Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 155 recueil d
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 192 recueil d
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 157 recueil d
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 191 recueil d
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 188 recueil d
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 154 recueil d
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 099 recueil d
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 105 recueil d
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 144 recueil d
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 187 recueil d
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 183 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 183 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-183
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026 Sommaire
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Santé et Protection Animales
26-2026-06-08-00007 - AP SIGNÉ donnant Habilitation Sanitaire (2 pages) Page 3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2026-06-09-00006 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU
DDT AUX AGENTS (14 pages) Page 6
26-2026-06-09-00007 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE ET POUVOIR ADJUDICATEUR AUX
AGENTS DE LA DDT DE LA DROME (5 pages) Page 21
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-06-05-00002 - AP RAA HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE
MME GAMBIN MME ORSOLA M. BONFILS (1 page) Page 27
26-2026-06-05-00003 - AP RAA MAIRE HONORAIRE (2 pages) Page 29
2 26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2026-06-08-00007
AP SIGNÉ donnant Habilitation Sanitaire
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-06-08-00007 - AP SIGNÉ donnant Habilitation Sanitaire 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À JACKY NATACHA
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU la demande présentée le 05/06/2026 par JACKY Natacha née le 24/04/1992 à WISSEMBOURG (67), domiciliée professionnellement dans le département de la Drôme (26) et inscrite sous le n° ordre 33529,
Considérant que JACKY Natacha remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;
SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
ARRÊTE
Article 1 : L’habilitation sanitaire classique prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée pour une durée de trois ans à JACKY Natacha, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire sera renouvelable par période de trois années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier, auprès du préfet de la Drôme, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : La présente habilitation sanitaire devient caduque dès lors que son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou dès lors que son domicile professionnel administratif n’est plus localisé dans le département de la Drôme.
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 1/2
!"#$ % ! $& ' &$ !' (
#)&$ !(' &$ *%
"+ ) ' &$ *%
Service santé et protection animales - Environnement
ddpp-spa@drome.gouv.fr
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-06-08-00007 - AP SIGNÉ donnant Habilitation Sanitaire 4 Article 4 : JACKY Natacha s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : JACKY Natacha pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations de la Drôme. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations de la Drôme.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départementale de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Aces Administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 08/06/2026
Pour la Préfète et par subdélégation,
La Cheffe de Service
SIGNÉ
Catherine TRAYNARD
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 2/2
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-06-08-00007 - AP SIGNÉ donnant Habilitation Sanitaire 5 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-06-09-00006
ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU
DDT AUX AGENTS
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00006 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DDT AUX AGENTS 6 ARRETE N°
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE PIERRE BARBERA, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE LA DRÔME
AUX AGENTS DE LA DDT DE LA DRÔME
Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l’intérieur du 19 juillet 2023 nommant Madame Anne HEURTAUX, directrice départementale adjointe des territoires à compter du 4 août 2023 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l’intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires à compter du 1er mai 2024 ;
VU la désignation du Directeur départemental des Territoires en qualité de chef de la mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN) ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 portant création du secrétariat général commun départemental de la Drôme à compter du 1er janvier 2021 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2020-12-10-001 du 10 décembre 2020 portant sur la constitution du secrétariat général commun départemental de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-06-30-00009 du 30 juin 2025 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Drôme ;
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/14
Direction Départementale des Territoires
ddt-redacteurraa-sg@drome.gouv.fr
2026-SATEM-115
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00006 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DDT AUX AGENTS 7 VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00024 en date du 1er septembre 2025, portant délégation de signature à Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme et notamment son article 6 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Drôme ;
ARRETE
Article 1 : Délégation permanente est donnée aux chefs de service et d’unité territoriale dont les noms suivent, à effet de signer les actes relevant de leurs attributions, conformément au tableau annexé au présent arrêté :
• Mme Dominique CHATILLON, Cheffe du Service appui transition écologique et mobilités (SATEM),
• Mme Manon COURIAS, Cheffe du Service agriculture (SA),
• M. Stéphane DELAUNAY, Chef du Service aménagement du territoire et risques (SATR), • M. Jean JULIAN, Chef du Service logement ville rénovation urbaine (SLVRU), • Mme Audrey MATHIEU, Cheffe de l’Unité Territoriale Sud (UTS). • M. Stéphane ROURE, Chef du Service eau forêts espaces naturels (SEFEN),
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui leur sont conférées seront exercées par le fonctionnaire désigné qui sera prioritairement leur adjoint, puis, un responsable de pôle de ce service selon le tableau ci-après :
SA
Manon COURIAS Louise BACHER, adjointe Stéphanie DEVERNAY
SATEM
Dominique CHATILLON Neil GUION, adjoint Elodie AMATO
Martine CANAC
Vincent GRIERE
SATR
Stéphane DELAUNAY Tanguy QUEINEC, adjoint Philippe DAYET
Armand NOUVELOT
Francis ROBERT
SEFEN
Stéphane ROURE Claudie PAJOVIC, adjointe Olivier CARSANA
Adrien ANINAT
Sarah GAGNARD
Jonathan KESSLER
Stéphanie RETOURNAY
Frédéric SARRET
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/14
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00006 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DDT AUX AGENTS 8 SLVRU
Jean JULIAN Benjamin PEYROT, adjoint Mylène FELDMAN
Nathalie QUIOT
Cloé VALLETTE
UTS
Audrey MATHIEU Emmanuelle CALLOT, adjointe
Article 2 : Délégation permanente est également donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer les actes relevant de leurs attributions, conformément au tableau annexé au présent arrêté :
.
• Mme Elodie AMATO, responsable du Pôle système d’information géographique, • M. Adrien ANINAT, responsable du Pôle qualité et quantité de l'eau, • Mme Louise BACHER, responsable du Pôle conjonctures, structures et missions transversales, • Mme Martine CANAC, responsable du Pôle affaires juridiques, • M. Olivier CARSANA, chargé de mission « projet eau »,
• M. Philippe DAYET, responsable du Pôle risques,
• Mme Stéphanie DEVERNAY, responsable du Pôle aides directes, • Mme Mylène FELDMAN, responsable du Pôle qualité de la construction, • Mme Sarah GAGNARD, responsable du Pôle Espaces Naturels, • M. Vincent GRIERE, responsable du Pôle éducation routière,
• M. Neil GUION, responsable du Pôle transition écologique, air – mobilités, • M. Jonathan KESSLER, responsable du Pôle procédures et politique de l’eau, • Mme Audrey MATHIEU, responsable de l’unité territoriale SUD. • M. Armand NOUVELOT, responsable de l’Atelier B du Pôle Aménagement, • M. Benjamin PEYROT, responsable du pôle politique de la ville et rénovation urbaine (*) • M. Tanguy QUEINEC, responsable du Pôle application du droit des sols, • Mme Nathalie QUIOT, responsable du Pôle amélioration du parc privé, • Mme Stéphanie RETOURNAY, responsable du Pôle milieux aquatiques, • M. Francis ROBERT, responsable de l’Atelier A du Pôle Aménagement, • M. Frédéric SARRET, responsable du Pôle forêt,
• Mme Cloé VALLETTE, responsable du Pôle politique du logement et parc public
(*) à compter du 15 août 2026
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations de signature qui leur sont conférées seront exercées par le fonctionnaire désigné, conformément au tableau ci-après :
SATR
Philippe DAYET Antoine ROUVEYROL
Jérôme SIGAUD
Tanguy QUEINEC Karl BERTRAND
SATEM
Elodie AMATO
Martine CANAC
Vincent GRIERE
Magalie PERASTE, adjointe
Mireille AUDIBERT, adjointe
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
3/14
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00006 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DDT AUX AGENTS 9 SEFEN
Sarah GAGNARD Patrice BERINGER
SLVRU
Cloé VALLETTE Jean-Luc PROFILI, adjoint
Unité Territoriale SUD
Audrey MATHIEU Emmanuelle CALLOT, adjointe
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 26-2026-03-06-00007.
Fait à Valence, le 09 juin 2026
Pour la Préfète, et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Signé
Pierre BARBERA
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
4/14
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00006 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DDT AUX AGENTS 10 Annexe à l’arrêté portant subdélégation de signature à la DDT de la Drôme
ACTES ET MATIERES Délégataires au titre des articles
1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1 Gestion des personnels
L’octroi des congés annuels, des récupérations des jours de repos au titre de l’aménagement ou de la réduction du temps de travail des agents placés sous leur autorité
Chefs de services
Chefs de pôle ou d’unités
territoriales
1.2 Responsabilité
Mise en jeu de la responsabilité de l’État – Frais judiciaires et réparations civiles
Martine CANAC
1.3 Gestion du domaine privé de l’État affecté au Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et au Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt
Procès verbaux de remise au Service des Domaines, visa de documents cadastraux, baux de locations Stéphane ROURE
2 HABITAT ET CONSTRUCTION Jean JULIAN
2.1 Parc Public - HLM
Subvention et prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés :
- décisions d’attribution des subventions et d’agréments Etat (PLUS-PLAI-PLS) - Prêts aidés par l’État pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements en accession à la propriété (dont PSLA)
- autorisation de transfert de prêts
- dérogation à la quotité maximale du prêt
- dérogation au montant minimum des travaux exigés pour accorder un prêt - prorogation du délai d’achèvement des travaux ayant fait l’objet d’une décision d’octroi de prêt et de subvention
- autorisation dérogatoire de démarrage des travaux avant octroi de subvention ou d’agrément,
- clôture financière des subventions
Cloé VALLETTE
Autorisations accordées aux sociétés d’habitation à loyer modéré de faire appel aux concours
Enquête et actes relatifs au supplément de loyer de solidarité
2.2 Accueil et habitat des « gens du voyage »
Décisions de liquidation et mandatement des subventions pour la réalisation d’aires d’accueil, aires de grand passage et terrains familiaux pour les gens du voyage
Cloé VALLETTE Délivrance de l’agrément accordant des emplacements provisoires qui répondent aux conditions fixées aux articles 2 et 3 du décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l’agrément prévu à l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
2.3 Conventionnement Parc public
Exécution des formalités de publication aux hypothèques et d’information des organismes payeurs de l’aide personnalisée au logement
(conventionnement) et dénonciation de convention APL Cloé VALLETTE
Actes relatifs à la vente HLM et la consultation des avis des maires, Changement d’usage des logements sociaux,
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
5/14
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00006 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DDT AUX AGENTS 11 Actes relatifs aux demandes d’intention de démolir des logements sociaux conventionnés excepté les arrêtés d’autorisation de démolition
2.4 Programme Local Habitat (PLH)
. Consultation des services de l’État et autres intervenants afin de connaître les servitudes, projets d’intérêt général et toutes informations utiles sur le territoire concerné par un PLH Cloé VALLETTE
Toutes procédures relatives à l’élaboration des PLH, excepté le porter à connaissance et l’avis de l’État
2.5 Logement indigne
Décisions d’octroi de subventions pour travaux de sortie d’insalubrité des logements Nathalie QUIOT
Actes relatifs à l’organisation des séances du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne
2.6 Rénovation urbaine
Décision confirmant l’application de la TVA réduite pour les opérations de construction de logements situées dans les périmètres « politique de la ville »
Benjamin PEYROT Avenants relatifs aux conventions de la gestion urbaine de proximité (GUP)
Cf Actes encadrés par la délégation de signature propre à l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine)
2.7 Amélioration de l’habitat privé
Cf Actes encadrés par la délégation de signature propre à l’ANAH (Agence nationale d’amélioration de l’habitat)
Conventionnement Parc Privé Nathalie QUIOT Cloé VALLETTE
3 AMÉNAGEMENT URBAIN ET URBANISME Stéphane DELAUNAY
3.1 Aménagement foncier et urbanisme
a) Servitudes
Francis ROBERT
Armand NOUVELOT
Actes et procédures relatifs à la création de servitudes et à l’élaboration et la modification d’un plan de servitudes
Tout avis et information sur les servitudes données sur les territoires des communes non couvertes par un document de planification dans le cadre du porter à connaissance
b) Élaboration des documents d’urbanisme
Consultation des services de l’État et autres intervenants afin de connaître les servitudes, projets d’intérêt général et toute information utile sur le territoire concerné par un PLU ou par un SCOT
Toutes procédures relatives à l’élaboration des PLU et des SCOT, exceptés : - la désignation des services de l’État associés à leur élaboration - le porter à connaissance
- l’association des services de l’État
- la note d’enjeux de l’Etat
- lettre de synthèse des observations des services de l’État sur le projet arrêté - observations portant sur le contrôle de légalité
Les procédures concernant la création des cartes communales, non compris l’approbation par l’État, exceptés le porter à connaissance et la note d’enjeux Francis ROBERT
Armand NOUVELOT
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
6/14
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00006 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DDT AUX AGENTS 12 c) Zones d’aménagement différé
Francis ROBERT
Armand NOUVELOT
Toutes procédures préalables à la création d’un périmètre de Zones d’Aménagement Différé (ZAD) non compris l’arrêté d’institution
Notification aux propriétaires ayant souscrit une déclaration d’intention d’aliéner ou une demande d’acquisition du bien par le titulaire du droit de préemption, de la décision de renonciation par l’État à l’exercice du droit de substitution
Droit de préemption :
Attestation établissant que le bien n’est plus soumis au droit de préemption Francis ROBERT Armand NOUVELOT
Droit de préemption urbain : Décision de non préemption lorsque le droit de préemption de la commune a été transféré à l’État. R123-22 du Code de l'urbanisme - Art L210-1 du code de l'urbanisme et L302-9-1 du Code de la construction et de l'habitation
Jean JULIAN
3.2 Application du droit des sols
Actes relatifs à l’ensemble des permis, aux déclarations préalables et certificats d’urbanisme délivrés par le maire ou le préfet au nom de l’État : • Demande de pièces manquantes
• Modifications du délai de droit commun
• Prolongations exceptionnelles du délai d’instruction
Tanguy QUEINEC
Audrey MATHIEU
Décisions individuelles pour les transformateurs électriques relevant d'une déclaration préalable, lorsque l'énergie n'est pas destinée principalement à une utilisation directe par le demandeur.
Tanguy QUEINEC
Audrey MATHIEU
Avis émis suite à consultation non obligatoire de la DDT par les services instructeurs ADS (avis risques, avis agricoles...)
Tanguy QUEINEC
Audrey MATHIEU
Formulation de l’avis conforme du représentant de l’État sur les demandes de permis ou les déclarations préalables lorsque le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est compétent :
• en cas d’annulation par voie juridictionnelle ou d’abrogation d’une carte communale, d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, ou de constatation de leur illégalité par une juridiction administrative ou l’autorité compétente ou lorsque cette décision n’a pas pour effet de remettre en vigueur un
document d’urbanisme antérieur,
• sur une partie du territoire communal non couverte par une carte communale, un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu
• dans un périmètre où des mesures de sauvegarde peuvent être appliquées lorsque ce périmètre a été institué à l’initiative d’une personne autre que la commune
Tanguy QUEINEC
Audrey MATHIEU
3.3 Fiscalité de l’aménagement
Actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de liquidation de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive
Tanguy QUEINEC
Audrey MATHIEU
Titres exécutoires des taxes d’urbanisme Tanguy QUEINEC
3.4 Accessibilité
Autorisations de travaux et agendas d’accessibilité programmés (Ad’Ap)
Arrêté de dérogation des aménagements destinés à rendre accessible aux personnes handicapées les installations ouvertes au public et la voirie
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
7/14
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00006 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DDT AUX AGENTS 13 Arrêté de dérogation en ce qui concerne les établissements recevant du public
Arrêté de dérogation aux mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les habitations collectives
Actes relatifs à la présidence de la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Pièces administratives de la commission d'arrondissement de Valence (convocation, procès-verbaux...) Rémy VAN SANTVLIET
3.5 Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
Actes relatifs au fonctionnement du secrétariat de la commission (accusés de réception des dossiers, décisions de convocation des membres...)
Avis émis sur les demandes d'autorisation d'urbanisme (ADS)
Autres avis (documents d'urbanisme, projets en auto-saisine, études...)
3.6 Avis à l’autorité environnementale
Avis de la DDT relatifs aux demandes d’examen cas par cas
Avis de la DDT sur évaluation environnementale
4 RISQUES
4.1 Risques naturels et technologiques Stéphane DELAUNAY
• AZI et information prévention
• avis sur les autorisations d’urbanisme et documents d’urbanisme
Philippe DAYET
Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
• arrêtés préfectoraux spécifiques à chaque commune concernée et leurs annexes, dressant la liste des risques et des documents à
prendre en compte, et leur mise à jour
• tous documents afférents à cette obligation
Formulation de l’avis du Préfet dans les plans de surfaces submersibles valant plan de prévention des risques naturels prévisibles
4.2 Éclairages nocturnes Dominique CHATILLON
Actes relatifs aux horaires d’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
Neil GUION
Actes relatifs à la définition d’événements exceptionnels à caractère local
4.3 Publicité Dominique CHATILLON
Actes et procédures relatifs à l’élaboration des RLP(i) Neil GUION
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
8/14
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00006 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DDT AUX AGENTS 14 5 Routes et transports Dominique CHATILLON
5.1 Circulation
Circulation des petits trains routiers :
- autorisations de circulation à des fins touristiques ou de loisirs des petits trains routier
Routes à grande circulation (RGC) :
- Avis sur projet d’arrêté du gestionnaire de voirie en raison de travaux sur route classée RGC
Neil GUION
5.2 Plan de déplacements urbains
Consultation des services de l’État et autres intervenants afin de connaître les servitudes, projets d’intérêt général et toute information utile sur le territoire concerné par un PDU
Neil GUION Toutes procédures relatives à l’élaboration des PDU, exceptées : • la désignation des services de l’État associés à leur élaboration • le porter à connaissance
• l’association des services de l’État
• lettre de synthèse des observations des services de l’État sur le projet arrêté
• observations portant sur le contrôle de légalité
5.3 Aéronautique
Autorisations administratives relatives à l’usage des sols pour les hélistations et les plateformes de décollage des montgolfières Neil GUION
5.4 Remontées mécaniques
- Formulation des avis et accords
- Règlement de police et d’exploitation des remontées mécaniques Neil GUION
6 SÉCURITÉ CIVILE - DÉFENSE Dominique CHATILLON
6.1 Organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense
Neil GUION Signature de toutes décisions de recensement, de modification et de
radiation des entreprises de travaux publics et de bâtiments soumises aux obligations de défense en application du Code de la Défense
7 ÉDUCATION ROUTIÈRE Dominique CHATILLON
7.1 Établissements d’enseignement de la conduite automobile
Vincent GRIERE
Tous actes administratifs relatifs à la gestion des places d’examen pour les établissements d’enseignement de la conduite automobile
Tous actes relatifs au financement des examens
Conventions conclues entre l’État et les établissements d’enseignement de la conduite relative au prêt aidé par l’État pour le financement d’une formation à la conduite de véhicule de catégorie A ou B et à la sécurité routière dans le cadre de l’opération dénommée « permis à 1 euro par jour »
Enregistrement des déclarations d’ouverture de centres d’examen théorique général par un opérateur agréé
Agréments et labellisation des établissements d’enseignement de la conduite automobile
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
9/14
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00006 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DDT AUX AGENTS 15 7.2 Enseignants de la conduite automobile
Délivrance des cartes professionnelles d’autorisation d’enseigner la conduite automobile, des sanctions et des retraits d’autorisation Vincent GRIERE
7.3 Organismes agréés pour l’épreuve théorique générale du permis de conduire Vincent GRIERE
Tous actes relatifs aux agréments des organismes agrées (acceptation, retrait, suspension, refus) Vincent GRIERE
8 ECONOMIE AGRICOLE Manon COURIAS
8.1 Commission départementale d’orientation agricole
Tous les actes, décisions et documents relatifs aux avis de la Commission Départementale d’Orientation Agricole
Stéphanie DEVERNAY
Louise BACHER
Tous les actes, décisions et documents relatifs à l’installation des jeunes agriculteurs aides PIDIL , prêts bonifiés et stages à l’installation.
Décisions d’attribution d’une aide à la réinsertion professionnelle et au redressement des exploitations
8.2 Mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC)
Tous les actes, décisions et documents relatifs aux aides de la PAC Louise BACHER
Stéphanie DEVERNAY Tous les actes, décisions et documents relatifs aux outils pour la mise en
œuvre des aides PAC
8.3 Calamités agricoles et aides pour pertes suite à des aléas climatiques
Tous les actes, décisions et documents relatifs aux dispositifs des calamités
agricoles du fonds de solidarité nationale et aux aides conjoncturelles Louise BACHER
8.4 Baux ruraux
Arrêtés relatifs à l’indice du fermage et à la fixation annuelle des prix des denrées servant de base au calcul des fermages Louise BACHER
Tous les actes, décisions et documents relatifs à la Commission Départementale des Baux Ruraux
8.5 Politique des structures de production
Tous les actes, décisions et documents relatifs aux GAEC
Louise BACHER Décisions relatives aux conventions de pâturage
Tous les actes, décisions et documents relatifs aux dispositifs de contrôle administratif des cessions de parts et des cessions d’actions des sociétés agricoles
Louise BACHER
Arrêté portant agrément et retrait d’agrément des groupements pastoraux Stéphanie DEVERNAY
8.6 Divers
Arrêtés relatifs à la publication des bans de vendange, de la récolte d’olives et de secouage de noix Louise BACHER Stéphanie DEVERNAY Arrêtés et dérogations relatifs aux zones protégées de semences de tournesol
et de maïs
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
10/14
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00006 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DDT AUX AGENTS 16 8.7 Plan de relance
Accusés de réception Louise BACHER
Stéphanie DEVERNAY
Notification de labellisation des structures accompagnatrices Louise BACHER
Stéphanie DEVERNAY
9 MILIEUX ET ESPACES NATURELS Stéphane ROURE Claudie PAJOVIC
Pré-contentieux pénal :
- Avis et décisions prévues dans la convention entre la DDT et le Procureur de la république dans les domaines de l’eau, de la pêche, de la nature à l’exclusion des avis conduisant à la procédure contentieuse
9.1 Eau
Actes relatifs à la mise en œuvre de la procédure de déclaration (récépissé de déclaration, notification d’opposition tacite, notification de commencement des travaux ou aménagement, demandes de compléments, arrêtés de prescriptions techniques spécifiques
Adrien ANINAT
Jonathan KESSLER
Stéphanie RETOURNAY
Suites données aux contrôles : courrier de transmission de mise en demeure, avis de conformité ou non conformité.
Agréments des vidangeurs définis au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié le 3 décembre 2010 Adrien ANINAT
Actes relatifs à la mise en oeuvre de la procédure d'autorisation environnementale (récépissé, demandes de compléments) hors arrêté d'autorisation.
9.2 Pêche
Arrêté autorisant l’introduction dans les eaux libres, des poissons appartenant à une espèce qui ne figure pas sur une liste préétablie à des fins scientifiques ou non.
Sarah GAGNARD Arrêté autorisant la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins
sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques
Arrêté portant agrément des établissements de pisciculture ou d'aquaculture dont les produits sont utilisés en tout ou partie au repeuplement ou à l'alevinage des eaux mentionnées au titre III du code de l'environnement. Adrien ANINAT
Arrêté portant attribution du droit de pêche à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique ou à la fédération
départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique dans le cadre des travaux d'entretien des berges.
Sarah GAGNARD
Arrêté portant agrément des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets et des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Arrêté portant agrément des présidents et trésoriers des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets,des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, de la Fédération
Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA) et de l’association agréée départementale ou interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce (si le siège social de l’association est situé dans le département)
Arrêté approuvant les statuts types de la Fédération Départementale des
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
11/14
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00006 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DDT AUX AGENTS 17 Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA)
Conditions d’exercice du droit de pêche :
Décisions relatives au renouvellement de locations du droit de pêche de l’État.
Sarah GAGNARD
Arrêté portant attribution du droit de pêche à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique ou à la fédération
départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique dans le cadre des travaux d'entretien des berges réalisés par une collectivité.
Arrêté autorisant l'évacuation et le transport dans un autre cours d'eau ou plan d'eau des poissons retenus ou mis en danger par l'abaissement artificiel du niveau des eaux.
Arrêté portant autorisation de pêche à la carpe de nuit.
Arrêté portant organisation de concours de pêche dans les cours d'eau de la 1re catégorie.
Arrêté portant création d'une réserve temporaire de pêche.
9.3 Forêt
Avis à la DRAAF sur les aménagements forestiers des collectivités ou personnes morales soumis au régime forestier (L212-2 du Code Forestier)
Frédéric SARRET
Autorisation de coupe de bois dans les bois des particuliers (L124-5 du Code Forestier)
Pour les demandes portant sur une superficie inférieure à 4 ha, actes relevant des procédures d’autorisations et refus de défrichement dans les bois des particuliers et des collectivités locales
Autorisation de pâturage en forêt relevant du régime forestier (L133-10 du code forestier)
Actes d’instruction relatifs à la mise en défense de pâturages des terrains de montagne (L142-1 du Code Forestier).
Arrêté d’application ou de distraction du régime forestier des terrains forestiers de collectivités et personnes morales mentionnées à l’article L211-1 du Code Forestier d’une surface inférieure à 10 ha.
Frédéric SARRET Autorisation de coupe en cas de régime d’autorisation administrative (propriété soumise à plan simple de gestion) (L312-9 du Code Forestier)
Arrêté de dérogation à l'emploi du feu en période estivale dans des foyers spécialement aménagés
9.4 Chasse
Arrêtés ordonnant les battues et destructions individuelles des animaux nuisibles
Sarah GAGNARD
Autorisations de destruction à tir des espèces nuisibles
Arrêté fixant les modalités de destruction à tir
Délivrance des agréments de piégeage
Autorisations d’ouverture des établissements se livrant à l’élevage, la vente ou le transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Autorisation de capture de gibier dans les réserves communales de chasse
Délivrance des certificats de capacité aux éleveurs de gibier
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
12/14
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00006 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DDT AUX AGENTS 18 Autorisations de comptages nocturnes à l’aide de sources lumineuses
Arrêté fixant les baux de chasse sur le domaine public fluvial
Arrêté fixant les plans de chasse individuels
Attestation de meutes de chiens de chasse
Institution et mise fin de réserve de chasse et de faune sauvage
Interdiction de la commercialisation du lièvre, de la perdrix et du faisan le 1er mois de l’ouverture générale de la chasse dans le département
Autorisation d’importation, de colportage, de mise en vente ou d’achat de spécimens des espèces d’oiseaux dont la chasse est autorisée (arrêté du 20 décembre 1983)
Autorisation exceptionnelle de capture définitive de gibier vivant à des fins scientifiques ou de repeuplement
Autorisation pour l’introduction dans le milieu naturel, de grand gibier ou de lapins, et pour le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants appartenant à des espèces dont la chasse est autorisée
Autorisation de destruction des animaux pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci est menacée
Autorisation individuelle de tir en vertu de dates spécifiques d’ouverture de la chasse
Autorisation d’entraînement, concours et épreuves de chiens de chasse
Actions relevant de l’exercice de la tutelle des ACCA et AICA
Création, modification et suspension des réserves de chasse des ACCA
Décisions portant retrait de terrains du territoire des ACCA
Présidence de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage et de sa formation spécialisée en matière de dégâts de gibier
Présidence de la Commission Départementale de la Chasse au gibier d’eau sur le Domaine Public Fluvial
9.5 Nature
- Autorisation de tir en vue de la protection des troupeaux contre la prédation du loup
- Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup Sarah GAGNARD
Avis sur les évaluations d’incidence Natura 2000
Sarah GAGNARD
Autorisation de capture ou de cueillette, de prélèvement, relâchers ou replantation d’espèces protégées à des fins scientifiques
Validation des certificats d’indemnisations des dégâts de grands prédateurs aux troupeaux
Autorisations dérogatoires de cueillette du houx
Avis et arrêté portant agrément des associations de protection de l’environnement (L141-1 et suivants du code de l’environnement) Sarah GAGNARD
Guichet unique de la haie (L.412-21 et suivants du code de l’environnement) :
actes relatifs à la mise en œuvre de la procédure de déclaration (récépissé de
déclaration, notification d’opposition tacite, notification de commencement
des travaux ou aménagement, demandes de compléments, arrêtés de
prescriptions techniques spécifiques)
Jonathan KESSLER
Guichet unique de la haie : actes relatifs à la mise en oeuvre de la procédure
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
13/14
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00006 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DDT AUX AGENTS 19 d'autorisation environnementale (récépissé, demandes de compléments)
hors arrêté d'autorisation.
Guichet unique de la haie : suites données aux contrôles, notamment
courrier de transmission de mise en demeure, avis de conformité ou non
conformité.
10 Aménagement foncier, rural et hydraulique Manon COURIAS Stéphane ROURE
Avis motivés à transmettre au Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt sur les demandes d’agrément d’experts agricoles, fonciers et forestiers
Avis et arrêtés relatifs aux agréments des associations de protection de l’environnement
Décisions d’opposition ou de non opposition au boisement dans les zones réglementées
Arrêté fixant les prescriptions que devront respecter les commissions dans l’organisation du plan du nouveau parcellaire et l’élaboration du programme de travaux connexes
Arrêté autorisant les travaux connexes et le nouveau parcellaire
Instruction des documents administratifs relatifs au fonctionnement des Associations Syndicales autorisées (ASA) de propriétaires prévues par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et Associations Foncières de Propriétaires à l’exclusion de :
• l’arrêté préfectoral ouvrant la procédure de constitution de l’association syndicale et l’arrêté préfectoral portant autorisation • les actes de mandatement d’office
• les procédures d’enquête d’utilité publique, d’enquête parcellaire et, le cas échéant, dans le cadre d’enquêtes groupées, de l’enquête hydraulique et les décisions en découlant : déclaration d’utilité publique et cessibilité
• les actes de procédure liés à l’expropriation pour cause d’utilité publique
• la dissolution de l’ASA décidée par l’assemblée générale (accusé de réception de la délibération) ou prononce par le préfet (arrêté
préfectoral)
• l’arrêté préfectoral de retrait d’autorisation de l’ASA
• Actes relatifs au contrôle de légalité concernant le fonctionnement des ASA à l’exception du contrôle de légalité des marchés publics
Fait à Valence, le 09 juin 2026
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Signé
Pierre BARBERA
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
14/14
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00006 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DDT AUX AGENTS 20 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-06-09-00007
ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE ET POUVOIR
ADJUDICATEUR AUX AGENTS DE LA DDT DE LA
DROME
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00007 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE ET POUVOIR ADJUDICATEUR AUX AGENTS DE LA DDT DE LA DROME 21 ARRETE N°
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE ET POUVOIR ADJUDICATEUR
Pierre BARBERA, Directeur départemental des territoires de la Drôme,
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté interministériel du 27 janvier 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 19 juillet 2023 nommant Madame Anne HEURTAUX, directrice départementale adjointe des territoires à compter du 4 août 2023 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires à compter du 1er mai 2024 ;
VU la désignation du directeur départemental des Territoires en qualité de chef de la mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-173 du 24 mars 2016 portant délégation de signature aux préfets de région et de département pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée ;
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 81 6626 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/5
Direction Départementale des Territoires
ddt-redacteurraa-sg@drome.gouv.fr
2026-SATEM-116
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00007 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE ET POUVOIR ADJUDICATEUR AUX AGENTS DE LA DDT DE LA DROME 22 VU l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 portant création du secrétariat général commun départemental de la Drôme à compter du 1er janvier 2021 ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant constitution du secrétariat général commun départemental ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-06-30-00009 du 30 juin 2025 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-05-00005 du 05 septembre 2025 donnant délégation en matière d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur à Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme et notamment son article 6 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Drôme ;
ARRETE
Article 1 : Subdélégation permanente est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, pour les BOP ci-après :
BOP Chef de service (ou adjoint) Chef de pôle (ou adjoint) Nature et montant
maximum par acte
113-02 : Innovation, territorialisation et contentieux
Stéphane ROURE
Claudie PAJOVIC, adjointe
20 000,00€
113-07 : Gestion des milieux
Stéphane ROURE
Claudie PAJOVIC, adjointe
20 000,00 €
135 - Urbanisme, Territoires, et Amélioration de l’habitat
135-01 : Construction locative et amélioration du parc
Jean JULIAN
Benjamin PEYROT, adjoint
40 000,00 €
Cloé VALLETTE
Jean-Luc PROFILI, adjoint
Nathalie QUIOT
40 000,00 €
135-02 : Soutien à l’accession à la propriété
Jean JULIAN
Benjamin PEYROT, adjoint
20 000,00 €
135-03 : Lutte contre l’habitat indigne
Jean JULIAN 20 000,00 €
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00007 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE ET POUVOIR ADJUDICATEUR AUX AGENTS DE LA DDT DE LA DROME 23 Benjamin PEYROT, adjoint
135-04 : Réglementation, politique technique et qualité de la construction
Jean JULIAN
Benjamin PEYROT, adjoint
20 000,00 €
Stéphane DELAUNAY
Tanguy QUEINEC, adjoint
20 000,00 €
135-05 : Innovation, territorialisation et services numériques
Tanguy QUEINEC, adjointJean JULIAN
Claudie PAJOVICBenjamin PEYROT,
adjoint
20 000,00 €
Stéphane DELAUNAY
Tanguy QUEINEC, adjoint
20 000,00 €
Dominique CHATILLON
Neil GUION, adjoint
20 000,00 €
Claire DE BLIC
Rémi BOREL, adjoint
20 000,00 €
135-07 : Urbanisme et aménagement
Claire DE BLIC
Rémi BOREL, adjoint
20 000,00 €
149 – Compétitivité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture
Manon COURIAS
Louise BACHER, adjointe
20 000,00 €
Louise BACHER
Stéphanie DEVERNAY
20 000,00 €
149-26 : Gestion durable de la forêt
Stéphane ROURE
Claudie PAJOVIC, adjointe
20 000,00 €
Frédéric SARRET 20 000,00 €
181 – Prévention des risques
181-01 : Prévention des risques technologiques et des pollutions
Stéphane DELAUNAY
Tanguy QUEINEC, adjoint
20 000,00€
Philippe DAYET 20 000,00 €
Dominique CHATILLON
Neil GUION, adjoint
20 000,00 €
181-10 : Prévention des risques naturels et hydrauliques
Stéphane DELAUNAY
Tanguy QUEINEC, adjoint
20 000,00 €
Philippe DAYET 20 000,00 €
181-14 : Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)
Stéphane DELAUNAY
Tanguy QUEINEC, adjoint
20 000, 00 €
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
3/5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00007 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE ET POUVOIR ADJUDICATEUR AUX AGENTS DE LA DDT DE LA DROME 24 Philippe DAYET 20 000,00 €
203 – Infrastructures et service des transports
203-13 : Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres
Dominique CHATILLON
Neil GUION, adjoint
20 000,00 €
203-47 : Études générales (guichet unique transport)
Dominique CHATILLON
Neil GUION, adjoint
20 000,00 €
207 – Sécurité et éducation routière
207-03 : Éducation routière
Dominique CHATILLON
Neil GUION, adjoint
20 000,00 €
Vincent GRIERE
Mireille AUDIBERT, adjointe
20 000,00 €
380 – Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (FV)
380-02 : Adaptation des territoires au changement climatique
Stéphane DELAUNAY
Tanguy QUEINEC, adjoint
20 000,00€
Philippe DAYET 20 000,00 €
Stéphane ROURE
Claudie PAJOVIC, adjointe
20 000,00 €
Frédéric SARRET 20 000,00 €
Sarah GAGNARD 20 000,00 €
Claire DE BLIC
Rémi BOREL, adjoint
20 000,00 €
380-03 : Amélioration du cadre de vie
Dominique CHATILLON
Neil GUION, adjoint
20 000,00 €
723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
723-11 : Opérations structurantes et cessions
Stéphane ROURE
Claudie PAJOVIC, adjointe
20 000,00 €
Frédéric SARRET 20 000,00 €
Cette délégation comprend la signature de tout acte relatif à l'acquisition au nom de l'État de biens immobiliers en vue de leur intégration dans une forêt domaniale gérée par l'Office National des Forêts, dans la limite d'un montant de 20 000 € taxes et frais compris.
La liste des agents habilités à utiliser les nouveaux outils dématérialisés : valider les demandes d’achats et les demandes de subventions ainsi qu’à constater le service fait, dans le cadre de Chorus formulaire et/ou sur formulaire papier, est précisé dans une décision interne.
Article 2 : Le présent arrêté, qui sera publié au RAA, abroge l’arrêté n° 26-2026-03-06-00006 du 6 mars 2026.
Fait à Valence, le 09 juin 2026
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
4/5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00007 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE ET POUVOIR ADJUDICATEUR AUX AGENTS DE LA DDT DE LA DROME 25 Signé
Pierre BARBERA
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
5/5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00007 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE ET POUVOIR ADJUDICATEUR AUX AGENTS DE LA DDT DE LA DROME 26 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-05-00002
AP RAA HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE
MME GAMBIN MME ORSOLA M. BONFILS
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-05-00002 - AP RAA HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE MME GAMBIN MME ORSOLA M. BONFILS 27 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L’HONORARIAT DE MAIRE OU MAIRE-ADJOINT
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l’honorariat peut être accordé par le Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme ;
VU la demande en date du 8 décembre 2025, par laquelle M. Jean-Louis JULLIAN, président de l’Association des Anciens Maires et Adjoints de la Drôme (ADAMA26), sollicite au nom de plusieurs anciens élus municipaux l’octroi de l’honorariat d’adjoint au maire ;
CONSIDÉRANT que les intéressés remplissent les conditions prévues par l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : L’honorariat d’adjoint au maire est conféré à M. Georges BONFILS, ancien adjoint au maire de la commune de Châteauneuf-du- Rhône, en reconnaissance de ses mandats locaux exercés pendant au moins dix-huit ans.
Article 2 : L’honorariat d’adjointe au maire est conférée à Mme Danielle GAMBIN, ancienne adjointe au maire de la commune de Châteauneuf-du-Rhône, en reconnaissance de ses mandats locaux exercés pendant au moins dix-huit ans.
Article 3 : L’honorariat d’adjointe au maire est conférée à Mme Maryse ORSOLA, ancienne adjointe au maire de la commune de Châteauneuf-du-Rhône, en reconnaissance de ses mandats locaux exercés pendant au moins dix-huit ans.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 5 juin 2026
La préfète
Signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-05-00002 - AP RAA HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE MME GAMBIN MME ORSOLA M. BONFILS 28 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-05-00003
AP RAA MAIRE HONORAIRE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-05-00003 - AP RAA MAIRE HONORAIRE 29 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L’HONORARIAT DE MAIRE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l’honorariat peut être accordé par le Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme ;
VU la demande en date du 21 avril 2026, par laquelle M. Jean-Louis JULLIAN, président de l’Association des Anciens Maires et Adjoints de la Drôme (ADAMA26), sollicite au nom de plusieurs anciens élus municipaux l’octroi de l’honorariat de maire ;
CONSIDÉRANT que les intéressés remplissent les conditions prévues par l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : L’honorariat de maire est conféré à M. Gérard ORIOL, ancien maire de la commune de Saint-Rambert-d’Albon, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 2 : L’honorariat de maire est conféré à Mme Françoise AGRAIN née BILLION, ancienne maire de la commune de Saint-Vincent-la- Commanderie, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 3 : L’honorariat de maire est conféré à M. Dominique ARNAUD, ancien maire de la commune d’Aleyrac, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 4 : L’honorariat de maire est conféré à M. François BELLIER, ancien maire de la commune de Châteaudouble, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 5 : L’honorariat de maire est conféré à Mme Agnès GENTHON née BARRUYER, ancienne maire de la commune de Le-Grand-Serre, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 6 : L’honorariat de maire est conféré à M. Daniel ARNAUD, ancien maire de la commune de Tersanne, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 7 : L’honorariat de maire est conféré à M. Marc BOMPARD, ancien maire de la commune de Sahune, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 8 : L’honorariat de maire est conféré à Mme Lydie VEISSEIX née GREGOIRE, ancienne maire de la commune de Charpey, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 9 : L’honorariat de maire est conféré à M. Bruno DURIEUX, ancien maire de la commune de Grignan, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 10 : L’honorariat de maire est conféré à M. Jean-Jacques BRUSCHINI, ancien maire de la commune d’Upie, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 11 : L’honorariat de maire est conféré à M. René ESTEOULLE, ancien maire de la commune de Divajeu, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-05-00003 - AP RAA MAIRE HONORAIRE 30 Article 12 : L’honorariat de maire est conféré à Mme Bérangère DRIAY, ancienne maire de la commune de Suze, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 13 :L’honorariat de maire est conféré à M. Didier BESNIER, ancien maire de la commune de Rochegude, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 14 :L’honorariat de maire est conféré à M. Bernard RIPOCHE, ancien maire de la commune de Beauvallon, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 15 :L’honorariat de maire est conféré à M. Serge DEBRIE, ancien maire de la commune de Bren, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 16 :L’honorariat de maire est conféré à M. Stéphane COUSIN, ancien maire de la commune d’ Ourches, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 17 :L’honorariat de maire est conféré à M. Robert PALLUEL, ancien maire de la commune de Pont-de-Barret, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 18 :L’honorariat de maire est conféré à Mme Martine LAGUT, ancienne maire de la commune de Crépol, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 19 :L’honorariat de maire est conféré à Mme Nicole DURAND née GUERIN, ancienne maire de la commune de Lapeyrouse-Mornay, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 20 :L’honorariat de maire est conféré à M. Jean-Pierre LAVAL, ancien maire de la commune de Les Tourrettes, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 21 :L’honorariat de maire est conféré à Mme Marie-Thérèse CHARRAS née BOCON, ancienne maire de la commune de Portes-en- Valdaine, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 22 : L’honorariat de maire est conféré à M. Jean SERRET, ancien maire de la commune d’Eurre, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 23 : L’honorariat de maire est conféré à M. Claude BAS, ancien maire de la commune de Verclause, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 24 : L’honorariat de maire est conféré à M. Yves ARMAND, ancien maire de la commune de Saint-Restitut, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 25 : L’honorariat de maire est conféré à Mme Céline LASCOMBES née PORTE, ancienne maire de la commune de Saint-Pantaléon- les-Vignes, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 26 : L’honorariat de maire est conféré à M. Stéphane DECONINCK, ancien maire de la commune de Montaulieu, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 27 : L’honorariat de maire est conféré à M. Erick VANONI, ancien maire de la commune de Châtillon-en-Diois, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 26 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 27 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 5 juin 2026
La préfète
Signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-05-00003 - AP RAA MAIRE HONORAIRE 31