Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 19.01.10

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 10 2012

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 26 juin 2008

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 24 01 2013

Conseil Municipal - conseil municipal du 22 07 2008

Compte-Rendu - compte rendu cm a diffuser

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 8 avril pour site

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de B

Conseil Municipal - cpte rendu du conseil municipal du 18 mai 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 02 08 18

Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 14 mars 2022

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 19.01.10 Document publié le Mardi 19 janvier 2010 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 19.01.10)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité, 1

RÉUNION DU 19 JANVIER 2010

L’an deux mille dix, le dix neuf janvier à 20 H 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON.

Étaient présents : MM. POUVEREAU, BONNERON, CASIMIR, COLLIVARD, SALES, KASPRZAK , Mmes DE GABORY, LATRILLE, MORINIERE, MATHIEU-VERITE, CARDON

Absents représentés : M. CLAVERIE par M. COLLIVARD, M. NIETO par M. POUVEREAU

Absents : M. METAIS

Secrétaire de séance : Mme DE GABORY

Date de convocation : 13 janvier 2010

Nombre de Conseillers : 15

Monsieur le Maire demande à l’assemblée le rajout de modification à l’ordre du jour : - Adoption du règlement du syndicat intercommuanl d’assainissement et d’eau potable de Verdelais établi en 2003.

Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 26 novembre 2009 a été approuvé à l'unanimité.

I - RÉGLEMENT DU SIAEP de VERDELAIS

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé d’adopter le règlement adopté le 03 septembre 2003.

II - DEMANDE D’OCTROI DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE L’UNION EUROPÉENNE

Le gouvernement français a sollicité la Commission européenne pour obtenir une aide du Fonds de solidarité de l’Union Européenne destinée à contribuer à financer les opérations d’urgence conduites à la suite de catastrophes naturelles majeures.

Selon le listing des dégâts constatés après la tempête Klaus, certaines actions de première nécessité rentrent dans les critères pour prétendre à l’octroi de cette subvention.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, demande à Monsieur le Maire : - D’EFFECTUER les démarches nécessaires pour finaliser ce dossier. 2

III - DEMANDE D’INTERVENTION DE L’ÉTAT, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE GIRONDE POUR MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR L’ÉTAT POUR DES RAISONS DE SOLIDARITÉ ET D’AMÉNAGEMENTDU TERRITOIRE (ATESAT)

Monsieur le Maire indique que la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite loi « MURCEF », institue une mission de service public d’intérêt général et l’Etat au profit des communes et des groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat. Cette assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) remplace l’Aide Technique à la Gestion Communale (ARGC) instaurée par la loi n° 48-1530 du 29 septembre 1948.

Monsieur le Maire ajoute que le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’égibilité des communes et de leurs groupements à l’ATÉSAT détermine les critères de taille (population DGF) et de ressources (potentiel fiscal moyen) qui ne leur permettent pas de disposer des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.

Monsieur le Maire rappelle que le Préfet de la Gironde a défini la liste des communes et groupements de communes remplissant les conditions pour bénéficier le cas échéant de l’assistance technique de sservices de base de l’ATÉSAT à savoir :

- Dans le domaine de la voirie :

* Assistance la gestion de la voirie et de la circulation ;

* Assistance, pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux conduite des études, passation des marchés et direction des contrats de travaux ; * Assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation ;

* Assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes.

- Dans les domaines de l’aménagement de l’habitat :

Conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser.

Monsieur le Maire indique que la rémunération de la mission composant l’ATÉSAT est définie conformément à l’arrêté du 27 décembre 2002. L’appartenance de la commune à un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) a pour conséquence de réduire significativement le prix payé par la commune pour la mission d’assistance.

Monsieur le Maire précise que les orientations données à l’ATÉSAT pour la période 2010-2012 devraient permettre de développer les interventions au titre du conseil sur l’aménagement et l’habitat et la recherche de complémentarités intercommunales.

Après avoir entendu l’exposé du Maire :

Vu la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; Vu la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgents de réformes à caractères économique et financier et notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2002-1209 du 27 décembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements, au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire.3

Vu le projet de convention proposé par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde et son annexe technique définissant le contenu et les limites de la mission.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- De demander à bénéficier de l’ATÉSAT ;

- D’approuver le projet de convention à intervenir avec l’État (DDTM) pour l’exercice de la mission pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour un montant de 252.76 € par an ;

- Le dit montant sera revalorisé annuellement en prenant en considération l’évolution de l’index d’ingénierie dans les conditions définies à l’article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2002 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention pour l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire qui prendra effet au 01 janvier 2010.

IV - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – SDEEG

Arrivée de M. CLAVERIE à 21 h 05 qui prend part au vote.

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat de maintenance et d’entretien des installations électriques du territoire loupiacais a été signé en date du 24 janvier 2007 pour une durée de trois ans avec le Syndicat Départemental d’Energie Électrique de la Gironde (SDEEG).

Ce contrat arrivant à expiration, une proposition de renouvellement a été adressée par le SDEEG pour une période de trois ans à compter du 01 janvier 2010.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de renouveler ce contrat pour la durée indiquée ;

- DEMANDE à monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour ce dossier.

V - VENTE DE CHAISES – AU PROFIT DU CCAS

Monsieur le Maire fait part d’un certain nombre de chaises avec canage défecteux d’origine autrichienne et polonaise, remplacé par du matériel neuf plus approprié aux réunions et une utilisation régulière.

Ce mobilier sera proposé aux administrés pour la somme de 10 € (dix euros) l’unité, au bénéfice du Centre communal d’action sociale.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- ACCEPTE la vente des chaises au profit du CCAS pour la somme indiquée ; - DIT qu’un affichage sera effectué dans les locaux de la mairie. 4

VI - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES – « AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE » :

Arrivée de M. NIÉTO à 21 h 40 qui prend part au vote.

Suite à la réunion du 16 janvier 2010 à St Symphorien qui a apporté quelques modifications sur le mode de représentativité de chaque communauté de communes au sein du futur conseil du SCOT (trois délégués par communauté de communes et non plus un seul),

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à 12 voix pour et 2 abstentions : - Accepte la modification des statuts de la communauté de communes des Coteaux de Garonne et lui délègue la compétence pour défendre les intérêts de la commune au sein du SCOT.

Des règles de fonctionnement devront être discutées et instaurées par le conseil communautaire. Les délégués devront être mandatés par celui-ci et aidés dans leurs prises de décisions. Un mode de désignation des représentants équitable et représentatif des vœux du conseil communautaire devra être trouvé, par exemple une représentation tournante pourrait être envisagée.

V – INFORMATIONS DIVERSES :

- Site internet :

- Mme de Gabory informe le conseil des avancées sur la mise en place du site communal. Trois sociétés ont été reçues en mairie par la commission communication. Ces rencontres ont permis d'affiner notre projet, définir nos besoins. L'ensemble des élus est sollicité pour choisir les noms de domaines à retenir.

- Cimetière :

- Reprise des concessions au cimetière : M. Bonneron donne lecture d'un devis de l’entreprise Claverie pour la récupération de six concessions laissées libre de droit par les propriétaires dans le cimetière et d'un sondage aux endroits non répertoriés avec clarté. Devis de 1 500 euros H.T. soit 1 794 euros TTC.

- Il informe le conseil sur l'avancée de l'étude sur l'agrandissement du cimetière. Une étude hydro géologique du terrain acheté va être effectuée. Il recherche un architecte paysagiste pour l'aménagement du cimetière afin de pouvoir rapidement présenté des devis.

- Raccordement ADSL : Lecture du courriel de M. A Queyrens, maire de Donzac, à propos du raccordement ADSL des zones blanches. Adresse internet :

http://www.girondenumerique.fr/

Une annonce sera faite à nos administrés, accompagnée d’un rappel du point internet mairie pour pouvoir effectuer ces démarches.

- Personnel :

- Information du service du personnel sur l'arrêté notifiant le droit d'indemnité chômage d'un agent radié de la liste des cadres du personnel de la commune. Il sera rappelé à cet agent son obligation à tenir informée la municipalité de son évolution de carrière. - Mme de Gabory et M. Pouvereau présentent le tableau des effectifs du personnel communal élaboré par le service du personnel. Ce document, répertoriant les statuts et postes, les fonctions et les affectations traduit les besoins et les amplitudes de travail de tous les secteurs d'activités. Cet état en constante évolution est un outil de travail indispensable5

pour inventorier et anticiper les besoins de la commune et permettre l'élaboration de simulation budgétaire cohérente.

- Assainissement :

- M. Sales fait part de ses rencontres avec deux sociétés pour l'assainissement de Pitchat. Deux solutions sont envisagées. Amener les eaux de Pitchat, Lambrot, le Nord et Temple jusqu'à la station actuelle qui arriverait alors à saturation ou alors envisagée une station roseaux qui nécessite de trouver un terrain adapté et de nombreuses pompes de relevages. Nous attendons le résultat chiffré de leurs études.

- M. Niéto fait le point sur le SPANC. La société VEOLIA a été choisie pour effectuer les contrôles de conformité. Des réunions d'informations sont prévues sur les différentes communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 30.

Le Maire, Les Conseillers Municipaux,