Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 11 2025

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Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 11 2025 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Pantin. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 11 2025)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Éducation, Conseil Municipal Du 27 novembre 2025

Ordre Du Jour

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Rapporteur :

M. KERN

N°2025.11.27.1

Procès-verbal de la séance du 26 juin 2025

Commission

N° 1, 2, 3

Identifiant WEBDELIB : 5699

DÉPARTEMENT RESSOURCES

Direction des Ressources Humaines

Rapporteur :

Mme GHAZOUANI-

ETTIH

N°2025.11.27.2

Rapport Social Unique (RSU) 2024

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5478

Rapporteur :

Mme GHAZOUANI-

ETTIH

N°2025.11.27.3

Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) de certains personnels et agents techniques dans les crèches

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5473

Rapporteur :

Mme GHAZOUANI-

ETTIH

N°2025.11.27.4

Approbation de la convention-cadre avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne pour les prestations facultatives santé, prévention et action sociale au travail

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5472

Rapporteur :

Mme GHAZOUANI-

ETTIH

N°2025.11.27.5

Approbation de la convention d'adhésion au service social du travail du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5775

Rapporteur :

Mme GHAZOUANI-

ETTIH

N°2025.11.27.6

Approbation de la prolongation de l'adhésion à la convention de participation pour la couverture risque prévoyance

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5718

2/10Rapporteur :

Mme GHAZOUANI-

ETTIH

N°2025.11.27.7

Approbation de la modification du montant de la participation employeur à la complémentaire santé (Mutuelle)

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5824

Rapporteur :

Mme GHAZOUANI-

ETTIH

N°2025.11.27.8

Approbation de la modification des règles relatives au temps de travail des agents de la commune

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5847

Rapporteur :

Mme GHAZOUANI-

ETTIH

N°2025.11.27.9

Mise à jour du tableau des emplois

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5615

Rapporteur :

Mme GHAZOUANI-

ETTIH

N°2025.11.27.10

Autorisation de recrutement d'agents contractuels au titre de l'article L- 332-8 du code général de la fonction publique

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5616

Direction des Finances

Rapporteur :

M. KERN

N°2025.11.27.11

Approbation de la décision modificative n°2 du budget principal de la commune pour l'année 2025

Commission

N° 1, 2, 3

Identifiant WEBDELIB : 5901

Rapporteur :

M. LOISEAU

N°2025.11.27.12

Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5639

Rapporteur :

M. LOISEAU

N°2025.11.27.13

Admission en non valeur de produits irrécouvrables

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5640

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Rapporteur :

M. DIDANE

N°2025.11.27.14

Approbation de la convention relative à la facilitation des achats socialement responsables en Seine-Saint-Denis 2025-2027

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5698

Rapporteur :

M. MONOT

N°2025.11.27.15

Lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du pôle enfance (une école, une crèche et un centre de loisirs), approbation du programme et de l'enveloppe financière du projet

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5739

3/10Rapporteur :

M. MONOT

N°2025.11.27.16

Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commande relatif à la passation d’un marché public pour l’achat de mobilier de bureau et de réunion

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5721

DÉPARTEMENT SOLIDARITÉS

Direction de l’Action sociale et solidaire

Rapporteur :

M. AMIMAR

N°2025.11.27.17

Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage et de participation financière relative au projet de refonte du parcours usagers au sein de la Maison de l'emploi

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5728

Rapporteur :

M. CARRERE

N°2025.11.27.18

Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité de Pantin du Secours Populaire en faveur du Secours Médical Palestinien

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5823

Direction Petite Enfance et des Familles

Rapporteur :

Mme CASTILLOU

N°2025.11.27.19

Avis d'opportunité concernant l'installation d'une micro crèche au 223/225 avenue Jean Lolive

Commission

N° 2

Identifiant WEBDELIB : 4703

Direction de l’Éducation et des Loisirs

Rapporteur :

M. KERN

N°2025.11.27.20

Désignation du représentant de la commune au conseil d'école de l'Ecole Primaire Sophie Germain

Commission

N° 2

Identifiant WEBDELIB : 5999

Rapporteur :

M. KERN

N°2025.11.27.21

Adhésion au Groupement de commandes Achats pour la restauration collective dénommé « SYNERGIES COMMUNES » (hors alimentaire)

Commission

N° 2

Identifiant WEBDELIB : 5818

Rapporteur :

M. ZANTMAN

N°2025.11.27.22

Financement des Projets d'Actions Educatives des écoles publiques pour l'année 2026

Commission

N° 2

Identifiant WEBDELIB : 5696

4/10Rapporteur :

M. ZANTMAN

N°2025.11.27.23

Ajustement de la participation de la commune aux frais de scolarité de l'école privée Sainte-Marthe pour l'année scolaire 2024-2025

Commission

N° 2

Identifiant WEBDELIB : 5731

Rapporteur :

M. ZANTMAN

N°2025.11.27.24

Approbation du modèle de convention pour la surveillance des siestes par les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sur le temps scolaire

Commission

N° 2

Identifiant WEBDELIB : 5726

DÉPARTEMENT CITOYENNETÉ

Direction de la Prévention et de la tranquillité publique

Rapporteur :

Mme KERN

N°2025.11.27.25

Approbation de la convention d'objectifs tripartite pour l'intervention de l'association "A travers La Ville" pour la période 2025-2027

Commission

N° 2

Identifiant WEBDELIB : 5686

Direction de la Jeunesse et des sports

Rapporteur :

M. BADJI

N°2025.11.27.26

Attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association Judo Club de Pantin pour l’organisation d’un stage international

Commission

N° 2

Identifiant WEBDELIB : 5659

Rapporteur :

M. BADJI

N°2025.11.27.27

Attribution d’une subvention exceptionnelle de 15 000 € à l’association Rugby Olympique de Pantin (ROP) au titre de son installation au stade Raoul Montbrand

Commission

N° 2

Identifiant WEBDELIB : 5992

Rapporteur :

M. BADJI

N°2025.11.27.28

Attribution d’une subvention de 3 000 € pour l'exercice 2025 à l’Association des Territoriaux de Pantin (ATP) pour le développement de ses activités sportives, de loisirs et de bien-être

Commission

N° 2

Identifiant WEBDELIB : 5660

Direction de l'Action culturelle et du patrimoine

Rapporteur :

Mme NICOLAS

N°2025.11.27.29

Attribution d'une subvention au Centre National de la Danse (CND) pour le projet 1KM de danse

Commission

N° 2

Identifiant WEBDELIB : 5583

5/10Rapporteur :

Mme NICOLAS

N°2025.11.27.30

Approbation d'une convention d'objectifs avec l'association La Dynamo Banlieues Bleues et attribution d'une subvention pour l'année 2025

Commission

N° 2

Identifiant WEBDELIB : 5713

Direction de la Vie des quartiers et de la participation citoyenne

Rapporteur :

Mme SLIMANE

N°2025.11.27.31

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Pour une Vie Meilleure" pour l'année 2025

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5710

Rapporteur :

Mme SLIMANE

N°2025.11.27.32

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Méli Mélo" pour l'année 2025

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 6008

Rapporteur :

Mme SLIMANE

N°2025.11.27.33

Versement d'avances de subventions de fonctionnement 2026 aux associations

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5684

DÉPARTEMENT PATRIMOINE BÂTI ET CADRE DE VIE

Direction des Espaces Publics

Rapporteur :

Mme RUDIN

N°2025.11.27.34

Approbation de la convention pour l'exploitation de la ligne 330 entre la commune et la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5646

Rapporteur :

Mme RUDIN

N°2025.11.27.35

Actualisation du linéaire de voirie pour 2026

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5711

Rapporteur :

Mme RUDIN

N°2025.11.27.36

Dénomination d'une voie piétonne dans le quartier de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Port suite à la concertation publique

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5681

Rapporteur :

Mme RUDIN

N°2025.11.27.37

Dénomination provisoire d'une voie piétonne dans l'Ecoquartier

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5712

6/10Rapporteur :

M. AMELLA

N°2025.11.27.38

Adoption des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour le déploiement d'un service d'autopartage sur le territoire d'Est Ensemble

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5938

Rapporteur :

M. AMELLA

N°2025.11.27.39

Charte d’accessibilité du domaine public lors des chantiers

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5920

Rapporteur :

M. AMIMAR

N°2025.11.27.40

Présentation du rapport d'activité 2024 du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC)

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5874

Direction des Bâtiments

Rapporteur :

Mme LEHEMBRE

N°2025.11.27.41

Rapport d'activités 2024 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île de France (SIGEIF)

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5792

Direction de la Gestion de proximité et du commerce

Rapporteur :

Mme ZEMMA

N°2025.11.27.42

Autorisation exceptionnelle d'ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2026

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5683

Rapporteur :

Mme RUDIN

N°2025.11.27.43

Approbation du contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5697

Rapporteur :

Mme

ROSENCZWEIG

N°2025.11.27.44

Rapport annuel 2024 du délégataire en charge de la gestion et de l’exploitation des marchés forains

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5822

Rapporteur :

Mme

ROSENCZWEIG

N°2025.11.27.45

Extension de la durée des garanties de la commune pour deux emprunts bancaires de la SAS La Vie au Rez

Commission

N°

Identifiant WEBDELIB : 6025

7/10DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE

Direction de l’Habitat, du Logement et du Foncier

Rapporteur :

Mme GONZALEZ

SUAREZ

N°2025.11.27.46

Octroi d'une garantie communale d'emprunt de VILOGIA pour la réhabilitation de 6 logements sis 15 rue Vaucanson

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5804

Rapporteur :

Mme GONZALEZ

SUAREZ

N°2025.11.27.47

Octroi d'une garantie communale pour l'emprunt souscrit par La Coop Foncière lié à l'opération en Bail Réel Solidaire (BRS) "Les Jardins Kleber"

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5799

Direction de l’Habitat, du Logement et du Foncier

Rapporteur :

Mme BERLU

N°2025.11.27.48

Approbation de l'avenant n°5 à la convention de cofinancement du Dispositif Intercommunal de Lutte contre l'Habitat Indigne (DILHI) entre la commune et l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5755

Rapporteur :

Mme RUDIN

N°2025.11.27.49

Acquisition de la parcelle cadastrée R n°43 correspondant à la rue Louis Nadot et des parcelles R n°108 et R n°112

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 4610

Rapporteur :

M. MONOT

N°2025.11.27.50

Approbation d'un avenant au bail emphytéotique d'un ensemble immobilier sis 42 rue des Pommiers au profit de Pantin Habitat

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5800

Rapporteur :

M. MONOT

N°2025.11.27.51

Création d’une servitude d’empiètement en surplomb sur la parcelle communale H n°2 sise 94 avenue Jean Jaurès pour une isolation thermique par l'extérieur (ITE) par la copropriété mitoyenne

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5759

Rapporteur :

M. MONOT

N°2025.11.27.52

Création d’une servitude d’empiétement en surplomb sur la parcelle communale CC n°1 sis 2 à 10 rue Magenta pour une isolation thermique par l'extérieur (ITE) de la copropriété mitoyenne

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5760

8/10Rapporteur :

M. MONOT

N°2025.11.27.53

Cession de la moitié indivise du lot n°30 de la copropriété sise 22 rue Pasteur à la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA)

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5765

Direction du Développement urbain et de la transition écologique

Rapporteur :

M. KERN

N°2025.11.27.54

Approbation de la convention partenariale entre les communes de Pantin et Paris

Commission

N° 1, 2, 3

Identifiant WEBDELIB : 5877

Rapporteur :

M. LOISEAU

N°2025.11.27.55

Approbation du rapport annuel 2024 des représentants de la commune au sein de la Société d'Economie Mixte de construction et de rénovation de la Ville de Pantin (SEMIP)

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5694

Rapporteur :

M. LOISEAU

N°2025.11.27.56

Approbation du rapport 2024 du représentant de la commune à la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SEQUANO

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5689

Rapporteur :

M. LOISEAU

N°2025.11.27.57

Approbation du rapport 2024 des représentants de la commune au sein de la Société Publique Locale (SPL) Ensemble

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5708

Rapporteur :

M. AMELLA

N°2025.11.27.58

Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo mécanique neuf ou d'occasion

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5693

Rapporteur :

M. MONOT

N°2025.11.27.59

Approbation de l'avenant n°2 à la convention tripartite relative à l'occupation privative du domaine public en vue de l'aménagement d'une passerelle en surplomb et sur le domaine public des villes de Paris et de Pantin

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5706

Rapporteur :

M. MONOT

N°2025.11.27.60

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de projet urbain partenarial des Grandes Serres

Commission

N° 3

Identifiant WEBDELIB : 5705

9/10Rapporteur :

M. LOISEAU

N°2025.11.27.61

Octroi d'une garantie d'emprunt au bénéfice de la Société d'Economie Mixte de construction et de rénovation de la Ville de Pantin (SEMIP)

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5816

Rapporteur :

M. LOISEAU

N°2025.11.27.62

Approbation de la modification de la garantie d'emprunt accordée à la Protection civile

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5817

Mission Grands Quatre-Chemins

Rapporteur :

M. LOISEAU

N°2025.11.27.63

Autorisation donnée à la Société d'Economie Mixte de construction et de rénovation de la Ville de Pantin (SEMIP) de prendre des participations dans des Sociétés Civiles de Construction Vente (SCCV)

Commission

N° 1

Identifiant WEBDELIB : 5810

DÉPARTEMENT RESSOURCES

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Rapporteur :

M. KERN

N°2025.11.27.64

Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales

Commission

N°

Identifiant WEBDELIB : 5700

10/10