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Déliberation - dccas 2023 021 aide 12 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2023 021 aide 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Ruralité,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
10/05/2023
Date
d'affichage
de convocation
10/05/2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
16
Présents:
08
Votants:
08
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille vingt-trois,
Le
10
mai,
Le Conseil
d'Administration
du Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu ordinaire
de
la tenue
de ses
séances,
sous
la Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
| Présents: | Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHET,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Jean-
| Marie
THEBAULT,
Gasparine
MIRABEL,
Nathalie
SENU,
Arnaud
BOUTIER
ExcuSés
:
Bertrand
HOUILLON,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Evelyne
COURTECUISSE,
Bouchra
SAADI,
Sonia
TRABELSI,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE
Date
de
là séance :
10
mai
2023
Objet
:
Aide
facultative
n°12/2023
Aide
au
loyer
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
REFUSE
à
:
,
. domicilié
à
Magny-les-Hameaux :
. une
aide
financière
d’un
montant
de
813,18€
pour
un
loyer
impayé.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
| Mise
en ligne sur le site internet
de la ville le :
1 &
MAI
223
Certifié
exécutoire le
:
Î
6
MAI
07 Le
président
du
C.C.A.S Accusé
de
ré
en
préfeciura
018 26780 1080 20020816 DO
S22051021.DE
L
Date
de lélétransmission
: 16/05/2023
B.HOUILLON
Date
de
récapion
préfecture
: 16/05/2023