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Déliberation - dccas aide 19
Déliberation - dccas 2023 016 aide 07 2023
Déliberation - dccas 2023 027 aide 13 2023
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2023 027 aide 13 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Justice et droit,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Nn œ
pe | er
6 pe |
CL
‘D
cs
Ps)
Fr
& 2
Er
es Un
F3
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
2/06/2023
Date
c’affichage
de
convocation
13/06/2023
Nombre
de
conseillers
Enexerciceé:
17
Présents:
09
Votants:
09
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
13 juin,
Le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est réuni
au
lieu ordinaire
de
la tenue
de
ses séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHET,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Gasparine
MIRABEL,
Nathalie
SENLI,
Arnaud
BOLUITIER,
Yolande
GROBON,
Marc
CONGARD
Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Slimane
MOALLA,
Evelyne
COURTECUISSE,
Bouchra
SAADI,
Sonia
TRABELSI,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE,
Jean-Marie
THEBAULT,
Anne
DEUDON
Date
de
la séance
:
13
juin
2023
Obiet
:
Aide
facultative
n°13/2023
Aide
au
loyer
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
, domiciliée
à Magny-les-Hameaux :
, une
aide
financière
d’un
montant
de
264,51
& pour
une
dette
de
lover.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
cie la viile
le :
28.
2O2X
Certifié
exécutoire
le:
Ce.
EC,
Ve
Ke
Le
président
du
C.C.A.S
>
\
|
red
\
e
:
\
B.HOUILLON