Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 155 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 155 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 155 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°26-2026-155

PUBLIÉ LE 18 MAI 2026Sommaire

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la

Drôme / Santé et Protection Animales

26-2026-05-12-00001 - Arrêté Préfectoral d'habilitation sanitaire (2

pages) Page 3

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service

Eaux Forêts Espaces Naturels

26-2026-05-18-00001 - GAEC FERME MONGE TD loup

-attestation-dossier-31329526 (2 pages) Page 6

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Bureau des Dotations de l'Etat

26-2026-05-13-00008 - Arrêté composition commission élus DETR

2026 - (2 pages) Page 9

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet

26-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de

l'arrêté préfectoral N°26-2021-09-03-0004 relatif à l'agrément de

l'organisme de formation SSIAP AQUILA FORMATION (3 pages) Page 12

226_DDPP_Direction Départementale de la

Protection des Populations de la Drôme

26-2026-05-12-00001

Arrêté Préfectoral d'habilitation sanitaire

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-05-12-00001 - Arrêté Préfectoral d'habilitation sanitaire 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº

ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MURET LORRIS

La Préfète de la Drôme,

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU la demande présentée le 05/05/2026 par MURET Lorris né le 15/06/1992 à COURBEVOIE (92), domicilié professionnellement dans le département de la Drôme (26) et inscrit sous le n° ordre 30849, Considérant que MURET Lorris remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;

SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;

ARRÊTE

Article 1 : L’habilitation sanitaire classique prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée pour une durée de trois ans à MURET Lorris, docteur vétérinaire.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire sera renouvelable par période de trois années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier, auprès du préfet de la Drôme, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : La présente habilitation sanitaire devient caduque dès lors que son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou dès lors que son domicile professionnel administratif n’est plus localisé dans le département de la Drôme.

Article 4 : MURET Lorris s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites

33 avenue de Romans – BP 96

26904 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 26 52 21 92

www.drome.gouv.fr 1/2

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Service santé et protection animales - Environnement

ddpp-spa@drome.gouv.fr

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-05-12-00001 - Arrêté Préfectoral d'habilitation sanitaire 4par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : MURET Lorris pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 7 : Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations de la Drôme. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations de la Drôme.

Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départementale de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Aces Administratifs de la Préfecture de la Drôme.

Fait à Valence, le 12/05/2026

Pour la Préfète et par subdélégation,

L’adjointe au chef de Service

Kaltoum BOUALI

33 avenue de Romans – BP 96

26904 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 26 52 21 92

www.drome.gouv.fr 2/2

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-05-12-00001 - Arrêté Préfectoral d'habilitation sanitaire 526_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Drôme

26-2026-05-18-00001

GAEC FERME MONGE TD loup

-attestation-dossier-31329526

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-18-00001 - GAEC FERME MONGE TD loup -attestation-dossier-31329526 6MINISTÈRE

DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE,

DE LA BIODIVERSITÉ

ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES

SUR LE CLIMAT ET LA NATURE

Direction départementale

des territoires (et de la mer)

Madame la Préfète Fait le 18/05/2026

Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31329526

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R. 331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;

Madame la Préfète, par l’intermédiaire de la Direction Départementale des Territoires de la Drôme, atteste avoir reçu le 17/05/2026 la déclaration préalable déposée par Ferme Monge.

Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :

Type de troupeau ou lot défendu Caprin

Effectif du troupeau ou du lot 110

Moyens de protection mis en oeuvre

sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)

concerné(s)

Parc intégralement électrifié (fixe ou

mobile), Chien(s) de protection de

troupeau, Gardiennage avec

regroupement nocturne des animaux

Troupeau ou lot reconnu comme ne

pouvant être protégé

Non

Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :

Commune de mise en oeuvre du tir Arnayon (26470)

Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau

Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)

Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration préalable est enregistrée sous le numéro : 31329526

1.

1.

1 / 2

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-18-00001 - GAEC FERME MONGE TD loup -attestation-dossier-31329526 7Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un permis de chasse valide.

Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la- realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup

Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026.

Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative.

Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 26 – Drôme.

Récépissé émis le 18/05/2026.

Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté préfectoral n’a pas été atteint.

Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction.

Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

En cas de tir en direction d'un loup (réussi ou non), le bénéficiaire informe le Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) au 06.27.02.58.11 et la Direction Départementale des Territoires (DDT) au 04.26.60.81.73 dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisation. Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ni manipulé. La DDT est chargée d'informer la Préfète du Département.

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-18-00001 - GAEC FERME MONGE TD loup -attestation-dossier-31329526 826_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2026-05-13-00008

Arrêté composition commission élus DETR 2026 -

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-13-00008 - Arrêté composition commission élus DETR 2026 - 9ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’ELUS DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

La Préfète de la Drôme,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU les articles L.2334-37 et R.2334-32 à R 2334-35 du code général des collectivités territoriales ;

VU l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 créant la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;

VU l'arrêté du 22 octobre 2020 portant renouvellement de la commission des élus siégeant au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), modifié par les arrêtés des 25 novembre 2022, 19 octobre 2023, 6 janvier 2025 et 26 septembre 2025 ;

VU le courriel du 12 mai 2026 du président de l'association des maires et des présidents d'intercommunalités de la Drôme, désignant les élus appelés à y siéger, suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de mars 2026 ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder au renouvellement partiel des membres de la commission des élus de la DETR suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 mars et 22 mars 2026 et que seuls les collèges des maires et représentants des EPCI à fiscalité propre sont concernés par ce renouvellement ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

La commission départementale est chargée de fixer, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), les catégories d'opérations prioritaires et, dans la limite fixée par décret en Conseil d'Etat, les taux minimaux et maximaux de subvention applicables à chacune d'elles. Elle est saisie pour avis des projets dont la subvention au titre de la DETR porte sur un montant supérieur à 100 000 €.

La commission est composée comme suit :

1 – Représentants des communes éligibles, de moins de 20 000 habitants

- Madame Séverine BOUIT, maire de Combovin,

- Madame Régina CAMPELLO, maire de Puygiron,

- Monsieur Damien CHAMPAVIER, maire de Saint Thomas en Royans,

- Madame Christel FALCONE, maire de Rochefort en Valdaine,

- Madame Athénaïs KOUIDRI, maire de Crest.

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX 9

Tél. : 04 75 79 28 00

www.drome.gouv.fr

1/2

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Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers

Bureau des dotations de l’État

pref-bde-subventions@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-13-00008 - Arrêté composition commission élus DETR 2026 - 102 – Représentants des EPCI éligibles, dont la population ne dépasse pas 60 000 habitants

- Monsieur Jean-Louis BAUDOUIN, conseiller communautaire CC du Crestois Pays de Saillans,

- Monsieur Thierry DIDIER, conseiller communautaire de la CC de Dieulefit-Bourdeaux,

- Monsieur Aurélien FERLAY, conseiller communautaire de la CC de Portes de Drôme Ardèche,

- Madame Marie FERNANDEZ, présidente de la CC Drôme Sud Provence,

- Madame Christine MARION, présidente de la CC Val de Drôme en Biovallée,

- Monsieur Alain MATHERON, président de la CC du Diois.

3 – Représentants des parlementaires

En qualité de sénateurs :

- Madame Marie-Pierre MONIER, Sénatrice,

- Madame Marie-Pierre MOUTON, Sénatrice.

En qualité de députés :

- Monsieur Paul CHRISTOPHLE, Député,

- Madame Lisette POLLET, Députée.

.

ARTICLE 2 - Le mandat des membres de la commission cesse de plein droit lorsque ces derniers perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.

ARTICLE 3 - L'arrêté préfectoral du 22 octobre 2020 relatif à la composition de la commission des élus de la DETR, ainsi que les arrêtés préfectoraux des 25 novembre 2022, 19 octobre 2023, 6 janvier 2025 et 26 septembre 2025 sont abrogés.

ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme et le président de l'association des maires et des présidents d'intercommunalités de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et dont une copie sera transmise aux membres de la commission des élus DETR et aux sous- préfectures de Die et de Nyons.

Fait à Valence, le 13 mai 2026

La Préfète,

signé

Marie Aimée GASPARI

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-13-00008 - Arrêté composition commission élus DETR 2026 - 1126_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2026-05-13-00003

Arrêté préfectoral portant modification de

l'arrêté préfectoral N°26-2021-09-03-0004 relatif

à l'agrément de l'organisme de formation SSIAP

AQUILA FORMATION

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral N°26-2021-09-03-0004 relatif à l'agrément de l'organisme de formation SSIAP AQUILA FORMATION 12ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-05

PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2021-09-03-0004 RELATIF À L’AGRÉMENT DE L’ORGANISME DE FORMATION SSIAP AQUILA FORMATION

La Préfète de la Drôme

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la Construction et de l’Habitation ;

VU le Code du Travail ;

VU le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;

VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1er septembre 2025 ;

VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;

VU l’arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

VU l’arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, et notamment ses articles GH60, GH62 et GH63 ;

VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-09-03-0004 du 03 septembre 2021 portant renouvellement de l’agrément de l’organisme de formation SSIAP AQUILA FORMATION ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-03-02-0007 en date du 02 mars 2026, portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;

VU la demande de mise à jour de l’arrêté préfectoral n°26-2021-09-03-0004 du 03 septembre 2021 portant renouvellement de l’agrément de l’organisme de formation SSIAP AQUILA FORMATION, formulée par l’organisme AQUILA FORMATION, le 31 mars 2026 ;

Sur proposition de monsieur le directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme.

ARRÊTE

Article 1er – Modification de l’article 1

Préfecture de la Drôme

Direction des sécurités

Bureau de la planification et de la gestion de l’événement

pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral N°26-2021-09-03-0004 relatif à l'agrément de l'organisme de formation SSIAP AQUILA FORMATION 13L’article 1er de l’arrêté préfectoral n°26-2021-09-03-0004 du 03 septembre 2021 susvisé est modifié de la manière suivante :

L’agrément, pour assurer la formation aux 1er, 2ème et 3ème niveaux d’agent de sécurité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé à l’organisme suivant :

AQUILA FORMATION

Dont l’adresse du siège social est : 6074 route de Saint-Paul 26780 CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE

La forme juridique de l’organisme en est la suivante : SAS

Le numéro SIRET est : 898 756 630 00015, et le code NAF est : 8559 B.

Les noms des représentants légaux sont :

M.Hervé MAISSON.Le bulletin n° 3 du casier judiciaire date du 27 mars 2026 ;

M.Lionel CLEMENT. Le bulletin n° 3 du casier judiciaire date du 30 mars 2026.

Le numéro de la déclaration d’activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle est le : 84260313926.

L’attestation d’assurance « Responsabilité civile » est délivrée par : Crédit agricole PACIFICA.

Article 2 – Modification de l’article 3

L’article 3 de l’arrêté préfectoral n°26-2021-09-03-0004 du 03 septembre 2021 susvisé est modifié de la manière suivante :

Les personnes suivantes sont habilitées à dispenser les formations mentionnées à l’article 1 :

M. Lionel CLEMENT

Diplômé SSIAP 3 depuis le 19/12/2024,

L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son curriculum vitae par courrier en date du 31 mars 2026.

Photocopie de la pièce d’identité suivante :

Carte nationale d’identité, délivrée le 09/10/2019, par la préfecture de la Drôme, sous le numéro n°191026351200.

M. Anthony SENECAUT

diplômé SSIAP 1 depuis le 28/04/2014,

Diplômé SSIAP 2 depuis le 29/01/2024,

L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son curriculum vitae par courrier en date du 31 mars 2026.

Photocopie de la pièce d’identité suivante :

Carte nationale d’identité, délivrée le 27/09/2017, par la préfecture de la Drôme, sous le numéro n°170926352323.

Article 3 – Validité

Le présent arrêté ne modifie pas la durée de validité de l’arrêté préfectoral n°26-2021-09-03-0004 du 03 septembre 2021.

Article 4 – Exécution

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral N°26-2021-09-03-0004 relatif à l'agrément de l'organisme de formation SSIAP AQUILA FORMATION 14Le directeur de cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Valence le 13 mai 2026

Pour la Préfète,

Le sous-préfet, directeur de Cabinet

SIGNÉ

Julien HENRARD

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral N°26-2021-09-03-0004 relatif à l'agrément de l'organisme de formation SSIAP AQUILA FORMATION 15