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Déliberation - dccas 2023 016 aide 07 2023
Déliberation - dccas 2023 017 aide 08 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2023 017 aide 08 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Justice et droit,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Cornmune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
10/05/2023
Date
d'affichage
de
convocation
10/05/2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
16
Présents:
08
Votants:
08 Date
de
la
séance :
10
mai
2023
Objet
:
Aide
facultative
n°08/2023
Aide
au
loyer
DH
-
47
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
| L'an
deux
mille vingt-trois,
Le
10
mai,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la
tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHET,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Jean-
Marie
THEBAULT,
Gasparine
MIRABEL,
Nathalie
SENU,
Arnaud
BOUTIER
| Excusés : Bertrand
HOUILLON,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Evelyne
COURTECUISSE,
Bouchra
SAADI,
Sonia
TRABELSI,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
domiciliée
à Magny-les-Hameaux
:
» une
aide
financière
d’un
montant
de
600,00
€
pour
la
prise
en charge
partielle
d’une
dette
de
loyer.
L'aide financière
sera
versée
directement
au
bailleur Valophis.
ACCORDE
à
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le
:1
f
MAI
10
Certifié
exécutoire le
: 1
6
MAI
07 Le prékident du C.C.AS
CT
Accusè:de réception en préfecture CT
Se
Ne 10 17-DE
Date
de
télétransmission
:
Date
de
récsplion
préfecture
: 16/05/2023
B.HOURLLON