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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - AMV2026 076 Rue Claude Ballaloud Rue Achille Benoit 13 avril 2026 au 24 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° AMV2026_076
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement — Travaux en demi-chaussée
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Coilectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-
2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 relatifs aux mesures de restriction ou d’interdiction de la circulation,
VU la demande présentée par l’entreprise ORTEC SOLEO en date du 23/02/2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer la circulation afin de permettre la réalisation de travaux de terrassement situés à l’angle des Rue Claude Ballaloud et Achille Benoit, tout en garantissant la sécurité des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de la réalisation des travaux précités.
Du 13 avril 2026 au 24 avril 2026 inclus, et pour la durée effective des travaux :
e La circulation sera maintenue rue Claude Ballaloud avec un rétrécissement de chaussée au droit de l’angle avec la rue Achille Benoit.
e La circulation sera interdite à tous les véhicules sur une demi-chaussée de la rue Achille Benoit, au droit du chantier.
e Une déviation sera mise en place par la rue Claude Ballaloud et la rue César Vuarchex.
Les restrictions s’appliqueront strictement aux besoins du chantier.
Toute dégradation du domaine public communal constatée à l’issue des travaux devra être réparée sans délai par l’entreprise intervenante, et à ses frais.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 3 : L’accès des véhicules de secours devra être maintenu en permanence. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, au Pôle Routes — Arrondissement de Bonneville, ainsi qu’à Monsieur
le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été publié sur le site internet de la
commune.
Fait à Scionzier, le 31/03/2026
Le Maire,
Sandro PPPIN