Conseil Municipal - cpte rendu du conseil municipal du 18 mai 2017

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Conseil Municipal - cpte rendu du conseil municipal du 18 mai 2017 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu du conseil municipal du 18 mai 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,

1

Présents : Mme de GABORY Cécile, Mme MATHIEU-VÉRITÉ Dominique, Mme CORDIER Hélène, M.

CHOLLON Lionel, M. BONNERON Jean-José, M. SALES Jacques.

Absents représentés : Madame MOLINARO Patricia donne procuration à Monsieur SALES Jacques, Madame SAUBUSSE Lise donne procuration à Madame MATHIEU VÉRITÉ, Madame DESBLEDS- WATREMEZ donne procuration à Monsieur CHOLLON Lionel, Monsieur POUVEREAU Michel donne procuration à Monsieur BONNERON Jean-José, Monsieur COLLIVARD Emmanuel donne procuration à Madame de GABORY Cécile,

Excusée : Madame AZEMA Claire

Étaient absents : Monsieur MÉTAIS Frédéric, Monsieur PLAIZE DE BEAUPUY Sylvain, CASIMIR Pierre

Secrétaire de séance : Mme MATHIEU-VÉRITÉ Dominique.

Date de convocation : 12 mai 2017.

Nombre de conseillers : 15.

Nombre de conseillers présents : 6.

Nombre d’exprimés : 11.

- Délibérations :

o Virement de crédits ;

o Choix du maître d’œuvre pour l’aménagement de la mairie ;

o Autorisation de signer la convention avec la Société protectrice des animaux ; o Police du maire ;

o Attribution des subventions aux associations ;

o Révision des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux, suite à la circulaire 16-030276 d du 15 mars 2017.

- Questions diverses :

o Subvention exceptionnelle pour la construction de la nouvelle station d’épuration. *********************

Nommer un(e) secrétaire de séance :

Mme MATHIEU-VÉRITÉ Dominique.

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

*********************

Compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2017

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2017

2

DÉLIBÉRATION N°22-2017 – VIREMENT DE CRÉDITS BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur Bonneron explique aux membres du Conseil municipal que, suite aux observations de la sous-

préfecture de Langon, il est nécessaire de rétablir certaines écritures comptables pour équilibrer le budget

principal voté lors de la séance du conseil municipal du 13 avril 2017.

Suite à cet exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la délibération modificative suivante :

Section de fonctionnement :

DÉPENSES RECETTES

Cpte 6188 –

Autres frais divers

+ 80 606,71 Cpte 74121 – Dotation de solidarité

rurale cible

+ 30 996,00

Cpte 022 –

Dépenses imprévues

+ 7 300,00

Cpte74121 – Dotation de solidarité

rurale de péréquation

+ 25 603,00

Cpte74127 – Dotation nationale de

péréquation

+ 47 815,00

023 – Virement à la section

d’investissement

+ 17 007,29

TOTAL 104 914,00 TOTAL 104 414,00

Section d’investissement :

DÉPENSES RECETTES

Cpte 2313 – Opération

construction école

- 48 907,23 Cpte 1068 – Excédents de

fonctionnement capitalisés

- 16 307,29

Cpte 2151 – Opération

Voirie

+ 700,00 Cpte 021 – Virement de la

section de fonctionnement

+ 17 007,29

TOTAL 48 207,23 TOTAL + 700,00

Le budget principal sera donc équilibré de la manière suivante :

Section de fonctionnement : 864 497,10 €,

Section d’investissement : 263 528,21 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à inscrire les sommes aux comptes comme indiqué ci-dessus.

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

********************

DÉLIBÉRATION N°23-2017 CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, dans le cadre du réaménagement de la mairie, il convient d'attribuer un marché de maîtrise d'œuvre, conformément aux dispositions des articles 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Il précise :

- que le projet peut être subventionné à 80 % au maximum, les 20 % restants devant être pris sur les fonds propres de la commune ;

- que cette délibération n’engage la commune que jusqu’à l’APD (avant-projet définitif),

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- que la continuité des services de la mairie durant les travaux devra être considérée avec attention ; - qu’une rencontre entre le cabinet retenu et le comité de pilotage sera programmée courant juin.

Puis, il rappelle les différentes étapes de la consultation :

- 10 avril 2017, 1ère réunion de la commission d’appel d’offres associée au comité de pilotage : sur les 10 candidats ayant répondu à la consultation, 5 sont retenus pour une audition. - 17 mai 2017, audition des 5 candidats suivants, lors d’une 2e réunion de la commission d’appel d’offres associée au comité de pilotage :

 Jean-Daniel CORDIER, architecte,

 BAUDRIMONT BENAIS architectes associés,

 ARIACH V. SAUTOU et Associés,

 AGENCE PHIQUEPAL,

 PRADAL Christian.

Notes décernées par la commission d’appel d’offres aux candidats, selon les critères proposés dans le cahier des charges :

Sur proposition de la commission d’appel d’offres, M. le Maire propose de retenir :  Le cabinet BAUDRIMONT BENAIS associés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de retenir le cabinet BAUDRIMONT BENAIS associés pour l'aménagement de la mairie, dans les conditions énumérées ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N°-24- 2017 – DEMANDE D’AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LA SPA

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal le projet de convention avec la Société protectrice des

animaux (SPA) de Bordeaux et du sud-ouest pour assurer le rôle de fourrière en lieu et place de la mairie.

PERTINENCE DE LA

RÉPONSE AU

CAHIER DES

CHARGES

COÛT DÉLAIS TOTAL RANG

Critère N°1 (60) Critère N°2 (30) Critère N° 3 (10)

CORDIER 27 30 10 67 3

BAUDRIMONT BENAIS 44 25 10 79 1

ARIACH V. SAUTOU 22 27 10 59 5

PHIQUEPAL 26 25 10 61 4

PRADAL 29 30 10 69 2

4

La contribution annuelle est fixée à 0,40 € par habitant (source du dernier recensement officiel de la

population municipale au 01/01/2017 soit : 1 151 habitants X 0,40 € = 460,40 €).

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Société protectrice des animaux (SPA) de Bordeaux et du sud-ouest pour assurer le rôle de fourrière en lieu et place de la mairie.

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N°25-2017 – DEMANDE D’OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA POLICE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’article L 5211-9-2 du CGCT prévoit la possibilité pour le

maire de notifier au président de l’EPCI, dans les six mois qui suivent son élection, son opposition au transfert

du pouvoir de police en matière de :

- circulation et le stationnement,

- habitat,

- assainissement,

- ordures ménagères.

Il propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à s’opposer au transfert des pouvoirs de police cités ci-

dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à s’opposer au transfert du pouvoir de police au président de l’EPCI en

matière de :

o circulation et le stationnement,

o habitat,

o assainissement

o ordures ménagères.

- d’autoriser Monsieur le Maire à notifier cette délibération à qui de droit.

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N°26-2017 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Il est rappelé, qu’en vertu de l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Considérant la nécessité d’harmoniser les modalités d’attribution des subventions, il est proposé à

l’assemblée de prendre une délibération pour l’ensemble des subventions attribuées aux associations

œuvrant dans l’intérêt de la commune.

Il est précisé au Conseil municipal que l’octroi des subventions au profit d’associations est conditionné par la

présentation des justificatifs suivants :

5

- identification de l’association, composition du bureau, RIB, renseignements d’ordre administratif et

concernant le fonctionnement de l’association (pour les associations sportives), projets et actions,

budget prévisionnel de l’année, compte de résultat, prévisionnel ou définitif, de l’exercice écoulé.

À ce titre, le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu’à compter de la fourniture de

l’ensemble de ces pièces.

Monsieur le Maire fait remarquer

- que l’ACSOS et Danse Passion ont fourni un dossier, sans demande de subvention,

- que les Anciens combattants, la FNACA, Les amis du Vieux château du Cros et les Cadets de Cadillac -

Béguey n’ont pas encore déposé de demande,

- que les demandes de contribution en nature (occupation des salles, prêt de matériel) ont été prises en

considération.

Ces subventions se présentent comme suit pour l’année 2017 :

NOM DE L’ASSOCIATION Pour mémoire

2016

Subvention de

fonctionnement 2017 –

compte 6574

ACSOS 0 0

Anciens combattants 0 50

CGHG Club généalogique 100 100

Comité de sauvegarde de la villa gallo-

romaine

0 150

FNACA 50 50

Les amis du Vieux château du Cros 200 150

Les Cadets de Béguey Cadillac 50 50

Pétanque loupiacaise 225 250

Association des propriétaires et chasseurs 200 200

Tennis club 250 250

Vie de Bohème 150 150

Coopérative scolaire (voyage) 360 /

Club Fleurs d’automne 270 270

Parents d’élèves les Loupiots 1 225 1 250

Danse passion 0

Mérébara 50 50

TOTAL 3 130 2 970

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’approuver, pour l’année 2017, l’octroi des subventions aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessus et prévu au compte 6574 du budget principal 2017 ;

- que le versement des subventions concernées ne seront effectives qu’à compter de la fourniture par les associations des pièces justificatives citées ci-dessus.

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N° 27 – 2017 RÉVISION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS

ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction. Cet indice passe de 1015 à 1022. Ceci résulte

6

de la réforme initiée par le gouvernement dans le cadre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017.

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 28 mars 2014 constatant l'élection du maire et de 4 adjoints au maire,

Vu les arrêtés municipaux en date du 03 avril 2014 portant délégation de fonctions à :

Monsieur Michel POUVEREAU, 1er adjoint,

Madame Cécile de GABORY, 2e adjointe,

Monsieur Jean-José BONNERON, 3e adjoint,

Madame Dominique MATHIEU-VÉRITÉ, 4e adjointe ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 3 avril 2014 fixant les missions de fonction de rapporteur à : Monsieur Frédéric MÉTAIS, conseiller municipal,

Madame Hélène CORDIER, conseillère municipale,

Madame Lise SAUBUSSE, conseillère municipale,

Monsieur Emmanuel COLLIVARD, conseiller municipal,

Monsieur Pierre CASIMIR, conseiller municipal,

Madame Patricia MOLINARO, conseillère municipale,

Madame Séverine DESBLEDS WATREMEZ, conseillère municipale,

Madame Claire AZÉMA, conseillère municipale,

Monsieur Sylvain PLAIZE DE BEAUPUY, conseiller municipal ;

Considérant que la commune compte 1 151 habitants,

Considérant que, pour une commune de 1 151 habitants, le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 43 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant la volonté de M. CHOLLON maire de la commune, de bénéficier d'un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 1 151 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 16,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant la volonté de Mesdames, et Messieurs les adjoints de la commune, de bénéficier d'un taux inférieur à celui précité,

Considérant qu’il est proposé de faire bénéficier les conseillers municipaux d’une indemnité, Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d'une délégation de fonction le taux maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, Considérant que, si par principe les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent néanmoins bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à la demande de celui-ci, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide que :

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux mêmes taux que votés en 2014 soit : Maire : 37,18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 1er adjoint : 13,92 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 2e adjoint : 13,92 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 3e adjoint : 13,92 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 4e adjoint : 13,92 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

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Conseillers municipaux sans délégation : 1,5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Annexe à la délibération

Tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Fonctions Noms, prénoms Taux

appliqués

Majorations

éventuelles

Montants

mensuels

bruts

Maire CHOLLON Lionel 37,18 % 1 439,11

1er adjoint POUVEREAU Michel 13,92 % 538,79

2e adjointe de GABORY Cécile 13,92 % 538,79

3e adjoint BONNERON Jean-José 13,92 % 538,79

4e adjointe MATHIEU-VÉRITÉ

Dominique

13,92 % 538,79

Fonctions

Noms, prénoms

Taux

appliqués

Majorations

éventuelles

Montants

trimestriels

bruts

Conseiller municipal SALES Jacques 1,50 % 181,13

Conseiller municipal MÉTAIS Fréderic 1,50 % 181,13

Conseillère municipale CORDIER Hélène 1,50 % 181,13

Conseillère municipale SAUBUSSE Lise 1,50 % 181,13

Conseiller municipal COLLIVARD Emmanuel 1,50 % 181,13

Conseiller municipal CASIMIR Pierre 1,50 % 181,13

Conseillère municipale MOLINARO Patricia 1,50 % 181,13

Conseillère municipale DESBLEDS WATREMEZ

Séverine

1,50 % 181,13

Conseillère municipale AZÉMA Claire 1,50 % 181,13

Conseiller municipal PLAIZE DE BEAUPUY Sylvain 1,50 % 181,13

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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8

Questions diverses :

- Station d’épuration

Monsieur CHOLLON explique au Conseil municipal que, le 10 avril 2017, il a envoyé une lettre à Mme Ségolène ROYAL, afin de l’interpeller sur le rejet de la demande de DETR dérogatoire par les services de la Préfecture. Mme la ministre a mobilisé les services de l’État et, par lettre du 20 avril 2017, elle a officialisé l’annonce à Monsieur le Maire qu’une subvention exceptionnelle serait mobilisée pour la construction de la nouvelle station d’épuration. Par conséquent, la commission assainissement et le bureau d’études se réuniront prochainement, afin de réexaminer la situation.

- Communauté de communes

Madame de Gabory informe les conseillers sur le déroulement du conseil communautaire du 17 mai 2017. Madame Cordier s’inquiète du devenir de la charte de l’élu(e) élaborée par la commission urbanisme de la communauté des communes.

Fin du conseil : 21 h 45.