Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 10 2012

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 10 2012 Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 10 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, RÉUNION DU 15 OCTOBRE 2012

L’an deux mille douze le quinze octobre à 20 h 30, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire.

Ėtaient présents : MM. POUVEREAU, BONNERON, CLAVERIE, SALES, COLLIVARD, NIÉTO, KASPRZAK, Mmes DE GABORY, MORINIÈRE, CARDON, MATHIEU-VÉRITÉ, LATRILLE.

Absents : M. CASIMIR, M. MĖTAIS

Secrétaire de séance : Mme LATRILLE

Date de convocation : 08 octobre 2012.

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Monsieur le Maire propose d'ajouter une délibération à l'ordre du jour :

• Projet de convention avec l'INRAP pour un diagnostic archéologique préventif sur la parcelle jouxtant la station d'épuration.

Cette demande est acceptée à l'unanimité.

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Monsieur le Maire soumet à l'approbation du conseil le compte rendu du conseil municipal du 28 août 2012 : adopté à l’unanimité.

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I – DÉLIBÉRATION N° 44 – 2012 : CONVENTION AVEC UN AMĖNAGEUR RELATIVE A LA RĖALISATION DU DIAGNOSTIC D’ARCHĖOLOGIE PRĖVENTIVE :

En vue de l'extension de la station d'épuration et compte tenu du passé archéologique de notre commune, il y a lieu de passer une convention avec l'INRAP,

Afin de préciser les conditions de réalisation de l’opération archéologique « LOUPIAC, près de Roche » sur la commune de Loupiac à l’occasion des travaux d’extension de la station d’épuration, il convient de signer une convention avec un aménageur relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive.

Cet organisme aura pour but de sonder le terrain afin de vérifier l'existence éventuelle de vestiges.

L’institut national de recherches archéologiques préventives nous propose un projet de convention.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette convention.

II - DÉLIBÉRATION N° 45 – 2012 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 41- 2012 : PROPOSITION D’ACQUISITION DE LA PARCELLE N° 1479 POUR ELARGISSEMENT DE LA ROUTE DU CES PAR ACTE NOTARIAL :

Suite au document d’arpentage effectué par le géomètre, la contenance de cette parcelle n° 1479 à acquérir par la commune de Loupiac est de 138 m² et non de 136 m².

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires pourl’acquisition de cette parcelle avec les nouvelles données transmises par

le document d’arpentage.

III – DÉLIBÉRATION N° 46 – 2012 : ÉTUDE PRÉALABLE À LA FUSION DES SYNDICATS EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE SAINT MACAIRE, de CAUDROT et de VERDELAIS ET À LA REPRISE DES COMPÉTENCES PROPORES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES COMMUNES DE SAINT MACAIRE, St PIERRE D’AURILLAC, CAUDROT, LOUPIAC, SAINTE CROIX DU MONT.

Les délégués des 18 communes réunis successivement le 04 juillet et le 11 septembre 2012 ont proposé de confier le portage de l’étude préalable à toute fusion dans le cadre du SDCI au Syndicat Intercommunal d’assainissement de la région de Saint Macaire basé à Pian sur Garonne.

Ceux-ci se sont mis d'accord pour demander du temps à la Sous-Préfecture afin d'envisager cette fusion à la condition qu'une étude permettant d'en anticiper les conséquences, soit réalisée.

Ils proposent de répartir les frais d’étude de la façon suivante : 50 % pour l’eau potable et 50 % pour l’assainissement.

► pour l’eau potable, la répartition sera calculée sur la base de la population DGF 2012 de chaque commune à la charge de la collectivité ayant la compétence eau ;

► pour l’assainissement collectif et non collectif, la répartition sera proportionnelle au nombre de foyers raccordés ou recensés par chaque collectivité compétente.

Cette étude durera 6 mois ; son coût approximatif est de 40 000 € (hors subventions). Celle-ci tiendra compte d'un cahier des charges définissant les conditions techniques, administratives, juridiques et financières du nouveau service à créer.

La participation de notre commune sera de 932,11 € (hors subventions).

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le lancement de l’étude préalable à la fusion des Syndicats eau et assainisse- ment de la région de Saint Macaire, de Caudrot et de Verdelais et à la reprise des compé- tences propres eau et assainissement collectif des communes de Saint Macaire, Saint Pierre d’Aurillac, Caudrot, Loupiac, Sainte Croix du Mont ;

- CONFIE la maîtrise d’ouvrage de cette étude au SIA de Saint Macaire ;

- ACCEPTE le principe de répartition selon les propositions énoncées ;

- S’ENGAGE à participer financièrement au financement de cette étude en inscrivant les crédits correspondants au budget 2013 ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire au lancement de cette étude.

IV – DÉLIBÉRATION N° 47 - MISSION DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT LE SUIVI DE LA GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT PAR LA DDTM

Malgré un contrat passé avec la DDTM, celle-ci nous demande d'accepter par avenant la résiliation anticipée de sa mission de prestation de service pour le suivi de la gestion de l'assainissement sur notre commune. Ce suivi serait alors assuré par une entreprise privée.

Après consultation, le conseil municipal, à l’unanimité :

- REJETTE l’avenant proposé ;

- REFUSE la résiliation anticipée. V – DÉLIBÉRATION N° 48 – 2012 : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE DE 35/35e et D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère classe de 17/35e :

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE la création au tableau des effectifs de la commune de deux postes d’adjoints techniques de 1ère classe comme suit :

1 poste d’une quotité horaire de 35/35e ;

1 poste d’une quotité horaire de 17/35e

 INFORME que la présente modification prendra effet au 01 novembre 2012 et justifiera l’inscription des crédits correspondants au budget de la

commune.

VI – DÉLIBÉRATION N° 49 – 2012 : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE DE 35/35e et D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème classe de 17/35e :

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE la suppression au tableau des effectifs de la commune de deux postes d’adjoints techniques de 2ème classe comme suit :

1 poste d’une quotité horaire de 35/35e ;

1 poste d’une quotité horaire de 17/35e

 INFORME que la présente modification prendra effet au 01 novembre 2012 et justifiera l’inscription des crédits correspondants au budget de la

commune.

VII - DÉLIBÉRATION N° 50 – 2012 : NOUVELLE TARIFICATION DU CIMETIÈRE :

En vue de l'extension du cimetière qui proposera de nouveaux modes de sépultures, le tarif des concessions et caveaux doit être révisé.

Départ de M. BONNERON.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à 11 voix pour et 1 voix contre :  FIXE le tarif des concessions et caveaux comme suit :

Concession pleine terre 30 ans 2 m2 : 60 €

Renouvellement concession pleine terre : 40 € pour 15 ans

Caveau :

o Le simple : 1 800 €

o Le double : 2 000 €

o Le triple : 2 300 €

Columbarium 50 ans : 750 €

Renouvellement columbarium 30 ans : 500 €

Cavurne 30 ans : 400 €

Renouvellement cavurne 15 ans : 300 €

Dispersion des cendres au jardin des souvenirs : 50 €

Ouverture/Fermeture du columbarium ou de la cavurne : prix de

l’intervention

Pose d’une plaque sur le monument du souvenir : prix de

l’intervention.

Il est précisé que les prix seront révisables selon l'avancement des travaux du nouveau cimetière et selon les prestations des Pompes funèbres

VIII – DÉLIBÉRATION N° 51 – 2012 : AUTORISATION DE TRANSFERT DE CRÉDIT :

Afin de permettre la sortie de l’actif de la remorque 205 lider d’un montant de 659.00 €, des opérations d’ordre doivent être effectuées comme suit :

- Chapitre 042 – compte 675 : 659,00 €

- Chapitre 040 – compte 2182 : 659,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de faire un virement de crédit entre sections de 659,00 € sur les comptes notés ci-dessus.

IX – INFORMATIONS DIVERSES

- Repas communal du 11 novembre. Le repas communal aura lieu le 11 novembre au prix de 12 € par adulte et 6 € par enfants, sur le thème de l'Espagne ;

- Cérémonie du 11 novembre. La cérémonie du 11 novembre sera célébrée à 16 h 00 et 3 Loupiacais seront mis à l'honneur ;

- Réunion publique. Une réunion publique concernant : l'école, l'assainissement et les finances suivra à 17h00

- Réveillon de la Saint Sylvestre. La Mairie organisera le réveillon du 31 décembre 2012 avec le groupe Music Soleil (4 musiciens) la soirée se prolongera jusqu'à 3 heures. Inscription : dernier délai 15 décembre. Toutes les informations concernant ce réveillon seront publiées dans le prochain numéro du journal municipal.

- Vœux du Maire. Les vœux auront lieu le 18 janvier 2013 ;

- Repas du Centre Communal d’Action Sociale. Le repas se déroulera le 20 janvier 2013 ;

- Conseil des Jeunes. Les démarches vont débuter pour la création du conseil municipal des jeunes

- Aménagement d’un chemin doux entre les équipements communaux dont l’école et le périscolaire. Les aménagements aux abords du tennis et devant la cantine vont débuterprochainement et se termineront pendant les vacances de la Toussaint,

- Travaux de voirie. Les travaux prévus pour l’année 2012 ont été réalisés.

- Site Internet. Le site Internet sera opérationnel le 20 décembre 2012.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.