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Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 27 novembre 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 A 19H00
DEL20251127_1 Procès-verbal de la séance du 26 juin 2025 Adoptée
DEL20251127_2 Rapport Social Unique (RSU) 2024 Prend acte
DEL20251127_3 Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP) de certains personnels et agents techniques dans
les crèches
Adoptée
DEL20251127_4 Approbation de la convention-cadre avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne
pour les prestations facultatives santé, prévention et action
sociale au travail
Adoptée
DEL20251127_5 Approbation de la convention d'adhésion au service social du travail du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la
Petite Couronne
Adoptée
DEL20251127_6 Approbation de la prolongation de l'adhésion à la convention de participation pour la couverture risque prévoyance
Adoptée
DEL20251127_7 Approbation de la modification du montant de la participation employeur à la complémentaire santé (Mutuelle)
Adoptée
DEL20251127_8 Approbation de la modification des règles relatives au temps de travail des agents de la commune
Adoptée
DEL20251127_9 Mise à jour du tableau des emplois Adoptée DEL20251127_10 Autorisation de recrutement d'agents contractuels au titre de l'article L-332-8 du code général de la fonction publique
Adoptée
DEL20251127_11 Approbation de la décision modificative n°2 du budget principal de la commune pour l'année 2025
Adoptée
DEL20251127_12 Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026 Adoptée
DEL20251127_13 Admission en non valeur de produits irrécouvrables Adoptée
DEL20251127_14 Approbation de la convention relative à la facilitation des achats socialement responsables en Seine-Saint-Denis 2025-2027
Adoptée
DEL20251127_15 Lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du pôle enfance (une école, une crèche et un
centre de loisirs), approbation du programme et de l'enveloppe
financière du projet
Adoptée
DEL20251127_16 Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commande relatif à la passation d’un marché public pour l’achat
de mobilier de bureau et de réunion
Adoptée
DEL20251127_17 Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage et de participation financière relative au projet de refonte du parcours
usagers au sein de la Maison de l'emploi
Adoptée
DEL20251127_18 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité de Pantin du Secours Populaire en faveur du Secours Médical Palestinien
Adoptée
DEL20251127_19 Avis d'opportunité concernant l'installation d'une micro crèche au 223/225 avenue Jean Lolive
Adoptée
DEL20251127_20 Désignation du représentant de la commune au conseil d'école de l'Ecole Primaire Sophie Germain
Adoptée
DEL20251127_21 Adhésion au Groupement de commandes Achats pour la restauration collective dénommé « SYNERGIES COMMUNES
» (hors alimentaire)
Adoptée DEL20251127_22 Financement des Projets d'Actions Educatives des écoles publiques pour l'année 2026
Adoptée
DEL20251127_23 Ajustement de la participation de la commune aux frais de scolarité de l'école privée Sainte-Marthe pour l'année scolaire
2024-2025
Adoptée
DEL20251127_24 Approbation du modèle de convention pour la surveillance des siestes par les agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles (ATSEM) sur le temps scolaire
Adoptée
DEL20251127_25 Approbation de la convention d'objectifs tripartite pour l'intervention de l'association "A travers La Ville" pour la période
2025-2027
Adoptée
DEL20251127_26 Attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association Judo Club de Pantin pour l’organisation d’un stage
international
Adoptée
DEL20251127_27 Attribution d’une subvention exceptionnelle de 15 000 € à l’association Rugby Olympique de Pantin (ROP) au titre de son
installation au stade Raoul Montbrand
Adoptée
DEL20251127_28 Attribution d’une subvention de 3 000 € pour l'exercice 2025 à l’Association des Territoriaux de Pantin (ATP) pour le
développement de ses activités sportives, de loisirs et de bien-
être
Adoptée
DEL20251127_29 Attribution d'une subvention au Centre National de la Danse (CND) pour le projet 1KM de danse
Adoptée
DEL20251127_30 Approbation d'une convention d'objectifs avec l'association La Dynamo Banlieues Bleues et attribution d'une subvention pour
l'année 2025
Adoptée
DEL20251127_31 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Pour une Vie Meilleure" pour l'année 2025
Adoptée
DEL20251127_32 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Méli Mélo" pour l'année 2025
Adoptée DEL20251127_33 Versement d'avances de subventions de fonctionnement 2026 aux associations
Adoptée
DEL20251127_34 Approbation de la convention pour l'exploitation de la ligne 330 entre la commune et la Régie Autonome des Transports
Parisiens (RATP)
Adoptée
DEL20251127_35 Actualisation du linéaire de voirie pour 2026 Adoptée
DEL20251127_36 Dénomination d'une voie piétonne dans le quartier de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Port suite à la concertation
publique
Adoptée
DEL20251127_37 Dénomination provisoire d'une voie piétonne dans l'Ecoquartier Adoptée
DEL20251127_38 Adoption des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour le déploiement d'un service d'autopartage sur le
territoire d'Est Ensemble
Adoptée
DEL20251127_39 Charte d’accessibilité du domaine public lors des chantiers Adoptée
DEL20251127_40 Présentation du rapport d'activité 2024 du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les
réseaux de communication (SIPPEREC)
Prend acte
DEL20251127_41 Rapport d'activités 2024 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île de France (SIGEIF)
Prend acte
DEL20251127_42 Autorisation exceptionnelle d'ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2026
Adoptée
DEL20251127_43 Approbation du contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace
public
Adoptée
DEL20251127_44 Rapport annuel 2024 du délégataire en charge de la gestion et de l’exploitation des marchés forains
Prend acte DEL20251127_45 Extension de la durée des garanties de la commune pour deux emprunts bancaires de la SAS La Vie au Rez
Adoptée
DEL20251127_46 Octroi d'une garantie communale d'emprunt de VILOGIA pour la réhabilitation de 6 logements sis 15 rue Vaucanson
Adoptée
DEL20251127_47 Octroi d'une garantie communale pour l'emprunt souscrit par La Coop Foncière lié à l'opération en Bail Réel Solidaire (BRS)
"Les Jardins Kleber"
Adoptée
DEL20251127_48 Approbation de l'avenant n°5 à la convention de cofinancement du Dispositif Intercommunal de Lutte contre l'Habitat Indigne
(DILHI) entre la commune et l'Etablissement Public Territorial
Est Ensemble
Adoptée
DEL20251127_49 Acquisition de la parcelle cadastrée R n°43 correspondant à la rue Louis Nadot et des parcelles R n°108 et R n°112
Adoptée
DEL20251127_50 Approbation d'un avenant au bail emphytéotique d'un ensemble immobilier sis 42 rue des Pommiers au profit de Pantin Habitat
Adoptée
DEL20251127_51 Création d’une servitude d’empiètement en surplomb sur la parcelle communale H n°2 sise 94 avenue Jean Jaurès pour
une isolation thermique par l'extérieur (ITE) par la copropriété
mitoyenne
Adoptée
DEL20251127_52 Création d’une servitude d’empiétement en surplomb sur la parcelle communale CC n°1 sis 2 à 10 rue Magenta pour une
isolation thermique par l'extérieur (ITE) de la copropriété
mitoyenne
Adoptée
DEL20251127_53 Cession de la moitié indivise du lot n°30 de la copropriété sise 22 rue Pasteur à la Société de Requalification des Quartiers
Anciens (SOREQA)
Adoptée
DEL20251127_54 Approbation de la convention partenariale entre les communes de Pantin et Paris
Adoptée
DEL20251127_55 Approbation du rapport annuel 2024 des représentants de la commune au sein de la Société d'Economie Mixte de
construction et de rénovation de la Ville de Pantin (SEMIP)
Adoptée DEL20251127_56 Approbation du rapport 2024 du représentant de la commune à la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SEQUANO
Adoptée
DEL20251127_57 Approbation du rapport 2024 des représentants de la commune au sein de la Société Publique Locale (SPL) Ensemble
Adoptée
DEL20251127_58 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo mécanique neuf ou
d'occasion
Adoptée
DEL20251127_59 Approbation de l'avenant n°2 à la convention tripartite relative à l'occupation privative du domaine public en vue de
l'aménagement d'une passerelle en surplomb et sur le domaine
public des villes de Paris et de Pantin
Adoptée
DEL20251127_60 Approbation de l'avenant n°2 à la convention de projet urbain partenarial des Grandes Serres
Adoptée
DEL20251127_61 Octroi d'une garantie d'emprunt au bénéfice de la Société d'Economie Mixte de construction et de rénovation de la Ville de
Pantin (SEMIP)
Adoptée
DEL20251127_62 Approbation de la modification de la garantie d'emprunt accordée à la Protection civile
Adoptée
DEL20251127_63 Autorisation donnée à la Société d'Economie Mixte de construction et de rénovation de la Ville de Pantin (SEMIP) de
prendre des participations dans des Sociétés Civiles de
Construction Vente (SCCV)
Adoptée
DEL20251127_64 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des
collectivités territoriales
Prend acte
DEL20251127_65 Vœu pour la célébration du 120ᵉ anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 relative à la laïcité
Adopté