
Marc
GELY
par
Antoine
GUTIERREZ,
Frédéric
HERBAUT
par
Jacques
ARLES
Excusé(e)}s
: Nathalie
DURAND-PAUTE,
Corinne
GERBAUD,
Emilie
VALETTE
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: Alain
LADAME
À
la demande
de plusieurs
conseillers
municipaux,
sera
fait dorénavant
des
comptes
rendus
sucaincts.
Les
délibérations
du
conseil municipal
de
ce jour sont disponibles
à la mairie.
1 — Approbation
PV
du
conseil
du
07
juin
2023
-vote
: à
l'unanimité
des
membres
présents
2 —
Urbanisme
et
travaux
: 3
déclarations
préalables
en
urbanisme
Travaux : -Lors
de
commission
nationale,
le
dossier
du
Site
Patrimonial
Remarquable
a
été
validé.
Dès
le
début
de
l'automne
sera
organisée
une
réunion
publique
sur
le sujet
avant
l'enquête
ouverte
au
public.
-Après
la
lecture
d’un
courrier
anonyme
portant
sur
une
autorisation
de
travaux,
il s'avère
que
les
dits
travaux
avaient
été
réalisés
sous
couvert
d’une
Déclaration
antérieure,
il a
été
procédé
au
changement
de
destination
pour
régulariser
le
dossier.
-L'ossuaire
et
le
jardin
des
souvenirs
ont
été
réalisés
au
cimetière,
l'opération
abandon
de
concession
pourra
débuter.
-A
la
suite
de
l'acquisition
de
l’ancienne
usine
agglos
sévigné
par
Monsieur
Grégoire
DE
ST
JORRE,
les
habitants
d’Auriac
ont
demandé
un
rendez-vous
qui
aura
lieu
le
26
juillet.
-Mr
GUTIERREZ
suit
avec
SOLIHA
les
désordres
de
la
salle
culturelle
des
aux
infiltrations.
-Les
candélabres
solaires
et
les
candélabres
à
poser
autour
du
nouveau
giratoire
ont
fait
l'objet
d’une
demande
d'aide
auprès
du
SIEDA.
-Le
terrain
de
Beach
Volley
a
été
aménagé,
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
le
Pumptrack
est
en
cours
de
validation
avant
l'envoi
à
l'agence
nationale
du
sport.
-La
station
de
lavage
de
VTT
a
été
livrée,
il est
convenu
d'attendre
pour
choisir
l'emplacement
le
mieux
adapté. -Le
16
juin,
l'inauguration
du
GR736
voyait
l'aboutissement
d’un
travail
collectif
: les
trois
Départements,
les
Communautés
de
Communes,
les
Communes
traversées,
le tout
maîtrisé
par
le
Parc
Naturel
Régional
des
Grands
Causses.
3-
DELIBERATION
RAJOUT
FRAIS
ACHAT
TERRAIN
GUILLOT
Rajout
de
700.00€
de
frais
d'acte
sur
la
première
délibération
prise.
-APPROUVE
à l'unanimité
des
membres
présents
4-
DELIBERATION
APPROBATION
CHARTE
DU
PNRGC
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
démarche
de
révision
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
des
Grands
Causses
arrive
à
son
terme.
Rappel
historique
du
PNR
des
Grands
Causses
et
genèse
du
projet
d'extension
Rôle
de
la
Charte
du
PNR
des
Grands
Causses
:
Rappel
de
la concertation
qui
s’est
déroulée
entre
mai
2019
et novembre
2020
Synthèse
de
la procédure
du
projet
de
révision
de
la
Charte
du
PNR
des
Grands
Causses LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
-APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
5-
DELIBERATION
MODIFICATION
EMPLOI
SAISONNIER
Création
d'un
agent
contractuel
supplémentaire
du
1°
juillet
au
02
septembre
inclus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
-APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
6
DELIBERATION
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Après
explication
de
M.
le
Maire
sur
la
loi
dite
Matras
et
propose
au
conseil
municipal
M.
Nicolas
BONAMI
correspondant
incendie
secours
de
la
commune
de
Saint-Rome-de-Tarn.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
-APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
7-
DELIBERATION
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PUMPTRACK
Le
coût
total
prévisionnel
de
l'opération
est
de
158
390.00€
HT
La
commune
sollicite
les
subventions
nécessaires
pour
réaliser
ce
projet
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
serait
le
suivant :
Agence
Nationale
70%
110
873.00€
Communauté
des
communes
3%
4
751.00€
Autofinancement
27%
42
766.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents:
- de
voter
le
projet
pumptrack
-d'adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
-de
solliciter
les
subventions
-de
prévoir
les
dépenses
au
budget
de
la
commune
-de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
les
pièces
à
ce
projet
8-
DELIBERATION
DESIGNATION
RENOVATION
BATI
POUR
AMENAGEMENT
SANITAIRES
BASE
NAUTIQUE
ET
DE
LOISIRS
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
que
le
dossier
retenu
est
celui
de
SAS
d'Architecte
ROUQUETTE
et VIDAL
27
boulevard
Emile
BOREL
12400
SAINT
AFFRIQUE.
Le
pourcentage
des
honoraires
de
Maitrise
d'Œuvre
est
de
10.25%
et
de
1.58%
du
Bureau
de
Contrôle
et
Géomètre,
ce
n'est
en
aucun
cas
un
choix
financier
mais
un
dossier
répondant
le
plus
aux
critères
demandés. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents:
-APPROUVE
et
DESIGNE
SAS
d'Architecte
ROUQUETTE
et VIDAL
27
boulevard
Emile
BOREL
12400
SAINT
AFFRIQUE
pour
les
travaux
de
rénovation
d'un
bâti
pour
l'aménagement
de
sanitaires
à
la
base
nautique
et
de
loisirs.
-DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires.
9-
DELIBERATION
ACQUISITION
TERRAIN
RATP :
e
Vu
le
projet
de
charte
du
PNRGC
approuvé
le
23
juin
2023
en
comité
syndical
qui
promeut
notamment
via
sa
mesure
35
: une
destination
d'excellence
pour
la
pleine
nature Vu
le
SCOT
du
sud
Aveyron
approuvé
en
comité
syndical
le
7
juillet
2017
qui
a
pour
objectif
le
développement
d’un
tourisme
durable
(objectif
37)
et
la
réappropriation
des
espaces
de
mobilités
des
cours
d’eau
avec
la
possibilité
d’avoir
une
exploitation
mesurée
à
des
fins
de
loisirs
et
de
tourisme
vert
Vu
le PLUI
la
CC
Muse
et
Raspes
du
Tarn
validé
le 30 juin
2021
par
le classement
en
zone
naturelle
de
loisirs
(NI)
Vu
que
ces
parcelles
sont
situées
dans
la
ZAD
intercommunale
validée
en
Conseil
communautaire
en
date
du
19
octobre
2021.Cette
ZAD
est
située
autour
de
la
base
nautique
et
du
terrain
de
sport
sur
la
Commune
de
Saint
Rome
de
Tarn,
pour
une
durée
de
6
années,
avec
délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
au
profit
de
la
Commune
de
SAINT
ROME
DE
TARN.
Cette
ZAD
a
pour
objet
de
doter
la commune
de
Saint
Rome
de
Tarn
d'une
réserve
foncière
en
vue
de
la réalisation
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
afin
:
-
développer
un
projet
cohérent
sur
l'ensemble
du
secteur,
à
moyen
et
long
terme,
préservant
ainsi
le
cadre
paysager
et
renforçant
la
politique
de
la
commune
dans
sa
démarche
de
SPR,
- d'intégrer
les
enjeux
de
continuités
écologiques
et
de
zones
inondables
sur
l'ensemble
du
secteur - de
rendre
accessible
ce
lieu
à
plusieurs
types
d'usagers
(habitants,
pêcheurs,
baigneurs,
touristes
…)
et
développer
des
liaisons
douces
depuis
le
bourg
- de
relier
l'ensemble
des
équipements
- d'encadrer
et
gérer
la
pression
touristique
(avec
notamment
des
équipements
maitrisés)
Vu
l'existence
de
servitudes
de
passage
de
fait
suite
à
l'installation
de
la
station
d'épuration
en
1955
:
- pour
son
fonctionnement,
diverses
canalisations
ont
dû
être
implantées
en
bordure
de
rivière
sur
les
parcelles
I 1,
I 2
etI
1069,
- pour
l'entretien
de
la
station,
notamment
au
moyen
d’une
tonne
à
lisier,
ne
peut
être
effectué
par
le
petit
chemin
rural,
trop
étroit,
mais
seulement
en
passant
sur
les
parcelles
11,12etI
1069,
propriétés
à
ce jour
de
la
RATP.
Considérant
que
les
parcelles
propriétés
de
la
RATP
situées
aux
lieux
dits
chemin
de
la
rivière
et
la
rivière
de
Pouget
sont
ciblées
comme
foncier
stratégique
pour
la
Commune
que
ce
soit
en
termes
d'attractivité
touristique
et
de
services
à
la
population
locale
avec
notamment
plusieurs
projets
en
cours
d'étude
bien
avancée
:
°
La
protection
des
bords
de
berges
et
la
préservation
de
la zone
inondable
°
L'accès
en
continuité
de
la
base
nautique
à
destination
des
habitants,
pêcheurs,
baigneurs
et
touristes
e
Le
projet
de
réalisation
d’une
aire
de
camping-car
dans
la
partie
haute
non
inondable
°
Le
projet
d'accueil
pour
l'été
2024
du
centre
de
loisir
d'hébergement
de
jour
de
Familles
Rurales
Aveyron
sur
ce
site
en
lieu
et
place
de
l'Ecole
qui
accueille
actuellement
les
enfants
et
qui
est
moins
adaptée
à
ce
type
d'accueil
°
Le
projet
d'accueil
des
réunions
des
chasseurs
locaux
dans
le bâtiment
situé
sur
la
parcelle
16,
Considérant
les
échanges
(directs
et via
les
notaires
respectifs)
et accords
entre
la
Commune
et
le
CE
de
la
RATP,
notamment
:
°
Après
des
échanges
verbaux,
la
RATP
demande
en
date
du
27 juin
2022
à
la commune
son
positionnement
et
la
proposition
pour
le
bien
+
Le
courrier
de
la
Commune
du
28
juin
2022
à
l'attention
de
la
RATP
qui
présente
la
proposition
d'acquisition
de
la
Commune
avec
les
éléments
réglementaires
du
site
(zonage
PLui,
zone
inondable,
périmètre
de
la ZAD)
+
La
prise
de
contact
entre
le
notaire
de
la
Commune
et
de
la
RATP
le
1
mars
2023
e
Les
échanges
téléphoniques
en
avril
entre
le
CE
RATP
et
la
Commune
°
Le
mail
du
24
mai
de
la
RATP
qui
indique
l'évolution
positive
de
ce
dossier
avec
une
demande
d'envoi
de
la
proposition
de
la
Commune
pour
l'achat
du
foncier
de
la
RATP
susvisé e
L'accord
du
CE
de
la
RATP
en
date
du
27
juin
2023
qui
valide
la
proposition
d'achat
de
la
Commune
pour
un
montant
de
150
000
€
+
La
demande
de
documents
du
notaire
de
la
RATP
au
notaire
de
la
Commune
pour
la
signature
du
compromis
en
date
du
6 juillet
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents : -
Décide
de
se
porter
acquéreur
des
biens
appartenant
à
la
RATP
le
centre
de
loisir
lui
appartenant,
comprenant
les
parcelles
cadastrées
I1,
12,
13,
I4,
I5,
I6,
I8,
19
et
11069,
moyennant
le
prix
global
de
150.000
€
en
ce
compris
le
mobilier
meublant.(hors
frais
de
notaires)
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
les
pièces
et
actes
nécessaires
à
l’acquisition
des
parcelles
susvisées,
et à en
régler
les frais.
10
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Information
de
M.
GUTTIEREZ
Antoine
concernant
la
réunion
des
Saint
Romain
âgés
de
7
à
17
ans.
Participation
positive
pour
la
connaissance
des
jeunes
entre
eux.
Ils
se
sont
exprimés
sur
la
réflexion
de
création
d'une
salle
plutôt
destinée
aux
adolescents.
Pour
eux,
il y a
des
activités
pour
la
petite
enfance
et
les jeunes
adultes
mais
un
vide
subsiste
entre
les
2
âges.
Ils sont
prêts
à
s'investir
sur
un
mode
associatif.
L'analyse
d’un
questionnaire
sera
faite
ultérieurement.
Nouvelle
prérogative
concernant
la
stérilisation
des
chats
en
collaboration
avec
la
SPA.
Implantation
feux
tricolore
amovible
avenue
Saint-Ferréols
(voir
Comcom)
La
séance
est
levée
à
22H00
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
LADAME
ee
Le
Maire,
Jacques
ARLÈS