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Arrêté - cms n 138 2025 Reglementant la circulation Chemin des Grands Champs le 16 septembre 2025
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Féternes.
Lien du pdf (Arrêté - cms n 138 2025 Reglementant la circulation Chemin des Grands Champs le 16 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
MAIRIE
FÉTERNES
HAUTE-SAVOIE
ARRETE
N°
138-2025
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Chemin
des
grands
champs
Le
16
septembre
2025
Le
Maire,
VU
le Code
de
ia route,
article
R.37.1,
VU
le Code
pénal,
article
R.26.
15e
et 29,
VU
le Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L.2213-1
et L.2213-2,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Féternes,
Pour
permettre
des
travaux
de
: Raccordement
fibre
ARRETE:
Article
1
: Le
16
septembre
2025,
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
en
alternat manuelle,
Chemin
des
grands
champs
Article
2
: L’entreprise
Circet
CAB4782,
TSA
70011
chez
Sogelink
—
69134
Dardilly
Cedex,
sera
tenue
de
mettre
en
place
et
d'entretenir,
sous
sa
responsabilité,
la
signalisation
appropriée
à
l'état
du
chantier
(panneaux,
feux
..).
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise à
:
—
L'entreprise
Circet
CAB4782
—
M.
le Chef
de
la Gendarmerie
d'EVIAN-LES-BAINS
—
Mme
le Cheffe
de
Groupement
du
Chablais
du
S.D.LS.
74
Féternes,
le
1 septembre
2025
Cyprien
TOURNIER
4%
Adjoint
en charge
de
la voirie
Affiché
et mis
en
ligne
le :
ol
Al
209$