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Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16407&path=DEC20250610 2
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16407&path=DEC20250610 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports,
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
DÉCISION D bee SG
ID : 038-213801582-20250610-DEC20250610 2-CC
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Juridique Achats
N° DEC20250610_2
Objet : Consultation n° CON25_03 : Formations liées à la sécurité, à la prévention et aux permis de conduire, pour
les besoins de la commune d'Eybens
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux
délégations possibles ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° DEL20240530_9 du Conseil municipal en date du 30 mai 2024, et notamment son paragraphe
sur la délégation donnée au maire « pour les marchés dont le montant maximum total de la consultation ou la somme
des montants des offres retenues dans le cadre d’une consultation (incluant les prestations supplémentaires
éventuelles) est inférieur au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et service passés en procédure
formalisée, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, y compris la décision portant sur l'attribution, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget; (...) » ;
Vu le rapport d'analyse des offres proposé par les services le 2 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du 5 juin 2025 ;
Considérant qu’il convient de passer un marché pour satisfaire les besoins en matière de formations liées à la
sécurité, à la prévention et aux permis de conduire, pour les besoins de la commune d'Eybens ;
Considérant que la consultation, passée en procédure adaptée, a été lancée par l’envoi de l’avis de marché, transmis
le 10 mars 2025, publié sur le site internet de la commune et sur son profil acheteur ;
Considérant que la société JP Prevent a présenté l'offre économique la plus avantageuse pour les lots suivants :
- Lot 2, Secours à la personne au travail
- Lot 3, Manutention et posture de travail
- Lot 4, Gestion du risque incendie
- Lot 7, Habilitation électrique
- Lot 8, Risques bio/chimique
- Lot 9, environnement de travail
Considérant que pour le lot 6, Conduite d’engin, la société Platinium CQFT a présenté l'offre économiquement la plus
avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer les marchés suivants à la société JR Prevent, sis au 27 chemin de Montollier à Voiron (38500),
pour une durée maximale de 4 ans, sous réserve de transmission des pièces justifiant qu’elle ne rentre pas dans un
cas d'interdiction à soumissionner à un contrat de la commande publique :
- Lot 2 - Secours à la personne au travail : pour un montant maximum de 14 000 € HT par période de 2 ans,
- Lot 3 - Manutention et posture de travail : pour un montant maximum de 9 500 € HT par période de 2 ans,
- Lot 4 - Gestion du risque incendie : pour un montant maximum de 10 500 €HT par période de 2 ans,
- Lot 7 - Habilitation électrique : pour un montant maximum de 10 000 € HT par période de 2 ans,
- Lot 8 —- Risques bio/chimique : pour un montant maximum de 7 500 € HT par période de 2 ans,
- Lot 9 - Environnement de travail : pour un montant maximum de 13 500 € HT par période de 2 ans; Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
= Publié le S L OT
ID : 038-213801582-20250610-DEC20250610 2-CC
Article 2 : d'attribuer le marché correspondant au lot 6 —- Conduite d’engin - à la société Platinium CQPFT sis au 13 rue
Rolland Garros à Eybens (38320), pour un montant maximal de 10 000 £ HT par période de 2 ans et ce, pour une
durée maximale de 4 ans, sous réserve de transmission des pièces justifiant qu’elle ne rentre pas dans un cas
d'interdiction à soumissionner à un contrat de la commande publique.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable
de Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 10 juin 2025,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte. Le Maire
Transmis en préfecture le :
Publié/Affiché le :
Nicolas RICHARD